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Déliberation - 2024 21 Demandes de subventions Renaturation site de la Moinerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 Demandes de subventions Renaturation site de la Moinerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
:
en
:
: Qui ont pris.
au Conseil
‘exercice
partäla
municipal"
Lt:
délibération
:
16
::26::
20
:
Date
de la convocation
IS
mars 2024
0
1
Date
d'affichage
:
15
mars
2024
Objet de la délibération 7 Finances
locales
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention. 2024-021-
Demandes
de
subventions-
Renaturation
du
site
de
la
Moiïnerie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2624
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240921-2024
29-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Jacques
ABBO
à Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
ÂAbsents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
. À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Anne
BOUQUIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au titre
de
du
fonds
vert pour
la renaturation
des
villes
et des
villages
peuvent
être
déposées
dès
maintenant,
Considérant
que
la
Région
peut
aussi
octroyer
des
aides
pour
ces
programmes
de
renaturation,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
renaturation
du
site
de
la
moinerie
qui
permettra
de végétaliser
cet espace
en plein
centre
urbain
et de
créer
un
1lot
de
fraîcheur
accessible
à tous
en
plein
été.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
155
661.76
€
HT
soit
186
794.11
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité :
-
ADOPTE
je projet
de renaturation
du
site
de
la Moinerie
pour
un
montant
total
de
186
794.11
€ TTC.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
le 29/03/2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240321-2024
21-DE
Dépense
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux |
155
661.76
|
186
794.11
€ |
Etat
Fonds
vert
62
264
€
Région
62
264
€
Autofinancement
31
133.76
Total
155
661.76 |
186
794.11
€
Total
155
661.76
€
- __ SOLLICITE
une
subvention
de
62
264
€
auprès
de
l’Etat
au
üitre du fonds
vert,
correspondant
à 40
%
du
montant
du projet,
- __ SOLLICITE
une
subvention
de
62
264
€ auprès
de
la Région
au
titre
du
CRST,
correspondant
à 40
%
du
montant
du
projet,
-__
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA