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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 Détermination lieu prochain CC
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 Détermination lieu prochain CC)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
>» PP _n | Es FR F? É: 5 DE ID : Duo 20000821 20210827-DOC20 08 88.02 |
T- QCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Série du 27m 202)
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Frédéric DARGET (Doszit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRÜTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
(Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :21/05/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Fabrice LAUREDE (Gousse)
FONCTIONNEMENT __ DES ASSEMBLEES: DETERMINATION DU LIEU DU
PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2021 a)
Reçu en préfecture le 04/06/2021 (æ
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 83-DE
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire la Maison Arts et Loisirs à Montfort
en Chalosse.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 27 mai 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
F #
mn Li ES
5 -CHALOSSÉ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.