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Arrêté - 2024020 modification branchement EU 41 rue des déportés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024020 modification branchement EU 41 rue des déportés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-020
Objet
: Modification
du
branchement
EU
en
trottoir
Rue
des
déportés
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L 131-2
; L 131-3
; L131-4;
L131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
Vu
la demande
de
la SADE
CGTH
MARLES
LES
MINES,
TSA
70011 ,
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
08
Avril
2024,
Vu
les
travaux
de
modification
du
branchement
EU
en
trottoir
situé
au
41
rue
des
déportés,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
restreinte
au
niveau
N°41
de
la
rue
des
déportés
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
à
partir
du
24
Avril
2024
pour
une
durée
de 60
jours.
ARTICLE 2 :
Ces
restrictions
consisteront
en :
Une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
&
Une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds,
&
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
3 :
Les
travaux
seront
exécutés
par
la
SADE
CGTH
MARLES
LES
MINES
, qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
concernée,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
ainsi
qu’à
la SADE
CGTH
MARLES
LES
MINES.