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Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+9+fev+2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2021
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2021
Date d’affichage : 3 février 2021
Le neuf février deux mil vingt et un, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-Beaumont
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques
ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTHIAL Denis, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX
Christiane, M. DUCHAMP Damien, M. DUMAS Francis, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme
MACHON Bernadette, M. MAURE Jérôme, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie formant
la majorité des membres.
Etaient absents mais représentés : M. DUCHENE Julien représenté par M. COURTHIAL Denis. Mme
LARGEAU Marinette représentée par M. COURTIAL Baptistin.
Mme MACHON Bernadette a été élue secrétaire de la séance.
OBJET : ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a
été finalisé.
Ce projet, après validation par le Conseil Municipal, sera soumis à l’examen des personnes publiques
associées, services de l’Etat notamment, et à consultation de la CDPENAF (Commission Départementale de
la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers). Ces différents organismes et cette
commission auront 3 mois pour donner leur avis (à défaut celui-ci sera réputé favorable).
Le projet de PLU, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à une enquête publique au cours de
laquelle chaque citoyen pourra faire part de ses observations.
Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour prendre en compte les avis des personnes
publiques ou des remarques émises à l’enquête.
Le projet de PLU sera alors prêt pour être approuvé par une dernière délibération de l’assemblée
municipale.
Monsieur Le Maire propose ensuite de tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L.103-6 du
Code de l’Urbanisme.
Il rappelle que la concertation publique a été conduite selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du public, à la Mairie, d’un dossier d’information sur le projet de PLU. Ce dossier
a été complété au fur et à mesure de l’avancée des études et de la procédure d’élaboration. Ont ainsi été
mis à disposition : le porté à connaissance transmis par le Préfet, le diagnostic communal, puis le PADD et le
projet de zonage. - Organisation d’une réunion publique le 3 décembre 2019 à 19 h à laquelle ont été conviés les habitants
par affichage, information sur le site internet et avis sur le panneau lumineux. Au cours de cette réunion
publique ont été présentés : les objectifs de la révision du PLU et le contexte supra communal et
réglementaire, les éléments de diagnostic, le PADD et le projet de zonage. Cette présentation a été suivie
par un temps de questions/réponses et d’échanges avec les participants.
- Mise à disposition en mairie d’un registre destiné aux observations des habitants, des exploitants, des
professionnels concernés, des associations locales et des autres personnes concernées dont les
représentants de la profession agricole.
- Publication d’informations concernant l’avancement du PLU, le PADD et le projet de zonage dans le bulletin
municipal de décembre 2020.
Cette concertation a notamment permis :
- d’informer la population sur le déroulement et le contenu du projet, ainsi que sur son cadre réglementaire ;
- d’échanger sur les évolutions du projet de PLU, notamment pour tenir compte du contexte réglementaire
et intercommunal (SCOT du Grand Rovaltain, PLH Valence Romans Agglo)
- de tenir compte dans la mesure du possible des projets connus lors de l’élaboration du zonage et du
règlement ;
Le Conseil Municipal
– Vu le Code de l’Urbanisme,
– Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/06/2018, prescrivant la révision du P.L.U. et
définissant les modalités de concertation,
– Vu le débat sur les orientations générales du projet de PADD au sein du Conseil Municipal en date du
24/01/2019,
– Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Le Maire,
– Vu le projet de P.L.U. et notamment le rapport de présentation, le P.A.D.D., les Orientations d’aménagement
et de programmation, le règlement et les documents graphiques,
– Entendu l’exposé de Monsieur Le maire,
– Considérant que ce projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été
associées à sa révision et aux organismes à consulter,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– Tire le bilan de la concertation publique tel qu’il a été présenté,
– Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de GRANGES-LES-BEAUMONT tel qu’il est
annexé à la présente,
– Précise que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes
publiques et organismes prévus par le code de l’urbanisme.
– Autorise le Maire à prendre toute initiative et décision pour poursuivre et finaliser la procédure
d’adoption du nouveau PLU, et notamment l’enquête publique.
La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet et affichée pendant un mois en Mairie.
Le projet de P.L.U. est tenu à la disposition du public. OBJET : PROJET DE DÉVIATION DE LA RD 532 SUR LA COMMUNE DE GRANGES LES BEAUMONT
Le Conseil Départemental de la Drôme a prévu dans le cadre de ses investissements routiers de réaliser la
déviation de GRANGES LES BEAUMONT. Le projet porte sur la création d’une route nouvelle de 2,5 km afin
de dévier la RD 532 dans la traverse du centre ville de Granges les Beaumont.
La déviation contournera le village par le Nord, éloigné de 135 mètres des habitations existantes, une
entrée de ville sera créée depuis le quartier des Seyvons coté Ouest via la création d’un carrefour
giratoire, pour se raccorder coté Est sur le giratoire existant desservant le lycée horticole de Romans sur
Isère.
Du fait de contraintes multiples (sécurité, réseaux gaz, hydraulique, ….), le tracé de la déviation se tiendra
en grande partie au niveau du terrain naturel, la RD574A sera raccordé par un ouvrage supérieur, les
chemins communaux des Sables et des Baneys interceptés seront rétablis afin de maintenir la circulation
des piétons, des modes doux et petits véhicules agricoles par 2 passages inférieurs à ouvertures réduites.
Les accès aux parcelles agricoles seront rétablis par des chemins d’accès non revêtus et les réseaux
d’irrigation existants rétablis.
Une raccordement de la route des Sables au nouveau giratoire Ouest est prévu par un nouveau chemin
revêtu traversant la parcelle cadastrée ZD51 qui sera a intégrer au patrimoine des voiries communales de
Granges les Beaumont .
Le statut de la déviation permettra la circulation des véhicules agricoles, mais aucun accès privatif direct
ne sera autorisé.
La RD532 présente un trafic dense de 11 500 véhicules / jour en moyenne en jours ouvrés selon les
comptages réels réalisés en 2018, dans la traverse du centre-ville de Granges-les-Beaumont dont 80% de
transit.
Le projet a pour fonction de répondre aux objectifs complémentaires suivants :
- Détourner du centre-ville du village le trafic de transit circulant sur la RD 532,
- Améliorer la sécurité et le confort des usagers de la route,
- Assurer une cohérence d’aménagement de la RD 532 sur l’itinéraire entre Romans-sur-Isère et Tain-
l’Hermitage,
- Améliorer la sécurité et le confort des citoyens de Granges les Beaumont au centre ville,
Le projet permettra à la commune de faire évoluer son centre ville en réunifiant le nord et le sud du village.
Il s’inscrit pour une petite partie, sur le territoire communal de Romans-sur-Isère.
Le département de la Drôme assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet et assurera entièrement le
financement de l’opération relative à la réalisation de la déviation de la RD532 à GRANGES LES
BEAUMONT. Le chantier est prévu pour une durée de 18 mois, la mise en service peut être envisagée pour
2024.
Les principales caractéristiques techniques du projet sont les suivantes :
- créer une route neuve de 2,5 km et de 16,00 m de plate forme routière comprenant une chaussée à 3 voies
de 10,50 m, deux sur-largeurs revêtues de 1,50 m et deux bermes de 1,25 m,
- créer un giratoire en entée Ouest de la ville, quartier Seyvons,
- créer un passage supérieur en raccordement de la RD574A
- créer deux passages inférieur réduits afin de rétablir les chemins des Sables et des Baneys pour les modes
doux et petits véhicules
- créer les voies d’accès non revêtues, nécessaires à la desserte des parcelles agricoles
- rétablir les réseaux d’irrigation existants - raccorder la route des Sables au giratoire Ouest par une voie revêtue,
- créer les ouvrages hydrauliques nécessaires à l’assainissement de la plate forme,
- créer les aménagements paysagers nécessaires à l’intégration du projet,
- créer les aménagements nécessaires à la protection des espèces protégées et de la biodiversité.
Préalablement au dépôt du dossier d’enquête publique préalable à la DUP en Préfecture de la Drôme, le
Département a besoin de la validation du projet par la commune de Granges les Beaumont et de
l’autorisation d’intervenir et de réaliser des travaux sur les voiries communales concernées par le projet de
la déviation de la RD532 à Granges les Beaumont.
Les voies communales concernées sont les suivantes :
• VC 2 Chemin des Sables
• VC 4
• CR 1 Chemin des Baneys
• CR 2 Chemin des Serres
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d’aménagement annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Emet des observations sur le projet de déviation de la RD532 ne remettant pas en cause le contenu
du dossier :
- la commune souhaite que la plantation de haies arbustives le long de la déviation afin de masquer la
visibilité de la route pour les riverains soit plus présente et de manière continue le long de la déviation
- afin de sécuriser le city-park fréquenté par des enfants, la construction d’un mur de clôture sur la
longueur des installations entre la déviation et le city-park, prolongé par une haie plantée est
proposée par le Département et nous parait indispensable afin de limiter les nuisances sonores et
visuelles pour les usagers du city-park, la commune préconise que ce mur soit un mur anti-bruit
- le conseil municipal souhaite également que le revêtement de la route soit anti-bruit afin de limiter
les nuisances sonores des véhicules, l’objectif étant de ne pas se limiter à l’atteinte des simples seuils
règlementaires mais de ne pas générer d’émergence par rapport aux mesures réalisées en 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 VOIX CONTRE et 6 ABSTENTIONS décide :
• D’approuver le projet de déviation de la RD532 à GRANGES LES BEAUMONT
• D’autoriser le Département à intervenir et réaliser les travaux sur les voies communales concernées
par le projet de déviation de la RD532 à GRANGES LES BEAUMONT
• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à poursuivre toutes formalités et à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation du projet.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AU TITRE DU BONUS RELANCE
2020-2021
Le Maire explique au conseil municipal que pour une relance de l’économie locale, la Région propose un
dispositif de soutien aux collectivités appelé « Bonus Relance », sont prises en charges les dépenses
d’investissement des projets dont les travaux débutent avant le 30/06/2021 à l’exception des : • Travaux de voirie (sauf si l’opération est plus globale et relève d’une opération
d’aménagement urbain)
• Réseaux (eau, assainissement…)
• Acquisitions foncières,
• Acquisition de matériel, de mobilier et de véhicules.
M. le Maire propose de formuler une demande de subvention pour la 2ème phase de l’Aménagement du
Centre Village afin de finaliser l’aménagement des abords de la salle des fêtes, de créer un cheminement
piéton permettant d’accéder à l’Ecole en toute sécurité et aussi de prévoir la réfection du parking devant
l’immeuble et la fontaine. Un devis estimatif de l’ensemble de ces travaux s’élève à la somme de 39 933,82 €
H.T. soit 47 920,58 € T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE l’octroi d’une subvention auprès de la Région pour la 2ème phase de l’Aménagement du
Centre Village pour un montant total de travaux de 39 933,82 € H.T. soit 47 920,58 € T.T.C.
OBJET : REMBOURSEMENT DE LA CANTINE POUR UN ÉLÈVE AYANT QUITTÉ L’ÉCOLE
M. le Maire indique qu’un parent souhaite le remboursement de la cantine pour deux repas non pris car son
enfant a quitté l’Ecole au 1er janvier 2021. Le montant du remboursement s’élève à la somme de 8,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le remboursement de la somme de 8,00 € à Mme FARRE Gaelle, maman d’Eléna DUREY en
raison de son départ de l’Ecole de Granges-Les-Beaumont au 1er janvier 2021.
OBJET : DEMANDE D’AIDE SOCIALE
Monsieur le Maire précise qu’en date du 16 janvier 2021, la commission sociale s’est réunie afin d’examiner
une demande d’aide sociale.
Après examen de la situation financière et personnelle de l’intéressée, la commission a décidé d’émettre un
avis favorable quant à la prise en charge par la commune des frais de restauration scolaire pour son enfant
du 22 février 2021 jusqu’au 6 juillet 2021.
Le montant de la prise en charge s’élève à la somme de 264,00 euros (66 repas à 4,00 €/repas).
Aussi, afin d’entériner et de rendre exécutoire la décision de la commission sociale, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de restauration scolaire pour une enfant
scolarisée à l’Ecole de Granges-Les-Beaumont et domiciliée sur la commune, du 22 février 2021
jusqu’au 6 juillet 2021, pour un montant total de 264,00 euros.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS 2019 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Monsieur le Maire expose :
Conformément à la loi, le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de
coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet établissement.
Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2019 de Valence-Romans Agglo. En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2019.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2019 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Monsieur le Maire expose :
Conformément à la loi, le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de
coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet établissement.
Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2019 de Valence-Romans Agglo.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et
non collectif de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2019.
Séance levée à 20 heures 40.