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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+21+fevrier+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2023
Date d’affichage : 14 février 2023
Le vingt et un février deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M. DUMAS
Francis, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme PERRISSOUD Nadia
et Mme RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.
Était absent : M. DUCHAMP Damien et Mme MACHON Bernadette.
Mme RETAILLEAU Amélie a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF DE 2023
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à
une dépense d’investissement urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du
Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.
En l’espèce, les dépenses d’investissement liées aux honoraires du cabinet d’architecture André
SOLNAIS, suivant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne mairie,
doivent être mandatées.
A savoir :
- Chapitre 23 : 35 000,00 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du
budget primitif de 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2023 dans
la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de
2023.
OBJET : DEMANDE D’ALIMENTATION EN EAU DE LA PARCELLE ZK 95 PAR LA SOCIÉTÉ
AIREFSOL ÉNERGIES 1
En date du 25 janvier 2023, la société AIREFSOL ENERGIES 1 exploitant la centrale
photovoltaïque située quartier Guérimand et locataire de la parcelle ZK 95 appartenant à SNCF
Réseau, souhaite que cette parcelle soit raccordée au réseau d’eau potable afin que
l’agriculteur/éleveur puisse disposer d’eau pour son troupeau.
Afin de satisfaire à cette demande, le Syndicat des Eaux de la Veaune doit avoir au préalable
l’accord du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE l’alimentation en eau de la parcelle ZK 95 par le Syndicat des Eaux de la
Veaune suite à la demande de la société AIREFSOL ENERGIES 1.
OBJET : POINT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNC JELA ET SUITES A
DONNER
A ce jour la SNC JELA n’a pas réglé ses dettes de loyers s’élevant à la somme de 10 788,00
euros malgré le courrier de mise en demeure de payer sous un délai d’un mois adressé par la
mairie le 4 janvier 2023.
Mme Marinette LARGEAU s’est renseignée auprès d’un huissier et d’un avocat pour engager la
suite de la procédure.
Avant toute démarche, Mme la Secrétaire Générale va prendre contact avec l’assurance de
la commune la SMACL dans le cadre de la protection juridique.
Questions diverses
➢ Avancement sur les projets en cours.
➢ Convention entre la commune et la MAM.
Séance levée à 19h25.