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Arrêté - 2024072 Création d'un branchement électrique aérosouterrain 43 rue des Déportés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024072 Création d'un branchement électrique aérosouterrain 43 rue des Déportés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas de Calais Commune de Fouquereuil ARRETE DU MAIRE n° 2024-072 Objet : Création d’un branchement électrique aérosouterrain 43 Rue des déportés Le Maire de Fouquereuil, Vu les articles L 131-2 ; L 131-3 ; L 131-4 ; L 131-13 du Code des Communes, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Huitième partie-signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 6 Novembre 1992 Vu la demande de la Société ROTEL CHEZ SIG IMAGE en date du 19 Décembre 2024 Vu les travaux de création d'un branchement électrique aérosouterrain situé au 43 rue des Déportés Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte au niveau du n°43 de la rue des déportés de la commune de FOUQUEREUIL à partir du 24 Janvier 2025 et pour une durée de 30 jours. ARTICLE 2 : Ces restrictions consisteront en : & Une circulation alternée par feux tricolores (Manuellement) & Une interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et poids lourds, & La vitesse sera limitée à 30 km/h ARTICLE 3 : Les travaux seront exécutés par la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE, Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, qui installera les panneaux de signalisation des travaux aux extrémités de la section concernée, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation temporaire des routes approuvées par arrêté du 6 Novembre 1992. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Chef de la Police de Béthune, Monsieur le Chef de la police municipale ainsi qu’à la Société ROTEL CHEZ SIG IMAGE Fait à Fouquereuil, le 27 Décembre 2024 Pour le Maire empêché, le 1° Adjoint Guy BILLET