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Compte-Rendu - 03 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 18 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
18
JUIN
N°03/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Bérénice
GAND,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET
et
Maryvonne
QUEMION
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Cyrille
GUILLEMARD
(pouvoir
à
Bérénice
GAND)
Dominique
CAPRON
(pouvoir
à Jean-Pierre
BANCTEL)
Absentes
excusées
: Caroline
TOUTAIN,
Sophie
COMONT
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Nadège
FRANCOIS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
présence.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Nadège
FRANCOIS,
est
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
procède
ensuite
à l'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
thème
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
l’ajout
du
thème
« Changement
de
dénomination
d’une
association
»
1
Avenant
prestataire
de
services
API
Après
avoir
pris
contact
avec
le
prestataire
et
le
référent
du
groupement
du
marché,
il a été
signifié
la
tacite
reconduction
sans
avenant
supplémentaire
de
la collaboration
identique
à
l’année
précédente
entre
API
et
la
commune.
2
Tarifs
cantine
et garderie
(délibération
n°2025-11)
Pour
rappel,
les tarifs
scolaires
2024/2025
étaient
les suivants
:
1-—Tarifs
du
restaurant
scolaire
e
Habitants
de
la commune
: 4.19
x 2.4
%
= 4.29
€ arrondi
à 4.30
€
e
Pour
les
familles
dont
au
moins
3
enfants
mangent
à
la
cantine
: 3.75
x 2.4
%
=
3.84
€
arrondi
à 3.85
€
e
Enseignants
:5.03x2.4%=5.15
€
Page1l|7 2 — Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
e
0.82£€le
%
d'heure
En
cas
de
retards
répétés
(plus
de
deux
fois
dans
le
mois),
une
majoration
de
5.00
€
devrait
être
appliquée
aux
familles
pour
compenser
les
frais
liés
aux
heures
supplémentaires
des
animatrices
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
les tarifs
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
1,50
%
pour
les
tarifs
cantine.
Il est
proposé
de
ne
pas
changer
le tarif
périscolaire
Tarifs
du
restaurant
scolaire
e
Habitants
de
la commune
: 4.29
x 1.50
%
= 4.35
€
arrondi
à 4.35
€
e
Pour
les
familles
dont
au
moins
3
enfants
mangent
à la
cantine
: 3.84
x
1.50
%
= 3.89
€
arrondi
à
3.90
€
e
Enseignants :
5.15
x
1.50
%
=
5.22
€
arrondi
à
5.20
€
2 — Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
e
0.82£€le
%
d'heure
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les tarifs
scolaires
2025-2026.
3
Créations
de
postes
(adjoint
technique
et
adjoint
d'animation)
délibération
n°2025-19
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
agent
d'adjoint
technique
et d'adjoint
d'animation
a souhaité
modifier
ses
postes.
La
commune
doit
délibérer
sur
la
création
des
postes
pour
le changement
d'horaires.
La
commune
devra
également
délibérer
ultérieurement
pour
la suppression
des
postes
dans
l'attente
de
l’avis
du
comité
social
territorial
(commission
le 23/06/2025)
Actuellement
:
-__
Adjoint
technique
; 4.80
centièmes
annualisé
-__
Adjoint
d'animation
; 15.49
centièmes
annualisé
Monsieur
le
Maire
peut
lui
proposer
à compter
du
1er
septembre :
-__
Adjoint
technique
; 12.91
centièmes
annualisé
-__
Adjoint
d'animation;
10.50
centièmes
annualisé
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
la création
des
postes.
Page21|7 Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la création
des
postes
à compter
du
1°
septembre
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
4
Convention
Ludisports
(délibération
n°2025-13)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
souhaite
reconduire
pour
l’année
scolaire
2025-
2026
le dispositif
Ludisports.
Le
Département
de
la Seine
Maritime
propose
depuis
2005
une
action
d'initiation
aux
différents
sports
collectifs
et
individuels
des
communes
rurales
à
destination
des
élèves
de
primaire.
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le Département,
il est convenu
par adhésion
au dispositif
que
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
prend
à
sa
charge
la
coordination,
la
gestion
et
la
rémunération
du
personnel
sur
les
lieux
des
activités,
l’achat
et
le
renouvellement
du
matériel.
Pour
cela,
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
d'usage
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Ludisports
par
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
profit
de
la commune.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer.
Le
Ludisports
se
déroule
le lundi
de
16h45
à 17h45
pour
la commune
d’Etainhus.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
de
signer
la
nouvelle
convention
pour
l’année
scolaire
2025-2026. 5
Subvention
à une
association
(délibération
n°2025-18)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
a été
interpellée
par
une
association
qui
n’a
pas
reçu
la
subvention
annuelle
depuis
2023.
L'association
concernée
est
«
l’association
des
sous-officiers
de
réserve
» dont
le siège
social
est
au
Havre
(10
rue
Albert
André
Huet).
Le
montant
de
la
subvention
était
de
50
euros
par
an.
Un
courrier
a
été
adressé
à
l’association
sollicitant
les
bilans
annuels. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
la subvention
de
50
euros
par
an
sur
les
3
années
manquantes
(150
euros
au
total)
sous
réserve
que
l'association
transmette
les
bilans
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accorde
à
l’unanimité
de
verser
la
subvention
de
50
euros
par
an
sur
un
total
de
3
ans
(150
euros)
sous
réserve
que
la
commune
reçoive
les
bilans
de
l'association. 6
Aide
CCAS
(délibération
n°2025-16)
Une
habitante
de
la
commune
sollicite
une
aide
financière
à
hauteur
de
100
euros
afin
de
pouvoir
payer
une
facture
d'électricité.
La
commission
CCAS
s’est
réuni
le
23
mai
2025.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
la commission
propose
d'accorder
l’aide
financière
de
100
euros
qui
sera
reversé
Page
3|7 au
fournisseur
d'électricité
directement.
Madame
GAND
Bérénice
présente
le
dossier
au
conseil
municipal.
La
personne
demande
également
l’épicerie
solidaire.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
donner
une
suite
favorable
pour
la
demande
d’épicerie
solidaire.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'attribution
d’une
aide
financière.
Le
conseil
municipal
vote
comme
suit
pour
l'attribution
d’une
aide
financière
de
125
euros
reversé
directement
au
fournisseur
d'électricité
:
Pour
: 11
Contre
: 1
Abstention
: 1
7
Abonnement
PanneauPocket
(délibération
n°2025-12)
La
commune
souhaite
adhérer
à
PanneauPocket.
Madame
GOULET
Lucie
présente
au
conseil
municipal
le fonctionnement
de
cette
application
payante
pour
la commune.
Le
coût
est
de
230
euros
pour
un
an.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
l'adhésion
à ce
service.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’adhésion
à
cet
abonnement
pour
une
année.
Les
secrétaires
de
mairie
seront
désignées
rédacteurs
et
2
élus
administrateurs
et
rédacteurs.
8
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(PLUi
: arrêt
du
projet
—
CLET
2025)
a)
PLUi:
arrêt
du
projet
(délibération
n°2025-14)
Prescrit
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
8
juillet
2021,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
sera
le
document
d'urbanisme
local
de
référence
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
actuellement
applicables.
Le
PLUi
traduit
en
droit
des
sols
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
porté
par
la
Communauté
Urbaine
pour
les
10
prochaines
années
sur
les
54
communes.
Il
convient
désormais
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêté
par
le conseil
communautaire
le 3 avril
2025.
Une
phase
de
consultation
des
communes
d’une
durée
de
trois
mois
s'ouvre
à
compter
de
la
date
de
prise
de
la
délibération
d’arrêt
du
PLUI.
Il fera
également
l’objet
d’une
notification
aux
personnes
publiques
associées
qui
disposent
également
d’un
délai
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
Le
projet
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique
avant
de
pouvoir
faire
l’objet
d’une
délibération
d'approbation.
Page
41]|7 Le
conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les avancées
du
PLUi
et précise
que
l’enquête
publique
est
prévue
pour
cet
automne.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
émet
un
avis
favorable
sur
l'arrêt
du
projet
du
PLUIi.
b)
CLECT
2025
(délibération
n°2025-15)
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
25
avril
2025
afin
d'étudier
les
propositions
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT
et
des
nouveaux
transferts
de
charges.
Rapports:
1)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT,
afin
de
ramener
le
quorum
de
50%
à
25%
des
représentants,
soit
16
membres,
2)
Evaluation
des
charges
relatives
à la mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Fontaine-la-Mallet,
soit
26
003.55
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
par
an
à
partir
du
1°
janvier
2025,
3)
Evaluation
des
charges
relatives
à la mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Saint-Martin-du-Bec,
soit
6 039.96
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
par
an
à
partir
du
1°
janvier
2025,
4)
Evaluation
des
charges
relatives
à la gestion
de
l’aire
de
camping-car
d’Etretat,
soit
106
737.85
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
positives
pour
2025
et
96
934.85
€
à
partir
du
1°’ janvier
2026.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
4
rapports
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
conseil
municipal
vote
les
4
rapports
suivants :
1)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT,
afin
de
ramener
le
quorum
de
50%
à
25%
des
représentants,
soit
16
membres,
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 1
2)
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Fontaine-la-Mallet,
soit
26
003.55
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
par
an
à
partir
du
1°" janvier
2025,
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
3)
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Saint-Martin-du-Bec,
soit
Page5]7 6
039.96
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
par
an
à
partir
du
1°" janvier
2025,
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
4)
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
gestion
de
l'aire
de
camping-car
d’Etretat,
soit
106
737.85
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
positives
pour
2025
et
96
934.85
€
à
partir
du
1° janvier
2026.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
9
Changement
de
dénomination
d’une
association
(délibération
n°2025-17)
Une
association
a
changé
de
dénomination
et
de
lieu
du
siège
social.
Nous
versons
la
somme
de
100
euros
par
an
à
cette
association.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
le
changement
de
dénomination
et
le
lieu
du
siège
social.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
de
verser
la
subvention
à
cette
association
au
nom
de
la
nouvelle
dénomination
ainsi
qu’au
changement
du
lieu
du
siège
social.
10
Informations,
communications
et
questions
diverses
- __
Rappel
des
rendez-vous
d'été
le 9 août
prochain
dans
la cour
de
l’école
(lieu
confirmé).
-
Invitation
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à
partager
le traditionnel
pique-nique
de
fin
d’année
avec
les
enfants
déjeunant
à
la
cantine
le vendredi
4 juillet
=
rdv
11h45
en
mairie
pour
rejoindre
les
enfants
dans
la cour.
-
La commande
des
structures
de jeux
pour
l’école et
l'espace
pelouse
à côté
de
la mairie
sont
en
cours
de
livraison.
L'installation
est
prévue
en
juillet.
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
tribune
de
foot
au
stade
sont
en
cours
de
finalisation.
La
peinture
sera
effectuée
par
l'employé
municipal.
-
Des
devis
sont
en
cours
pour
un
nettoyage
complet
du
gymnase
(sol
complet,
mur
intérieur
et
mezzanine)
-__Interpellation
d'habitants
de
la commune
concernant
la dangerosité
de
la route
d’Étretat
RD
39,
Les
services
du
Département
ont
contacté
la
commune,
des
comptages
de
mesures
de
vitesse
vont
être
réalisés.
La
séance
est
levée
à 23h10
Rémi
MALO
Dominique
CAPRON
Nadège
FRANCOIS
Jean-Pierre
BANCTEL
(Pouvoir
à Jean-Pierre
BANCTEL)
Page6|7 Didier
SANSON
Maryline
MAUPAIX
Sophie
COMONT
Absente
Véronique
MOREL
Cyrille
GUILLEMARD
(Pourvoir
à
Bérénice
GAND)
Bérénice
GAND
Caroline
TOUTAIN
Absente
Julien
MERVILLE
Fabien
LEROY
Lucie
GOULET
Maryvonne
QUEMION
Page
717