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Déliberation - 201810 CR CM
Compte-Rendu - CR du CM DU 10 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM DU 10 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
COMMUNE
DE
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-DYE-SUR-LOIRE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
d’animation
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Didier
HEITZ,
maire.
Date
de
la convocation
: 3
mars
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Didier
HEITZ,
Jean-Marie
MICELI,
Mireille
BIZERAY,
Marie
DUBOISSET,
Patrice
PETIT,
Norbert
TROCMÉ,
Stéphanie
DUQUENET,
Séverine
PIN.
ABSENTS
EXCUSES
:
Dominique
LABEDAN,
Florence
CASETTA,
Jérôme
ROUX
Aldina
LOPES,
Cédrik
ROUSSEAU,
Arnaud
HUART,
Sylvie
PITOIS.
Dominique
LABEDAN
a donné
procuration
à Didier
HEITZ
Florence
CASETTA
a donné
procuration
à Mireille
BIZERAY
Aldina
LOPES
a donné
procuration
à Séverine
PIN
Cédrik
ROUSSEAU
a donné
procuration
à Norbert
TROCMé
Arnaud
HUART
a donné
procuration
à Stéphanie
DUQUENET
Secrétaire
de
séance
:
Marie
DUBOISSET
Le
Procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL,
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE,
AU
CO-GERANTS
DU
BISTRO
VELO
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
des
co-gérants
du
Bistrot
Vélo,
relative
à
la
location
d’une
partie
du
terrain,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
cadastré
section
ZB
n°
508,
situé
en
bord
de
Loire,
à
la
hauteur
de
la
base
de
canoë
kayak.
En
effet,
au
croisement
des
Châteaux
à
Vélo
et
de
la
Loire
à
Vélo,
les
gérants
du
Bistrot
vélo
considèrent
que
ce
terrain
est
idéalement
situé
pour
y
stationner
leur
camion
de
type
food
truck,
durant
la
période
estivale,
de
mai
à
septembre,
pour
offrir
au
public
touristique
mais
également
aux
habitants
locaux,
une
restauration
rapide
et
de
qualité. A
la
demande
du
Maire,
Stéphane
Midavaine,
co-gérant
du
Bistrot
Vélo,
expose
leur
projet,
en
présence
d’un
public
composé
d’une
douzaine
de
personnes
notamment
des
membres
de
l'association
« Vivre
à Saint-Dyé
»,
préoccupée
par
ce
projet
qui
pourrait
provoquer
selon
eux
certaines
nuisances.
Stéphane
Midavaine
tente
de
les
rassurer
en
soulignant
les
points
ci-dessous
:
- _
Ouverture
du
food
truck
: de
11
heures
à
22-23
heures,
-
Le
food
truck
sera
retiré
tous
les
jours,
- _
Musique
d'ambiance
uniquement
; quelques
évènements
musicaux
pourront
être
programmés
durant
l'été
avec
une
musique
acoustique,
sous
réserve
de
l’accord
de
la
mairie,
-
Vente
uniquement
de
produits
locaux
et de
qualité
(en
boissons
alcoolisées
: bières
et
vin)
-
Réservoir
pour
eaux
usées
dans
le camion
-
Installation
électrique
à la charge
de
Bistrot
vélo,
-
Parking
le
plus
proche
: le
pré
situé
à
proximité
de
l’ancienne
colonie
de
vacances.
Une
signalétique
adaptée
sera
installée.
Aucun
véhicule
ne
stationnera
sur
le
chemin. %
Les
déchets
seront
mis
dans
des
poubelles
appartenant
au
Bistrot
vélo,
elles
seront
vidées
tous
les jours.
Le
terrain
mis
à
disposition
devra
être
maintenu
propre
en
permanence,
-
Ils
pourront
préparer
à
la
demande
des
touristes,
des
paniers
pique-nique,
-
Le
Bistrot
vélo,
installé
rue
de
l’Eglise,
sera
maintenu
ouvert,
6
jours
sur
7,
notamment
le
dimanche
après-
midi.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Stéphane
Midavaine,
une
discussion
s’installe
avec
le public
présent
afin
de
répondre
aux
inquiétudes
et
questions.
Le
maire
confirme,
qu’en
cas
de
location,
les
points
cités
ci-dessus
par
Stéphane
Midavaine
devront
être
respectés.
Puis
il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur ce
projet
tout
en
donnant,
au
préalable,
lecture
du
projet
de
convention
qui
pourrait
intervenir
entre
les
deux
parties.
-
La
superficie
du
terrain
mis
à disposition
serait
de
l’ordre
de
200
m2.
Le
loyer
serait
de
50
euros
par
an
La
convention
serait
consentie
pour
une
période
de
3 ans,
à compter
du
1°
mai
2022.
Elle
serait
renouvelable
pour
une
même
durée
si les
parties
en
sont
d'accord.
Néanmoins,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
façon
unilatérale,
à
tout
moment
avant
son
terme,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
et
sans
indemnité,
en
cas,
notamment,
de
manquement
à
l’un
des
engagements
mentionnés
dans
la convention.
Le
conseil
municipal
, par
12
voix
pour
et
une
abstention
(Patrice
Petit),
- _
Approuve
le projet
du
Bistrot
vélo
et
décide
de
louer,
à
la société
Tandem,
pour
la
période
estivale,
de
mai
à
septembre,
une
partie
du
terrain
communal,
cadastré
section
ZB
n°
508,
moyennant
un
loyer
annuel
de
50
euros. Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
à
intervenir,
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT.
DANS
LES
COMMUNES
DE
PEUS
DE
1 000
HABITANTS,
DONT
LA
QUOTITE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
EST
INFERIEURE
A
50
%
D’UN
TEMPS
COMPLET
(L'EMPLOI
POURRA
ETRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-3-4°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
maire
rappelle
ia délibération
n° 2021-22
du
22 juin
2021
du
conseil
municipal
relative à la création,
au
1°
septembre
2021,
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
6.75
heures
hebdomadaires
pour
l’encadrement
des
élèves
durant
la pause
méridienne
et à la garderie
périscolaire.
Toutefois,
pour
raisons
personnelles,
l’agent
nommé
sur
ce
poste
souhaite
mettre
fin à son
contrat
de
travail.
Aussi,
le
maire
propose-t-il
de
créer
un
nouvel
emploi
permanent
d’agent
technique,
à
temps
non
complet,
à raison
de
8/35°"°
en
raison
d’un
léger
réajustement
de
la fiche
de
poste.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
-
Décide
la
création,
à compter
du
1
mai
2022,
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
dans
le
grade
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet,
à raison
de
8
heures
hebdomadaires.
L’agent
sera
rémunéré
selon
l'indice
en
vigueur.
En
outre,
selon
les
nécessités
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à réaliser
des
heures
complémentaires. Cet
emploi
sera
occupé
par un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
sera renouvelable
par reconduction
expresse.
La
durée
totale des
contrats
ne pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
JEUNES
DE
SAINT
LAURENT
NOUAN
AUX
ADOLESCENTS
DE
SAINT
DYE
—- CONVENTION
ENTRE
LES
DEUX
COMMUNES Le
maire
rappelle
le
partenariat,
depuis
octobre
2019,
avec
la
commune
de
Saint-Laurent,
pour
la
mise
à disposition
de
leur
local
jeunes
aux
adolescents
de
Saint-Dyé.
Le
maire
propose
de
reconduire
cette
action
pour
les
années
à venir.
Il
rappelle
que
le
montant
de
la
prestation
journalière,
par
adolescent,
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
25
€, transport
compris,
et que
la participation
des
familles
s’élève
à 50%
du
montant
pris en
charge
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
le
renouvellement
de
cette
convention.
Cette
décision
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
ATELIERS
«
GRAVURE
»
ORGANISES
PAR
LE
GRIFE
Le
maire
rappelle
la délibération
n°
2021-20
du
22 juin
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
d’accorder
une
aide
financière
pour
toute
inscription
dans
un
ALSH
du
secteur,
dans
une
colonie
de
l’OLIV,
à
un
stage
de
la Maison
de
la Loire
ou
Val
des
Châteaux
Canoë-kayak,
pendant
les
vacances.
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
cette
participation
financière
pour
les
ateliers
«Gravure
» organisés
par
le Grife
du
4
au
9 juillet
2022
et du
22
au
27
août
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
réseau
de
téléphonie
mobile,
Bouygues
Télécom
a
sollicité
le
président
du
SMAEP
de
Saint
Dyé
sur
Loire
en
vue
d’installer
un
relais
de
téléphonie
mobile
sur
le
terrain
du
forage,
près
du
château
d’eau.
Ce
dossier
est
en
cours
d'étude.
-
Le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
étudie
avec
la préfecture
de
Loir
et Cher,
la question
du
classement
de
la commune
en
commune
touristique.
Ce
classement
pourrait
peut-être
être bénéfique
à
un
moment
donné
pour
l’obtention
d’éventuelles
subventions.
- _
Dans
le
cadre
des
ateliers
« Gravure
»
organisés
par
le
Grife,
du
4
au
9 juillet
2022
et
du
22
au
27
août
2022,
le conseil
municipal
décide
de
louer
le gite
communal
aux
stagiaires,
à raison
de
115
€ la
nuitée
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
salle
de
bain,
à l’étage
du
gite,
sont
terminés.
La
salle
de
bain
du
rez-
de-chaussée
sera
refaite
en
septembre
prochain.
-
Présentation
des
différentes
expositions
de
la Tour
Porche
et du
stage
du
Grife
cet
été.
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la course
pédestre
« les
foulées
muidoises
» le
10 juillet
prochain,
il est
fait
appel
à bénévolat
pour
encadrer
le cheminement
de
la course.
-
Des
déjections
canines
salissent
très
régulièrement
les
ruelles;
Il
est
donc
rappelé
que
dans
la
commune,
quatre
distributeurs
de
sacs
canins
sont
mis
à disposition.
Fait
à Saint-Dyé-sur-Loire,
le
14
mars
2022
D'HEITZ