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Déliberation - resume site 14 02 2014
Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - resume site 14 02 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2014
2014-9
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Compte rendu sommaire - Séance du 14 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze, vendredi quatorze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BODIN Hubert, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Hubert BODIN, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER, Jean BIDARD, Ali HAKEM, Philippe GAILLARD, Thérèse LEREBOURG, Martine CHOPIN, Sabine ESNAULT, Jean-Pierre LEMESLE, Colette VAULTIER
Procurations : Francis DOREY à Hubert BODIN
Rachel BOBEE à Martine CHOPIN
Gilbert RAMEAUX à Thérèse LEREBOURG
Absents : Christa VAUTIER
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LEMESLE
Date de convocation : 05/02/2014
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.
-1- MARCHES DE TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE
Par délibération du 22/10/2013, le Conseil Municipal a validé la décision d’attribution du lot n°1 - Gros œuvre Démolition – à l’entreprise BESSIN RENOVATION pour un montant de 68930.40 € HT. Après relecture technique des documents, le montant du marché n’est pas de 68930.40 € HT mais de 68972.40 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la décision d’attribution du lot n°1 à l’entreprise BESSIN RENOVATION pour un montant de 68972.40 € HT.
-2- CONTRATS AIDES
M le Maire présente deux types de contrat aidés mis en place par l’Etat : le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et le contrat Emplois d’Avenir.
Les postes seront créés en fonction des besoins à venir. Les candidatures seront examinées ultérieurement.
-3- CONVENTION D’OCCUPATION DU PRESBYTERE
M le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire du presbytère au bénéfice de M Michel Turmel, curé de la paroisse, pour une durée ferme et non reconductible de 1 an à compter du 16/12/2013. L’indemnité d’occupation annuelle est de 468 € . A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention et autorise M le Maire à la signer. Le bénéficiaire devra fournir une attestation d’assurance.
-4- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal, COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2014
2014-10
DECIDE à l’unanimité d’attribuer à Monsieur l’abbé Michel TURMEL, gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 468 € (soit 117 € par trimestre) pour l’année 2014.
-5- TAXE D’AMENAGEMENT
M le Maire expose que la loi n°2013-1278 du 29/12/2013 – article 90- a modifié l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme qui permet désormais aux communes d’exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
L’exonération est à voter avant le 30/11 de l’année n pour application l’année n+1.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2013-1278 du 29/12/2013 – article 90- modifiant l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme,
DECIDE, à l’unanimité,
-1- D’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
-2- charge M le Maire de transmettre cette délibération à la Sous-Préfecture de Bayeux et à la DDTM14.
-6- CONTRAT DE LOCATION DE LA LICENCE IV
M le Maire expose au conseil municipal la possibilité de mettre à disposition la licence IV de débit de boisson à un particulier au moyen d’une contrat de location de licence approuvé par délibération de conseil municipal.
Le conseil municipal approuve ce mode opératoire et DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant de la location à 50 € par an, pour une durée de trois ans à compter de la signature du contrat. La convention définitive sera proposée au vote lors d’une prochaine séance.
-7- CONTRAT MAINTENANCE PRO LOGICIELS MAIRIE
M le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance/dépannage des pro-logiciels de la mairie avec la société NFI 59310 Mouchin arrive à échéance le 28/02/2014. Un nouveau contrat est proposé pour une durée de 4 ans pour un montant de 480 € HT annuel révisable.
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité -1- d’accepter le devis présenté ci-dessus.-2- autorise M le Maire à le signer.
-8- QUESTIONS DIVERSES
M le Maire communique diverses informations : demandes de subventions 2014, DETR 2014, lettre des riverains de la rue Saint Sulpice, portes ouvertes lycée Arcisse de Caumont de Bayeux, lettre du président du Conseil Général 14 sur la réforme des cantons, démarrage travaux SDEC, UAMC 14, PFAC Bayeux Intercom.
* prochaine réunion prévue le 07/03/2014.