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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
N°06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Didier
SANSON,
Jean-
Pierre
BANCTEL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Bérénice
GAND,
Julien
MERVILLE,
Caroline
TOUTAIN,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL
et
Lucie
GOULET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, Absents
excusés
: Christophe
RECHER
Fabien
LEROY
Maryline
MAUPAIX
Absents : À
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Sophie
COMONT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
présence.
Monsieur
le Maire
procède
à la désignation
du
secrétaire
de
séance,
Sophie
COMONT,
est
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
l'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
— dissolution
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
d’ajouter
ce
point.
1
—Informations
et
communications
diverses
- _
Départ
à
la
retraite
de
l’agent
communal
d'animation
Madame
QUESNEL
Eliane
- _
Vœux
du
maire
le
19
janvier
2024
à
18
h 30
à la salle
des
fêtes
-_
Restructuration
du
groupe
scolaire
: contact
a été
pris
avec
une
entreprise
pour
une
étude
de
terrain
(voir
point
n°5)
Page
115 2
—Tarifs
cimetières
et salle
des
fêtes
(Délibération
n°2023-40)
3-1
— Tarifs
funéraires
2024
Il est
proposé
une
augmentation
de
4%
pour
le
cimetière
Les
tarifs
funéraires
pour
l’année
2024
seront
les suivants
à compter
du
1°" janvier
2024 :
Concessions
cimetières
Durée
ENFANTS
ADULTES
15
ANS
|27.75€x4
% =
28.86
€ arrondi
à 29.00€
|115.58
€ x 4 % =
120.20
€ arrondi
à 120.00
€
30
ANS
|45.44€x4
% = 47.26 € arrondi
à 47.00€
|178.10
€ x 4 % =
185.22
€ arrondi
à 185.00
€
50
ANS
|70.83
€ x 4 %
= 73.66
€
arrondi
à 74.00€
|281.29
€ x 4 % =
292.54
€ arrondi
à 293.00
€
Columbarium
Concession
de
15
ans
: 302.30
€
x 4
%
=
314.39
€
arrondi
à
314.00
€
Concession
de
30
ans
: 604.88
€
x 4
%
=
629.08
€
arrondi
à
629.00
€
Plaque
: 142.30
€ x 4 %
= 147.99
€
arrondi
à
148.00
€
Cavurnes
15
ans
: 350.78
€ x 4 % =
364.81
€ arrondi
à
365.00
€
30
ans
: 441.34
€ x 4 %
= 458.99
€
arrondi
à
459.00
€
3-2
— Tarifs
salles
des
fêtes
au
1°" janvier
2024 :
Il'est
proposé
d'augmenter
de
4%
- Vin
d'honneur:
132.51
€ x 4 % =
137.45
€ arrondi à
- Caution
:
230.78
€ x 4 %
= 240.01
€
arrondi
à
Ilest
proposé
d'augmenter
la chaise
à 1 euros
Tables
et
chaises :
- Table
1.50
€ (pas
d'augmentation)
- Chaise
1.00
€ (augmentation
de
0.10
€)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
cimetières
et salle
des
fêtes
pour
l’année
2024.
137.00
€
240.00
€
l’unanimité
pour
les tarifs Page21]5 3
—
Projet
de
classe
de
découverte
par
l’école
«
les
milles
pages
» (Délibération
n°2023-39)
27,
28
et
29
mars
2024
: projet
de
sortie
scolaire
avec
nuitées
à
Pierrefiques
sur
le thème
médiéval
et
sorciers/sorcières
pour
les classes
de
CP
et
CE1/CE2,
3 jours
et
2
nuits.
Le
coût
s’élève
à
plus
de
8 700
euros
pour
les
46
élèves,
une
participation
aux
familles
de
120
euros
sera
demandée
par
enfant
(dégressif
pour
les fratries
participant
à ce
séjour),
payable
en
6 fois.
La
subvention
accordée
par
la communauté
le
Havre
Seine
Métropole,
pour
les
sorties
scolaires
a
été
versée
à
la
coopérative
de
l’école
(transferts
de
charges:
environ
2600
euros).
L’ALE
propose
de
donner
une
participation
financière
pour
ce
projet.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
20
euros
par
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
faire
la
demande
d'aide
financière
au
département
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'attribution
de
20
euros
par
enfants :
-
Pour
:10
-
Contre:0
- _
Abstention
:2
4
—Recensement
de
la population
— indemnité
aux
agents
recenseurs
(Délibération
n°2023-38)
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2024
les
opérations
de
recensement.
Il se
déroulera
du
18 janvier
au
17
février.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
les tarifs
suivants
pour
le recensement
2024 :
o
2.00€le
bulletin
individuel
rempli,
o
1.25
€la
feuille
de
logement
rempli.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
les tarifs
ci-dessus.
5
—Cavités
souterraines
(Délibération
n°2023-41)
La
commune
a
reçu
un
devis
pour
des
sondages
pour
le groupe
scolaire.
Le
total
du
programme
de
base
s'élève
à 24
927.00
€ HT
avec
une
option
dans
le cadre
d’une
inspection
vidéo
avec
télémétrie
laser
en
cas
de
découverte
d’une
cavité
d’un
montant
de
1 800
€
HT.
Les
aides
financières
se
baseront
donc
sur
le total
de
26
727.00
€
HT.
La
commune
peut
demander
une
subvention
à
la
DETR,
à
la
DSIL
et
au
département.
Page
3]5 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
la
demande
des
subventions. La
cavité
souterraine
de
Monsieur
POUPON
a été
comblée.
Pour
le moment,
nous
ne
pouvons
pas
avoir
l'attestation
de
fin
de
travaux
et
le
remboursement
des
loyers
du
relogement
puisque
qu’il
y a
un
souci
administratif.
6
—PLU
- modification
du
règlement
du
lotissement
«
le parc
de
Lillian
» (Délibération
n°2023-43)
Les
6 colotis
du
lotissement
Nexity,
Impasse
du
Ponant
à
Etainhus,
ont
demandé
la
modification
du
règlement
du
lotissement
par
courrier
en
date
du
13
octobre
2023.
Le
règlement
du
lotissement
tel
qu'il
a
été
établi
et
validé
pose
des
difficultés
aux
colotis.
En
effet,
celui-ci
impose
un
retrait
de
5 m
pour
la mise
en
place
des
portails.
Ce
règlement
des
clôtures
est
plus
contraignant
que
celui
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(à
noter
que
ce
choix
relevait
de
l’aménageur
NEXITY). Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
la
modification
du
règlement
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
la
modification
du
règlement
de
PLU
pour
le
lotissement
«
le
parc
de
Lillian
»
7
—Bailleurs
sociaux
: convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
(Délibération
n°2023-42)
Les
bailleurs
sociaux
LOGÉO
Seine
et LOGÉAL
Immobilière
ont
transmis
à la mairie
des
conventions
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la commune
d’Etainhus
sur
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
ces
nouvelles
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
2 conventions
(LOGÉAL
Immobilière
et
LOGÉO
Seine)
8
—Dissolution
du
CCAS
(Délibération
n°2023-37)
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
dissoudre
le CCAS
au
31
décembre
2023
et d'intégrer
la ligne
sur
le budget
de
la commune.
Les
membres
du
CCAS
seront
avertis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
la
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2023
et d'intégrer
cette
ligne
au
budget
de
la commune.
Page4]5 9
—Questions
diverses
-
Fond
de
commerce
à
vendre
(Épimarché),
il
y
a
plusieurs
candidats
mais
ceux-ci
demandent
des
travaux.
-
Demande
de
prêt
du
gymnase
pour
une
nuitée
d’une
école
pour
le
22
mai
(arrivée
à
17h
le mercredi
22
mai
et
départ
le jeudi
23
mai
à 10h).
Ce
sont
2 écoles
qui
font
la demande
o
Ecole
de
Bénouville
o
Ecole
élémentaire
Paul
Eluard
2 sur
Le
Havre
Le
conseil
municipal
autorise
la demande
de
prêt
du
gymnase
par
ces
2 écoles.
-__
Repas
des
ainés
le 28
avril
2024
au
restaurant
scolaire.
La
séance
est
levée
à
22h50
Rémi
MALO
Dominique
CAPRON
Nadège
FRANCOIS
Jean-Pierre
BANCTEL
Bérénice
GAND
Didier
SANSON
Maryline
MAUPAIX
ABSENTE
Sophie
COMONT
Véronique
MOREL
Cyrille
GUILLEMARD
Caroline
TOUTAIN
Christophe
RECHER
ABSENT
Julien
MERVILLE
Fabien
LEROY
ABSENT
Lucie
GOULET
PageSl]5