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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+17+septembre+2024)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024
Date d’affichage : 10 septembre 2024
Le dix-sept septembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-
lès-Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD
Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON Bernadette et Mme PERRISSOUD Nadia formant la
majorité des membres.
Étaient absents mais représentés : Mme DALICIEUX Christiane représentée par Mme MACHON
Bernadette. M. DUMAS Francis représenté par M. ABRIAL Jacques.
Étaient absents : M. DUCHAMP Damien et Mme RETAILLEAU Amélie.
M. FARAVELON Joel a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS ET RAPPORT D’ACTIVITÉS GÉNÉRAL 2023 DE
VALENCE ROMANS AGGLO
En application de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la commune
de GRANGES LES BEAUMONT a été destinataire du rapport d’activités de l’année 2023 de
Valence Romans Agglo accompagné des différents comptes administratifs. Chaque conseiller
municipal a pu en prendre connaissance.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal prend acte des comptes
administratifs et du rapport d’activités général 2023 de Valence Romans Agglo.
OBJET : CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que les travaux de réhabilitation et
d’extension de l’ancienne mairie en Maison d’Assistantes Maternelles, cabinet médical et
logement sont terminés.
Les professionnels de santé souhaitent intégrer les locaux et débuter leur activité, alors les
baux doivent être conclus entre la commune et chaque utilisateur.
Le conseil municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec : - Mme BAULER Marion, médecin généraliste, qui a intégré les locaux le 11 septembre
2024, le bail prévoit un loyer de 600,00 euros et une provision pour charges d’un
montant de 60,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code de commerce, et notamment ses articles L.145-1 et suivants,
- Le projet de bail professionnel annexé.
CONSIDERANT :
- Que la commune de Granges les Beaumont est propriétaire de l’ensemble immobilier composé
de la MAM, du cabinet médical et du logement.
- Que l’occupation des locaux sera accordée aux termes d’un bail professionnel d’une durée de
six ans, reconductible tacitement pour une même durée, aux conditions définies ci-après,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ :
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le bail professionnel consenti dans le
cadre de l’exploitation du cabinet médical par Mme Marion BAULER, médecin généraliste
et tous les actes y afférents.
OBJET : CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC
HYDROÉLECTRIQUE CONCÉDÉ – CONCESSION DE LA VANELLE
Cette convention est conclue entre l’Etat et Valence Romans Agglo ainsi que la commune, elle
définit les modalités techniques et financières de gestion relatives à la mise en superposition
du domaine public hydroélectrique concédé et de l’affectation du point d’apport volontaire sur
la commune de Granges Les Beaumont.
L’objet de la convention permet à Valence Romans Agglo de continuer à exploiter le Point
d’Apport Volontaire dont il est gestionnaire.
La commune s’engage à maintenir en état les surfaces d’emprise du PAV.
Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2028.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes y afférents. OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN AVOIR A LA CANTINE SUITE AU
DÉPART DE DEUX ÉLÈVES
Monsieur le Maire précise que suite au départ de deux enfants de l’Ecole, M. et Mme
CONSTANT souhaitent que la mairie leur rembourse l’avoir d’un montant de 44,00 euros dont
ils disposent pour des repas de cantine payés mais non pris.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE le remboursement d’un avoir cantine pour la somme de 44,00 euros à M. et Mme
CONSTANT.
OBJET : SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la signature d'un bail commercial
avec la SNC Le Petit Dépanneur, conformément aux dispositions des articles L 145-1 et suivants
du Code de commerce, d'une durée de neuf années qui commencera à courir début octobre.
Ce bail permettra au preneur d’exploiter le multiservice, situé au 1050 rue du Tram, pour les
activités suivantes : bar, restauration, tabac, épicerie et journaux.
Le loyer annuel est de 6 843,00 euros soit 570,25 euros par mois plus TVA.
Le projet de bail sera amendé pour tenir compte des remarques des membres du conseil
municipal.
Le projet de bail est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial et tous les documents y
afférents.
Questions diverses.
➢ DIA.
➢ Inauguration MAM et pôle médical le vendredi 18 octobre à 19h00.
➢ Affaires en cours.
Séance levée à 20h00.