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Déliberation - DCM20250522 003 Bilan mise a disposition du public modif simplifiee PLU et projet
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250522 003 Bilan mise a disposition du public modif simplifiee PLU et projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 …
Palo lan S LOT Pubiié le 23/05 | 202r
ID : 074-217402882-20250522-DCM20250522003-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M.
François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, MM. Clément VILLEMAGNE, Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri
VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX M. Michel PIERREL à M. Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M. Henri VIDAL
ABSENTS : M. Alain CHAMOT
M. Frédéric BARANSKI
M. Emmanuel SOGNO est élu secrétaire de séance.
DCM20250522-003
OBJET : DOCUMENTS D'URBANISME (2.1.3) — Bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU et approbation du projet de la modification simplifiée n°2
Le conseil municipal,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-47, VU larrêté municipal n°2021-002 du 06/01/2021 prescrivant la procédure de modification
simplifiée n°2 du PLU ;
VU l'arrêté municipal n°2021-123 du 07/12/2021 modifiant l'arrêté n°2021-002 ; VU la mise à disposition du public du 20 janvier 2025 au 21 février 2025 du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ;
VU les observations émises par le public durant cette période ;
VU les avis émis par les personnes publiques associées ;
VU l'avis de la MRAe sur le dossier d’évaluation environnementale en date du 13/11/2024 ; VU la délibération du conseil municipal du 20 février 2025 décidant de ne pas soumettre à
évaluation environnementale la modification du PLU, après avis de l’autorité environnementale ;
DCM20250522-003
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubié te 23 )05/ 2020 S'LOF
ID : 074-217402882-20250522-DCM20250522003-DE
CONSIDÉRANT que les observations du public et les avis des personnes publiques associées justifient de procéder à quelques rectifications de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme selon la liste détaillée en annexe de la délibération ;
CONSIDÉRANT que le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;
ENTENDU l'exposé du maire et sa présentation du bilan de la mise à disposition, dont il ressort que les remarques portent avant tout sur des cas individuels,
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE
1. DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération ;
2. DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie de Valleiry durant un mois, d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme (géoportail de l’urbanisme) » ;
3. DIT que, conformément à l’article L.133-6 du code de l'urbanisme, le plan local
d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Valleiry aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture de Haute-Savoie ;
4. DIT que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en préfecture de Haute-Savoie.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20250522-003
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.