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Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1754392223 DELIB 07 VOIRIE suite inondation STPP43 20250804 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
|
REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/08/2025 / Délibération N°20250804 07
Date de la convocation : 29/07/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L'an deux mille vingt-cinq et le 04/08/2025 à
18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour:8 Contre : 0 Abstention : 0
X Philippe BRUN X _| Yves SANIAL
__X Alice MALARTRE _ Thierry MICHEL
X | Michel RIBES X Alain ROMEAS
X ___| Laurence EXBRAYAT | X Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE Lo X Michel LEYDIER |
Odette GAILHOT
Mme Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Reprise de voirie pavée suite à inondations / Devis
Le Maire PRÉSENTE :
e Le devis n°65 du 02/12/2024 d’un montant de 5 190,00 € HT (6 228,00 € TTC)
présenté par l’entreprise STPP,
e Le devis N°241105 du 08/11/2024 d’un montant de 11 602,20 € HT (13 922,64 € TTC) présenté par l’entreprise ODTP43 : réfection zones pavés suite à intempéries.
Après délibération, le Conseil Municipal :
e PREND acte des deux devis reçus,
e DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise STPP d’un montant de 5 190 € HT
(6 228,00 € TTC).
e AUTORISE M. Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les
actes et pièces s’y rapportant.
Fait aux Estables, le 04 août 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance, R Alice MALARTRE
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_07-CC
Reçu le 05/08/2025