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Arrêté - a 008.2024 arrete temporaire portant reglement
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Arrêté - a ndeg332 2024 portant reglementation du stationnement rue jeanne darc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg332 2024 portant reglementation du stationnement rue jeanne darc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
D VILLE DE
2 /ù MEHUN
1_
Arrêté n° 332/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
158 RUE JEANNE D’ARC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 10 septembre 2024, par Madame Estelle LEONIL, domiciliée 10 impasse de La Croix Blanche, visant à obtenir une autorisation de stationner ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public au 158 rue Jeanne d'Arc, le samedi 28 septembre 2024 de 09h00 à 20h00 à l’occasion d'un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le bon déroulement du déménagement du 10 impasse de la Croix Blanche,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le samedi 28 septembre 2024 de 09h00 à 20h00, 158 rue Jeanne d'Arc (entre le magasin Butterfly et la boulangerie HAELEWYN).
Cette réglementation sera applicable le samedi 28 septembre 2024 de 09h00 à 20h00.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé au 158 rue Jeanne d'Arc (entre le magasin Butterfly et la boulangerie HAELEWYN), le samedi 28 septembre 2024 de 09h00 à 20h00, afin de permettre le bon déroulement du déménagement.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Madame Estelle LEONIL, sous sa responsabilité.
La responsabilité de Madame Estelle LEONIL pourra être engagée du fait ou à l’occasion du déménagement et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement par Madame Estelle LEONIL, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route. Article 5 : Madame la Directrice générale des Services, Monsieur lé Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et Madame Estelle LEONIL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 septembre 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant . . ne
le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à Acte mis en ligne sur le site DS de la compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), commune le … Da 2 A
par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par
l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le