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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+21+septembre+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2021
Date d’affichage : 11 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mil vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-
lès-Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTHIAL Denis, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX
Christiane, M. DUMAS Francis, M. GOUDARD Gilbert, M. FARAVELON Joel, Mme LARGEAU Marinette,
Mme MACHON Bernadette, M. MAURE Jérôme, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie
formant la majorité des membres.
Étaient absents : M. DUCHAMP Damien et M. DUCHENE Julien.
Mme MACHON Bernadette a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION AZERINA POUR L’ANNÉE 2021 DE
200,00 € AU LIEU DE 100,00 € CAR OUBLI DE VERSEMENT EN 2020
M. le Maire explique au conseil municipal qu’en 2020, la mairie n’a pas versé de subvention à l’association
AZERINA, afin de régulariser la situation, en 2021 le montant de la subvention versée sera de 200,00 € au
lieu de 100,00 €.
Article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé :
Association AZERINA : 200,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 200,00 € à l’association AZERINA
pour l’année 2021.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DU SYNDICAT D’ÉNERGIES DE LA DRÔME
M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2020 du Syndicat d’Energies de la Drôme
(envoyé par mail à l’ensemble des conseillers municipaux avant le conseil municipal).
Aucune observation particulière n’est formulée.
Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du Syndicat d’Energies de la Drôme. OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS ET RAPPORT D’ACTIVITÉS GÉNÉRAL 2020 DE VALENCE
ROMANS AGGLO
En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activités de
l’année 2020 de Valence Romans Agglo accompagné des différents comptes administratifs de la communauté
d’agglomération nous ont été communiqués.
Après une présentation par M. le Maire et sans qu’aucune observation n’ai été émise par les membres du
conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d’activités 2020 et des différents comptes administratifs de Valence
Romans Agglo.
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1
et suivants,
Vu la délibération 2021-083 du Conseil communautaire du 30 juin 2021,
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 30 juin 2021, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la
modification des statuts de la Communauté d’agglomération.
En effet, suite à l’adoption du projet de territoire qui définit les ambitions pour le territoire à 10 ans, il
convient de faire évoluer certaines compétences afin de mettre en œuvre les actions définies par celui-ci.
Ces modifications portent également sur la mise en jour des statuts pour tenir compte de récentes
évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie
institutionnelle.
En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’approuver la modification du titre 2 « Compétences » et du titre 3 « Fonctionnement » des
statuts de Valence Romans Agglo tels qu’annexés à la présente délibération.
OBJET : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE
ET LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA DROME
(CAUE) CONCERNANT LE DEVENIR DE L’ANCIENNE MAIRIE
LES ÉLUS SOUHAITENT REPORTER CE POINT A UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE POUR
VACANCE D’EMPLOI TEMPORAIRE DANS L’ATTENTE D’UN RECRUTEMENT
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public
pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le
contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la
limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu
aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’Adjoint Technique ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts et des
bâtiments.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement
d’un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
de créer au tableau des effectifs un emploi à temps complet d’Adjoint Technique au grade d’Adjoint
Technique Principal de 2ème classe du cadre d’emplois des Adjoint Techniques Territoriaux à raison de 35
heures hebdomadaires.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
Séance levée à 19h30.