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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu de la reunion du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
le
jeudi
14
mars
2024
n°
1/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO),
le Maire,
Etaient
présents
:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryvonne
QUEMION,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Cyrille
GUILLEMARD,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET
et Maryvonne
QUEMION
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excusée
:
Véronique
MOREL
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Secrétaire
de
séance :
Cyrille
GUILLEMARD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
Conseillers
Municipaux
de
leur
présence.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Cyrille
GUILLEMARD,
est
élu
à l’unanimité
des
membres
présents.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023.
1 —- INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
-
Démission
d’un
conseiller
municipal
: Monsieur
le
Maire
a reçu
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
la
démission
de
Monsieur
Christophe
RECHER
en
date
du
23
janvier
2024.
Un
courrier
a été
transmis
à la Préfecture,
service
des
élections,
de
ce
départ
de
la liste
du
conseil
municipal.
Aucune
délibération
n’est
nécessaire
pour
acter
cette
démission.
Celle-ci
est
définitive
dès
sa
réception
en
mairie
comme
en
dispose
l’article
L.2121-4
du
code
général
des
collectivités
locales
: l’information
est
donnée
par
Monsieur
le
Maire
en
début
du
conseil
municipal
et
retranscrite
sur
le
procès-verbal
de
la
séance.
Néanmoins,
l’actualisation
du
tableau
du
conseil
municipal
est
obligatoire.
En
cas
de
suivant
de
liste,
celui-ci
entre
au
conseil
municipal
à
la
date
de
démission
du
démissionnaire
et
doit
être
positionné
en bas
du
tableau.
Le
nouveau
membre
du
conseil
municipal
est
donc
Madame
Maryvonne
QUEMION.
-
Recensement
de
la
population:
celui-ci
a
été
réalisé
avec
succès,
la
population
a
répondu
à 99.9
%. 2 —- CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AUX
ESPACES
VERTS
(délibération
n°
2024-07)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire,
à
compter
du
1%
avril
2024,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
en
espaces
verts
de
supprimer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
agent
de
maîtrise
relevant
de
la
catégorie
C
et
de
créer
un
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
d’agent
de
maîtrise
principal.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
supprimer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à temps
complet
pour
les
missions
espaces
verts
à
compter
du
1°
avril
2024,
-
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
espaces
verts
à temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2024.
-
La
dépense
correspondante
à
la
création
de
poste
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
au
budget
primitif 2024.
3
—- LEVEES
D’INDICE
DE
CAVITES
SOUTERRAINES
3-1
Levée
de
l’indice
de
cavité
souterraine
n°
76250-13
(délibération
2024-01)
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
bureau
des
risques
naturels
et
technologiques
de
la
DDTM
pour
avis
sur
l’Etude
Explor-e
portant
sur
l’indice
de
cavité
souterraine
n°
76250-13.
Il
s’agit
d’une
cavité
souterraine
indiquée
sur
le
cadastre
napoléonien
suite
à
déclaration
d’intention
d'ouvrir
une
marnière
souterraine
en
1868.
La
parcelle
A
188
est
donc
enclavée
de
forme
quelconque
présentant
des
figurés
typiques
d’une
zone
d’extraction
de
matériaux.
Cette
cavité
souterraine
a fait
l’objet
d’un
comblement
et
suite
au
rapport
rendu
par
le bureau
d’Etudes,
la
DDTM
a
donné
la
réponse
suivante
: « supprimer
l’indice
de
cavité
souterraine
du
PLU,
et
qu’en
application
du
droit
des
sols,
il
conviendra
de
tenir
compte
de
l’aire
de
prescriptions
géotechniques
(hachurés
noirs
sur
l’annexe
2
du
rapport
comblement)
et
de
prescrire
des
fondations
adaptées
pour
tout
nouveau
projet
sur
cette
marnière
comblée
».
Compte-tenu
de
ces
propositions,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
de
lever
l’indice
76250-13
en
tenant
compte
des
prescriptions
de
la
DDTM.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
au
bureau
d'Etudes
Explore-r
3-2
Levée
des
indices
de
cavités
souterraines
76250-80
et
76250-83
(délibération
2024-02) Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
bureau
des
risques
naturels
et
technologiques
de
la
DDTM
pour
avis
sur
l’Etude
Explor-e
portant
sur
les
indices
de
cavités
souterraines
n°
76250-80
et
83. Il
s’agit
plus
précisément
d’indices
parcellaires
définis
au
niveau
d’une
parcelle
du
cadastre
ancien,
après
découverte
d’un
document
d’archive
faisant
état
de
la
présence
d’extraction
de
matériaux
pour
l’entretien
de
la
Route
Départementale
39.
Ces
indices
correspondent
à
des
parcelles
napoléoniennes,
c’est-à-dire
qu’une
parcelle
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
d’ouverture
de
carrière
sur
le cadastre
usité
au
XIXeme
siècle.
En
l’absence
d’éléments
permettant
de
localiser
les
carrières
déclarées,
toute
la parcelle
a été
assimilée
à
l’indice
associé
à
un
périmètre
de
sécurité.
Conformément
à
la
doctrine
départementale
relative
à
la
gestion
des
risques
liés
aux
cavités
souterraines,
un
périmètre
de
sécurité
de
35
m
avait
été
établi
en
périphérie
de
ses
indices.
La
présente
expertise
bibliographique
a
porté
sur
l’analyse
des
éléments
à
l’origine
de
la
définition
des
indices
de
cavités
80
et
83
afin
de
confirmer
leur
éligibilité
pour
appliquer
la
modification
de
la
doctrine
départementale
du
28/02/2020
qui
porte
essentiellement
sur
3
axes :
-
Réduction
du
périmètre
de
sécurité
à
15
m
de
rayon,
-
Suppression
du
périmètre
de
sécurité
au
droit
et au-delà
de
la voirie
à entretenir,
-
Suppression
de
l’emprise
de
la parcelle
napoléonienne
au-delà
de
70
mi
des
voiries
à
entretenir.
La
DDTM
a
donc
émis
l’avis
que
la
parcelle
cadastrée
ZH
28
située
au
60
route
de
Montivilliers
à Etainhus
n’est
plus
concernée
par
la problématique
cavité.
Compte-tenu
de
cette
proposition,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
lever
les
indices
de
cavités
souterraines
(cailloutières)
76250-80
et
83
en
tenant
compte
des
prescriptions
du
bureau
d’Etudes
Explore-r
et de
la DDTM.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
au
bureau
d'Etudes
Explore-r
4 - COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
4-1
—
Communication
du
budget
primitif
2024
(délibération
2024-03)
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2024
ainsi
que
de
la
note
synthétique
de
la communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
qui
ont
été
adoptés
par
le conseil
communautaire
au
cours
de
sa séance
du
14
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
acte
cette
communication.
4-2
—
Rapport
quinquennal
relatif
aux
attributions
de
compensation
2019
-2023
(délibération
2024-04) Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le
rapport
quinquennal
relatif
aux
attributions
de
compensation
2019
—
2023
de
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole. En
effet
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
tous
les
5
ans,
le
Président
de
l’E.P.C.I
présente
un
rapport
d’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
qui
a donné
lieu
à un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant.
Le
conseil
municipal
acte
cette
communication.
4-3
Fiscalité
—
Attributions
de
compensation
—
Gestion
des
déchets
—
Révision
-
(délibération
2024-05)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
du
5
octobre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a validé
la mise
en
place
d’un
régime
harmonisé
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Trois
zones
de
perceptions
ont
été
déterminées
et
un
lissage
des
écarts
de
taux
sur
4
ans
a
été
voté
pour
converger
progressivement
vers
un
taux
unique
par
zone
en
2027.
Cette
harmonisation
conduit
par
ailleurs
à adapter
les
attributions
de
compensations,
afférentes
à la
compétence
de
gestion
des
déchets,
les
taux
de
TEOM
intégrant
le
produit
fiscal
nécessaire
à
garantir
l’équilibre
du
budget
du
cycle
des
déchets.
Ce
dispositif
revient
à
annuler
les
attributions
de
compensations
en
redonnant
à
la
commune
le
montant
qu’elle
versait
au
budget
principal
de
la Communauté
urbaine,
qui
le reversait
au
budget
du
cycle
des
déchets.
La
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
propose
de
procéder
à une
révision
libre
suivant
les
modalités
de
la révision
libre
fixées
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
code
général
des
impôts.
Cette
révision
est lissée
sur
quatre
années
et de
façon
linéaire.
Cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal
concordante
à celle
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
15
février
2024.
Actuellement,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la
commune
est
négatif
à hauteur
de
81
755,97
€.
Avec
cette
révision,
il baissera
de
1 784,25
€
pour
le
porter
à
79
971,72
€ pour
l’année
2024.
La
révision
de
l’attribution
de
compensation
de
Etainhus
se
fait de
la façon
suivante
:
AC
de
Montant
de
l'AC
Aë
SIHNES
21
Modification
des
Montant
.
gestion
des
provisoire
2024
fonctionnement
de
:
AC
pour
2024
L
Lu
.
déchets
(pour
de
l'AC
de
négatives
fonctionnement
sm
à
(1/4)
.
information)
fonctionnement
Etainhus
81 755,97 €|
7 137,00 €|
178425€|
7997172€| Sur
ces
bases,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le budget
de
l’exercice
2024
;
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
le
1°
du
V
de
l’article
1609
nonies ;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230401
du
5
octobre
2023
instaurant
un
régime
harmonisé
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à compter
du
1° janvier
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230437
du
9
novembre
2023
communiquant
le
montant
prévisionnel
2024
de
l’attribution
de
compensation
aux
communes
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20240020
du
15
février
2024
révisant
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
la compétence
de
gestion
des
déchets
pour
2024 ;
VU
le dernier
rapport
de
la C.L.E.C.T.
du
15 juin
2023
;
CONSIDERANT -
que
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
maintenir
les
équilibres
budgétaires
en
corrigeant
les
attributions
de
compensations
des
communes
issues
de
la
CODAH
et
de
la
communauté
de
communes
de
Caux
Estuaire
dans
le
cadre
du
vote
de
ces
nouveaux
taux
harmonisés
par
zone,
-
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ne
nécessite
pas
la
convocation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
- que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
que
Etainhus
délibère
à la majorité
simple
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
révisée
suite
à
la
délibération
prise
par
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Le
conseil
municipal,
vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
de
valider
pour
2024,
à
compter
du
1% janvier
2024,
la
modification
de
l’attribution
de
compensation
2024
afférente
à la compétence
gestion
des
déchets
de
Etainhus,
dans
le
cadre
de
la procédure
de
révision
libre
selon
le tableau
suivant
;
AC
de
Montant
de
l'AC
ae
IAINES
#1
Modification
des|
oi
.
gestion
des
provisoire
2024
fonctionnement
de
|
AC
pour
2024
i
er
;
déchets
(pour
de
l'AC
de
HÉBAUVES
fonctionnent
information)
(6)
fonctionnement
| Etainhus
|
81755,97€|
7 137,00 €
|
178425€|
7997172€) Imputation
budgétaire
Exercice
2024
Budget
principal
Sous-fonction
:
Nature
739211
: Attribution
de
Compensation
de
fonctionnement
Dépense
totale
: -1
784,25
€
4-4
—
Instruction
du
droit
des
sols
—
Conventions
—
Signatures
— Autorisation
(délibération
2024-06)
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
depuis
la
création
de
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
en
janvier
2019,
elle
poursuit,
pour
le
compte
des
communes
membres,
la mutualisation
du
service
instruction
de
droit
des
sols,
dont
les
maires
demeurent
autorités
compétentes
pour
la délivrance
des
actes.
Différents
systèmes
de
contribution
des
communes
cohabitent
aujourd’hui
et
s’expliquent
par
les
accords
trouvés
entre
les
communes
et
les
anciens
EPCI
dont
elles
étaient
membres
(gratuité,
transfert
de
charges,
paiement
à l’acte
ou
montant
forfaitaire).
Une
nouvelle
convention
a
été
établie.
Celle-ci
précise
les
modalités
d’exercice
de
cette
mission,
selon
les
modalités
validées
des
différents
groupes
de
travail
des
maires
portant
sur
le
fonctionnement
du
service
et
la
contribution
des
communes
membres.
Une
fiche
d’impact
ainsi
que
les
accords
conclus
y sont
annexées.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
convention,
de
la
fiche
d’impact
ainsi
que
les
accords
conclus.
Pour
les
communes
de
l’ex
EPCI
Caux
Estuaire,
il
s’agissait
d’une
contribution
forfaitaire
;
selon
les
accords
conclus
en
conférence
des
maires
en
date
du
16
septembre
2022,
il
a
été
retenu
une
contribution
forfaitaire
fixe
sur
une
durée
de
4
ans
pour
un
montant
restant
inchangé
de
5
617
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
à l’unanimité :
-__
Accepte
la
convention
et ses
annexes,
à
compter
du
1‘
janvier
2024
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
5 — QUESTIONS
DIVERSES
-
Elections
européennes
le 09 juin
2024
-__
Epicerie
: acheteurs
potentiels,
des
travaux
d’agrandissement
sont
prévus -
Téléphonie
et internet
: étude
en
cours
La
séance
est
levée
à 23
h
00
Rémi
MALO
Dominique
CAPRON
Pouvoir
Véronique
MOREL
Nadège
FRANCOIS
Jean-Pierre
BANCTEL
Bérénice
GAND
Didier
SANSON
Maryline
MAUPAIX
Sophie
COMONT
Véronique
MOREL
Absente
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Cyrille
GUILLEMARD
Caroline
TOUTAIN
Julien
MERVILLE
Fabien
LEROY
Lucie
GOULET
Maryvonne
QUEMION