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Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - 02 07 2014 resume site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 02 JUILLET 2014
L’an deux mil quatorze, mercredi deux juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Julie PHILIPPE , Valérie VICTOIRE, Olivier CHARMARTY, Nathalie GUILBERT, Jean-Claude BIENVENU, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Franck VINDARD, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER, Francis DOREY.
Procurations : néant
Absents : néant
Secrétaire de séance : Franck VINDARD
Date de convocation : 25/06/2014
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.
-1- LOTISSEMENT LES POMMIERS
Madame le Maire donne les dernières informations relatives au lotissement Les Pommiers.
-1- Convention de commercialisation avec Bessin Pavillon.
Madame le Maire présente la convention de partenariat avec BESSIN PAVILLONS. L’objectif est de dynamiser la vente des parcelles en utilisant les moyens d’information et communication de la société BESSIN PAVILLONS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention avec les modifications susvisées et autorise Madame le Maire à la signer.
-2- Offre d’achat
Madame le Maire donne lecture d’une offre d’achat. Le conseil refuse cette offre et charge Mme le Maire
de transmettre une contre-proposition.
-2- RETROCESSION DES LOTISSEMENTS PRIVES
Le Conseil Municipal
Vu la demande de l’association syndicale u lotissement Les ormes,
Vu les rapports relatifs aux travaux de finition du lotissement,
Considérant la fin des travaux du lotissement,
Considérant que les co-lotis renoncent à leurs droits sur les équipements communs, Considérant que les co-lotis s’engagent à tondre les espaces engazonnés, et à traiter les trottoirs, COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2014
A l’unanimité,
-1- se prononce sur le principe d’acceptation de cette rétrocession des équipements communs du lotissement Les ormes dans le domaine public communal.
-2- demande à l’association ces co-propriétaires de fournir l’état descriptif et cadastrales des équipements communs à reprendre par la commune.
-3- formalisera cette rétrocession par une délibération définitive lors du prochaine conseil municipal.
Une lettre en ce sens sera adressée à la présidente de l’association .
-3- BILAN FINANCIER BAYEUX INTERCOM
Madame le Maire présente une synthèse budgétaire et financière de la CDC Bayeux Intercom.
-4- OPERATION PROGRAMMEE AMELIORATION HABITAT
Madame le Maire, référent communal OPAH, présente le dispositif de l’OPAH désormais actif sur le territoire de Bayeux Intercom. Le PACT-ARIM est l’opérateur choisit par la CDC pour animer ce dispositif pendant trois ans avec objectif de rénovation de 300 maisons sur le territoire de Bayeux Intercom. Des réunions locales d’information seront organisées.
-5- FORMATION CERTI-PHYTO DES AGENTS TECHNIQUES
Madame le Maire informe le conseil municipal que les agents doivent posséder ce certificat pour l’achat et l’application de produits phytosanitaires. Deux agents seront formés.
-6- QUESTIONS DIVERSES
-1- Déménagement de la mairie
Le Conseil Municipal, A l’unanimité, acte l’installation du nouveau siège de la mairie au 14, rue de l’église – 14400 SOMMERVIEU et charge Madame le Maire de notifier la nouvelle adresse de la mairie au représentant de l’Etat et au Procureur de la République.
-2- Propriété du Diocèse :
Madame le Maire informe le Conseil de son entrevue avec M Leblanc, en charge de la gestion du patrimoine du diocèse.
-3- Ancienne place de la mairie
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. Le Conseil Municipal, propose le nom suivant : Place de l’Orangerie (à compter du 01/10/14). Mme Bobée et Mme Drouaire iront à la rencontre des habitants concernés par ce changement. -4- Assurance des élus
Madame le Maire informe le Conseil de la possibilité d’un contrat d’assurance groupé pour l’ensemble des élus du Conseil municipal. Le point sera fait à la prochaine réunion.
-5- Commission culture
La commission travaille sur un nouveau règlement. Le salon de peinture aura lieu du 17 au 19 octobre 2014.
Affiché le 10/07/2014.
Conformément au C.G.C.T.
Le Maire,
Mélanie LEPOULTIER