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Procès Verbal - PV CM 30 09 2015
Document publié le Samedi 7 novembre 2015 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2015)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
| Montreuil.fr
À afficher du 7 octobre au 7 novembre 2015
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2015
Nombre de membres composant le Conseil : 55
A l'ouverture :
Présents : 48
Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 7
L'an deux mille quinze, le mercredi 30 septembre à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 24 septembre 2015.
Sont présents: M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, M. ROBEL, Mme YONIS, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. NEGRE, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. RAHMANI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Danièle CREACHCADEC, Mme Catherine PILON à Mme Claire COMPAIN, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Nabil RABHI, M. Grégory VILLENEUVE à M. Nordine RAHMANI, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, M. Yacine HOUICHI à M. Cheikh MAMADOU, M. Alexandre TUAILLON à Mme Mouna VIPREY, M. Gilles ROBEL à M. Bassirou BARRY à partir de 22h30, Mme Djeneba KEITA à M. Florian VIGNERON à partir de 22h30, M. Jean-Charles NEGRE à M. Philippe LAMARCHE à partir de 23h30.
Absents : M. HOUZARD à partir de 22h30, M. BEN GHANEM à partir de 0h15.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Salamatou TRAORE a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00. APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1: Séance du 9 juillet 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Concernant la délibération n°DEL20150709_10 relative à l'approbation de statuts du fonds de dotation « Montreuil solidaire »,
Prend acte de l'abstention de Mme LARZILLIERE et de M. STERN.
A l'unanimité
Approuve le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2015 ainsi rectifié.
DELIBERATIONS
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.
DEL20150930_1 : Approbation des orientations du règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
17 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les orientations prévues dans le projet de règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, joint en annexe.
DEL20150930_2 : Approbation de la création et du règlement de fonctionnement du Conseil des Aînés
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve la création du Conseil des aînés de Montreuil
Article 2 : Adopte les modalités de mise en place et de fonctionnement du Conseil des aînés Montreuillois telles que décrites dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération. DEL20150930_3 : Versement d’une subvention aux associations lauréates du 6e appel à initiatives pour une ville durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
44 Voix pour
4 voix contre : Christine FANTUZZ1, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI 7 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions suivantes pour un total de 22 518€:
Association : Le sens de l’humus
Projet : Sensibilisation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à notre alimentation Description : animation d'ateliers grand public sur le thème de l'alimentation
Montant de la subvention : 2 000 €
Association : Quatorze
Projet : Opération Phoenix.
Description : installation expérimentale et pérenne. Pose de chaperons constitués de panneaux solaires sur les murs entourant une parcelle habitée des murs à pêches en vue de protéger les murs des infiltrations d'eau de pluie et d'apporter de l'électricité aux occupants
Montant de la subvention : 5 756 €
Association : Les fourmis vertes
Projet : Sensibilisation au changement climatique
Description : ateliers de sensibilisation aux économies d'énergie en direction d'un public précaire Montant de la subvention : 2 000 €
Association : coordination Eau Île-de-France
Projet : Rendre l’eau à la terre pour restaurer le climat
Description: programmation d'événements (conférences, spectacle, projection, etc.) sur le thème du lien entre le changement climatique et la préservation de la ressource en eau
Montant de la subvention : 4000 €
Association : Les filles du facteur
Projet : La collecte à roulettes
Description : aide à l'acquisition d'un triporteur pour le développement des activités de l'association (collecte des sacs plastiques)
Montant de la subvention : 1 000 €
Association : Les jardins du cœur
Projet : Expérimentation de dépollution du site de la ferme urbaine Moultoux Description : la subvention permettra de compléter les analyses de dépollution et l'achat de semences sur la durée de 3 ans.
Montant de la subvention : 1 000 €
Association : Small Room Dance
Projet : Green Lab
Description : implication des habitants non avertis dans les débats et réflexions portés par la COP 21 grâce à une performance participative au sein d'un local disponible du centre commercial Grand Angle. Montant de la subvention : 3 762 €
Association : APEDEC
Projet : FAB LAB des quartiers
Description : mise en place d'ateliers de réparation de machines ou d'objets avec l'aide d'imprimantes 3D et de scanner numériques, et formation d'utilisateurs pour une déclinaison de mini fablabs (à terme) dans les quartiers de Montreuil. Montant de la subvention : 3 000 € Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_4 : Attribution d’une subvention au club de tennis de Montreuil MTC pour des cycles de découverte et de pratique du tennis à destination des écoles élémentaires et maternelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de 4410,00 € au club de tennis de Montreuil MTC pour les cycles tennis dispensés aux écoles matemelles et élémentaires sur l'année 2015/2016.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevé sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_5 : Renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Article 1 : Procède, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 54
Blancs et nuls : 6
Suffrages exprimés : 48
Nombre de suffrages obtenus :
Liste de la majorité : 36
Liste du groupe « Pacte citoyen pour Montreuil » : 4
Liste « Ma ville j'y crois / Elire Montreuil »: 8
Nombre total de sièges de titulaires obtenus (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) :
Liste de la majorité : 4
Liste du groupe « Pacte citoyen pour Montreuil » : 0
Liste « Ma ville j'y crois / Elire Montreuil »: 1
Article 2 : En conséquence, la commission d'appel d'offres élue est composée comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Philippe LAMARCHE - Alexie LORCA
- Claire COMPAIN - Catherine PILON
- Claude REZNIK - Nabil RABHI
- Olivier STERN - Bruno MARIELLE
- Sophie BERNHARDT - Alexandre TUAILLON DEL20150930_6 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement relatives au « Plan de rénovation 2015 » entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants "Miriam Makeba", "Lounès Matoub" et "Maurice Titran"
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement n°15-053 relative au « Plan de rénovation 2015 » de la Caf de la Seine-Saint-Denis pour le multi-accueil « Lounès Matoub », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement n°15-054 relative au « Plan de rénovation 2015 » de la Caf de la Seine-Saint-Denis pour la crèche et le multi-accueil « Miriam Makeba », annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement n°15-055 relative au « Plan de rénovation 2015 » de la Caf de la Seine-Saint-Denis pour le multi-accueil « Maurice Titran », annexée à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les dites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 5 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_7 : Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis relatif à "l'accès et usage du portail CAF partenaires" pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de financement de prestation de service unique transmises par la Caf de la Seine-Saint-Denis pour les 12 établissements municipaux d'accueil collectif du jeune enfant annexés à la présente délibération :
- avenant de la convention PSU n° 13-167 relatif au multi-accueil « Sur Le Toit » - avenant de la convention PSU n° 14-002 relatif à la crèche collective « Miriam Makéba » - avenant de la convention PSU n° 14-003 relatif au multi-accueil « Miriam Makéba » - avenant de la convention PSU n° 14-004 relatif au multi-accueil « Emmi Pikler » - avenant de la convention PSU n° 14-005 relatif à la crèche collective « Emmi Pikler » - avenant de la convention PSU n° 14-006 relatif à la crèche collective « Ethel Rosenberg » - avenant de la convention PSU n° 14-007 relatif au multi-accueil « Lounès Matoub » - avenant de la convention PSU n° 14-008 relatif au multi-accueil « Julie Daubié » - avenant de la convention PSU n° 14-009 relatif au multi-accueil « Pauline Kergomard » - avenant de la convention PSU n° 14-010 relatif au multi-accueil « Maurice Titran » - avenant de la convention PSU n° 14-254 relatif à la crèche collective « Nelson Mandela » - avenant de la convention PSU n° 14-255 relatif au multi-accueil « Doris Lessing »
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les dits avenants aux conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20150930_8 : Approbation de la convention d'occupation et d'usages entre la Ville de Montreuil et l'association « Les Buttes à Morel » au 73, sentier des Messiers
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
Un DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'occupation et d'usages entre la Ville de Montreuil et l'association Les Buttes à Morel au 73, sentier des Messiers pour une période d'un an reconductible par tacite reconduction et jusqu'à six ans maximum, à compter de la date de signature.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20150930_9 : Approbation de la convention type pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal à titre payant
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve la convention type pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal à titre payant, jointe en annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20150930_10 : Approbation de la convention annuelle entre la Ville de Montreuil et l'association Squash Club de Montreuil pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l'association Squash Club de Montreuil pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe.
Article 2 : Met gratuitement à disposition de l'association Squash Club Montreuil les équipements sportifs du Centre sportif Arthur Ashe pour l'enseignement du squash et l'organisation des tournois, selon un planning déterminé.
Article 3 : Fixe la redevance variable en fonction du nombre d'adhérents à 40 € par adhérent Montreuillois et 52 € pour les adhérents non Montreuillois pour l'utilisation des terrains de squash en loisir.
Article 4: Les adhérents du squash club de Montreuil accèdent aux terrains de squash en loisir au tarif de 3,30€/personne en heures creuses et 4,80€/personne en heures pleines.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire,
Article 6 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_11 : Approbation de la convention annuelle entre la Ville de Montreuil et l’association Montreuil Tennis Club pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour 4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Aticle 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l'association Montreuil Tennis Club pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe.
Article 2 : Met gratuitement à disposition de l'association Montreuil Tennis Club les équipements sportifs du Centre sportif Arthur Ashe pour l'enseignement du tennis, selon un planning déterminé dans la limite de 10 000 heures par an.
Article 3 : Fixe la redevance fixe d'occupation à 7500€ pour la mise à disposition du bureau de l'association et la redevance variable en fonction du nombre d'adhérents à 40 € par adhérent Montreuillois et 80€ pour les adhérents non Montreuillois pour l’utilisation illimitée des terrains de tennis en loisir.
Aricle 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire,
Article 5 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_12 : Approbation de la convention annuelle entre la Ville de Montreuil et l'association RSCM Section Danse sportive pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l'association RSCM Section Danse sportive pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe. Article 2 : Fixe la redevance d'occupation à 1600 euros,
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire,
Article 4 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_13 : Approbation de la convention annuelle entre la Ville de Montreuil et l'association Bridge Montreuillois pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l'association Bridge Montreuillois pour la mise à disposition d'équipement sportif municipal au sein du Centre sportif Arthur Ashe.
Article 2 : Fixe la redevance d'occupation à 3000 euros.
Atticle 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_14 : Approbation des conventions types de mise à disposition à titre gratuit des équipements Sportifs municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention type de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs municipaux, annexée à la présente délibération.
Atticle 2 : Approuve la convention type de mise à disposition à titre gratuit des équipements du Centre sportif Arthur Ashe, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20150930_15 : Approbation de l'actualisation de la grille de tarifs applicables aux activités organisées au Centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la grille tarifaire pour les espaces sportifs et les activités du Centre Sportif Arthur Ashe, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Met en place, à compter du 30 septembre 2015 la nouvelle tarification selon les modalités présentées en annexe.
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_16 : Mise en place du paiement en ligne pour la régie de recettes au centre sportif Arthur Ashe
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accepte le principe de mise en œuvre du paiement en ligne sur internet en plus des autres moyens déjà existants pour le règlement des services au centre sportif Arthur Ashe.
Article 2 : Décide de prendre en charge, sur le budget communal, le montant des commissions bancaires liées au règlement par paiement en ligne sur internet des services au centre sportif Arthur Ashe, à savoir, pour chaque paiement :
- 0,25% de la transaction (sans minimum de perception) + forfait de 0,05 € par transaction pour les cartes bancaires de l'Union européenne ;
- 0,50% de la transaction (sans minimum de perception) + forfait de 0,05 € par transaction, pour les cartes bancaires hors de l'Union européenne.
Article 3 : Dit que les dépenses liées aux commissions bancaires accompagnant les paiements en ligne sur internet seront prélevées sur le budget de l'exercice auquel elles se rapportent.
Article 4 : Dit que les recettes d'activités issues de ce mode de paiement seront portées au budget de l'exercice auquel elles se rapportent, au même titre que les autres recettes d'activités du centre sportif Arthur Ashe. DEL20150930_17 : Attribution de subventions de partenariat aux associations sportives montreuilloises
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de partenariat aux clubs suivants :
Q l'association Red Star Club Montreuillois, de 976,40 € au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux pour les mois de juillet et août 2015 : pour la section judo 488,20 € et pour la section gymnastique 488,20 €.
Q l'association Club Athlétique de Montreuil 93, de 488,20 € au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux d'athlétisme pour les mois de juillet et août 2015.
Q l'association Cercle d'Armes de Montreuil, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux d'escrime pour les mois de juillet et août 2015.
Q l'association Montreuil Tennis Club, de 488,20 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux de tennis pour les mois de juillet et août 2015.
Q l'association Montreuil Handball, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux de handball pour les mois de juillet et août 2015.
Q l'association Roller Skating Montreuillois, de 146,46 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux de roller pour les mois de juillet et août 2015.
Q l'association Art du Déplacement Academy by Yamakasi, de 488,20 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers municipaux de Yamakasi pour les mois de juillet et août 2015.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_18 : Demande de subvention pour le co-financement du programme de transformation du terrain naturel Robert Legros en gazon synthétique
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du co-financement du programme de transformation du terrain Robert Legros en gazon synthétique.
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de cette demande de subvention d'investissement.
Article 3: Les recettes issues de ces démarches seront portées au budget général au titre des recettes d'investissement.
DEL20150930_19 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au lycée professionnel Condorcet
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : À l'unanimité, procède au scrutin public à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration du Lycée professionnel Condorcet en remplacement de Monsieur Axel NORBELLY. Article 2 : Prend acte des candidatures de :
— M. Nordine RAHMANI
Mme Manon LAPORTE
A la majorité
Attcle 3 : Désigne M. Nordine RAHMANI, représentant du Conseil municipal au conseil d'administration du Lycée professionnel Condorcet.
Article 4 : La liste des représentants du Conseil municipal au sein des établissements scolaires du 2nd degré est ainsi mise à jour comme indiqué dans le tableau en annexe.
DEL20150930_20 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'association * Régie de quartier de Montreuil "
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Atticle 1 : A l'unanimité, procède au scrutin public à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'association « Régie de quartier de Montreuil ».
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
— Mme Djeneba KEITA
— M. Maurice HOUZARD
A la majorité
Article 3 : Désigne Mme Djeneba KEITA, représentante du Conseil municipal au sein de l'association « Régie de quartier de Montreuil ».
Article 4 : Les représentants du Conseil municipal au sein de l'association « Régie de quartier de Montreuil » sont :
- Mme Djeneba KEITA
- Dominique ATTIA
- Catherine PILON
- Ibrahim DUFRICHE SOILIHI
DEL20150930_21 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du "Fonds pour la promotion des Etudes préalables, des Etudes transversales et des Evaluations" (F3E)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : À l'unanimité, procède au scrutin public à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration du F3E, en remplacement de Mme Djeneba KEITA.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
— M. Claude REZNIK
— Mme Muriel MAZE
A la majorité
Article 3 : Désigne M. Claude REZNIK, représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du F3E à compter de septembre 2015, pour un mandat d'un an renouvelable trois fois. DEL20150930_22 : Rapport concernant l'affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
38 voix pour
4 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE 12 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve le rapport concernant l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville a êté bénéficiaire au titre de l'année 2014.
DEL20150930_23 : Approbation de la convention entre l'Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil relative à l'intervention de l'Instrumentarium / Les Roches dans les écoles maternelles et primaires de la ville de Montreuil - année scolaire 2015/2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l'Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l'année scolaire 2015/2016 annexée à la présente délibération.
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer cette convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20150930_24 : Approbation de la convention de partenariat entre la Société Régionale d'Horticulture de Montreuil, l'Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil - Année scolaire 2015/2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Société Régionale d'Horticulture de Montreuil, l'Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l'année scolaire 2015/2016 annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention de 7 600€ allouée à la Société Régionale Horticole de Montreuil pour l'animation d'ateliers pédagogiques.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevé sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_25 : Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat et de financement entre la Ville de Montreuil et l'association Lieu Écoute Accueil (L.E.A.)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
AA Arlicle 1: Approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l'association Lieu Écoute Accueil (L.E.A.) annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d'une subvention de 30 000 € à l'association Lieu Écoute Accueil (L.E.A.) au titre de l'exercice 2015.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930 26 : Attribution de subventions à des associations de lutte contre les violences faites aux femmes pour l’année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention de 6 110 € à l'association CIDFF 93 pour soutenir sa permanence d'information juridique destinée aux femmes victimes de violence.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 8 250 € à l'Institut de Victimologie pour soutenir ses consultations destinées aux femmes victimes de violences intra-familiales et aux enfants qui en sont témoins.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Dit que les dépenses en découlant seront prélevées sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_27 : Autorisation donnée au Maire de percevoir les subventions attribuées au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Atticle 1 : Accepte le principe d'une subvention, de l'État à la Ville, de 28 000 euros pour le cofinancement du poste de « travailleur social au commissariat » et de 5 000€ pour le projet « Chantier de remobilisation peinture et espace verts sur le quartier Branly Boissière ».
Partenariat et mise à
disposition d'un travailleur
social au commissariat de 28 000 35 000 Montreuil.
Ville de Montreuil
Direction de la
tranquillité
publique
Chantier de remobilisation Ville de Montreuil | ©:
peinture et espaces verts sur Direction de la à MER 5 000 12 264 citoyenneté le quartier Branly Boissière
Total 33 000 47 264
AA Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes qui seront nécessaires au versement de la somme par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) dès que la présente délibération sera exéculoire.
Atticle 3 : Dit que les recettes en découlant seront imputées sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_28 : Poursuite de l’expérimentation de la « Pass Ambulatoire » et approbation de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2013 entre la ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé Ile-de- France
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2013 entre la ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, joint en annexe.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de l'exercice auquel elles se rapportent.
DEL20150930_29 : Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement 2015-2017 entre la Ville de Montreuil et l'association « Comité des Œuvres Sociales », relatif à la mise à disposition de véhicules et de chauffeurs dans le cadre de certaines activités de l'Association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
Î ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Frédéric MOLOSSI]
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle 2015-2017 conclue entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales.
Article 2 : Dit que les articles de ladite convention restent inchangés.
Article 3 : Autorise le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150930_30 : Approbation d'un protocole de financement entre la Ville de Montreuil et l'établissement Public Foncier d'Ile-de-France pour la participation au concours « Europan »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
10 voix contre : Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve le protocole de financement entre la Ville de Montreuil et l'établissement Public Foncier d'Île-de-
France pour la participation au concours « Europan 13», joint en annexe.
A3 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le protocole et à percevoir la recette de 35 000€ en deux versements, 2015 et 2016.
Article 3 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget des exercices concernés.
DEL20150930_31 : Zac cœur de ville - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté portant sur le déplacement hors de la ZAC d'un centre municipal de santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 Voix pour
12 voix contre : Christine FANTUZZ1, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la modification de la liste des équipements publics de la zone d'aménagement concerté cœur de ville portant sur le retrait d'un centre municipal de santé.
Article 2 : Approuve le programme modifié des équipements publics du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté cœur de ville.
Article 3 : Soumet la présente délibération aux mesures de publicité visées à l'article R 311-5 du code de l'urbanisme.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DEL20150930_32 : Approbation de la convention d'intervention foncière n°2 entre l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
8 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Atticle 1 : Annule la convention d'intervention foncière du 9 mars 2010 entre l'EPF d'Île-de-France, la Ville de Montreuil et la Communauté d'Agglomération d'Est-Ensemble, modifiée par l'avenant n°1 en date du 22 août 2011, par l'avenant n°2 en date du 10 août 2012, par l'avenant n°3 en date du 04 décembre 2013, par prise d'effet à la date de la signature de la nouvelle convention et ce sans que puisse être remis en question les fondements des précédentes acquisitions et cessions réalisées par l'EPF d'Île-de-France :
Article 2 : Approuve le projet de convention d'intervention foncière n°2 ci annexé et ses annexes cartographiques;
Atticle 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer la convention d'intervention foncière n°2 entre la Ville de Montreuil, l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France et la Communauté d'Agglomération Est Ensemble, et les documents y afférents, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire .
DEL20150930_33 : Institution d’un périmètre d'études sur le secteur Boissière
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
12 voix contre : Christine FANTUZZ1, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERF1 , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Vacine HOUICHI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Prend en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement du secteur Boissière.
Article 2: Approuve, pour l'examen de ce projet, un périmètre d'études défini par le plan annexé à la présente délibération englobant les parcelles concernées :
Parcelles
D33 D66 D96 D277 E103 E249
D34 D67 D97 D278 E104 E251
D35 D68 D99 D279 E105 E260
D36 D69 D100 D280 E106 E281
D37 D70 D101 D281 E107 E301
D38 D71 D102 D282 E108 E302
D39 D72 D103 D283 FE109 E303
D40 D75 D106 D284 E110 E304
D47 D79 D108 D285 E114 E305
D49 D81 D109 D286 E115 E306
D50 D82 D111 D292 E116 H56
D51 D83 D119 D293 E117 H57
D52 D84 D120 D294 E120 H58
D55 D85 D257 D295 E121 H59
D57 D86 D261 D296 E123 H60
D58 D87 D262 D297 E124 H61
D59 D88 D269 E45 E125 H62
D60 D89 D270 E46 E126 H63
D61 D91 D271 E47 E127 H64
D62 D92 D272 E48 E128 H95
D63 D93 D274 E49 E129 H112
D64 D94 D275 E5i E219 H146
D65 D95 D276 E52 E245 H147
et qui sera à inscrit au plan local d'urbanisme, conformément à l'article R 123-13 du code de l'urbanisme.
Article 3: Précise qu'il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concemant des travaux, des constructions ou des installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet urbain d'aménagement du secteur Boissière.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à mettre en œuvre les formalités de publicité de cette décision conformément à l'article R 111-47 du Code de l'Urbanisme.
DEL20150930_34 : Rétrocession à la SAS BALIKA Investissements du bien immobilier sis 25 rue Brûlefer, parcelles cadastrées section | n° 137, 139 et 141 en application de l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Versailles du 26 mars 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
16 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Anicle 1 : Prend acte de l'annulation de la décision de préemption de la Ville en date du 12 décembre 2012 sur la propriété cadastrée section | n° 137, 139 et 141 sise 25 rue Brülefer et de l'injonction faite à la Ville de Montreuil de
\S proposer à la SAS Balika Investissements d'acquérir le bien objet de la décision illégale de préemption aux prix et conditions de son acquisition, à savoir 70 000 € ;
Article 2 : Approuve la rétrocession à la SAS Balika Investissements de ladite propriété au prix fixé par la juridiction administrative, soit 70 000 € ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à signer l'ensemble des actes et pièces afférents à cette rétrocession et notamment l'acte de rétrocession dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20150930_35 : Régularisation foncière entre la Ville de Montreuil et M et Mme SAHABUN concernant la parcelle sise 48/52 rue Rochebrune cadastrée section T n°184 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve la cession au profit de M et Mme SAHABUN d'une emprise foncière de 30m? à détacher de la parcelle sise 48/52 rue Rochebrune cadastrée section T n°184 tel que figurant au plan du géomètre ci-annexé, moyennant le prix de 3 000€ hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs sus désignés.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_36 : Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de la succession GURY d’une emprise foncière de 86 m° sur la parcelle | 47p sis 64 rue Édouard Branly à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition par la Ville de Montreuil auprès des héritiers de M. GURY, décédé le 5 mars 1988, (dont
la liste détaillée demeure annexée à la présente délibération), lesquels sont représentés par le Cabinet de Généalogie Andriveau habilité par l'ensemble des héritiers à vendre ce bien, soit 86 m? de la parcelle cadastrée section | numéro 47 située au 64 rue Edouard Branly, telle que figurant au projet de plan de division établi par le Cabinet Arzur-Vaurès, géomètre-Expert à Montreuil le 5 mai 2015 modifié le 13 mai 2015 ci-annexé, moyennant le prix de 43 000 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à signer l'ensemble des actes et pièces à intervenir se rapportant à ladite vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_37 : Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de Monsieur Asdine AISSIOU de l’immeuble sis 15 rue Paul Bert, cadastré section AZ n° 46 à Montreuil et approbation du protocole d'accord
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 Voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI 4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition par la Ville de Montreuil de l'immeuble sis 15 rue Paul Bert cadastré section AZ n°46 appartenant à Monsieur Asdine AISSIOU, au prix de 433 675€, libre de toute occupation ;
Aricle 2 : Approuve la signature par Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, du protocole d'accord joint en annexe de la présente délibération ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire ;
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20150930_38 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de M Pailler et Mme Fournier de la parcelle sise 5 sentier des Sureaux cadastrée section AC n°134 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de M. PAILLIER et de Mme FOURNIER de la parcelle communale sise 5 sentier des Sureaux, cadastrée section AC n°134 d'une superficie de 6m? au prix de 600€ les frais d'actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs sus désignés demeurant 3 rue Léon Loiseau à Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la
Commune, se rapportant à ladite vente et notamment l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_39 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur un pavillon sis 16 rue du Capitaine Guynemerà Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 16 rue du Capitaine Guynemer, cadastrée Q n°157 à Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.
DEL20150930_40 : Autorisation de dépôt d'un permis de démolir portant sur un pavillon sis 17 rue Claude Bernard à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la démolition de la propriété communale sise 17 rue Claude Bernard, cadastrée Q n°175 à Montreuil.
\À Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.
DEL20150930_41 : Attribution d’une subvention par la ville à 'OPHM pour une opération d'amélioration de 10 logements sis 19 rue du Capitaine Dreyfus et approbation de la convention de réservation
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
3 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE
DÉCIDE
Atticle 1 : Accorde une subvention à hauteur de 83.460 euros à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l'acquisition et l'amélioration d’un immeuble de 10 logements (6 PLS, 2 PLUS et 2 PLAI), et d’un local commercial à rez-de-chaussée sis 19 rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil.
Atticle 2 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Atticle 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_42 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt global de 1.583.551 € consenti par la CDC, destiné au financement de l'acquisition - amélioration de 10 logements sis 19 rue du Capitaine Dreyfus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
3 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de trois contrats de prêts destinés au financement de l'acquisition - amélioration de 10 logements (2 PLUS, 2 PLAI, 6 PLS), sis 19 rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil, d'un montant global de 1.583.551 €, souscrits par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 36416, constitué de quatre lignes de prêt, du contrat de prêt N° 20671, constitué de 2 lignes de prêt, et du contrat de prêt N° 37750, constitué d'une ligne de prêt. Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 10 logements que compte l'opération, soit 2 logements, sur la durée des prêts concernés prorogée de 5 ans à la date du remboursement intégral de l'emprunt. Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie des emprunts entre la ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
DEL20150930_43 : Avenant à la garantie au bénéfice de l’'ESH SOFILOGIS d'un emprunt de 4.326.121 €, consenti par la CDC, destiné à financer la construction de 34 logements sis 23/35 rue des Deux Communes (modifie la délibération N°20140626-45 du 26 juin 2014).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
3 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve l'avenant à la garantie d'emprunt accordée par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014 à l'ESH SOFILOGIS pour le financement de l'opération de construction de 34 logements sis 23/35 rue des Deux Communes à Montreuil, joint en annexe.
Article 2 : Réduit le montant des prêts garantis comme suit :
le montant du prêt PLAI Construction garanti est modifié et réduit de 541.457 € à 531.075 €
— le montant du prêt PLAI Foncier garanti est modifié et réduit de 443.011 € à 434.516 € — le montant du prêt PLUS Construction garanti est modifié et réduit de 1.320.679 € à 1.295.356 € — le montant du prêt PLUS Foncier garanti est modifié et réduit de 1.080.556 € à 1.059.836 € — le montant du prêt PLS Foncier garanti est modifié et réduit de 670.688 € à 669.037 €
La garantie de la ville de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement suivi d'une période d'amortissement de 40 ans pour la partie Construction et 50 ans pour la partie Foncière.
Article 3 : Le montant et les caractéristiques du prêt PLS construction de 149.042 € restent inchangés.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention de garantie d'emprunt passée entre la ville et l'ESH SOFILOGIS, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20150930_44 : Remise gracieuse des droits d'occupation du domaine public du commerce "Intuitive Déco"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la remise gracieuse des droits de voirie 2014 pour le commerce « intuitive déco », situé 17 rue du capitaine Dreyfus, pour la somme de 177,14€.
Article 2 : Annule le titre de recette n°738 par l'émission d'un mandat de 177,14 €.
Atticle 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
Ni! DEL20150930_46 : Précisions d'emplois pour le poste de responsable du service Budget et Comptabilité à la direction des Finances et pour un poste de chef de projet informatique au service Applications et Projets de la direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation Numérique (DS2IN).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
7 voix contre : Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Précise que ces emplois seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à l'emploi de responsable du service Budget Comptabilité sera fixée en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Article 3 : Précise que la rémunération afférente à l'emploi de chef de projet au service Applications et Projets sera fixée en référence au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.
Article 4 : Précise que la rémunération suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.
DEL20150930_47 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
36 voix pour
4 voix contre : Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI 11 abstention(s): Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON 2 ne participent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Halima MENHOUDJ, Rachid ZRIOUI
DÉCIDE
Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes, et autorise le remboursement des frais engagés à ce titre :
— Mme Halima MENHOUD)J dans le cadre de sa participation au sommet mondial « climat et territoires » du 30 juin au 2juillet 2015 à Lyon : 31€
— M. Rachid ZRIOUI dans le cadre de sa participation à une formation du CEDIS du 17 au 19 août 2015 à Villeneuve d'Ascq : 80,83 €.
Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20150930_48 : Avis du Conseil municipal sur le projet de décret en Conseil d'Etat fixant le périmètre et le siège de l'établissement public territorial Est-Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
40 voix pour
4 voix contre : Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI 10 abstention(s): Riva GHERCHANOZ, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable au projet de décret en Conseil d'Etat joint en annexe et fixant comme il suit le périmètre et le siège de l'établissement public territorial Est-Ensemble :
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé, à la date de sa création, des communes suivantes : BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE ;
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante :
Hotel d'agglomération
100, avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance.
DEC2015_391
DEC2015_392
DEC2015_393
DEC2015 394
DEC2015_395
DEC2015_396
DEC2015_397
DEC2015_398
DEC2015_399
DEC2015_400
DEC2015_401
Augmentation en fonction de l'inflation du régime indemnitaire des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale. Fetes
Attribution d'une subvention de 1 000 € à Monsieur et Madame DANIEL dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements 16/06/15
Réalisation auprès du Crédit Agricole d'Ile de France d'un contrat de prêt en taux fixe d'un montant de 2.000.000 Euros, destiné à financer le programme d'investissement 2015 de la 23/06/15 ville.
Acceptation de l'avenant n°1 du marché "travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux au cours des années 2012 à 2015" attribué à la société IDF, modifiant l'article 5.1 17/06/15 du CCAP.
Attribution à la société INTERSTICES du lot 2 du marché "prestation d'accompagnement du service de médiation sociale au cours de son développement - Prestation d'analyse de pratique de l'équipe des médiateurs municipaux du service de médiation sociale " pour un montant maximum de 24 000 € H.T. et pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
07/07/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 7 avril 2016 - Concession n° 75575 05/06/15
Délivrance de concession funéraire en date du 5 juin 2015 - Concession n° 75576 05/06/15
Délivrance de concession funéraire en date du 5 juin 2015 - Concession n° 75577 05/06/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 27 septembre 2014 - Concession n° 05/06/15 75578
Délivrance de concession funéraire en date du 9 juin 2015 - Concession n° 75579 09/06/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 27 jenvier 2012 - Concession n° 75580 09/06/15
u DEC2015 402 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 avril 2014 - Concession n° 75581 09/06/15
DEC2015 403 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 juillet 2012 - Concession n° 75582 09/06/15
DEC2015 404 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 mai 2012 - Concession n° 75583 10/06/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 décembre 2012 - Concession n° DEC2015 405 75584 11/06/15
DEC2015 406 EE de concession funéraire en date du 30 novembre 2014 - Concession n 11/06/15
DEC2015 407 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 janvier 2010 - Concession n° 75586 12/06/15
DEC2015 408 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mai 2014 - Concession n° 75587 12/06/15
DEC2015 409 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 avril 2014 - Concession n° 75588 12/06/15
DEC2015 410 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er août 2012 - Concession n° 75589 16/06/15
DEC2015 411 Délivrance de concession funéraire en date du 16 juin 2015 - Concession n° 75590 16/06/15
DEC2015 412 Renouvellement de concession funéraire en date du 10 août 2014 - Concession n° 75591 16/06/15
DEC2015 413 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mars 2013 - Concession n° 75592 16/06/15
DEC2015 414 Délivrance de concession funéraire en date du 17 juin 2015 - Concession n° 75593 17/06/15
DEC2015 415 Délivrance de concession funéraire en date du 17 juin 2015 - Concession n° 75594 17/06/15
DEC2015 416 Délivrance de concession funéraire en date du 17 juin 2015 - Concession n° 75595 17/06/15
DEC2015 417 Délivrance de concession funéraire en date du 19 juin 2015 - Concession n° 75596 19/06/15
Attribution à l'association AI-LADOMIFA du marché "sécurisation et la surveillance des DEC2015 418 abords scolaires de la commune de Montreuil " pour pour un montant minimum de 50 000 € 28/05/15 HT et sans montant maximum et une durée de 4 ans renouvelable.
Réalisation auprès de LA BANQUE POSTALE d'un prêt d'un montant total de 8.000.000 euros DEC2015 419 avec phase de mobilisation revolving, destiné à financer le programme d'investissement 2015 29/06/15 de la ville
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Anne JOURDAIN DEC2015 420 et Monsieur Sebastien ALCARAZ pour la mise à disposition d'un terrain sis 76 bis rue Saint 26/06/15 Antoine à Montreuil
DEC2015 421 Renouvellement d'adhésion à l'association Natureparif 23/06/15
Attribution à la société BERIM du marché "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de déterminer et mettre en œuvre les modalités de gestion et de maintenance des DEC2015 422 installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse de la ville de Montreuil" 15/07/15 pour pour un montant forfaitaire de 63 125 € HT et un montant à bon de commande de 70 000 € HT. et une durée de 24 mois maximum.
Attribution à la société PUBLIC IMPRIM du marché "travaux d'impression pour les besoins du DEC2015 423 cinéma le Méliès" pour pour un montant maximum de 180 000 € HT et une durée d'un an 16/07/15 renouvelable 1 fois.
DEC2015 424 Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Immeuble sis 62 rue de la Ferme, cadastré R 301, R304 - propriétaire : SCI de la Ferme - prix : 330 000 €. 1SRrnS
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Acceptation de l'avenant n°2 du marché "mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier La Noue' attribué à la société COSIL relatif au changement de dénomination sociale de celle-ci en "société COSIL PEUTZ Lighting Désign"
Renouvellement de concession funéraire en date du 17 août 2007 - Concession n° 75597
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 mai 2014 - Concession n° 75598
Renouvellement de concession funéraire en date du 3 février 2015 - Concession n° 75599
Renouvellement de concession funéraire en date du 17juillet 2012 - Concession n° 75600
Délivrance de concession funéraire en date du 24 juin 2015 - Concession n° 75601
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mai 2019 - Concession n° 75602
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 juin 2016 - Concession n° 75603
Renouvellement de concession funéraire en date du 30 novembre 2015 - Concession n° 75604
Renouvellement de concession funéraire en date du 19 décembre 2016 - Concession n° 75605
Délivrance de concession funéraire en date du 26 juin 2015 - Concession n° 75606
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 janvier 2012 - Concession n° 75607
Renouvellement de concession funéraire en date du 7 juillet 2012 - Concession n° 75608
Renouvellement de concession funéraire en date du 12 juillet 2012 - Concession n° 75609
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 juin 2015 - Concession n° 75610
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 juillet 2013 - Concession n° 75611
Renouvellement de concession funéraire en date du 30 septembre 2012 - Concession n° 75612
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juin 2015 - Concession n° 75613
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 août 2011 - Concession n° 75614
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 décembre 2014 - Concession n° 75615
Renouvellement de concession funéraire en date du 29 janvier 2015 - Concession n° 75616
Conversion de concession funéraire en date du 18 juin 2015 - Concession n° 75617
Délivrance de concession funéraire en date du 6 juillet2015 - Concession n° 75618
Renouvellement de concession funéraire en date du 15 septembre 2012 - Concession n° 75619
Déclaration infructueuse des lots 1, 2, 3, 4, 5,6 et 7 du marché relatif à l'acquisition d'équipements électroménagers et multimédias pour les services et offices des membres du groupement de commande et la maintenance de leurs gros équipements
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Attribution au groupement SARAH SAINSAULIEU / ERA du marché "mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la rue du BEL AIR, de l'allée de BISMIL et du square BEETHOVEN" pour un montant de 84 370 € H.T. et s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et de confortement
Acceptation de l'avenant n"1 du marché "Travaux de couverture des terrains de pétanque André Blain” attribué à la société LOSBERGER pour un montant de 4 800 € HT. soit une augmentation du marché de 6,96 %
Acceptation de l'avenant n°1 du marché "réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics du cœur de quartier Bel Air" relatif au lot 1 attribué à la société EIFFAGE, pour un montant de 43 566,78 € H.T. soit une augmentation du marché de 4,89 %
Attribution à la société AIRE MEDIATION du lot 3 du marché "prestation d'accompagnement du service de médiation sociale au cours de son développement - Prestations de médiation familiale pour le compte du service de médiation sociale " pour un montant maximum de 40 000 € H.T. et pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Renouvellement de concession funéraire en date du 25 janvier 2016 - Concession n° 75620
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 février 2012 - Concession n° 75621
Délivrance de concession funéraire en date du 10 juillet 2015 - Concession n° 75622
Délivrance de concession funéraire en date du 10 juillet 2015 - Concession n° 75623
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 juillet 2015 - Concession n° 75624
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 septembre 2015 - Concession n° 75625
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 juillet 2013 - Concession n° 75626
Délivrance de concession funéraire en date du 15 juillet 2015 - Concession n° 75627
Renouvellement de concession funéraire en date du 9 juillet 2018 - Concession n° 75628
Renouvellement de concession funéraire en date du 2 mai 2018 - Concession n° 75629
Renouvellement de concession funéraire en date du 16 juillet 2012 - Concession n° 75630
Renouvellement de concession funéraire en date du 29 novembre 2013 - Concession n° 75631
Renouvellement de concession funéraire en date du 9 mars 2012 - Concession n° 75632
Renouvellement de concession funéraire en date du 17 janvier 2012 - Concession n° 75633
Délivrance de concession funéraire en date du 20 juillet 2015 - Concession n° 75634
Renouvellement de concession funéraire en date du 9 avril 2013 - Concession n° 75635
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 juillet 2016 - Concession n° 75636
Renouvellement de concession funéraire en date du 4 juin 2018 - Concession n° 75637
Renouvellement de concession funéraire en date du 6 mai 2013 - Concession n° 75638
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 deptembre 2018 - Concession n° 75639
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Renouvellement de concession funéraire en date du 20 mai 2019 - Concession n° 75640 23/07/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 24 août 2015 - Concession n° 75641 22/07/15
Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 4 véhicules repris par le garage Auto Bourget (78820 Juziers) pour un montant de 1 950 €. FSRUES
Attribution à la société RDV FRANCE du marché "achat et l'entretien d'un nettoyeur haute pression eau chaude autonome" pour un montant de 23 814,35 € H.T. et pour une durée d'un 30/07/15 an.
Attribution à la société GM RENOV MULTISERVICES du marché "prestations de nettoyage et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux de la Ville de Montreuil" pour un montant ne pouvant excéder de 206 000 € HT. et un durée allant jusqu'au 31 mars 2016
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Signature d'un contrat de prestation de service de nettoyage de vêtements de travail attribué à la société BALEO pour un montant maximum de 15 000 € HT. et pour une durée d'un an. HHOBS
Création d'une régie de recettes "centre de vacances" partiellement prolongée. 26/06/15
Clôture de la sous régie de recettes pour la perception de la redevance des frais de séjour 20/04/15 pour les colonies scolaires.
Clôture de la régie de recettes pour les journées parents en centre de vacances. 26/06/15
Clôture de la sous régie de recettes pour les journées parents en centre de vacances. 26/06/15
Attribution au groupement d'artistes "Z-Tribulations & Pittorex" du lot 1 du marché "réalisation et acquisition d'une fresque sur le mur pignon du Centre de Loisirs Jules Verne" pour un 07/08/15 montant maximum de 22 000 € H.T.
Attribution à Frédéric LAFFONTdu lot 1 du marché "conception, acquisition et installation sur l'espace public d'une œuvre d'art inspirée de Jules Verne dans le cadre de l'opérationx Voyages extraordinaires sur la place Jules Verne »" pour un montant maximum de 28 500 € GARANS HT.
Attribution d'une subvention de 1 056 € à Monsieur ou Madame FARGE dans le cadre du 03/08/15 dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
Délivrance de concession funéraire en date du 24 juillet 2015 - Concession n°75642 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 25 avril 2014 - Concession n°75643 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 22 juillet 2015 - Concession n°75644 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 30 juin 2015 - Concession n°75645 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 5 juillet 2016 - Concession n°75646 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juin 2015 - Concession n°75647 03/08/15
Délivrance de concession funéraire en date du 29 juillet 2015 - Concession n°75648 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 novembre 2019 - Concession o 03/08/15 n°75649
Délivrance de concession funéraire en date du 30 juillet 2015 - Concession n°75650 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 juin 2015 - Concession n°75651 03/08/15
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Renouvellement de concession funéraire en date du 24 février 2020 - Concession n°75652 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 16 août 2013 - Concession n°75653 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 31 juillet 2015 - Concession n°75654 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 avril 2019 - Concession n°75655 03/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 août 2013 - Concession n°75656 04/08/15
Délivrance de concession funéraire en date du 5 août 2015 - Concession n°75657 05/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 14 septembre 2014 - Concession 6 05/08/15 n°75658
Délivrance de concession funéraire en date du 6 août 2015 - Concession n°75659 06/08/15
Envoi annulé 05/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 20 janvier 2013 - Concession n°75661 05/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 juin 2015 - Concession n°75662 05/08/15
Attribution à la société "Cars Lambert" du marché "location de cars sans chauffeur pour les besoins de la ville de Montreuil" pour un montant compris entre 5000 et 80 000 € HT 10/08/15 maximum
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Claudine OUDIN pour la mise à disposition d'un terrain sis 76 bis rue Saint Antoine à Montreuil tu
Attribution des lots 1 et 2 du marché relatif à la conception, l'organisation et l'installation d'un marché de Noël à Montreuil
- lot 1 : société AJC+, pour un montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum de 70 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
- lot 2 : société ESCAPE-COM, pour un montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum de 35 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
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Renouvellement de concession funéraire en date du 20 novembre 2013 - Concession n°75660 05/08/15
Attribution à la société "ATC Groupet" du marché "réalisation de supports d'impression pour l'opération « Pignon sur rue » à Montreuil" pour un montant de 19 320 € H.T. et une durée de 16/07/15 25 mois
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 mai 2015 - Concession n°75663 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 9 novembre 2019 - Concession n°75664 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 11 août 2015 - Concession n°75665 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 juillet 2015 - Concession n°75666 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 14 juin 2015 - Concession n°75667 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 18 octobre 2010 - Concession n°75668 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 4 juillet 2015 - Concession n°75669 12/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 19 février 2015 - Concession n°75670 14/08/15
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Renouvellement de concession funéraire en date du 22 mars 2012 - Concession n°75671 18/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 12 février 2009 - Concession n°75672 18/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 10 décembre 2012 - Concession n°75673 19/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 23 janvier 2011 - Concession n°75674 19/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 novembre 2014 - Concession n°75675 19/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 7 août 2015 - Concession n°75676 20/08/15
Délivrance de concession funéraire en date du 21 août 2015 - Concession n°75677 21/08/15
Conversion de concession funéraire en date du 21 août 2015 - Concession n°75678 21/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 21 août 2015 - Concession n°75679 21/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 13 mai 2015 - Concession n°75680 22/08/15
Délivrance de concession funéraire en date du 25 août 2015 - Concession n°75681 25/08/15
Renouvellement de concession funéraire en date du 12 août 2019 - Concession n°75682 26/08/15
Délivrance de concession funéraire en date du 26 août 2015 - Concession n°75683 26/08/15
Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 150 € à un agent de la ville de Montreuil 31/08/15
Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 400 € à un agent de la ville de Montreuil 31/08/15
Acceptation de l'avenant n"1 du marché "réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics du cœur de quartier Bel Air - Lot 2 Eclairage public" attribué à la société CITEOS, pour 15/09/15 un montant de 3 601,22 € H.T. soit une augmentation du marché de 4,904 %
Acceptation de l'avenant n°1 du marché "réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics du cœur de quartier Bel Air - Lot 3 Bois et serrurerie" attribué à la société VALBOIS, 15/09/15 pour un montant de 10 129,96 € H.T. soit une augmentation du marché de 4,92 %
Acceptation de l'avenant au marché "Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de supervision du système d'information de ville de Montreuil" attribué à la société WINGOO, pour une extension du nombre de serveurs qui passe de 62 à 200 pour un montant de 14 355,25 € HT.
09/09/15
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 0h30.
Fait à Montreuil, le 07/10/15
Olivier BERTHELOT-EIFFEL
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