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Déliberation - 2017 036 Clôture du Budget annexe Extension du Parc dactivités Saint Maur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 036 Clôture du Budget annexe Extension du Parc dactivités Saint Maur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
22/03/2017
Date
de
la
convocation
:
Date
d'affichage
:
23/03/2017
N°
2017/036
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfectur|
"NV
2017
Affiché le
.
001
RE
LQ
ID
: 083-218300424-20170330-2017__036-DE
I
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
30
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1° adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-Francois
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2012/148
du
20
décembre
2012,
Le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
création
d'un
budget
annexe
«
extension
du
Parc
d'activités
Saint-Maur»
sans
personnalité
morale
ni
autonomie
financière,
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
assujetti
à
La
TVA.
L'objet
de
ce
budget
annexe
était
d'individualiser
les
opérations
d'acquisitions
et
de
cessions
de
terrains
ainsi
que
des
frais
liés
à
l'aménagement
de
la
zone.
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
développement
économique
à
la
communauté
de
communes
à
compter
du
1°
janvier
2017,
ce
budget
n'a
plus
lieu
d'être.
IL
convient
donc
de
procéder
à
la
clôture
et
d'arrêter
les
comptes
du
budget
annexe
«
extension
du
Parc
d'activités
Saint-Maur
»
à
la
fin
de
l'exercice
2016,
après
vérification
de
leur
concordance
avec
Les
comptes
du
comptable
public.
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
EXTENSION
DU
PARC
D’ACTIVITES
SAINT-MAUR
» Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
me = 5 AVR. 2OU/N AGE JU CM
30/03/2017
N°
2017/0386
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
EXTENSION
DU
PARC
D'’ACTIVITES
SAINT-MAUR
»
Ce
budget
n'ayant
connu
aucune
réalisation,
il
n'y
a
pas
lieu
de
prévoir
de
reprise
des
résultats
dans
Les
comptes
du
budget
principal
de
la
ville.
Les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
La TVA.
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
-
décide
la
clôture
du
budget
annexe
«extension
du
Parc
d'activités
Saint-Maur
».
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
- 1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE).
arc
Étienne
LANSADE