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Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - resume site 23 09 2014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Compte rendu sommaire- Séance du 23 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, mardi vingt-trois septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Julie PHILIPPE , Valérie VICTOIRE, Olivier CHARMARTY, Nathalie GUILBERT, Jean-Claude BIENVENU, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER. Procurations : Franck VINDARD à Bruno LAPORTE.
Francis DOREY à Serge GUILLOTIN
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Rachel BOBEE
Date de convocation : 16/09/2014.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.
-1- RAPPORTS DES COMMISSIONS.
* M Laporte, Adjoint, rend compte des travaux de la commission des finances. Le résultat prévisionnel estimé 2014 serait de l’ordre de 160000 € soit le fonds de roulement nécessaire pour débuter l’année 2015. Cette projection est sujette aux aléas susceptibles d’intervenir d’ici la fin de l’année.
* Mme Bobée, Adjointe, rend compte des travaux la commission culture du 15/09 et en particulier de la préparation du prochain salon de peinture. Les peintres seront reçus en mairie le 26/09/14.
-2- CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LES ASSOCIATIONS.
La commission vie locale a revu la convention de mise à disposition de la salle polyvalente aux associations et propose deux modifications : augmenter les tarifs annuels et encadrer le nombre de week- ends de location par an.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE, à la majorité,
-1- A compter du 01/10/2014, d’augmenter le tarif annuel de mise à disposition de la salle pour les activités annuelles des associations dont le siège est situé hors Sommervieu à 150 €. Le tarif pour les associations dont le siège est à Sommervieu reste inchangé à 50 € par an.
-2-autorise Mme le Maire à signer lesdites conventions.
La réflexion se poursuit quant à l’encadrement du nombre de mise à disposition de la salle aux associations dans une année. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2014
-3- LOTISSEMENT LES POMMIERS :
CONVENTION AVEC BESSIN PAVILLONS.
La sécurité juridique de la convention de partenariat avec Bessin Pavillons n’étant pas assurée, le conseil municipal DECIDE de ne pas donner suite. D’autres pistes seront explorées afin d’améliorer la communication sur la commercialisation des parcelles du lotissement Les Pommiers.
-4- DOSSIERS DES PERMIS DE CONSTRUIRE.
Dans l’attente de la mise en œuvre d’un nouveau document d’urbanisme, communal ou intercommunal, Mme le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de favoriser l’application sur la commune des dispositions des lois dites Grenelle en matière d’urbanisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité, soutient cette volonté.
-5- QUESTIONS DIVERSES.
* Mme le Maire fait le point sur différents sujets et communique diverses informations au conseil municipal :
la préparation de l’inauguration de la mairie le 27/09/14.
Bilan des manifestations de septembre : course cycliste, forum des associations.
Loi ALUR : une réflexion est engagée par Bayeux Intercom et les communes sur les PLU/PLUI. Une réunion d’information aura lieu en Sous-préfecture de Bayeux le 02/10/2014 et une conférence des maires aura lieu le 23/10/14 à Bayeux Intercom.
* M Laporte, Adjoint, rend compte de sa réunion avec l’entreprise CIRCET chargée de réaliser les travaux d’installation de la fibre optique. Une première tranche de travaux sera réalisée sur la commune de Sommervieu au cours du premier trimestre 2015.
* M Cahu, Adjoint, communique des informations relatives au SIVOM du Bessin Est. La commune a consommé 11 jours sur les 33 jours attribués pour l’année. Plusieurs communes ne sont pas satisfaites des compétences et du fonctionnement du SIVOM. La question de sa pérennité est posée.
* M Bienvenu, conseiller municipal, souhaite savoir si l’emplacement du passage piéton situé au carrefour des RD12 et RD205 peut être modifié afin d’assurer la sécurité des piétons. Cette question sera évoquée avec l’ARD lors d’un rendez-vous à venir.
Affiché le 01/10/2014.
Conformément au C.G.C.T.
Le Maire,
Mélanie LEPOULTIER