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Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1754390932 DELIB 20250804 03 Groupama Assurance Ecole 20250804 VP)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aviation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES E EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/08/2025 / Délibération N°20250804_03
Date de la convocation : 29/07/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
L’an deux mille vingt-cinq et le 04/08/2025 à
18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
X | Philippe BRUN X Yves SANIAL
X Alice MALARTRE Thierry MICHEL
X Michel RIBES X Alain ROMÉAS
X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER
| Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Opération «Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Devis GROUPAMA Assurance « Dommages Ouvrage » et Assurance « Tous risques Chantier »
Le Maire PRÉSENTE les devis de GROUPAMA :
Pour |’ Assurance « Dommages Ouvrages »
1. MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES
Garanties Montant garanti Franchise par sinistre Garanties de base
Garantie de bäse
Dommages Ouvrage Oui
À concurrence du montant
des travaux de réparation
de l'ouvrage réalisé dans ta
limite du coût totai de
construction
Garanties complémentaires :
Bon Fonctionnement des éléments d'équipement Oui
À hauteur de 10% du coût
du chantier avec un
maximum de 300 C0
euros
Néant
Dommages immatériels consécutifs
A hauteur de 10% du coût
du chantier avec un
maximum de 300 000
euros
Néant
Dommages aux existants
(en cas de travaux avec existants)
Ahauteur de 5% du coût
du chantier avec un
maximum de 159 009
euros
Néant
1/4
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_03-DE
Reçu le 05/08/2025 T = = ——— =
La cotisation prévisionnelle est de 13 946,88 € H
dont :
> Fonds de garantie Atientais ESS
> Taxes (9%) 1 255,22
e Pour l'Assurance « Tous Risques Chantiers » :
O Formule de base (sans la responsabilité civile du Maître d’ouvrage) 4. MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES
Selon Dispositions Générales jointes 3350-229280 RS
FORMULE DE BASE : GARANTIES « DOMMAGES »
À concurrence du montent HT des travaux déclaré {y compris : res), épui :
Dont tes frais justifiés, directement consécutifs à en
dommage matériel garanti, suivant:
10% du coût des sinistres avec
Frais débisis / Démolition [un plafond de garantie
épuisable" de 150 OÙC euros
10% du cout des sinésires avec
Dommages Transport sauf avion un plafond de garanbe matériels à épuisable’ de 50 000 euros
Fouvrage pendant 10% du coût des snisres avec | 4G00euros la durée des Frais suppl. maën d'œuvre [un plafond de garantie travaux y compris! épuisabie* de 50 000 eurcs dommages 10% du coût des sinistres avec
consécutifs une Frais sggravafon un pisfond de garantie catastrophe épuisale* de 50 000 euros naturelle ou 10% du coût des sinistres avec
attentat Hono. Homme de l'art un plafond de garantie épuisabie* de 50 000 euros
10% du cout des sinistres avec
Hono. Expert assuré un plafond de garantie
épuisabie® de 55 ON euros
nt voi ‘sur chantier
des matérisux et LE . es 100.006 euros épuisaties 6 COG euros
incorporés:
Dommages aux : _ . éxislénée Ci 309 DO euros épuisaites 4 000 euros
Main À concurrence du montant HT des travaux déclarés soi : 1 Let : Qui 335 906, TEE grec annee) Ep n DORE ES 4 O0C euros : . débiaiement Eimités à avec un plafond de garantie SERRE épuisable* de 150 000 euros
GARANTIE COMPLEKENTAIRE
RC du Matre
d'ouvrage tant née Non SANS OBJET NEANT
travaux |
* Montant épuisable : montant maximum pour la période de garantie, que! que soit le nombre de
sinistres,
#* Vol : la garantie est applicable uniquement en cas de vol par effraction des locaux les renfermant
dant es accès sont équipés d'au moins deux systèmes de fermeture de sireté.
La cotisation prévisionnelle est de 3 614,97 € HT soit 3 946,81 € TIC,
GO :
» Fonds de garantie Atientats 2 6,50
> Taxes : 225,35
Paiement de ls cotisation : 1 FOIS PAR TIF
Assiette de cotisation :
Coiùt total prévisionnel de construction {travaux et honoraires} HT
Taux de cofisafion HT : G,272%
Taux de cofisafion TEC : GE, 30%
2/4
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_03-DE
Reçu le 05/08/2025 OÙ
o Formule complète (avec la responsabilité civile du Maître d’ouvrage)
1. MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES
Seion Dispositions Générales jointes 3350-229280 PROLACRe
FORMULE DE BASE: GARANTIES « DOMMAGES »:
À concurence du montant HT des travaux déclaré (y compris
honoraires), épuisaites*
Dont les frais justifiés, directement consécutifs à un
dommage matériel garanti, suivant :
10% du coût des sinistres avec
Frais débiais / Démolition [un plafond de garantie
épuisable* de 150 O0 eurcs
: 10% du cout des sirésires avec Domenages Transport sauf avion un plafond de garantie matériels à épuisable* de 50 600 euros l'ouvrage perdant 10% du coût des sinistres avec 4 000 euros la durée des Frais suppl. main d'œuvre [un plafond de garantie travaux y COM Qui épuisable* de 55 000 euros
dommages 10% du coût des smisires avec
consécutifs une Frais agoravafion un plafond de garantie catastrophe épuisable* de 50 000 euros naturelle ou 10% du coif des sinistres avec attentat Hono. Homme de l'art un plafond de garantis épuisaile* de 50 000 euros
10% du coût des sinestres avec
Hono._ Expert assuré un plafond de garantie
épuisable* de 50 (KI euros
nt vol eur chanter
des matériaux et > « équipement non 100 000 euros epuisshles € 000 euwrus
incorporés:
nee han Oui 300 000 euros épuisabies* 4 000 euros
Maintenance À concurrence du montant HT des travaux déciarës soi : 1 visite de tan | Oui 335 906, 17 € (y compris honoraires) épuisable* Dont frais de 4 000 euros « déblsiement Emités à 10% avec un plafond de garanke apres (travaux épuisalde" de 150 000 euros
GARANTIE COMPLEMENTAIRE
pe 4 XX) 000 euros épuisables* tous dommages corporels, pendant duré Qui matériels et immatériels confondus, doré 300 GOO euros pour #4 000 eme pren Les dommages immatériels consécutifs
* Montant épuisable : montant maximin pour {a période de garantie, quel que soït ie nombre de
shistres.
#* Vol : la garantie est applicable uniquement en cas de voi par effraction des locaux Îes renfermant
dont les accès sant équipés d'au moins deux systèmes de ferrneture de sûreté.
5. COTISATKH
La cotisation prévisionnelle est de 4 550,10 € HT soit 4 966,11 € TTC. dont:
> Fonds de garantie Atieniats | 6.59
7 Taxes : 408,51
Paiement de la cotisation : # FOIS PAR TIP
Assiette de cotisation :
Coût totsi prévisionnel de construction {travaux et honoraires} HT.
Taux de coësation HT : 0,2%
Taux de coësabon TFC : 0.37%
3/4
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_03-DE
Reçu le 05/08/2025 CONSIDÉRANT :
e La présentation des devis proposés par GROUPAMA couvrant les risques « Dommages Ouvrages » et « Tous Risques Chantiers ».
Après délibération, le Conseil Municipal :
° DÉCIDE de demander des devis à d’autres assureurs.
Fait aux Estables, le 04 août 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe BRUN Alice MALARTRE
4/4
AR Prefecture
043-214300915-20250804-20250804_03-DE
Reçu le 05/08/2025