Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM D2022 09 05 Avis sur le depot d un dossier OS
Déliberation - CM D2022 09 06 Avis sur le depot d un dossier MM
Déliberation - CM D2022 09 07 Avis sur le depot d un dossier Fond
Déliberation - CM D2022 09 04 Avis sur le depot d un dossier Amen
Déliberation - CM D2022 08 04 Avis depoet de dossierborduration
Déliberation - CM D2022 08 03 Avis sur la proposition de l augm
Déliberation - CM D2022 12 03 DETR
Déliberation - CM D2022 09 03 Avis sur l enquete CCSA renovatio
Déliberation - CM D2022 12 10 Avis sur des devis
Déliberation - CM D2022 09 02 Avis relatifs au contrat d appren
Déliberation - CM D2022 09 08 Avis sur le depot d un dossier DETR2023
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 09 08 Avis sur le depot d un dossier DETR2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 20 septembre 2022 affichée le 20 septembre 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h15), M. Paul Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. FENET Blaise
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET (procuration à Paul Hervé DUBOIS), M. Patrice DUPIRE (procuration à Michel Lalisse), M. Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE), M. Richard RISSO (procuration à M. Blaise FENET)
Absent :
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2022-09-08
Avis sur le dépôt d’une demande de subvention au titre du DETR 2023
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que la commune souhaite déposer un dossier au titre Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour les travaux d’aménagement de la route départementale RD 7, des Rues Elboise et du Moulin, coût estimé de 601 765.00€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ d’émettre un avis favorable au dépôt d’un dossier au titre Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour les travaux d’aménagement de la route départementale RD 7, des Rues Elboise et du Moulin, coût estimé de 601 765.00€ HT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 03 octobre 2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents et représentés : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724