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Arrêté - 202602 Dépôt d'un GE rue de Gosnay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 202602 Dépôt d'un GE rue de Gosnay)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2026-002
Objet:
Dépôt
d’un
GE
rue
de
Gosnay
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
Vu
la demande
de
ENEDIS
-DRNPDC-EXPLOITATION
BETHUNE
Vu
la
mise
en
place
d'un
GE
sur
la
voie
publique
5
rue
de
Gosnay
devant
le
poste
MAIRIE
62232
FOUQUEREUIL Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
restreinte
lors
de
la
pose
et
la
dépose
du
GE
à
partir
du
16
Février
2026
pour
une
durée
de
2 jours.
ARTICLE
2
:
:Ces
restrictions
consisteront
en :
H
limitation
de
vitesse
à
20
km/h,
H
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
la zone
des
travaux
ARTICLE
3
: La
pose
et
la
dépose
sera
effectuée
par
ENEDIS
qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992. ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
de
Béthune,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
municipale
ainsi
qu'a
ENEDIS
il le
20
janvier
2026
TE
TS
SRREUI,N