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Déliberation - 1754392799 DELIB 20250804 04 EGLISE Avenant MOE 20250804 VP
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1754392799 DELIB 20250804 04 EGLISE Avenant MOE 20250804 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES E EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/08/2025 / Délibération N°20250804_04
Date de la convocation : 29/07/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le 04/08/2025 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
!__X | Philippe BRUN X Yves SANIAL
X_ | Alice MALARTRE Thierry MICHEL [ _X Michel RIBES X Alain ROMÉAS _
__ X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Mme Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Église / Avenant de maîtrise d’œuvre (MOE)
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°20220113 du conseil municipal du 13/01/2022 relative au choix du bureau d’études.
Un marché public de MOE relatif à la reprise de structure et à la rénovation de la toiture de l’église ST PHILIBERT a été conclu le 22/02/2022 avec CROISÉE d’ARCHI (mandataire du groupe) et DECARE pour un montant initial de 46 000 € HT (55 200 € TTC) et pour une durée de 6 mois reconductible tacitement.
Le Maire EXPOSE que suite à une hausse du montant des travaux de réfection de l’église, les honoraires du maître d’œuvre ont augmenté. Ils sont rémunérés suivant un pourcentage du montant total des travaux.
143
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_04-DE
Reçu le 05/08/2025 Évolution des marchés de travaux :
MARCHÉ MOE INITIAL :
Forfait de rémunération
a —. —
Marché après Marché après ENTREPRISE | OBJET DU LOT | Marché de base AVENANT 1 one AVENANT2 | enant
poing Gros œuvre 196 465,58 € HT 264 916,51 € HT 277 416,51 € HT 279 616,51 € HT |
SAS Fabien Charpente 74 HT 74 063,50 € HT D CHEL Métalique 74 063,50 € HT 74 063,50 € HT 063,50 € 3,50 €
Velay Couverture Couverture | =°"VET 143 003,13 € HT 208 465,53 € HT 209 449,53 € HT 209 449,53 € HT
| Zinguerie Charpente
D AOMEL système DARD campanaire - 27 601,85 € HT 27 601,85 € HT 34 736,85 € HT 34 736,85 € HT
| (HeurTech) Paratonnerre
LES FORGES |. 70€ HT 41 055,70 € HT D'ELEMENTA Vitraux 41 055,70 € 055,70 €
TOTAL 44113406€HT| 133913,33€ HT| 616103,09€HT| 20619,00€ HT| 636722,09€ HT| 2200,00€HT| 638922,09€ HT
|
46 000,00 € HT
Taux de rémunération | 10,22%
Coût prévisionnel des
—-
450 000,00 € HT travaux
ARCHITECTE 32 000,00 € RT !
DECARE 14 000,00 £ HT!
MARCHÉ MOE APRÈS ÉVOLUTION DU
MARCHÉ DE TRAVAUX : |
Forfait de rémunération 65 297,84 € HT
| Taux de rémunération 10,22% |
Coût des travaux 638 922,09 € HT
——……—…—d
| ARCHITECTE 51 297,84 € HT}
DECARE 14 000,00 € HT
| Forfait de rémunération 65 297,84 €
|Remise Architecte | -3000,00€HT
| ARCHITECTE 48 297,84 € HT
DECARE 14 000,00 € HT
Forfait après remise 62 297,84 € HT
Taux de rémunération 9,75%
2/3
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_04-DE
Reçu le 05/08/2025 Montant de l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre :
e Montant HT : mnsnnesssssssonessesssenerssoseee + 16 297,84 € HT
e Taux de la TVA: nr ereerrrererrresneresseneense 20,00 %
e Montant TTC : mrrrnrnneesnenerneenrrrnnsnss 19 557,41 € TTC
e % d’écart introduit par l’avenant : + 35,43 %
Evolution du marché de maîtrise d’œuvre :
e Montant initial HT du marché MOE : 46 000,00 € HT
e Montant avenant HT : esse + 16 297,84 € HT
e Montant HT du marché MOE après avenant :...…. 62 297,84 € HT
© TVA DO nn nr ennnnnnrnenssnesnessersnsnnens 12 459,57 €
e Montant TTC du marché MOE après avenant : ..74 757,41 € TTC
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2025 de la commune des Estables,
Après délibération, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de conclure l’avenant n°1 ayant pour objet : Mission de maîtrise d’œuvre
pour la reprise de structure et rénovation de la toiture de l’église ST PHILIBERT,
° AUTORISE M. Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer l’avenant
considéré ainsi que tous les actes et les pièces s’y rapportant.
Fait aux Estables, le 04 août 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe BRUN Alice MALARTRE
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AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_04-DE
Reçu le 05/08/2025