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Arrêté - 2026036 création d'un branchement électrique aérosouterrain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026036 création d'un branchement électrique aérosouterrain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2026-036
Objet
: Création
d’un
branchement
électrique
aérosouterrain
11
rue
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L 131-2
; L 131-3
; L131-4;
L131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
Vu
la demande
de
la Société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
en
date
du
12
juin
2026
Vu
les travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
aérosouterrain
situé
au
11
rue
du
Général
de
Gaulle
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
restreinte
au
niveau
du
n°11
rue
du
Général
de
Gaulle
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
à partir
du
03
juillet
2026
et
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
2 :
Ces
restrictions
consisteront
en :
&
Une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
(Manuellement)
&
Une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds,
&
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
ARTICLE
3
: Les
travaux
seront
exécutés
par
la
société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE,
Tech
Izarbel-2
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART,
qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
concernée,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le Chef
de
la
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
ainsi
qu’à
la Société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
Fait
à
Fouquereuil,
le
25
JUIN
2026
Le
Maire
Fabrice
PEREIRA