Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation budget – conseil municipal 05 04 2016
Conseil Municipal - Presentation du budget au conseil municipal du 21
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 20
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 Mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2015
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 07 2022
Conseil Municipal - Presentation budget – conseil municipal 05 04 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation budget – conseil municipal 05 04 2016)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Saint- Aubin Saint-Aubin-sur-mer
Conseil municipal du 05 avril 2016 É:
£ ë
SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF
DE SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUE
LE DIRECTEUR Paris, le 29 IARS 2015
ANNEXE 1/1
DECISION DEFINITIVE DE LIQUIDATION D'AIDE
Bénéficiaire : SAINT-AUBIN-SUR-MER
Référence SCN : 211405626 - DO01 - CO01
Contrat de prêt: MPH275118EUR/0293954/001
Convention : 16211405626SFILRAE
Vous avez signé un accord de remboursement anticipé total
Éléments de calcul relatifs au contrat de prêt éligible
]
Plafond d'aide 2 205 870,81 euros |
Taux de prise en charge 61,86 % |
IRA de sortie retenue! 3 358 000,00 euros
Aide au titre de l'IRA 2 077 258,80 euros
Date de signature du contrat L 28 avril 2011 1
| Taux d'intérêt plafond applicable? | 5,01 % |
Intérêts pris en charge | 107 703,48 euros entre le 24/12/2014 et le 01/01/2016
| Montant définitif d'aide 2 184 962,28 euros
Le versement de l'aide se fera en 14 échéances.
Par délégations du Ministre chargé du budget
et du Ministre chargé des collectivités territoriales
Le Directeur
Régis BAUDOIN
Prise en compte de l’aide du fonds
de soutien
Conseil municipal du 05/04/2016 Saint-Aubin
Sur & Mer
Exemple n°3 : Cas d’une collectivité ayant opté pour le remboursement anticipé et versement de l’aide sur 14 ans avec signature de la convention en 2016
Emprunt d'un capital restant dû de 100, durée résiduelle de l'emprunt 10 ans. Le SCN envoie une notification à la collectivité le 10 septembre 2015, lui indiquant un taux d'aide de 40%. La collectivité refinance l'emprunt à risque le 20 novembre 2015 par un nouvel emprunt sur une durée de 20 ans. L'IRA constatée est de 140. Le nouvel emprunt refinance le CRD et les IRA avec le montage suivant : -50 intégrés aux conditions de taux du nouvel emprunt
-80 intégrés au capital du nouvel emprunt
-10 autofinancés.
La date d'effet du refinancement est le 1er janvier 2016.
La signature de la convention entre la collectivité et le préfet est signée le 5 janvier 2016. Le premier versement de 4 (56/14) est effectué le 1er février 2016. La collectivité souhaite étaler la charge liée aux IRA.
1) Schémas comptables
166 164x 6681 515 6682 7< 7681 4817
BE 100
ment (20/11/2015)
- Sortie de l'emprunt à risque
(008) 100 100)
- Paiement indemnité autofi-
nancée (OB) 10 10
- Intégration part IRA capital
nouvel emprunt (0OB) 80 80
- Intégration part IRA intérêts
nouvel emprunt (0OB) 50
- Mise en place nouvel em-
prunt (0OB) 100 100
Au 5 janvier 2016 (sur exercice
2015 journée complémentaire)
- Constatation aide fonds de
soutien (OB)
En fin d'exercice N
- Charge à répartir pour les
IRA autofinancées et capitali-
sées (00B)
- Produit constaté d'avance
aide = total 56- part N 5,6
(CPCA)
En fin d'exercice N, puis répété
de N+1 à N+9
- Rattachement part charge
IRA (00B)
N+1 à N+9
- Rattachement part produit
aide (CPCA)
“ +
de N+2 à N+14
nuelle (OT) 4
08=g /__ dgétaie/OT = opération de tré ie / CPCA = charges et produits constatés d'avance
5,6 5,6
Prise en compte de l’aide du fonds
de soutien
Conseil municipal du 05/04/2016 Saint Aubin
Présentation et vote des comptes
Conseil municipal du 05/04/2016
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de
l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
présente les résultats comptables de l’exercice ;
est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée
délibérante qui l’arrête définitivement par un vote. Saint Aubin
Présentation et vote des comptes
Conseil municipal du 05/04/2016
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et
budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte
administratif.
Il comporte une balance générale, le bilan comptable.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des
négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci. Saint Aubin Structuration du budget de la
commune
Conseil municipal du 05/04/2016
Le budget de la commune est constitué :
d’un budget principal
de trois budget annexes :
Zone artisanale route de Tailleville,
Location immobilière du casino,
Zone d’Aménagement Différé.
Pour chacun de ces « objets » le conseil municipal approuve le
projet de budget l’année n ainsi que les comptes administratifs
et de gestion l’année n-1. Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Les comptes administratifs et de gestion sont en parfaite concordance.
Section de fonctionnement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 3 087 315 3 125 799 101,25%
Dépenses 3 087 315 2 757 264 89,31%
Résultat de fonctionnement : 368 536,21 € Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Les comptes administratifs et de gestion sont en parfaite concordance.
Section de fonctionnement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 3 087 315 3 125 799 101,25%
Dépenses 3 087 315 2 757 264 89,31%
Recettes 2014 : 2 807 554 €
2014 : 2 503 892 €
Surcout intérêt emprunt 249 000 €
- Baisse Dgf : 54 000
Recette 2015 : 2 753 554 Saint-Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Détail des dépenses de fonctionnement (en k€)
Budget primitif Exécution % exécution
Charges à caractère général 661 554 83,81%
Charges de personnel 1 321 1 271 96,21%
Autres charges de gestion courante 466 448 96,14%
Total des dépenses de gestion courante 2 448 2 273 92,85%
Charges financières 258 401 155,43%
Charges exceptionnelles 7 11 157,14%
Dépenses imprévues 72 0 0,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 889 2 504 86,67%
Soit une dépense décaissable de 8 000 € / jour Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Détail des dépenses de fonctionnement (en k€)
Execution 2014 Exécution 2015 %évolution
Charges à caractère général 575 554 -3,65%
Charges de personnel 1 308 1 271 -2,83%
Autres charges de gestion courante 357 449 25,77%
Total des dépenses de gestion courante 2 240 2 274 1,52%
Charges financières 152 400 163,16%
Charges exceptionnelles 2 11 450,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 392 2 685 12,25% Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Détail des recettes de fonctionnement (en k€)
Budget primitif Réalisation %réalisation
Atténuation de charges 40 41 102,50%
Produits de services et du domaine pub 98 106 108,16%
Impots et taxes 2 043 2 099 102,74%
Dotations, subventions 669 683 102,09%
Total des recettes de gestion courante 2 850 2 929 102,77% Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Détail des recettes de fonctionnement (en k€)
Réalisé 2014 Réalisé 2015 %variation
Atténuation de charges 58 41 -29,31%
Produits de services et du domaine pub 107 106 -0,93%
Impots et taxes 1 763 2 099 19,06%
Dotations, subventions 709 683 -3,67%
Total des recettes de gestion courante 2 637 2 929 11,07% Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Section d’investissement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 977 088 636 803 65,17%
Dépenses 977 088 595 964 60,99%
Résultat « d’ investissement » : 40 838,23 € Saint- Aubin
Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Résultat à reporter
Report antérieur Résultat 2015 A reporter
Fonctionnement 36 637 368 536 405 173,04
Investissement 214 140 40 838 254 977,88 (a)
Reste à réaliser en dépenses (b) : 9 832,20 €
Reste à réaliser en recettes (c) : 1 116 454,46 €
Soit un report en section d’investissement de :
(a-b+c) 1 361 600,14 € Saint Aubin Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Proposition d’affectation du résultat
Report du résultat de la section d’investissement : 1 361 600,14 €
Report du résultat de la section de fonctionnement (405 173,04 € ) en :
Section d’investissement pour 330 000 €
Section de fonctionnement pour 75 173,04 € Saint Aubin
+7
Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES A Caen, le ? 1 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES HARS 2 PUBLIQUES DU CALVADOS 076
POLE GESTION PUBLIQUE
DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
7, boulevard Bertrand
BP 40532
14034 CAEN CEDEX 1
Affaire suivie par Marie-Josèphe Larieux Mel : drfip.pgp.spl@dgfip.finances.gouv.fr & 02 31 38 34 00
Référence : 29
Monsieur le Maire,
Par courrier du 19 mars 2015, je vous informais que le compte de gestion de l’exercice 2014 de votre collectivité comportait certaines anomalies et que leur persistance m'amènerait à formuler des réserves sur le compte de l'exercice 2015.
Dans la mesure où certaines d’entre elles ont été régularisées sur cet exercice, je vous informe que je ne formule pas de réserve.
Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de poursuivre l'intégration des travaux dont les plus anciens ont débuté en 2012 et d'amortir les subventions d'équipement reçues apparaissant au compte 1338.
Par conséquent, je vous remercie de prévoir les crédits nécessaires au budget 2016, d'émettre les titres et les mandats permettant la comptabilisation de ces écritures d’ordre budgétaire et d'établir les certificats d’intégration de travaux.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
L,/administrateur général,
Directeur départemental des
Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER
Maire de St Aubin sur Mer
A1 rue Maréchal Joffre
14750 SAINT AUBIN SUR MER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES FUBLICS
Certification du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016 Saint Aubin Exécution du budget principal
Conseil municipal du 05/04/2016
Vote des comptes administratif et de gestion du budget
principal. Saint Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Eléments de contexte
Les produits (recettes) en moins :
Baisse de la dotation de l’état : - 54 000 € /2015 (-10 %)
(-135 000 € /2013 -> – 22 %)
Perte sur la taxe de séjour estimée : -12 000 € /2015 Saint Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Eléments de contexte
Les produits (recettes) en plus :
Aide du fonds de soutien Saint Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Eléments de contexte
Les charges (dépenses) en plus :
Animateur jeunesse : 12 000 €/an
Emplois civiques : 2 000 €/an
Snsm : +1 sauveteur
Glissement vieillesse technicité
Mesures catégorielles (valeur du point d’indice, PPCR)
Mesures individuelles ( Cae -> Cdi, augmentation volume
horaire Cae.
Charge financière liée au nouvel emprunt Saint Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Eléments de contexte
Les charges (dépenses) en moins :
Examen minutieux et réduction de chacun des postes de
dépenses en commission des moyens.
Effet (presque) en année pleine du nouveau marché de téléco-
-munication.
Partie (janvier à mai) des intérêts de l’emprunt renégocié
décaissée en décembre 2015. Saint Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Les orientations et priorités 2016
Engager les travaux d’entretien et de rénovation :
obligatoires : Adap
décidés en commission des moyens :Toit de l’église,
rue Foch……….
Financer les dépenses d’investissement indispensables
(liste arrêtée en commission du cadre de vie et des
moyens)
Se donner les moyens de la réflexion sur l’utilisation et la
pertinence du parc immobilier. Saint- Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Les grands équilibres
Bp 2015 Bp 2016
Fonctionnement 3 087 315,37 3 286 223,04
Investissement 977 088,15 2 270 802,90
Total 4 064 403,52 5 557 025,94
Soit une hausse du budget de fonctionnement de 6 %
Soit une hausse du budget d’investissement de 132,4 % Saint- Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Dépenses de fonctionnement (en k€)
Bp 2015 réalisé 2015 Bp 2016 Variation
Charges à caractère général 661,8 554,3 680,0 2,75%
Masse Salariale 1 321,0 1 271,2 1 335,5 1,10%
Autres charges 466,3 448,9 370,1 -20,63%
Charges financières 258,1 400,8 280,0 8,49%
Provisions pour risques 190,3 0,0 0,0 -100,00%
Amortissements 71,3 71,3 74,2 4,00% Saint- Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Dépenses de fonctionnement
0,0
200,0
400,0
600,0
800,0
1 000,0
1 200,0
1 400,0
1 600,0
Bp 2015
réalisé 2015
Bp 2016 Saint Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Dépenses de fonctionnement
Bp 2015 réalisé 2015 Bp 2016
Charges à caractère général 661,8 554,3 680,0
Masse Salariale 1 321,0 1 271,2 1 335,5
Autres charges 466,3 448,9 370,1
Charges financières 258,1 400,8 280,0
Amortissements 71,3 71,3 74,2
Charges à
caractère
général
25%
Masse Salariale
49%
Autres charges
13%
Charges
financières
10%
Amortissements
3%
Bp 2016 Saint- Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Recettes de fonctionnement (en k€)
Bp 2015 réalisé 2015 Bp 2016 variation
Produits des services du domaine 98,40 105,51 107,60 9,35%
Impôts et taxes 2 043,50 2 099,48 2 066,20 1,11%
Dotations et subventions 669,40 682,72 616,60 -7,89%
Autres produits de gestion 88,00 99,90 90,00 2,27% Saint-Aubin
Budget principal - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Recettes de fonctionnement
Bp 2015 réalisé 2015 Bp 2016
Produits des services du domaine 98,4 105,5 107,6
Impôts et taxes 2 043,5 2 099,5 2 066,2
Dotations et subventions 669,4 682,7 616,6
Autres produits de gestion 88,0 99,9 90,0
4%
72%
21%
3%
Produits des services du
domaine
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Autres produits de gestion Saint Aubin
Budget principal 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Vote du projet de budget principal. Saint Aubin
Contributions directes 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
TAXES BASES 2015 BASES PREVISIONNELLES 2016
- d'habitation 5 477 339 5 620 000
- foncière des propriétés bâties 3 221 793 3 248 000
- foncière des propriétés non bâties 45 920 46 200
Taux 2015 Taux 2016
Taxe d'habitation 12,73% 12,73%
Taxe Foncière bâtie 23,98% 23,98%
Taxe Foncière non bâtie: 35,88% 35,88%
TAXES BASES D'IMPOSITION PRÉVISIONNELLES 2016 TAUX D'IMPOSITION
2015 PRODUIT FISCAL
- d'habitation 5 620 000 12,73% 715 426 € - foncière des propriétés bâties 3 221 793 23,98% 778 870 € - propriétés non bâties 46 200 35,88% 16 577 € Total du Produit fiscal de référence 1 510 873 € Saint Aubin
Contributions directes 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Vote des taux de contribution directes Saint- Aubin
Exécution du budget Casino
Conseil municipal du 05/04/2016
Les comptes administratifs et de gestion sont en parfaite concordance.
Section de fonctionnement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 255 336 334 376 130,96%
Dépenses 255 335 273 417 107,08%
Résultat de fonctionnement : 60 959,10 € Saint- Aubin
Exécution du budget Casino
Conseil municipal du 05/04/2016
Section d’investissement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 59 981 45 686 76,17%
Dépenses 59 981 50 830 84,74%
Résultat « d’ investissement » : - 5 143,88€ Saint- Aubin
Exécution du budget Casino
Conseil municipal du 05/04/2016
Résultat à reporter
Report antérieur Résultat 2015 A reporter
Fonctionnement 60 959 60 959,10
Investissement -3 804 -5 144 -8 948,17 (a)
Reste à réaliser en dépenses (b) : 1 246,73 €
Reste à réaliser en recettes (c) : 0 €
Soit un report en section d’investissement de :
(a-b+c) - 10 194,90 € Saint Aubin
Exécution du budget Casino
Conseil municipal du 05/04/2016
Proposition d’affectation du résultat
Report du résultat de la section d’investissement : - 10 194,90 €
Report du résultat de la section de fonctionnement en :
Section d’investissement pour 60 959,01 €
Section de fonctionnement pour 0 € Saint- Aubin
Budget Casino - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Les grands équilibres
Bp 2015 Bp 2016
Fonctionnement 255 335,47 266 252,17
Investissement 59 981,02 152 702,27
Total 315 316,49 418 954,44 Saint- Aubin
Budget Casino - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Dépenses de fonctionnement
Bp 2015 réalisé 2015 Bp 2016
Charges à caractère général 17,1 16,2 19,2
Charges financières 134,5 232,9 90,3
Charges exceptionnelles 70,0
Provisions pour risques 63,0 0,0 0,0 Saint- Aubin
Budget Casino - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Dépenses de fonctionnement
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
Charges à
caractère
général
Charges
financières
Charges
exeptionnelles
Provisions
pour risques
Bp 2015
réalisé 2015
Bp 2016 Saint Aubin Budget Casino 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Vote du projet de budget Casino. Saint- Aubin
Exécution du budget ZA
Conseil municipal du 05/04/2016
Les comptes administratifs et de gestion sont en parfaite concordance.
Section de fonctionnement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 199 778 2 618 1,31%
Dépenses 199 778 1 307 0,65%
Résultat de fonctionnement : 1 308,80 € Saint- Aubin
Exécution du budget ZA
Conseil municipal du 05/04/2016
Section d’investissement
Budget primitif Exécution % exécution
Recettes 362 126 0 0,00%
Dépenses 362 126 2 618 0,72%
Résultat « d’ investissement » : - 2 617,60€ Saint-Aubin
7
Exécution du budget ZA
Conseil municipal du 05/04/2016
Résultat à reporter
Report antérieur Résultat 2015 A reporter
Fonctionnement 0,58 1 308,80 1 309,38
Investissement -112 325,74 -2 617,60 -114 943,34 (a)
Soit un report en section de fonctionnement
de : 1 309,38 €
Soit un report en section d’investissement de :
(a) - 114 943,34 € Saint- Aubin
Budget ZA - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Les grands équilibres
Bp 2015 Bp 2016
Fonctionnement 199 778,62 68 613,38
Investissement 362 125,52 357 218,65
Total 561 904,14 425 832,03 Saint Aubin
Budget ZA 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Vote du projet de budget ZA. Saint Aubin
Budget Zone d’Aménagement différé
(ZAD) - Bp 2016
Conseil municipal du 05/04/2016
Les grands équilibres
Pas d’ouverture de crédits au budget primitif.