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Procès Verbal - CM 07 03 2019 PV
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 07 03 2019 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
Beaugency
1
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 28 février deux mille dix-neuf, se sont réunis dans la salle de projets du Puits-Manu, sous la présidence de Monsieur David FAUCON.
PRESENT ABSENT
Monsieur Patrick ASKLUND X
Madame Christine BACELOS X
Madame Nadège BOIS X
Madame Bénédicte BOUVARD X
Madame Martine BRESILLION X
Madame Emmanuelle BROUSSEAU A donné procuration à M. BRESILLION
Madame Emilie CHAMI X
Monsieur Jean-Luc CHEVET X
Monsieur Michel CLEQUIN X
Monsieur François COINTEPAS X
Madame Pierrette DONNADIEU A donné procuration à P. REVERTER
Monsieur Éric JOURNAUD X
Monsieur David FAUCON X
Madame Rachida FILALI A donné procuration à J. MESAS
Monsieur Franck GIRET X
Monsieur Bruno HEDDE X
Monsieur Joël LAINE X
Monsieur Daniel LOCHET X
Monsieur Ahmed MAMIA X
Monsieur Patrice MARTIN A donné procuration à B. HEDDE
Monsieur Francis MAUDUIT X
Monsieur Jacques MESAS X
Monsieur Franck MORITZ X
Madame Laëtitia PLESSIS X Madame Marie-Françoise RAVEL X
Monsieur Pierre REVERTER X
Monsieur Jean-Michel ROCHER X
Madame Christine ROY X
Madame Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE X
VILLE DE BEAUGENCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 MARS 2019 A 20H00
PROVES-VERBAL 2
1 - DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : David FAUCON
Madame Bénédicte BOUVARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
1°/ DESIGNER Madame Bénédicte BOUVARD en qualité de secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2019 Rapporteur : David FAUCON
Il est proposé l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
1°) APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019.
Monsieur LOCHET souhaite qu’il soit indiqué dans le procès-verbal du 30 janvier, la raison du départ de monsieur CHEVET en cours de séance. Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur le Maire rappelle que la ville a engagé, fin 2018, une étude sur la situation financière rétrospective et prospective de Beaugency, et sur les modalités de mise en place d’un contrôle de gestion. Il propose de suspendre la séance pour que le cabinet STRATORIAL puisse présenter le premier volet de ce rapport.
Les constats du cabinet sont :
- Une très forte maitrise des charges de fonctionnement
- Une évolution des produits avec l’exemple de 2016 qui a connu une hausse des taux et des produits
de cessions, puis une diminution en 2017. La hausse de 2018 témoigne d’une dynamique fiscale,
du travail sur les impayés et des rattachements non réalisés par le passé
- Sur l’évolution des épargnes, la diminution actée en 2014/2015 témoigne d’un effet de
convergence entre les produits et les charges et un rebond des recettes en 2015/2016 alors que
les charges restent stables. Ceci explique l’augmentation de l’épargne
- Le ratio de capacité de désendettement fluctue en fonction des niveaux d’épargne. La dette n’est
pas dangereuse si le niveau d’épargne est suffisant. Ce ratio s’est dégradé et fût assez élevé mais
dès 2016 il décroit et se stabilise autour de 8 ans
- Concernant le fond de roulement, l’encours de dette et le taux d’épargne brute : la Chambre
Régionale des Comptes a souligné qu’en 2017, le taux d’épargne brute n’était pas revenu au niveau
de 2012. Le niveau est rétabli en 2018
- Le fond de roulement a été utilisé. Il s’élevait à 3 000 000 € en 2012. Les excédents ont vocation à
être utilisés pour l’investissement, puis reconstitués pour réinvestir
- Concernant les ratios d’endettement, le cabinet est septique car ils ne tiennent pas compte des
EPCI et des différents niveaux d’intégration.
Monsieur CLEQUIN remarque que ses chiffres correspondent à ceux du cabinet. Concernant l’épargne brute il constate qu’il y a deux écoles. Sur la population INSEE, il considère qu’elle varie en fonction de l’humeur de celui qui l’écrit. Concernant la capacité de désendettement, il demande si le cabinet travaille sur le compte administratif ou le compte de gestion, car les données divergent. Monsieur DIEGO répond qu’il travaille toujours sur le compte de gestion, bien que les deux documents soient par principe identiques. Il ajoute que 3
les niveaux d’épargne qu’il calcule sont identiques à ceux de la Chambre Régionale des Comptes. Enfin, concernant les écoles en matière d’épargne brute, il confirme les deux visions, qui au final se rejoignent. Il maintient les recettes exceptionnelles en recettes de fonctionnement, sinon il faudrait en tenir compte en investissement. Au final le résultat est le même.
Monsieur GIRET regrette que cette présentation n’ait pas été transmise avant aux conseillers. Monsieur le Maire répond qu’aucun élu ne l’a vu puisqu’elle a été finalisée la veille. Elle sera rapidement transmise.
Monsieur LAINE considère que l’audit réalisé sur le travail de la Chambre Régionale des Comptes est remarquable. Le document est très bien. Il correspond aux budgets d’orientations de 2014 à 2018.
Monsieur MESAS remercie le cabinet STRATORIAL pour cette présentation, bien qu’il n’ait pas été prévenu à l’avance. Ces trois scénarios valident ce que le groupe minoritaire exprime depuis plusieurs mois, à savoir qu’après ce mandat il n’y aura plus grand-chose de faisable. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’hypothèses. Il n’est pas indiqué que la ville n’a plus de marges de manœuvres. Il y a des cycles d’investissement. L’analyse prospective donne des tendances. Concernant la situation financière de la ville, les chiffres parlent d’eux même et montre une situation saine
Monsieur HEDDE retient de cette présentation que les finances de la ville vont plutôt bien.
3 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BEAUGENCY - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 Rapporteur : C. BACELOS
Le Receveur municipal de Beaugency a transmis le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2018.
Il est soumis aux membres du Conseil municipal qui sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2018 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme indiqués dans le document comptable joint en annexe.
Par suite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (Madame FILALI et messieurs MAMIA, MESAS, LAINE, ASKLUND et LOCHET s’abstiennent), de :
1°) APPROUVER le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2018 établi par le Receveur municipal de Beaugency.
4 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Rapporteur : C. BACELOS
Le compte administratif du budget principal de la Ville de l’exercice 2018 retrace l’exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce document illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population.
Monsieur Michel CLEQUIN, doyen du Conseil Municipal, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 qui est résumé par le tableau ci-après. 4
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 9 226 579.81 g 10 103 125.81 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 4 618 875.49 h 4 190 515.88
+ +
Report en section de 1 426 504.10
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 388 640.14
d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 15 234 095.44 15 720 145.79
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 918 397.55 l 1 135 887.23 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 918 397.55 1 135 887.23
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 9 226 579.81 11 529 629.91
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 6 925 913.18 5 326 403.11 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 16 152 492.99 16 856 033.02
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 918 397.55 1 135 887.23
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 765.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 014.45 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 528.10 45819 - OPERATION SOUS MANDAT 101 752.13
200 - HOTEL DE VILLE 64 207.81
216 - DOJO 12 185.36
224 - TRAVAUX AGORA 473 082.89 949 687.23 260 - BATIMENTS DIVERS 7 476.00
264 - HORLOGE DE LA TOUR 14 214.00
300 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 15 805.20
306 - TRAVAUX DE VOIRIE 1 050.00
335 - TROTTOIRS BETON 21 000.20
345 - VIDEOPROTECTION 35 502.36
418 - AMENAGEMENT BORDS DE LOIRE 3 949.60
434 - OBSERVALOIRE ET THEATRE DE VERDURE 8 809.95 83 000.00 441 - AMENAGEMENT PLACE DU DR HYVERNAUD 69 600.00 442 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 054.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (messieurs MAMIA et LAINE s’abstiennent, mesdames FILALI, CHAMI et messieurs MESAS, ASKLUND, LOCHET, CLEQUIN, GIRET, CHEVET votent contre), de :
1°) APPROUVER le compte administratif du budget principal de la ville pour l’exercice 2018. 5
Monsieur CLEQUIN remarque que la note de présentation du compte administratif est enfin structurée conformément aux dispositions de la loi NOTRe. Il ajoute :
« Section Fonctionnement
Dépenses fonctionnement
Chapitre 12 charges du personnel
Page10_évolution des charges du personnel
Extrait du CA : << … un poste a considérablement augmenté, celui des personnels extérieurs puisque désormais les mises à disposition entre ville et CCAS sont comptabilisées strictement … >> Question : Combien d’agents sont-ils mis à disposition au CCAS ? Antérieurement, quelle était la pratique employée au sujet de la comptabilisation de cette mise à disposition ??
Chapitre 65 autres charges de gestion courante
Page11
Tableau « Evolution détaillée du chapitre 65 »
Soyons précis dans l’expression utilisée,
Remarque : ce tableau précité présente un détail du chapitre 65 et non une évolution détaillée du chapitre 65, ainsi étant incomplet le montant dit « Total fonctionnement » concerne uniquement cette série d’articles sélectionnés.
page 12
Extrait du CA : << … ce chapitre fait l’objet d’une nette diminution mais qui trouve son origine dans la disparition de l’aide au tourisme suite au transfert de compétence à la CTVL …>> Rq : au regard du tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement page 4, le chapitre 65 révèle une augmentation 879€ entre les montants affichés des exercices 2017 (705 396) et 2018 (706 275)
Section investissement
Au sein de la section Investissement, il apparaît une opération financière pour compte de tiers de la classe 4, elle est de comptabilité distincte rattachée, en deux opérations d’investissement sous mandat en Dépenses d’investissement :
=> une opération d’investissement sous mandat en dépenses d’un montant total de 111 346€ (787200 + 103474) avec des restes à Réaliser de 101 752€
en Recettes d’investissement :
=> une opération d’investissement sous mandat en recettes de 111 346€
Questions :
* Quels sont les tiers impliqués dans cet ensemble d’opérations d’investissement sous mandat * Expliquer les finalités de ces opérations budgétaires ??
16 Emprunts et dettes assimilées
On constate deux nouvelles dettes pour un montant de 570 000€ réparties sur les Exercice 2018 et 2019 * un emprunt bancaire : 500 000€
* une dette d’un autre organisme : 63 000€ avec des restes à Réaliser de 27 000€ Questions :
si l’emprunt bancaire 500 000€ proviennent de la Banque postale, quelle est l’identité de l’autre organisme ? Résultat de l’exercice et résultats cumulés ;
A savoir que le compte administratif 2018 est un exercice budgétaire à traitement particulier du fait que les résultats cumulés de cet exercice 2018 intègrent des résultats budgétaires d’un budget annexe l’assainissement
* dans bloc 2017, Ils modifient les résultats en section de fonctionnement et en section d’investissement * dans le calcul du résultat cumulé 2018 en section d’investissement
Cela nécessite donc un autre calcul afin de définir le résultat de l’exercice du budget principal ».
Monsieur le Maire, concernant la dernière question, répond que le conseil municipal a délibéré il y a un peu plus d’un an sur la clôture du budget assainissement puisque la compétence a été transférée à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL). La loi permettait de conserver l’excédent. Les résultats 6
d’investissement du budget assainissement ont été repris en investissements courants du budget principal. Le résultat de fonctionnement 2018, hors reprise des excédents antérieurs, s’élève à 876 543 €. L’avance compte de tiers de la page 16 du compte administratif, concerne la CCTVL en application de la convention de gestion passée avec la ville pour l’exercice de la compétence assainissement. Enfin, s’agit des baisses de subventions, le volume global diminue principalement en raison du transfert de la compétence tourisme à la CCTVL. Ce n’est plus la ville qui attribue la subvention mais la CCTVL.
S’agissant des mises à disposition ville-CCAS, monsieur JOURNAUD explique que cela concerne deux agents. Antérieurement, soit il n’y avait pas de régularisation, soit les agents étaient rémunérés par le budget de la ville en exerçant au CCAS, ou inversement.
Monsieur MESAS : « je vous signale en préambule que, malgré les recommandations de la CRC, dans tous les tableaux transmis il manque les annexes légales obligatoires. Ainsi, tout ce que nous nous apprêtons à discuter serait un fétu de paille en cas de recours contentieux contre le vote des comptes administratifs et des budgets. - Le premier résultat qui saute aux yeux est l'explosion des dépenses de fluides de la commune. + 10 % d'augmentation pour l'eau, + 25 % pour l'électricité et le gaz. A l'heure du développement durable et des économies d'énergie, cela fait mauvais genre. Et il est prévu des montants encore plus importants dans le budget 2019.
Concernant l'eau, vous ne fournissez pas d'explication.
Concernant l'électricité et le gaz vous expliquez que ceci est causé notamment par une dépense exceptionnelle de 12 000 euros pour la dépose des compteurs. La dépose des compteurs cela ne devrait pas se retrouver dans cette partie du budget qui est relative aux fournitures. Ce sont des dépenses de travaux. Les inscrire en dépenses de fournitures à plusieurs impacts : on ne se fait pas rembourser la TVA et on n'est pas subventionnés sur ces travaux. Alors pourquoi ces dépenses ne figurent pas dans les dépenses de travaux ? Cela minore artificiellement le budget de travaux de l'Agora. J'espère qu'il n'y a pas trop d'autres dépenses "annexes" comme celle-ci.
Vous expliquez également cette hausse par des consommations plus importantes sur les multi-accueil, sur la maison de la jeunesse et sur l'église St Etienne. Pour ce dernier lieu, vous nous expliquez que la hausse de consommation est de 26 % en page 7, et vous nous montrez un tableau avec une hausse de 70,7 % en page 24. Laquelle faut-il croire ?
De plus, lorsque l'on regarde la "présentation croisée par fonction" qui est dans les tableaux et qui détaille le budget par secteur d'activité, on constate que c'est sur la fonction "social" que les dépenses augmentent très fortement alors qu'elles sont en repli sur la plupart des autres secteurs. On y voit logiquement l'impact de l'ouverture de l'Agora. Vous évoquez le chiffre de 26 000 euros de consommations, sachant que le bâtiment n'a ouvert qu'en mars et n'a donc pas connu les deux mois les plus rigoureux de l'hiver.
Aussi, serait-il possible que vous transmettiez un détail précis et avec des chiffres fiables de l'évolution des dépenses énergétiques par site, et que vous nous présentiez le réel impact en fonctionnement de l'Agora, avec un comparatif avant/après ?
- De plus, pouvez-vous nous détaillez quelles actions vous avez engagé pour favoriser l'efficacité
énergétique de nos bâtiments et stopper cette hausse ?
- Le second point qui interpelle c'est la somme que nous dépensons pour l'entretien de notre voirie
(compte 615231). Certes il y a parfois des travaux de réfection intégrale d'une route, mais 15 438,24
euros. Que fait-on avec cette somme ? Ne voyez-vous pas qu'il y a tout de même un certain nombre de
nids de poule dans nos rues ? Attendons-nous la naissance des poussins ? Il me semblerait plus sain que
cette enveloppe soit revue à la hausse pour permettre un niveau d'entretien correct de notre voirie.
- L'entretien de nos bâtiments, avec un montant de 17 000 euros est à l'avenant. C'est en baisse de 41 %
par rapport à l'année précédente. C'est une pratique courante de certains élus de rogner sur les 7
dépenses d'entretien des bâtiments pour diminuer les coûts de fonctionnement, mais ce n'est pas de la
bonne gestion. Cela signifie qu'en plus de récolter un endettement conséquent, le prochain conseil
municipal devra rattraper l'entretien qui n'aura pas été fait.
- Dans les détails de certaines lignes que nous avons demandé, il y a des frais d'avocats et des frais
d'huissiers. Ils ont été cachés dans la ligne "honoraires" alors qu'il y a pourtant une ligne "frais de
contentieux". Monsieur le Maire peut-il expliquer dans quel contentieux se trouve la mairie ? (Maitre
Mattieu Micou - avocat à Blois - 3600 euros d'honoraires en juillet 2018).
- La commune a acquis l'ancien hangar de la DDE au Clos de la Chapelle. Pour 150 000 euros. Quel en est
aujourd'hui l'utilité ? Quel est la vocation de ce site ?
- Serait-il possible, comme le prévoit la loi, que le conseil municipal délibère chaque année sur la liste des
organismes auxquels il entend que la commune adhère ? En effet, nous versons un peu plus de 42 300
euros de cotisations et adhésions à divers organismes. Il serait bien de pouvoir évaluer régulièrement la
pertinence de ces adhésions reconduites mécaniquement d'année en année. Ainsi, la commune paie
désormais 3700 euros par an pour être un des "plus beaux détours de France". Mais en revanche, je
m'interroge de l'utilité pour la vie municipale d'être adhérents au "cercles des cartophiles du Loiret" ?
- Dans les dépenses de "voyages et déplacements", la loi prévoit que "Le compte 6251 « Voyages et
déplacements » concerne exclusivement les frais de transport individuel du personnel". Or, on est
surpris d'y trouver, des dépenses prises ne charges pour le compte des élus. Nous avons demandé le
détail des frais pour 2017 et 2018. Sur 2017, ce n'est pas moins de la moitié du budget des frais de
déplacement des agents qui a en fait été en fait redistribuée à quelques élus pour leurs propres
déplacements, dont le Maire David Faucon lui-même alors qu'il bénéficie pourtant déjà de frais de
représentation plus que généreux et au sein desquels il se fait rembourser pas moins de 13000 km par
an de véhicule. Sachant qu'il y a deux jours par semaine où Monsieur le maire continue son activité
professionnelle, cela fait pour les 260 jours restants une moyenne de plus de 50 km par jour en
moyenne. C'est énorme.
- Au sujet des frais de représentations, Monsieur le maire n'a pas transmis le détail de ses frais de
représentation pour 2018. Les documents remis sont seulement des totaux par type de dépenses, mais
avec aucune date et aucune justification de '"l'intérêt de la commune" de prendre en charge ces
dépenses. Mes chers collègues de la minorité comme de la majorité, il faut entendre la fronde qui secoue
notre pays depuis des mois, il faut entendre l'exigence légitime et de plus en plus forte de nos
concitoyens d'une exemplarité et d'une probité de leurs élus, du niveau local jusqu'au président de la
République. Certaines méthodes du passé doivent cesser. Chers collègues de la majorité comme de la
minorité, le budget que l'on nous présente est par définition amendable tant qu'il n'a pas été voté.
Comprenez que sur cette affaire, il y a un enfumage total et un mépris des règles. Les frais qui sont
remboursés correspondent à un nombre de kilomètres exorbitants par rapport à l'activité normale d'un
élu, on nous infuse des sommes astronomiques de restaurant (2000 euros par an) qu'aucun autre élu
dans le secteur ne se fait rembourser, on nous demande le remboursement d'un forfait mobile alors que
selon la liste qui nous a été fournie par la mairie le maire dispose déjà d'une clé 3g payée par la mairie,
on nous fait payer des révisions de véhicule personnel, des cravates, de pressing, de coiffeur etc... Est-
ce que l'un de nous tous autour de cette table quand il va chez le coiffeur ça lui viendrait à l'idée de se
le faire payer par l'ensemble des balgentiens ? L'un de nous à t'il la tête assez grosse qu'il faille la
considérer comme un emblème de Beaugency payé et entretenu par les contribuables ? Je tiens à vous
informer que le dossier de la ville de Beaugency a été transmis à l'association Anticor, association
spécialisée dans la lutte contre la corruption. Elle pourra décider le cas échéant de transmettre au
parquet. Pour le moment, un ancien inspecteur des impôts et un ancien procureur de la République,
experts de l'association, ont pu se pencher sur le dossier de Beaugency. Ce qu'ils nous ont dit, c'est ce
que nous venons de vous expliquer : il s'agit ni plus ni moins d'un complément de rémunération pour
toucher davantage d'indemnité que ce que n'autorise la loi et ceci net d'impôt. Et la plupart de ces
dépenses ne sont pas faites dans "l'intérêt de la commune", mais dans le seul intérêt du maire. Aussi, je 8
vous le demande officiellement, délibérons et amendons le budget qui nous est proposé, je demande
officiellement que la ligne "frais de représentation du maire" soit supprimée du projet de budget 2019
et que les 5000 euros correspondants soient remis sur la ligne "entretien de la voirie" qui en a
dramatiquement besoin. Ça, ce sera une dépense dans l'intérêt de tous les Balgentiens ! ».
Monsieur le Maire remarque que le disque ne change pas, il est rayé et bien rayé. Concernant les frais de représentation, il ne répondra pas aux accusations et diffamations permanentes, ni en conseil municipal ni sur les réseaux sociaux. Il rappelle que ce n’est pas le budget primitif qui est ici présenté mais le compte administratif, qui ne s’amende pas. Concernant les frais d’avocat, il s’agit de technicité comptable sur laquelle le trésor public sera interrogé. Ces frais sont relatifs l’affaire DOMAIN. Il n’y a pas de contentieux caché puisqu’il a déjà évoqué en conseil. Au sujet de l’entretien des voiries, le temps, les conditions climatiques ou l’impact des arbres dégradent les revêtements. La ville intervient toutes les semaines sur les nids de poule. L’année 2018 a été importante au niveau entretien : 3,5 km de voirie ont été refaites. Cela représente 950 000 €. La ville compte près de 50km de voirie.
S’agissant des dépenses sociales, elles découlent d’une volonté municipale, destinée à affecter des moyens dans l’accompagnement des plus démunis. La subvention du budget primitif vers le CCAS doit être à la mesure des moyens nécessaires à cet accompagnement. Dans quelques semaines se tiendra, pour la quatrième année consécutive, le forum de l’emploi organisé par les villes de Beaugency et de Meung-Sur-Loire, à l’Agora. Des ateliers seront proposés par les organisateurs et les partenaires. Sur l’énergie, la dépose des compteurs n’est ni noyée, ni maquillée. Certains frais sont imputés en investissement, d’autres ne le peuvent pas.
Madame BACELOS explique que le coût de fonctionnement de l’Agora ne peut se calculer que sur une année complète. Les données de 2018 ne sont pas représentatives car l’utilisation des locaux s’est faite en cours d’année. Les services techniques ont créé des outils de contrôle et de suivi.
Monsieur COINTEPAS interroge sur les biens immobiliers en vente. Madame BACELOS rappelle que la vente du 16 rue Julie LOUR a été refusée par le conseil municipal. Le bien est toujours en vente et ne trouve pas acquéreur. Le notaire de Beaugency et deux agences immobilières ont été mandatés. Les différentes visites n’ont pas abouti. Depuis, la ville a fait mettre des panneaux à vendre, avec le numéro de la mairie. Elle rappelle les propos de monsieur ASKLUND au sujet de l’intérêt des primo-accédants pour ce type de biens. Elle regrette que le conseil ait refusé la vente, car il y avait un acheteur. Ce bien se dégrade puisque non habité. Le 18 rue Julie Lour est vendu. Les bains-douches et la grange pas encore. Monsieur ASKLUND rappelle que s’il a proposé un vote contre c’est au nom de l’éthique et de la moralité.
Concernant la diminution de la population, monsieur le Maire explique que l’INSEE livre les données d’un recensement sur quatre ans. Il est nécessaire de comparer des tendances, pas des fluctuations d’une année à l’autre. Pour augmenter la population, il faut construire des logements neufs. La ville de Meung-Sur-Loire a connu un phénomène similaire. Le Parc des Capucines, qui a pris du retard, explique cette diminution, mais inversera cette tendance. Une dizaine de terrains a déjà été réservée sur la deuxième tranche alors que sa commercialisation vient de débuter.
Monsieur le Maire conclue sur la situation générale de la ville qui s’améliore, au vu de l’audit de STRATORIAL. Il remercie ceux qui s’investissent au profit des balgentiens.
5 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BEAUGENCY - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 Rapporteur : C. BACELOS
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement cumulé qui s’élève à 2 306 605.34 €, et du déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 1 816 999.75 € au 31/12/2018,
Compte tenu également des restes à réaliser 2018 qui s’élèvent à 1 135 887.23 € en recettes et à 918 397.55€ en dépenses, 9
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (messieurs LAINE et MAMIA s’abstiennent, mesdames CHAMI, FILALI et messieurs GIRET, CLEQUIN, LOCHET, ASKLUND, MESAS et CHEVET votent contre), de :
1°) AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 comme suit : • 1 816 999.75 € au compte 001 résultat d’investissement reporté en dépenses • 1 599 510.07 € au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé • 703 540.03 € au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté en recettes
6 - BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : C. BACELOS
Il est présenté le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2019, tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 10 147 917.03 9 444 377.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 703 540.03 = =
=
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 10 147 917.03 10 147 917.03
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 344 130.00 3 943 640.07 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 918 397.55 1 135 887.23 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 816 999.75
= =
=
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 5 079 527.30 5 079 527.30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 15 227 444.33 15 227 444.33
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (messieurs LAINE et MAMIA s’abstiennent, mesdames FILALI, CHAMI et messieurs GIRET, CLEQUIN, LOCHET, ASKLUND, MESAS, CHEVET votent contre) de :
1°) ADOPTER le budget primitif 2019 du budget principal 10
Monsieur CLEQUIN présente son analyse :
« Section fonctionnement
Tableaux comparatifs des dépenses et recettes par exercice
Pages 5 et 7
Remarques :
Quel est l’intérêt de construire des tableaux comparatifs à données de base différente (données de compte administratif et données de budget primitif) ??
Epargne brute négative ; depuis 2014, à partir des mêmes principes de calcul, c’est la première fois qu’un budget primitif présente une épargne brute initiale négative avec des recettes réelles à 9 405 377€ et des dépenses réelles à 9 809 872€, soit une épargne brute initiale de -404 495€
Il faut noter dans les dépenses, une forte augmentation du chapitre 011 charges à caractère général : nous notons entre les BP2018 et BP2019 une augmentation de 1 099 261€ ou entre le CA2018 et le BP2019 une augmentation de 955 530€ dans ce chapitre, on relève les lignes budgétaires principalement concernées « 60 achats » et « 61 services extérieurs »
Ressources humaines
Comme habituellement, il important d’inclure dans le dossier « Budget primitif », le tableau des effectifs de la collectivité des différents pôles d’activités. Puis-je en être destinataire ?? ».
Madame BACELOS trouve cohérent de construire le budget primitif, par nature prévisionnel, avec les données du compte administratif qui sont des données fiables. Par ailleurs, le budget primitif étant voté en mars, il est normal de le baser sur le compte administratif arrêté au 31/12/2018. Concernant l’augmentation du compte 011, elle précise qu’il reprend le résultat 2018. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire. Monsieur le Maire explique qu’il y a d’abord l’écriture de reprise de résultat, puis on met en réserve. Il ajoute que les crédits des estivales ont été inscrit dès le budget primitif, alors qu’ils n’étaient inscrits qu’au budget supplémentaire auparavant. Concernant la CAF brute, elle se calcule par rapport au compte administratif, pas par rapport au budget primitif. Seuls les comptes administratifs et les comptes de gestion font foi. Une ligne dépenses imprévues a été créée pour ne pas avoir à virer en section d’investissement.
Monsieur MESAS présente son analyse du budget primitif :
« - Il est prévu une très forte augmentation des dépenses d'honoraires + 25 000 euros, pourquoi ? - Il est prévu une très forte augmentation des dépenses de fêtes et cérémonies et de communication. + 32
500 euros soit un quasi doublement. La loi relative à la communication en période préélectorale impose de
ne pas augmenter significativement la communication dans l'année précédant l'élection municipale. C'est
pourtant ce que vous vous apprêtez à faire n'est-ce pas ? Et on ne parle pas des agents supplémentaires
que vous recrutez dans ces domaines.
- Il est prévu une très importante diminution des taxes foncières payées par la commune, quelle en est
l'explication ?
- Nous constatons la création d'un nouveau pôle culturel, qui libèrera de la place dans les bureaux. On évoque
aussi de déplacer la police municipale. Qu'y aura-t-il dans ces espaces libérés ?
- Concernant les liaisons douces, vous évoquiez dans une communication un montant de 300 000 euros. Dans
la demande de subvention votée au dernier conseil, c'était 275 000. Dans le budget primitif, nous sommes
descendus à 226 000. Quelle est l'explication ? Combien comptez-vous réellement investir sur les liaisons
douces ?
- Vous prévoyez des nouvelles subventions à hauteur de 862 000 euros pour l'Agora. Si ces subventions ne
sont pas en restes à réaliser, c'est qu’elles ne sont pas notifiées à ce jour. Pouvez-vous nous indiquer si ce
montant est véritablement certain ?
- Dans la note d'accompagnement du budget, il est rappelé que la commune est garante de près de 3 millions
d'euros d'emprunts de l'hôpital Lour Picou. Lors du dernier conseil, cette pratique des garanties d'emprunt
avait interpellé jusqu'au sein de la majorité. La presse locale a beaucoup écrit récemment sur la situation 11
de l'hôpital, et notamment son déficit de 2 millions d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus en tant que
président de cet établissement public ?
- Lors du DOB, vous aviez expliqué que l'autofinancement de la commune serait aux alentours de 400 000
euros, plus 320 000 euros de dotations aux amortissements, soit un total de 720 000 euros. Nous vous
avions alerté sur le fait que dans ce cas, compte tenu des remboursements d'emprunt de 749 000 euros,
notre autofinancement net serait négatif. Or, dans le projet de budget présenté, les 400 000 euros qui
devait figurer à la ligne "023" ont disparu. La commune ne dégage plus du tout d'autofinancement en
dehors de ce qui est le minimum légal pour couvrir l'amortissement. L'autofinancement net semble donc
plonger aux alentours de - 400 000 euros. Comment expliquez-vous cette chute conséquente de notre
autofinancement ?
- Je vous réitère ma demande qui n'a à ce jour pas obtenu de réponse alors que je l'ai déjà posée 2 fois : en
2020, la commune doit rembourser 1,2 millions d'euros d'emprunt, soit désormais le quadruple de ce
qu'elle prévoit de dégager en autofinancement en 2019. Pour respecter les règles d'équilibre du budget,
quelle ressource miracle est attendue en 2020 qui nous permettra de faire face à cette échéance sans faire
appel aux impôts des balgenciens ?
Il revient sur la notion de diffamation qu’il réfute car il s’agit pour lui de faits avérés. Le Maire, qui se positionne en victime depuis un moment dispose de 5000€. Il demande un vote à bulletin secret. Si le tiers des conseillers le demande, il doit être pratiqué.
Madame BACELOS répond que les honoraires concernent la rémunération du cabinet STRATORIAL, non engagés en 2018 et donc inscrits en 2019.
Monsieur le Maire explique que le budget communication n’a pas été augmenté. Il regroupe désormais le budget communication de tous les services qui était auparavant éclaté. Ce service sert les intérêts de la ville, pas d’un candidat. Ce budget servira notamment à communiquer sur les travaux, le forum de l’emploi, le projet enfant du bus, la fête de la nature, la fête du handicap, les 500 ans de la renaissance…Il n’y a qu’un chargé de communication à la ville de Beaugency. Concernant le service culturel, le déménagement est prévu pour septembre/octobre 2019. Il n’y a pas de projet définitif sur les espaces libérés. Il confirme que l’installation de la police municipale dans les anciens locaux de l’ADAPA est envisagée.
Sur l’autofinancement, une réponse a été apportée par la majorité et le cabinet STRATORIAL, mais non entendue par la minorité. Il en est de même pour l’Agora et les deux subventions évoquées. L’une est issue du contrat ville moyenne 2017-2022 dont la ville est signataire et attributaire, l’autre du FEDER. L’arrêté de notification individuel n’a pas encore été reçu.
Concernant les liaisons douces le montant est bien de 330 000€. Il peut être présenté différemment car certains travaux sont inscrits au budget principal et d’autres au budget de l’eau, des canalisations devant être changées.
Pour ce qui est de l’hôpital, il était prévu d’en parler en questions diverses. Monsieur le Maire regrette que monsieur MESAS ne retienne que certaines parties de ce dossier. De nombreux hôpitaux publics sont en déficit. Le Maire de Beaugency est président du conseil de surveillance, mais il y a complète autonomie de l’hôpital qui est placé sous l’autorité de l’ARS. Cette structure est à un tournant de son histoire. Le plan présenté est une vision stratégique à 5 ans, qui suit une réflexion menée depuis plusieurs mois avec l’ARS afin de développer, sur le territoire des terres du val de Loire, un plan de développement de la filière gériatrique. Enfin, concernant les frais de représentation du Maire, ils ont été votés et délibérés en début de mandat. Il n’y avait qu’une seule abstention. La délibération soumise au vote a trait au budget primitif. La demande de monsieur MESAS aurait supposé l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour en début de conseil.
7 - BUDGET EAU - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : B. HEDDE
Le Receveur municipal de Beaugency a transmis le compte de gestion du budget de l’eau de la commune pour l’exercice 2018. EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 133418.44 |g 306 862.21 173 443.77 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 881373.51 |h 761 447,12 -119 926.39
+ +
Report en section Î 796 529,52
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 160 375.90 |j
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 1 175 167.85 1 864 838.85 689 671.00 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#itj
Section d'exploitation e k
RESTES À REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 14245143 ||
EN N#1
TOTAL des restes à réaliser 142 451.43
à reporter en N+1 =e+f =k+
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 133 418.44 1103 391.73 969 973.29 za+c+e =g#i+k
RESULTAT Section d'investissement 1 184 200.84 761 447,12 422 753,72 CUMULE =b+d+f =h+j+|
TOTAL CUMULE 1 317 619.28 1 864 838.85 547 219.57 =a+b+c+d+e+f =g+h+#iti+k+|
12
Il est soumis aux membres du Conseil municipal qui sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2018 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme indiqués dans le document comptable joint en annexe.
Par suite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER le compte de gestion du budget de l’eau de la commune pour l’exercice 2018 établi par le Receveur municipal de Beaugency.
8 - BUDGET EAU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : B. HEDDE
Le compte administratif du budget de l’eau de la Ville de l’exercice 2018 retrace l’exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce document illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population.
Monsieur Michel CLEQUIN, Doyen du Conseil Municipal, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget de l’eau de la Ville pour l’année 2018 qui est résumé par le tableau ci-après. DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 14245143
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14245143
EXPLOITATION EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 774 269.57 227 050.00
+ + +
RESTES A REALISER RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS 002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 547 219.57
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat + Crédits votés) 774 269.57 774 269.57
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 609 050.00 1031 803.72
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT 142 451.43
REPORTS 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 280 302.29
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 1 031 803.72 1031 803.72
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 806 073.29 1 806 073.29
13
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER le compte administratif du budget de l’eau de la Ville pour l’exercice 2018.
9 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : B. HEDDE
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement cumulé qui s’élève à 969 973.29 €, et du déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 280 302.29 € au 31/12/2018,
Compte tenu également des restes à réaliser 2018 qui s’élèvent à 262 377.82 € en dépenses,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 au budget de l’eau 2019 comme suit : • 280 302.29 € au compte 001 résultat d’investissement reporté en dépenses • 422 753.72 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé • 547 219.57 € au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté en recettes
10 - BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Rapporteur : B. HEDDE
Il est présenté le budget primitif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2019, tel que résumé ci-dessous : DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 170358.82 |q 160 381.31 DE L'EXERCICE - -
{mandats et titres) Section d'investissement b 1601466 |h 22 372.80
+ +
Report en section de 22 572.55 |
REPORTS fonctionnement (002) c Ï
DE L'EXERCICE
N1 Report en section . 61 234.09 d'investissement (001) d j
TOTAL 208 946.03 243 988.20
(réalisations + reports) =a+b+C+d =g#h#+
Section de fonctionnement e k
RESTES À REALISER
AREFORTER Section d'investissement f | 6714.30
TOTAL des restes à réaliser 6714.30 à reporter en N+1 =e#
Section de fonctionnement 192 931.37 160 381.31
=a+cte =
RESULTAT Section d'investissement 16 014.66 90 321.19 CUMULE
TOTAL CUMULE 208 946.03 250 702.50
=a+b+ctdte+f =gthH+j#k4
14
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe de l’eau.
11 - BUDGET CINEMA - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : C. ROY
Le Receveur municipal de Beaugency a transmis le compte de gestion du budget du cinéma de la commune pour l’exercice 2018.
Il est soumis aux membres du Conseil municipal qui sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2018 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme indiqués dans le document comptable joint en annexe.
Par suite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER le compte de gestion du budget du cinéma de la commune pour l’exercice 2018 établi par le Receveur municipal de Beaugency.
12 - BUDGET CINEMA - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : C. ROY
Le compte administratif du budget du cinéma de la Ville de l’exercice 2018 retrace l’exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce document illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population.
Monsieur Michel CLEQUIN, Doyen du Conseil Municipal, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget du cinéma de la Ville pour l’année 2018 qui est résumé par le tableau ci-après. DETAIL DES RESTES A REALISER
ChaplArt Loelé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 671430
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 671430
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 186 970.00 219 520.06
+ + +
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 32 550.06
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 219 520.06 219 520.06
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 95 506.53 21 200.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 6 714.30 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 67 592.23
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 95 506.53 95 506.53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 315 026.59 315 026.59
15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) D’APPROUVER le compte administratif du budget du cinéma de la Ville pour l’exercice 2018.
13 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA - AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : C. ROY
Compte tenu du déficit de fonctionnement cumulé qui s’élève à 32 550.06 €, et de l’excédent d’investissement cumulé qui s’élève à 74 306.53 €,
Compte tenu également des restes à réaliser 2018 qui s’élèvent à 6 714.30 € en recettes, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 au budget du cinéma 2019 comme suit : • 74 306.53 € au compte 001 résultat d’investissement reporté en recettes
• 32 550.06 € au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté en dépenses
2°) PRENDRE EN CHARGE le déficit de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget cinéma par le versement d’une subvention du budget principal de 32 550.06 €.
14 - BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Rapporteur : C. ROY
Il est présenté le budget primitif du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2019, tel que résumé ci-dessous : =atb+c+i+e+f
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 240.91 8 583.15 834224 DE L'EXERCICE - - ©
mandats et titres) Section d'investissement b 1157299 |h 411 572.99
+ +
REPORTS TeGiabon (OU) ° (si déficit) ( exéten!) “ si défici si excédent DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d J 1751.50 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 11 813.90 46 281.27 34 467.37 (réalisations + reports) =a =
Section d'exploitati e k
RESTES A REALISER - pe
AREORTER Section d'investissement f |
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e# =k4
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 240.91 . 44 529.77 44288.86 atcte =g##k
RESULTAT Section d'investissement 11 572.99 1751.50 -9 821.49 CUMULE
TOTAL CUMULE 11 813.90 46 281.27 34 467.37
16
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) ADOPTER le budget primitif 2019 du budget annexe du cinéma
15 - BUDGET CAMPING - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. BRESILLION
Le Receveur municipal de Beaugency a transmis le compte de gestion du budget du camping de la commune pour l’exercice 2018.
Il est soumis aux membres du Conseil municipal qui sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2018 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme indiqués dans le document comptable joint en annexe.
Par suite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER le compte de gestion du budget du camping de la commune pour l’exercice 2018 établi par le Receveur municipal de Beaugency.
16 - BUDGET CAMPING - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. BRESILLION
Le compte administratif du budget du camping de la Ville de l’exercice 2018 retrace l’exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce document illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population. Monsieur Michel CLEQUIN, Doyen du Conseil Municipal, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget du camping de la Ville pour l’année 2018 qui est résumé par le tableau ci-après. DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant
à émettre
17
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER le compte administratif du budget du camping de la Ville pour l’exercice 2018.
Monsieur CHEVET s’étonne de la mauvaise estimation du cout du portail installé au camping, initialement prévu à 5 000 €, puis 6 000 €, et finalement 11 572 €. Monsieur le Maire répond que l’important est la valeur réelle. Lorsque la dépense est inscrite au budget elle n’est pas toujours connue.
Monsieur ASKLUND se souvient que le conseil a adopté une décision modificative sur ce sujet alors qu’il était déjà installé. Le montant définitif aurait dû être connu. Monsieur HEDDE croit se souvenir que les estimations des services sont souvent au-dessus. Il considère la remarque de monsieur CHEVET comme superflue.
Monsieur CHEVET ne veut pas répondre aux attaques personnelles de ce type, très basses. Monsieur le Maire répond que cela devrait s’appliquer à tous dès le début du conseil.
17 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING DE BEAUGENCY - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 Rapporteur : M. BRESILLION
Compte tenu de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 44 288.86 €, et du déficit cumulé de la section d’investissement qui s’élève 9 821.49 € au 31/12/2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2018 au budget du camping 2019 comme suit : • 9 821.49 € au compte 001 résultat d’investissement reporté en dépenses • 34 467.37 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté en recettes
18 - BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Rapporteur : M. BRESILLION
Il est proposé le budget primitif 2019 du budget annexe du camping, tel que résumé ci-dessous : EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 39 467.37 5 000.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 34 467.37
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 39 467.37 39 467.37
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068) 7 775.00 17 596.49
+
REPORTS
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 9 821.49
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 17 596.49 17 596.49
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 57 063.86 57 063.86
18
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) ADOPTER le budget primitif 2019 annexe du camping.
19 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A LA CCTVL Rapporteur : MME VANDENKOORNHUYSE
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale. Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale, Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert, à titre obligatoire, de la compétence eau aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, qui permet notamment aux communes membres des communautés de commune qui n'exercent pas les compétences relatives à l'eau à sa date de publication de s'opposer au transfert obligatoire, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. 19
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) S’OPPOSER au transfert de la compétence de l’eau à la communauté de communes des Terres du Val de Loire, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026, 2°) DEMANDER au conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire de prendre acte de la présente délibération,
3°) AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur CLEQUIN interroge sur les raisons de cette opposition. Monsieur le Maire répond qu’elle est prévue par la loi. Si le conseil ne s’oppose pas, le transfert s’appliquera, obligeant la CCTVL à assurer cette compétence. Ce n’est pas possible aujourd’hui.
Monsieur CLEQUIN demande si la surtaxe sera également transférée. Monsieur le Maire répond positivement.
20 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE DE BEAUGENCY POUR L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS PRIS EN APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) Rapporteur : F. MAUDUIT
Par délibération du 7 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification suivante à la convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune.
A compter du 1er janvier 2019, afin de correspondre à la réalité d’instruction du service pour les Permis d’Aménager déposés en application de la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite LCAP du 8 juillet 2016, une nouvelle unité de fonctionnement dénommée Permis d’Aménager « Monuments Historiques » est créée et valorisée à un équivalent 0,8 Permis de Construire (1 PA « MH » = 0,8PC)
Cette modification doit faire l’objet d’un avenant à la convention de service commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) CONFIER au SADSI l’instruction des actes d’urbanismes suivants : Permis d’Aménager « Monuments historiques »
2°) AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS)
21 - CHARTE INSTITUANT LE TELETRAVAIL
Rapporteur : E. JOURNAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 février 2019 ; 20
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) INSTAURER le télétravail dans les conditions fixées dans la charte jointe.
Monsieur GIRET demande si cette pratique est amenée à se développer. La ville va devoir investir dans du matériel. Monsieur JOURNAUD répond qu’il y a eu des demandes. Il faut donc l’organiser afin de sécuriser les deux parties. Il n’y aura pas forcément d’achat de matériel car certains agents concernés possèdent un ordinateur portable et la ville en possède quelques-uns en stock. Il rappelle que tous les postes ne peuvent pas être réalisés en télétravail.
22 - LISTE DES D.P.U
Rapporteur : David FAUCON
N°5-2019 : Décision signée le 29 janvier 2019. Bien cadastré section F n°2612, situé 29, Place du Martroi, dont la superficie totale du bien cédé est de 271 m².
N°6-2019 : Décision signée le 29 janvier 2019. Bien cadastré section F n°1950 et 717, situé 12, rue de la Porte Vendômoise, dont la superficie totale du bien cédé est de 1140 m².
N°7-2019 : Décision signée le 12 février 2019. Bien cadastré section F n°923, situé 22, rue des Vieux Fossés, dont la superficie totale du bien cédé est de 70 m².
N°8-2019 : Décision signée le 13 février 2019. Bien cadastré section F n°869, situé 3, rue de l’Evêché, dont la superficie totale du bien cédé est de 143 m².
N°9-2019 : Décision signée le 26 février 2019. Bien cadastré section ZB n°162, situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 496 m².
N°10-2019 : Décision signée le 26 février 2019. Bien cadastré section ZB n°303, situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 484 m².
N°11-2019 : Décision signée le 26 février 2019. Bien cadastré section A n°560, situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 484 m².
N°12-2019 : Décision signée le 26 février 2019. Bien cadastré section F n°950, situé 13, rue du Change, dont la superficie totale du bien cédé est de 277 m².
N°13-2019 : Décision signée le 27 février 2019. Bien cadastré section F n°259, situé 20, rue du Rû, dont la superficie totale du bien cédé est de 173 m².
N°14-2019 : Décision signée le 5 mars 2019. Bien cadastré section ZB n°299, situé Les gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 542 m².
N°15-2019 : Décision signée le 5 mars 2019. Bien cadastré section ZB n°181, situé Les gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 555 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
1°) DE PRENDRE ACTE de cette présentation. David FAUCON
MAIRE DE BEAUGENCY
21
Monsieur ASKLUND, attaché à Beaugency, trouve déplorable les bornes avec chaines installées sur le petit mail. Il eut été préférable d’installer des bancs ou bacs à fleurs. La commission travaux aurait pu donner son avis. Il ajoute que deux personnes l’ont interpellé au sujet de places de parking handicapées non règlementaires, et s’étonne que cette commission ne se soit pas réunie depuis 2016. Par ailleurs, elle n’apparait pas dans les commissions listées sur le site internet de la ville. Monsieur MAUDUIT répond que l’aménagement du petit mail a été vu avec l’Architecte des Bâtiments de France. Il sécurise les enfants circulant à vélo. Concernant les places handicapées, il répond que les services vérifieront leur conformité. Il en est de même pour la commission handicap (la dernière réunion remonte en réalité au 10 octobre 2017). Une réunion est prévue dans les prochains mois.
Madame BACELOS ajoute que la ville suit le handicap. Elle rappelle les travaux d’accessibilité réalisés, ou les subventions versées aux clubs sportifs qui œuvrent en faveur du handicap : Beaugency plongée, handball, les actions menées au cinéma ou la journée du handicap prévue le 15 juin.
Madame BRESILLION demande des informations sur le centre de secours. Monsieur le Maire répond que ce sujet a été évoqué lors de la dernière réunion publique avec une intervention des services du SDIS du Loiret. Il est important de rappeler le contexte qui remonte aux années 2010-2011. Le projet de reconstruction a été évoqué en 2011, et deux zones d’implantation ont été proposées. Monsieur DOLIGE souhaitait fusionner les centres de Tavers et de Beaugency sur la zone d’activité de Tavers. Beaugency s’y était opposé via une mobilisation importante des élus. Un terrain de 6 000m², situé à la limite Tavers-Beaugency (rue des hauts-de- Lutz) a été proposé en réponse.
La communauté de communes du Canton de Beaugency avait délibéré pour se porter acquéreur, sous réserve de réponde aux attentes du SDIS et sous réserve des fouilles. Le terrain n’a finalement jamais été acheté car le SDIS n’a pas donné suite. Les fondations préalables à tout bâtiment étaient trop importantes. En 2012-2013, l’ancien Maire a proposé un terrain dans la zone ActiLoire, près du rond-point. Cet emplacement était géographiquement intéressant au vu du plan d’intervention. Le Département et le SDIS se sont opposés du fait de la proximité avec celui de Meung-Sur-Loire.
En 2014, les discussions ont repris en mairie. L’usine TRECA a été visitée, mais l’importance des démolitions et les lignes aériennes étaient un frein. Face à ce nouveau refus du Département du Loiret et du SDIS, il était important de sortir de l’impasse et offrir aux pompiers un site adapté. Une réhabilitation du site a alors été proposée, chose que le SDIS avait toujours refusé. Le seul point partagé par la municipalité avec ce qui s’écrit dans les réseaux sociaux ou sur les blogs, est qu’il ne s’agit pas de la meilleure solution. Depuis plus 10 ans, il n’y a jamais eu d’accord. Il fallait un site rénové, pour éviter une fermeture pure et simple. Il ne s’agit donc pas d’une victoire en trompe l’œil. Les courriers seront mis en pièce jointe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Fait à Beaugency, le 13 mars 2019, ne : SERVICE DEPARTEMENTAL
QE d'INCENDIE et de SECOURS du LOIRI Sapeurs-Pompiers
Affaire suivie par le Lt-Colonel Michel WIETRICH
Dossier CS BEAUGENCY £ on ct ._- . Réf. : JM/PD 04079 Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'incendie et
de Secours du Loiret
à
Reçu le Monsieur Claude BOURDIN
oi Conseiller Général-Maire de Beaugency -1 MAI 20 Mairie
20, rue du Change
45190 BEAUGENCY
Semoy, le
Objet : Reconstruction du centre de secours de Beaugency Réf.: Votre courrier du 22 mars 2011
Monsieur le Conseiller Général-Maire,
Par courrier ci-dessus référencé vous avez attiré mon attention sur la nécessité de voir demeurer les sapeurs-pompiers de Beaugency sur votre commune, dans de
nouveaux locaux, du fait de nuisances importantes au niveau du parking et abords du centre actuel.
Je vous remercie de l'aïtention particulière que vous apportez à l'égard de
cette unité ef de ses sapeurs-pompiers qui oeuvrent sur un secteur dont l'importante
activité opérationnelle est majoritairement portée par des volontaires.
. Aujourd'hui, la nécessité de conserver Une structure adaptée aux risques locaux sur le secteur balgentien, s'intégrant dans une nouvelle configuration
opérationnelle départementale ne fait aucun doute et il convient d'étudier cette option plutôt que d'investir lourdement dans des réparations et aménagements sur le site actuel.
A cet effet, VOUS proposez deux zones d'implantation possibles pour ce futur nouveau centre.
la nouvelle configuration opérationnelle précitée, Dans le cadre de réorganiser nos l'optimisation de la distribution des secours nous conduit à implantations de casernes tout en préservant la ressource humaine volontaire et en rationalisant nos équipements.
BP 52222 - 195, rue de la Gourdonnerie - SEMOY - 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX — #& 02 38 523 523 - Fax : 02 38 523 500 ou 02 38 523 501 Ainsi, en étudiant le secteur de Beaugency, il apparait opportun d'opérer un
rapprochement des centres de Tavers et de Beaugency.
Par ailleurs, le centre de Tavers ne répond plus aujourd'hui aux exigences
inhérentes à ce type d'unité et, la vétusté et les dysfonctionnements bâtimentaires actuels du centre de Beaugency militent pour une reconstruction. Eu égard au développement économique du secteur Sud-ouest de Beaugency, il me semble donc judicieux de rechercher dès à présent une réserve foncière entre Beaugency et Tavers susceptible de recevoir un tel regroupement favorisant par ailleurs l'exercice du volontariat.
Il me serait donc particulièrement agréable que vous puissiez prendre en
considération cette proposition et l'étudier avec les élus de la communauté de
communes du canton de Beaugency afin de dégager la meilleure option foncière.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller Général-Maire, l'assurance de ma
considération distinguée.
Le Président,
7
€ DOLIGÉ
BP 52222 - 195, rue de la Gourdonnerie - SEMOY - 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - & 02 38 523 523- Fax : 02 38 523 500 ou 02 38 523 501 Ne SERVICE DÉPARTEMENTAL leloïret Ps
_. D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
Direction des Services Opérationnels
Alfaire suivie par le Colonel VASSEUR
Dossier : DV/ER/Création CIS
Réf. à rappeler: 11-4814
à ,
Monsieur Éric DOLIGÉ,
Président du Conseil d'Administration
du Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
A
Monsieur Claude BOURDIN
Conseiller Général, Maire,
20 Rue Change
45160 BEAUGENCY
Semoyilesfuie ep
Objet : localisation du centre d'incendie et de secours de Beaugency-Tavers
Réf : réunions du jeudi 23 juin 2011, mairie de Beaugency ei mairie de Tavers
Monsieur le Conseiller Général et Maire,
Suite à la réunion du jeudi 23 juin 2011 en mairie de Beaugency puis en mairie de
Tavers, ayant pour thème l'harmonisation, la localisation et le mode de fonctionnement
du Centre d'incendie et de Secours de Beaugency-Tovers, je vous prie de trouver ci-
après les dispositions arrêtées en commun, dans cet esprit.
1 - S'agissant d'un regroupement des centres d'incendie et de secours de
Beaugency et de Tavers, c'est le SDIS qui prendra en charge l'impact financier de la
construction des bâtiments de ce nouveau centre d'incendie et de secours.
Parallèlement, il appartiendra aux communes concernées de mettre à disposition du SDIS un terrain viabilisé d'environ 6 000m2.
2- Les bâtiments envisagés seront proportionnés pour répondre notamment aux
exigences opérationnelles en matière de secours à personnes, d'incendie ei d'opérations diverses.
3 - La dotation en matériels de ce CIS Correspondra bien évidemment aux missions confiées avec toutefois une notion de concision et d'efficacité au travers des
équipements mixtes de type FPTSR {Fourgon Pompe Tonne Secours RoUliers). Les risques
spécifiques liés à la Loire et aux culiures seront également pris en considération.
4 - La gestion de ce CIS appartiendra spécifiquement aux sapeurs-pompiers volontaires {(SPV), le noyau de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) étant concentré au
sein du CIS de Meung sur Loire.
Toutefois, la gestion administrative, technique et financière du CIS Beaugency-Tavers, pourra donner lieu à une mise à disposition et à un suivi hebdomadaire en dédiant un SPP pour ce faire depuis Meung sur Loire.
eur Déparlersentai des Services d
FURY LES AUBRAIS CEDEX - & 02.3
s forme impersor
5. r0e Gourdonnerie 5 - Le terrain envisagé situé lieu-dit « Egrefeuilles » sur la commune de Tovers et desservi par Une voirie de la commune de Beaugency, correspond parfaitement aux besoins et foit l'unanimité tant côté SDIS que des deux mairies.
Les parcelles N°6 et 8 section AN pour un total de 6 600m? {2800+3800) restent
donc à acquérir. En la matière, Monsieur BILLARD, Maïre de lavers fait le nécessaire
auprès du propriétaire.
J'atiire voire allention sur la nécessaire rapidité avec laquelle les transactions
relalives à l'acquisition des terrains doivent être menées, le projet de construction de ce
CIS faisant d'ores et déjà partie du montage Partenariat Public-Privé (PPP} que le SDIS met en place et dont le bouclage sera impérativement terminé en décembre 2012.
Dans cette aïtente, recevez, Monsieur le Conseiller Général et Maire, l'expression
de mes cordiales salutations.
_Erié DOLIGÉ <
/ , SERVICE DÉPARTEMENTAL
= D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
DIRECTION DES SERVICES FONCTIONNELS
Programmation bâtimentaire
Semoy le 40 OCT. 2012
Affaire suivie par J. LAUPY
Réf. A rappeler : LR/2012-6494
Monsieur Marc GAUDET
RUÇULE 1R Vice-président du Conseil d'administration
des services d'incendie et de secours du Loiret
ivéuk ve A
VLLE D LSAULENCY ‘ - ‘ Monsieur Yves FICHOU
Communauté de communes du canton de Beaugency
20 rue de Change
45190 BEAUGENCY
Monsieur le Président, Cl. CAL: v- «
A l'occasion de notre rencontre en date du 7 septembre dernier, vous avez souhaité proposer une autre partie de parcelle pour la reconstruction du centre d'incendie et de secours.
A cette fin, vous avez sollicité notre diligence afin que de nouvelles études de sol soient réalisées sur cette parcelle. Après en avoir vérifié la faisabilité, nous avons le plaisir de donner suite à voire
demande d'études.
Pour ce faire, il est néanmoins nécessaire que nous ayons les plans de localisation des nouveaux
terrains.
De plus, nous nous permettons de vous rappeler les préalables techniques à toute validation liée à la localisation d'un potentiel centre de secours. Pour qu'un terrain soit retenu, il faut certes qu'il ait une opportunité opérationnelle mais également que la parcelle soit viabilisée en limite de propriété (fluides et voiries).
AUSsi, NOUS VOUS remercions de bien vouloir nous confirmer, en cas de réalisation de cette opération que vous prendrez en charge cette viabilisation.
Dans l'attente de vous lire, sachez, Monsieur, que mes services se tiennent à votre disposition
pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
T 1. o (nas Le 1er Vice/président
Monsjéuy/Marc GAUDET
N- Conseiller Général et Maire de Beaugency
— Maire de Tavers
— sous forme impersonnelleà M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours CEMAV ArANN EtenbU ee Atnn ae UE SERVICE DÉPARTEMENTAL
ES D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
DIRECTION DES SERVICES FONCTIONNELS
Programmation bâtimentaire
Affaire suivie par J. LAUPY
Réf. à rappeler: LR/2012-5183
Monsieur Marc GAUDET
1e Vice président du Conseil d'administration
du Service départemental d'incendie et de secours
A
Monsieur Yves FICHOU
Président de la communauté de communes REÇU LE
| Du canton de BEAUGENCY
f 0 AQU 205 2 rue des Ecoles = 45 740 LAILLY EN VAL
VILLE DE BEAUGENCY
Semoy, te 7 AOÛT 201? !
Monsieur le Président,
En vue de la construction d'un futur centre de secours Tavers / Beaugency, vous nous avez proposé un terrain situé au niveau du lieudit «les Egrefeuilles », face à l'angle entre l'avenue des Hauts de Luiz et la rue des Belettes, au niveau des parcelles cadastrales AN 2, 6 et 8 sur la commune de Tavers.
Suite aux études géotechniques diligentées sur ce terrain, il apparaît qu'une construction sur ce dernier engendrerait des surcoûts liés à des fondations et au décapage de remblais.
Nous ne sommes techniquement pas en mesure de chiffrer l'impact de ces surcoûts mais au regard des contraintes budgétaires actuelles, nous souhaiterions savoir quelles autres opportunités vous auriez à nous présenter.
Mes services restent à voire disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
77} /
LE Ve OUT Lei Vice Président,
L 4 1
Mons ÿr Marc GAUDET
7
SEAUGENCY
AVERS
: adressées sous forme Impersonnelle à M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours — Semoy - Boîte Postale 52222 - 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - Æ 02.38.523.523 . Fax: 02.38.523.500 Le SERVICE DÉPARTEMENTAL
TRE D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
DIRECTION DES SERVICES FONCTIONNELS
Programmation bâtimentaire
Semoyle 28 NOV. 2012
Affaire suivie par J. LAUPY
Réf. À rappeler : LR/2012-8064
Le Colonel Jean-François ROCHE,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Loiret
A
Monsieur Yves FICHOU
Cornmunauté de communes du canton de Beaugency
20 rue de Chünge
45190 BEAUGENCY
Objet : Réalisation d'une étude géotechnique sur la commune de Tavers
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que nous avons retenu la société ET| Environnement et Technologie pour réaliser les sondages géotechniques sur la parcelle destinée à la construction du futur centre de secours.
Cette dernière interviendra au cours de la semaine 49 et nous transmettra le rapport pour le 11 décembre au plus tard.
Mes services ne manqueront pas de vous tenir informé des résultats de l'étude et restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours
L /
-olonel Jean-François ROCHE
rseiller Général et Maire de Beaugency
e de Tavers
sous forme impersonnelle à M. le Directeur Départemental des Services d'incendie ei de Secours
srie - SEMOY - 4E402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - 02.38.523.523 - Fax : 02.38.523.500 ne SER\ “PARTEMENTAL
Eu D'INCENDIE &t de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
DIRECTION DES SERVICES FONCTIONNELS RÉCUHE
Programmation bâtimentalre '
Semoyle 28-JAN 20 : L 3 JAN 03
Alfaire suivie par J. LAUPY-7 7 j REA UCERICN
Réf. À rappelle “apnts #65 \ | MILLE DE BEAUGENCY Ft na Monsieur Marc GAUDET
3 À NE ‘ ler Vice président du Conseil d'administration ° n . du Service départemental d'incendie et de secours
Repi-=" Rep A
Monsieur Yves FICHOU
Communauté de communes du canton de Beaugency
20 rue de Change
45190 BEAUGENCY
Monsieur le Président,
Pour faire suite à nos différents échanges et conformément à votre demande, une nouvelle étude de sol a été réalisée sur la parcelle identifiée dans votre courrier en date du 05 octobre 2012.
Cette étude de sol a été réalisée le 4 décembre dernier. Vous trouverez en pièce jointe le rapport de ce sondage. Comme vous le constaterez la nature du terrain n'est pas bonne et nécessite des fondations spéciales représentant un surcoût sur le projet de construction.
En l'état actuel du contexte budgétaire, nous ne sommes pas en capacité d'absorber ce surplus. AU regard des incertitudes quant au financement des collectivités, il nous est également impossible de déterminer lorsque cela nous sera possible. Ÿ
ussi je me permets de vous solliciter à nouveau afin de savoir si vous n'auriez pas unGurre fera nous proposer.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération
Ge Las CC nt. A Le jer Vice Dan
distinguée.
Mons, ÿ Marc GAUDET
Copies : Monsieur BOURDIN - Conseiller Général ef Maire de Beaugency
Monsieur BILLARD - Maire de Tavers
Les correspondances doivent êlre adressées sous forme Impersonnelle à M. le Directeur Départemental des Services d'incendie el de Secours B.P. 52222 - 195 Rue de la Gourdonnerie - SEMOY - 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - #2 02.38.523.523 - Fox : 02.38.523.500 ae. SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
DIRECTION DES SERVICES FONCTIONNELS
Programmation bâtimentaire
Semoy le % 5 FEV. 2013
Affaire suivie par J. LAUPY
Réf. À rappeler : LR/2013-1066
Monsieur Marc GAUDET
Ter Vice président du Conseil d'administration
du Service départemental d'incendie et de secours
A
‘ Monsieur Yves FICHOU £ê F é Communauté de communes du canton de Beaugency . 20 rue de Change 45190 BEAUGENCY
© Ju
Monsieur le Président, El Coll Fe }
Pour faire suite à notre rencontre du 12 février 2013, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments sur lesquels nous nous sommes entendus.
A ce jour, la maîtrise d'ouvrage du projet n'a pas été définie.
La poursuite de ce projet et le portage de la maitrise d'ouvrage dépendent du surcoût lié à la nature de ce terrain. Pour ce faire, une étude doit être menée par le SDIS. Les résultats devraient être transmis pour le 30 septembre 2013.
Afin de décider de la poursuite éventuelle du projet, une rencontre sera organisée le mois suivant la production du rapport. À cette occasion, en cas de suite favorable, nous déterminerons les modalités de mises en œuvre juridiques, financières, administratives et techniques.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Arf h
Li Gad y Le 1e Vice Président,
Nons dalle GAUDET
Copies : Monsieur BOURDIN - Conseiller Général et Maire de Beaugency Monsieur BILLARD - Maire de Tavers
Les correspondances doivent être ad:essées sous forme impersonnelle à M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours B.P. 52222 - 195 Rue de la Gourdonnerie - SEMOY - 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - @ 02.38.523.523 - Fax : 02.38.523.500 na SERVICE DÉPARTEMENTAL
te D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
DIRECTION DES SERVICES FONCTIONNELS
Programmation bâtimentalre
Semoy le 1 6 OCT. 10
Affaire suivie par J. LAUPY
Réf. À rappeler : LR/2013-6285 Monsieur Marc GAUDET
1e Vice président du Conseil d'administration
du Service départemental d'incendie et de secours
REÇU LE = à
23 OCT. 20
Du Monsieur Yves FICHOU Mairie à D Communauté de communes du canton de Beaugency 8 Ge TAVERS 20 rue de Change
45190 BEAUGENCY
Monsieur le Président,
Conformément à notre engagement lors de la rencontre du 12 février 2013, je vous prie de trouver en pièce jointe le chiffrage du projet du nouveau centre d'incendie et de secours devant réunir les centres actuels de Beaugency ei de Tavers.
à 2 091 845,50€ TIC. J'altire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un Le projet global a été chiffré frais suivants ne seront pas pris en compte : coût travaux et non d'un coût opération et que les
- frais préliminoires,
- frais divers et aléas,
- assurances ;
- frais liés à une dépollution de sol,
- honoraires groupement de concepiion,
- frais de consultation et de publicité,
- honoraires de bureau de contrôle et de SPS,
- taxe d'urbanisme et contributions diverses,
- 1% artistique,
- Maintenance et exploitation,
- __ Mobilier dissociable, etc.
Comme convenu, Un poste a été identifié pour les fondations spéciales. Ce dernier est estimé à
399 334,70 € HT soit 477 604 €.
Mes services se tiennent à voire disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. . P
h A+ ( ris A Le 1er Vice Président,
Monsieuf Marc GAUDET
jeur BOURDIN - Conseiller Général et Maire de Beaugency Copies : Moi
emental des Services d'incendie et de Secours
Les correspondances doivent être adressées sous forme impersonne!le à M. le Direcieur Départ & 02.38.523.523 - Fax : 02.38.523.500 B.P. 52222 - 195 Rue de la Gourdonnerie - SEMOY - 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - | CHIFERAGE PREVISION
Les concepteurs demeurent responsables et seuls juges de la manière de satisfaire ces exigences
et prescriptions et de leur incidence financière globale. Ils pourront présenter toute solution de leur
choix permettant de rester dans l'enveloppe financière.
-prix-que proposera le groupement sera dès lors un prix MAXIMUM incluant le coût des
ravaux (intégrant l'ensemble des V.R.D. et ouvrages de bâtiment, mobilier indissociable prévu dans le présent programme et dans les fiches espaces...) que le groupement
s'engagera à respecter.
Ce prix sera basé sur le niveau de prestation déterminé dans le présent programme et dans les
fiches espaces, qu'il soit exigé ou recommandé. Il est de plus précisé que le groupement ne pourra
arguer d'une augmentation de budget si à Surfaces Utiles égales, la surface d'emprise ou de
plancher de son projet est supérieure aux surfaces théoriques indicatives.
Ce coût n’intégrera toutefois pas les frais relevant de la maîtrise d'ouvrage à savoir les frais
annexes spécifiques tels que : ‘
frais préliminaires,
frais divers et aléas,
assurances, .
frais liés à une dépollution de sol,
honoraires groupement de conception,
frais de consultation et de publicité,
honoraires de bureau de contrôle et de SPS,
taxe d'urbanisme et contributions diverses,
1% artistique,
maintenance et exploitation
mobilier dissociable… ÉVXKKKKSK
KE
SK
Le taux de T.V.A. appliqué aux travaux et aux honoraires sera déterminé ultérieurement. Le
prix
era fourni en mois de valeur SEPTEMBRE 2013.
A titre informatif, et dans le cadre défini plus avant, le coût prévisionnel MAXIMUM que
le maître
d'ouvrage s'est fixé a été déterminé à la somme de:
: 1760 00!
stes pris en compte dans le chiffrage prévisionnel a présenté page sui
de travaux. : HT OUEN UNE eV ETAT"
Dénomination de l'opération : Regroupement de deux centres de secours à Tavers
M d'ouvrage : SDIS DU LOIRET
Caractéristique du Programme BASE: ©
Typologie de la construction:
Neuf Mois de valeur sept-13
A - Descriptif des Prestations incluses
- Création d'un bâtiment neuf comprenant la remise et la zone administrative
- Création d'un réseau de voirie et d'aire de manoeuvre
- Création de fondations spéciales sur pieux suivant études de sois
- Réalisation d'une purge de sols, rembtais et dallage sur la zone remise
- Réalisetià e de sols pour !a 20€ : min
Frs équipemes Chnique (antenne, terminaux.)
- Reprise totale du dispositif d'électricité et de chauflage
- Non compris dépollution éventuelle du soi
- Bâtiment RT 2012
- Chiffrage en corps d'état séparé
- Tolérance de +/- 10 % en fonction de la spécificité du projet lauréat
istrative et vestlalre
B ondatio ales'et p ET
Natura/locelis aticn: * ‘JÜnités” Lise
Travaux de décapage de la terre végétale m? 4500 il
Travaux de déblals profond sur remise ouvrage m3 4900 485€ 23 765.00 €|
lApport de matériaux de remblais sur surface remis:m3 4800 6.80€ 33 320.00 €
Foullle en rigole et puits me 11.55€ 8 085.00 €]
gros béton m* 9.25 € 6 475.00 €l
ISeme:le filantes ou isolées sur remise m? 28.50 € 19 950.00 €
Fûts ou s en b$to”, 2rmé sur remis m? 26.00 € 18 200.00
€] Fondaticns :rofcndas par pieux eur zone tertiaire
ml 165.00 € 48 840.00 €]-—7
Longrines en BA m 39.69 € 44 849.70
€] Dallage portée sur zone tettialre
me 220.00 € 94 600.00 €]
Daltage sur terre plein zone remise m? 135.00 € 94 500.00
[SOUS TOTAL Ratio au'm*! 353 Om. SE E
C'Oùvrage de
Nelure/localisation jQuanité * © [Cot unitaire:
REMISE © ee NÉS È “Ratio au m?; 755.00 € SSS y
Infrastructure (part Elévalion ), clos et couvert &m? 700 m° 198.00 € 138 600.00 €
Corps d'état secondaire (Menuiseries int., plätrerie. €m? 700 m° 110.00
€ 77 000.00 €
Corps d'état de finition (revêlement de sols et murs €/m? 790 m? 135.00
€ 94 500.00 €]
Corps d'état technique (Electricité CF/cf, CVC...) €m? 709 m? 312.00
€ 218 400.00 €]
ZONE TERTIAIRE * Ratlo:au m°: 121100 € LE &
Infrastructure (part Elévation ), cios et couvert m? 430 m7 232.00 € 99 760.00 €]
Corps d'état secondaire (Menuiseries int., plâtrerie. im? 430 m° 285.00 € 122 550.00 €
Corps d'état de finition {revêtement de sois et murs €/m° 430 m° 205.00
€ 88 150.00 €
Corps d'état tech: 5 (Electricité ZF/cf, CVC..) €m°? 430 m7 489.00
€ 210 270.00 €
[Sous rorac ë Raloeume: 229 dm è 9 230,00 €]
Montant TOTAL'eN€ HT
80.00 € | 216 000.00 € Crétaion des ouvrages d'EP et d'EU ens 1 20 650.00 € 20 650.00 €] Foumiture et pose de deux
portails Unités 3 7 500.00 € 22 500.00 €] Clôture sur l'ensemble du site mi 3 60.00 € 18 120.00 €] Végétalisation du site et plantation arbres me 14.00 € | 21 000.00 €l Plantation paysagère Unités 110.00 € 2 200.00 €] SOUS TOTA: : LE Ratlo aÿ m°: # FR 300 470:00 €]
LP RUE 1 749034:70
| __ TOTAL TVA (19,6%) 342 810.80 €
| TOTALETTC 2 091 845.50 €]
[Ratoaumi TT 5 CIABEMAR TT
36 Beaugency le lundi 21 juillet 2014
Ville de
Beaugency
Le Maire de la Ville de Beaugency
x
a
Monsieur Marc GAUDET
1 Vice-Président du CA SDIS
195 rue de la Gourdonnerie
45404 Fleury les Aubrais Cedex
CABINET DU MAIRE - DF/JCR
Affaire suivie par Jean-Christophe ROCHER
Ref : Centre de Secours Beaugency/Tavers
cabinet.maire@ville-beaugency.fr
Monsieur le 1° Vice-Président du CASDIS,
Pour faire suite à notre rencontre du 7 juillet dernier dans les locaux du SDIS, je poursuis ma
réflexion sur l’avenir que vous entendez donner au centre de secours de Beaugency.
Avec Jean Billard, Maire de Tavers, nous avons bien pris note que vous maintenez votre volonté
de conserver la présence d’une unité commune à Beaugency et Tavers, toutefois avec des moyens
moindres que ceux actuellement présents.
Malgré votre souhait de voir cette construction sur le terrain situé à la limite entre Beaugency
et Tavers, nous maintenons, qu’en ces temps de restriction budgétaire, le surcoût engendré par la
nature du sol doit nous conduire à trouver une autre solution.
Trois options sont à considérer :
- le terrain de l’ancienne usine Treca d'environ 3 000 m?° situé route d'Orléans
- un terrain de 3 000 m? sur la zone Actiloire
- un site à proximité du terrain initialement prévu, actuellement en cours de reconversion
Une fois le terrain trouvé, il conviendra de définir le porteur de projets (SDIS ou Communauté
de Communes), ainsi que le type de bâtiment à construire.
Nous avons noté votre intention de dimensionner le futur bâtiment de façon semblable à ce
qui a été fait pour la commune de Sandillon.
Permettez-moi de m'interroger sur la comparaison entre Beaugency et Sandillon en terme de
protection de la population. Beaugency a une population deux fois plus importante avec un fort
développement dans les dix prochaines années par la construction de nouveaux lotissements
d'environ cinq à six cents personnes.
Mairie de Beaugency + 20 rue du Change + 45 190 Beaugency
Tél. 02 38 44 50 01 — Fax 02 38 46 40 37
e-mail : accueil@ville-beaugency.fr Beaugency le lundi 21 juillet 2014
Bedügency
De plus, l’activité opérationnelle du CPI de Sandillon et du Centre de Secours de Beaugency ne
semblent également pas comparable, puisque 4 fois plus importante à Beaugency.
De ce fait, vous serait-il possible de nous fournir des éléments factuels de comparaison entre
ces deux communes (nombre d'interventions, population à couvrir, risques naturels et industriels...)
Si j'entends parfaitement qu'une rationalisation des moyens est nécessaire, il me parait
toutefois nécessaire de rappeler que la politisation de ce dossier depuis de très nombreuses années,
aboutit aujourd’hui à des prises de décisions qui semblent peu opportunes.
Je souhaite vivement qu’au-delà de la future réforme territoriale, une vraie réflexion objective
soit menée avec un réel souci du bien-être des populations.
Sans compter les communes de l’agglomération orléanaise et les trois sous-préfectures, avec
près de 8000 habitants, Beaugency est la troisième ville du département, sur 334 communes, en terme
de population.
Ilme semble que Beaugency et son canton doivent bénéficier de la politique de rénovation de
son centre de secours, tant batimentaire que matériel au même titre que d’autres communes de plus
faible importance : Ferrière en gâtinais (3000 habitants), Patay et Artenay (2000 habitants), Sermaises
(1600 habitants).
Monsieur le 1° Vice-Président, je sais combien vous êtes attaché à un service publique de
secours proche de nos concitoyens, aussi je pense que nous pourrons trouver très rapidement une
issue qui associe enfin objectivement les contraintes et les attentes des uns et des autres.
Je reste disponible pour faire avancer pour faire avancer ce dossier et je vous prie de croire,
Monsieur, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
David FAUCON
Maire de Beaugency
Copie :
Jean Billard, Maire de Tavers
Yves Fichou, Président de la communauté de commune du canton de Beaugency
Mairie de Beaugency « 20 rue du Change + 45 190 Beaugency
Tél. 02 38 44 50 01 — Fax 02 38 46 40 37
e-mail : accueil@ville-beaugency.fr ENDIE et de SECO
€ GAUDET Mensie
15 Vice Frésideri du Conseil d'Adrninistrolior:
ou Service Dépariemenia d'incendie ei de Secours
2
Monsieur David FAUCON
Maire de Beaugency
20 Rue du Change
45190 BEAUGENCY
/ Semoy.le {} 7
{1 a
Monsieur le Maire,
Votre lettre du 21 Juillei 2014 sur l'avenir du Centre de secours de BEAUGENCY a retenu touie mon attention.
D'ores et déjà, je peux vous confirmer le maintien du projet BEAUGENCY-TAVERS
dons le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement «Infrastructures» du Service
Départemental d'Incendie et de Secours.
A cel égard, je suis en attente de proposition de voire mairie quant à la mise à
disposition du terrain. J'atlire toutefois votre atiention sur le faïi que le site Acti Loire n'est pas adéquat à ce projei compte tenu du positionnement du futur centre de secours de Meung-sur-Loire. Un site au sud de BEAUGENCY serait préférable.
Par ailleurs, la finalisation du Schéma Départemental d'Analyse el de
Couverture des Risques (SDACR) au printemps 2015, permettra de définir la couverture
assurée por le fuiur centre d'incendie et de secours BEAUGENCY-TAVERS ei donc de définir la
volumélirie du projet.
Concernant l'exemple de Sandillon, celui-ci n'o été cité que pour imager
l'adapliation de l'outil aux besoins et meitre en exergue la rationalisation des coûis.
Enfin, permetlez-moi de vous dire que je suis extrêmement aïlaché à un service
public de qualité et de proximité, dont les regroupements d'unilés, en cetie période conirainte, en sont un facteur clé.
Je vous prie d'agréei, Monsieur le Maire, l'expression de mes soluiations
disiinguées.
GA BAD î © | IL Ç E (Organsation | Val de Loire entre . hour raQuCaER + Pa DELea me ire cat Gerour
Beaügency
Cabinet du Maire . Affaire suivie par Jean Christophe ROCHER Monsieur Marc GAUDET Email : cabinet.maire@ville-beaugency.fr Président du CA SDIS
ON 195 rue de la Gourdonnerie 45404 FLEURY LES AUBRAIS
Ref: DF/ICR/20151005
Objet : centre de secours
Beaugency, le 26 octobre 2015
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la volonté du SDIS du Loiret de procéder au regroupement du centre de secours de Beaugency et du
centre de première intervention de Tavers en une caserne unique et face à la grande vétusté des locaux de ces deux
unités, nous nous étions rencontrés en janvier dernier sur différents sites potentiels susceptibles d'accueillir ce futur centre.
Vos services s'étaient engagés à lancer dans les meilleurs délais une étude de faisabilité et à nous en communiquer les résultats avant les vacances d'été.
Ayant appris par voie de presse la récente visite du centre de secours de Beaugency par Monsieur le Président du
Conseil Départemental en personne, et n’ayant à ce jour aucune nouvelle concernant la suite donnée par vos services
aux visites que nous avons réalisées, je me permets de revenir vers vous, Monsieur le Président afin de connaitre l’état d’avancé du projet.
Il va de soi qu’il devient urgent de prendre enfin une décision sur l'avenir de notre caserne à laquelle, vous le savez,
j'accorde une importance toute particulière.
J'ai pu voir, ces derniers jours dans la presse, de nombreuses inaugurations de locaux neufs pour des unités de plus
ou moins grande taille. Avec plus de 800 interventions annuelles, nos pompiers méritent également, je pense, d’être traité avec autant d’égard que ceux du reste du département.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Mairie de Beaugency . 20 rue du Change . 45190 BEAUGENCY . Tél. 02 38 44 5001 . Fax. 02 38 4640 37 . www.beaugency.fr
ET TN 7 NN AZ SERVICE DÉPARTEMENTAL or!
Sapeurs-Pompiers
DIRECTION
Affaire suivie par le Colonel CHAUVIN
Réf. à rappeler : MFM/2015-6845
Marc GAUDET
Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'incendie et de Secours
à
Monsieur David FAUCON
prieirn merçi Maire de BEAUGENCY
D Mairie a 20 Rue du Change di EU 45190 BEAUGENCY
Semoby, le 24 Novembre 2015
Monsieur le Maire, Ch Da,
Dans le cadre de la volonté du SDIS de prendre en compte la vétusté des locaux du centre de secours actuel, nous nous sommes rencontrés en début d'année 2015.
Deux solutions ont été envisagées pour répondre à la problématique du Centre de Secours {(CS) de Beaugency mais également de permettre Un regroupement avec le Centre de Première Intervention (CPI) de Tavers.
Mes services viennent de finaliser l'étude détaillée de ces deux propositions.
Je vous propose que nous nous rencontrions afin d'évoquer les conclusions de ces travaux.
Je tiens toutefois à vous préciser que j'ai fait inscrire au projet de budget 2016, les moyens financiers nécessaires aux études préalables ainsi qu'au lancement des procédures administratives inhérentes à ce type de projet.
Dans l'attente de nous rencontrer,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire à l'assurance de mes sentiments distingués.
dr Cal: À, — TT
Le Présidgnt,
M AUDET
273, sue de la Gourdonnerie — 45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - & 02.38.523.523 - Fax : 02.38.523.500
D'INCENDIE et de SECOURS du LOIRET ne SERVICE DÉPARTEMENTAL _ D'INCENDIE
et de SECOURS du LOIRET Sapeurs-Pompiers
Aflalre suivie par le CI, CHAUVIN
Réf. à rappeler : MFM/2019-0855
Marc GAUDET
Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'incendie et de Secours
du Loiret
à
Monsieur David FAUCON
Maire de BEAUGENCY
20 Rue du Change
45190 BEAUGENCY
Semoy.le 22 FEV, 2019
Monsieur le Maire, Cu. Ds I
Par courrier du 6 février 2019, vous avez sollicité des informations complémentaires quant au projet de rénovation du centre de secours de Beaugency.
Je tiens à vous confirmer que ce projet est actuellement dans la phase
de consultation des entreprises, nécessaire à l'attribution
des différents lots de travaux.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours, maintient son objectif
de début des travaux pour les premiers mois du second
semestre 2019.
Enfin, je vous confirme que Monsieur Nicolas ROZIER, chargé du suivi du dossier de rénovation, sera présent à la réunion publique du 27 février 2019, accompagné du Commandant Patrick MAURIN, adjoint au chef
du Groupement des Unités Territoriales. Bien entendu,
le chef du CIS de Beaugency sera également convié à ce point de rencontre
avec la population balgentienne.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Maire, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
CARS Le Présjéent,
195, rue de la Gourdonnerie — 45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX - & 02.38,523.523 - Fax : 02.38.523.500