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Déliberation - 10 01 2014 resume site Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Déliberation - 10 01 2014 resume site)Thèmes du document : Industrie, Assurance, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU

Séance du 10 janvier 2014 – Compte rendu sommaire

L’an deux mil quatorze, vendredi dix janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BODIN Hubert, Maire de SOMMERVIEU.

Présents : Hubert BODIN, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER, Jean BIDARD, Francis DOREY, Rachel BOBEE, Ali HAKEM, Philippe GAILLARD, Thérèse LEREBOURG, Martine CHOPIN, Sabine ESNAULT, Jean-Pierre LEMESLE, Christa VAUTIER, Colette VAULTIER

Procurations : Gilbert RAMEAUX à Thérèse LEREBOURG

Secrétaire de séance : Christa VAUTIER

Date de convocation : 03/01/2014

-1- AMENAGEMENT NOUVELLE MAIRIE

Après une interruption pendant les vacances de Noël, le chantier a repris.

-2- PROJET DE COMMERCE DE PROXIMITE

Le Conseil Municipal dans séance du 10 janvier 2014 décide à l’unanimité des membres présents de confirmer sa volonté de créer les conditions pour l’installation d’un fonds de commerce appelé « multiservices » comprenant entre autres et principalement : un café-restaurant et une épicerie. Dans cette perspective, le conseil a décidé le transfert de la mairie actuelle afin de la libérer et de permettre la création de ce fonds.

Cette création de fonds de commerce sera confiée à monsieur et madame Devireux, domiciliés à Vienne-En- Bessin, qui sont chargés d’en assurer la réalisation. Les locaux libérés seront mis à la disposition dès que le transfert de la mairie sera devenu effectif. Ces locaux feront l’objet d’un bail commercial à leur profit et un loyer sera fixé dont le montant s’élèvera à 400 € par mois, révisable tous les trois ans.

Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une création de fonds de commerce et non d’une gérance, le conseil décide d’exonérer de loyer pendant une durée de trois ans les époux Devireux, ceci afin de leur permettre d’investir dans l’aménagement et la transformation des locaux en commerce. Le bail sera rédigé par Maître Gaberel, notaire à Ver-Sur- Mer.

Concernant l’exploitation du café, le conseil municipal décide de céder aux époux Devireux la licence IV, nécessaire pour exercer cette activité pour la somme de 1000 €, à charge pour les bénéficiaires, en cas de cessation d’activité du fonds de commerce, de restituer la licence à la commune pour la même somme et dans les mêmes conditions.

En ce qui concerne la disposition des clefs des locaux loués, celles-ci ne seront remises qu’après le déménagement effectif et donc l’emménagement de la mairie dans les nouveaux locaux sans précision de date dans la mesure où des retards peuvent intervenir de manière imprévisible (retards causés par des décisions administratives). Néanmoins, cette requête pourra être satisfaite si elle s’avère possible.

En matière de publicité, et ,notamment concernant la pose de panneaux destinés à faire connaître le nouveau commerce, le conseil considère qu’elle relève des exploitants, en l’occurrence de M. & Mme Devireux. Toutefois, la commune pourra participer à la publicité en le faisant figurer sur le site internet et le journal communal.

-3- CONTRAT ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL

M le Maire présente le contrat d’assurance du personnel des collectivités (garanties statutaires) du CIGAC -filiale de Groupama Assurances- valable pour une année ferme et non reconductible du 01/01/2014 au 31/12/2014. Ce contrat couvre les risques maladies, maternité, accidents, décès pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

-1- d’accepter les termes du contrat APC présenté.

-2- autorise M le Maire à la signer.

-4- CONTRAT MAINTENANCE JEUX DU PARC MUNICIPALCOMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2014

M le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’entretien et de maintenance du citypark et des jeux du parc communal est arrivé à terme le 31/12/2013 et présente un nouveau contrat de la société ETEC de Vire (14) d’une durée de 1 an ferme pour 3 contrôles annuels en deux passages pour un montant de 1704.30 € TTC. M le Maire donne les détails du contenu du contrat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

-1- d’accepter le contrat présenté ci-dessus avec la société ETEC pour l’année 2014. -2- autorise M le Maire à signer le contrat.

-5- CONTRAT CONTROLE BATIMENTS COMMUNAUX

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

-1- d’accepter le contrat présenté ci-dessus avec la société APAVE Nord-Ouest pour une durée ferme et non reconductible de trois ans du 01/01/2014 au 31/12/2016.

-2- autorise M le Maire à signer le contrat.

-6- CONVENTION AVEC LE SIVOM DU BESSIN EST

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01/01/2013, le secrétariat du SIVOM du Bessin Est est hébergé à la mairie de Sommervieu. Une convention d’un an avait été signée en 2013. Une convention de mise à disposition des locaux pour 2014 est proposée au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-1- accepte les termes de la convention présentée.

-2- autorise M le Maire à la signer.

-7- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires de la section de fonctionnement du budget principal communal 2013 et présente la Décision Modificative Budgétaire n°4/2013 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Section Imputation D/R

MONTANT

AVANT

MONTANT

DM

MONTANT

APRES

Fnt 61522 D 20000 6000 26000 Fnt 6453 D 30000 -2000 28000 Fnt 6554 D 25794 -3100 22694 Fnt 66111 D 26700 -900 25800

BALANCE : EQUILIBRE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la DMB n°4 présentée ci-dessus.

-8- MANDATEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT 2014

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Jusqu’à l’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur de 167000 €. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Imputation budgétaire Libellés Montant € 2313 Aménagement future mairie Rue de l’église 160000 2161 Restauration Tableaux église 7000 Total 167000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

-9- RENOUVELLEMENT ET CREATION FOYERS LUMINEUXCOMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2014

M le Maire présente le devis SDEC Energie n° 1309.EPI.093 pour le renouvellement des mats/foyers 02-15 (impasse des puits), 03-02 (route de courseulles) et 04-01/03 (place de la mairie). La contribution de la commune s’élève à 2073.14 € correspondants au montant du devis de 3305.97 € TTC déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité : -1- d’accepter le devis 1309.EPI.093 du SDEC présenté ci-dessus. -2- autorise M le Maire à signer ledit devis.

Par ailleurs, M le Maire informe le conseil municipal que suite à sa demande, un technicien du SDEC Energie est venu mardi 07/01/14 Rue St Sulpice pour la création d’un foyer lumineux. Le devis devrait arriver fin janvier.

-10- MODIFICATION STATUTS BAYEUX INTERCOM

Bayeux Intercom a conclu à la faisabilité d’une piscine intercommunale à Bayeux en remplacement de la piscine municipale actuelle.

Le projet retenu permet d’assurer la continuité du service, dans une offre élargie, à destination des habitants et des associations du territoire intercommunal, en répondant à l’obligation d’apprentissage de la natation par les scolaires sur le territoire de Bayeux Intercom.

Réalisé à proximité des principaux établissements d’enseignement de l’Intercom, il pourra bénéficier du réseau de chaleur bois et de l’assiette du terrain de la piscine municipale en y permettant l’aménagement d’un bassin extérieur et de ses dépendances sur le terrain mis à disposition par la commune de Bayeux.

Les Statuts de la Communauté de communes comprendraient désormais à la fin de l’article V-2-3-2 la décision suivante:

La construction, l’entretien, les réparations et la gestion d’une piscine intercommunale. A partir de la mise en service de cet équipement, la communauté de communes prendra à sa charge l’ancienne piscine municipale de Bayeux :déconstruction et réhabilitation des installations existantes, gestion et entretien des nouveaux aménagements (extérieurs, intérieurs) reprise des personnels et moyens matériels.

La modification des statuts telle que présentée ci-dessus a été acceptée à l’unanimité par le Conseil communautaire de Bayeux Intercom lors de sa séance du 19 décembre 2013. Ce dossier a été présenté en détail lors de l’assemblée plénière de Bayeux Intercom du 13 décembre 2013 et lors de la réunion des différentes commissions de Bayeux Intercom. Il est demandé aux communes membres de se prononcer par vote à la majorité qualifiée dans le délai de trois mois à dater de la modification du courrier de Bayeux Intercom, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de Bayeux Intercom,

Considérant la nécessité de préciser les statuts de Bayeux Intercom,

DECIDE :

Article 1 : d’approuver à l’unanimité la modification des statuts relatifs à la piscine intercommunale, telle que figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer tout document utile à la mise en place de la présente délibération.

-11- CHARTE SIG BAYEUX INTERCOM

M le Maire informe le conseil municipal que le Système d’Information Géographique de Bayeux Interom est accessible aux communes membres. L’utilisation du SIG est réglementée par une « Charte d’utilisation du SIG sur extranet ». Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité : -1- d’accepter les termes de la « Charte d’utilisation du SIG sur extranet » présentée ci-dessus. -2- autorise M le Maire à signer ladite charte.

-12- CONTRAT MAINTENANCE PRO LOGICIELS MAIRIE

Nous sommes dans l’attente de nouveau contrat qui sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

-13- QUESTIONS DIVERSES

M le Maire communique diverses informations : demande de subvention APE, carte postale Nouvelle Calédonie, carte de vœux, prévision rentrée 2014 école par l’Académie : 123 élèves, prévention routière CM2 école de Sommervieu le 20/01 à St Vigor, compte-rendu conseil d’école du 07/11/13, contrôle accès poteaux d’incendie par le SDIS, lettre du président du lotissement Les Ormes sur la reprise du lotissement. * prochaine réunion prévue le 14/02/2014.

Affiché le 15/01/2014.

Conformément au C.G.C.T.

Le Maire,

Hubert BODIN