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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 convention Theatre Durance PAA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 convention Theatre Durance PAA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ANNÉES 2024-2026
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération, dont le siège social est situé 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Patricia GRANET- BRUNELLO, habilitée par délibération n°16 du 13 décembre 2023,
Ci-dessous dénommée « l’Agglomération »,
D’une part,
ET :
L’Association Théâtre Durance, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Les Lauzières, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, déclarée 24 juin 2017 - N° de SIRET 39780653000028, et représentée par son Président, Monsieur Serge Carel, dûment mandaté ;
Ci-dessous dénommée « l’Association »,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’Agglomération a reconnu d’intérêt communautaire le Théâtre Durance, situé à Château-Arnoux- Saint-Auban, au sein des équipements culturels du territoire.
L’Agglomération s’est engagée depuis sa création à faciliter l’accès de tous aux pratiques culturelles les plus diversifiées.
L’Association a pour objet la réalisation des missions de service public, dans le champ du spectacle vivant, confiées notamment par la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération. A savoir :
- Participer dans son aire d’implantation à une action de développement culturel, favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci ;
- S’affirmer comme un lieu de création et de diffusion de référence nationale dans les champs de la culture contemporaine ; 2
- Organiser la diffusion et la confrontation de formes artistiques en privilégiant la création contemporaine et la rencontre directe entre l public, les œuvres et les artistes.
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) pluripartite a été signée en 2018 pour une durée de 4 ans entre l’Etat, la Région Sud, le Département des Alpes-de-Haute-Provence, la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération et l’Association Théâtre Durance, fixant les objectifs et la mise en œuvre du projet artistique et culturel correspondant à la mention « art et création ». Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
Au titre de la labellisation « Scène nationale », obtenue par l’Association Théâtre Durance le 5 mai 2023, une nouvelle CPO pluripartite va être conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Département des Alpes-de-Haute- Provence, Durance Lubéron Verdon Agglomération, la communauté de communes Alpes Provence Verdon – Sources de Lumière, la communauté de communes de la Vallée de l’Ubaye - Serre-Ponçon, la communauté de commune du Sisteronais Buëch et Provence Alpes Agglomération.
En complément de cette convention, l’agglomération entend formaliser ses relations avec l’Association dans le cadre d’une convention bipartite qui a pour but de définir les objectifs pour lesquels l’Association est subventionnée par l’Agglomération, de déterminer les droits et obligations de chacune des parties.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Par la présente convention et au titre du label Scène nationale, l’Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité et en cohérence avec les orientations de politiques publiques mentionnées au préambule, à mettre en œuvre sur la durée de la convention le projet artistique et culturel de la direction du Théâtre Durance - Scène nationale, décrit dans l'annexe I de la présente convention. Il s'articule autour des objectifs suivants classés par thématique :
Une Scène nationale de territoire(s)
Un projet artistique au carrefour des arts et des formes
Construire avec les artistes
Partager avec les habitants
Un projet artistique ouvert au plus grand nombre
De l’habitant au spectateur
Une démarche partenariale
Dans ce cadre, l’Agglomération contribue financièrement au projet culturel et artistique.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La convention a une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 : Engagements de l’Association 3
Au titre de la labellisation Scène nationale, l’Association s’engage à mettre en œuvre le programme suivant :
Projet artistique
o une scène pluridisciplinaire (théâtre, danse, musique, cirque), des spectacles dans les murs
(avec notamment les Mardi Surprise et les soirées En attendant Les Escapades) et hors-les- murs (Les Échappées, les audio-balades, l’aller-retour avec La passerelle, scène nationale de Gap et des Alpes du Sud)
o un soutien à la création contemporaine, des espaces de travail pour les artistes (scène de
répétition, plateau, studio d’enregistrement), des résidences (recherche, répétition, finalisation, enregistrement) et aussi temps de rencontre avec le public (La Petite Fabrique) o un soutien affirmé à la création régionale, un accompagnement de la création en direction du jeune public, une réflexion mise en partage (réseau Traverses, La Tribu, plateforme Génération Belle Saison en Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Focus sur la musique et le son
o une attention particulière portée à la création sonore et musicale, un projet centré sur l’écoute
o compagnonnage artistique (compositeur associé), soutien à la création (coproductions,
résidences) et commandes (les audio-balades signées par des compositeurs.trices) o le studio d’enregistrement, un outil au service du projet artistique et culturel (accompagnement à l’enregistrement d’album ou aux écritures de plateau mais aussi des projets culturels autour de la création sonore)
o Les Escapades, un festival dédié à la découverte musicale, un événement convivial, festif,
intergénérationnel (concerts gratuits)
Un projet culturel ouvert au plus grand nombre, pour renforcer la relation entre le Théâtre Durance, les artistes et les habitants
o La Petite Fabrique, la présence artistique comme colonne vertébrale de l’action culturelle (des
rendez-vous en lien avec les spectacles, les résidences, les audio-balades qui mobilisent les artistes, l’équipe du Théâtre ou nos partenaires culturels)
o l’éducation artistique (des actions en lien avec la toute petite enfance, des parcours artistiques
de la maternelle au post-bac, des projets inter-degrés, inter-établissements ou de réseau) o une politique volontariste d’ouverture au plus grand nombre (une politique tarifaire adaptée, une mobilité renforcée, une attention aux établissements scolaires éloignés, des actions en direction des publics empêchés)
Ce projet est détaillé dans l’annexe I.
ARTICLE 4 : Engagement de la collectivité
L’Agglomération s’engage à soutenir les actions menées par l’Association, pendant trois ans, en accordant une aide financière et en mettant à disposition le théâtre situé quartier des Lauzières à Château-Arnoux Saint-Auban.
La mise à disposition, l’usage et l’entretien des locaux du Théâtre Durance fera l’objet d’une convention triennale 2024-2026 qui fixera les conditions de cette mise à disposition, correspondant à la durée de la présente Convention Pluriannuelle d’Objectifs.
Pour l’année 2024, l’aide attribuée par l’Agglomération est de 540 600 euros. 4
Pour les deuxième et troisième année d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de l’Administration s’élèvent à : pour l’année 2025: 545 914 EUR (euros),
pour l’année 2026 : 552 750 EUR (euros),
La subvention sera attribuée annuellement pour les années 2025 et 2026 sur la base de la présentation par l’Association à Provence Alpes Agglomération d’un programme d’activité et d’un budget prévisionnel avant le 31 décembre de l’année N-1. Elle sera notifiée à l’Association avant le 31 mars de l’exercice en cours.
Par ailleurs, cette subvention est conditionnée au respect par l’Association des obligations des obligations mentionnées aux articles 1er, 7 à 12 sans préjudice de l’application de l’article 13.
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la contribution financière
Pour l’année 2024, une avance de 80 % à valoir sur la subvention annuelle sera versée avant le 30 avril 2024, sans préjudice du contrôle de l’administration conformément à l’article 11. Le solde sera versé avant le 30 octobre.
Pour les années suivantes, le paiement de la subvention intervient selon les modalités suivantes :
Une avance de 50 % avant le 31 janvier
Un acompte de 30% avant le 31 mai
Le solde (20%) avant le 30 octobre
La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à la Banque Crédit Agricole, au compte de Association Théâtre Durance
Code établissement : 19106 Code guichet : 00839
Numéro de compte : 13993003000 Clé RIB : 34
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1910 6008 3913 9930 0300 034
CODE BIC : AGRIFRPP891
L’ordonnateur de la dépense est la Présidente de la Communauté d’agglomération. Le comptable assignataire est la trésorerie de Digne-les-Bains.
ARTICLE 5bis : Contribution financière en investissement
La communauté d’agglomération pourra également apporter une contribution financière pour soutenir le programme d’investissement du Théâtre Durance destiné à assurer le renouvellement des équipements, l’adaptation aux évolutions technologiques et les conditions de sécurité et de sûreté des personnels et des publics, en particulier dans le cadre d’un cofinancement avec d’autres partenaires financiers.
En outre l’agglomération s’engage à prendre en charge un minimum de 15 000 € TTC par an au budget primitif pour l’entretien et le renouvellement du matériel. 5
ARTICLE 6 : Aides indirectes
Mise à disposition de personnel
L’Agglomération autorise ponctuellement son personnel à prêter son concours, en tant que de besoin, à la bonne réalisation de l’objectif défini à l’article 1 de la convention.
Toute mise à disposition de personnel communautaire donnera lieu à la conclusion d’une convention spécifique entre l’Agglomération et l’Association, conformément aux dispositions du décret n°2088- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.
Un agent est mis à disposition à temps plein de l’Association afin d’assurer les missions d’assistanat de direction.
Mise à disposition des locaux et matériels
L’Agglomération met à la disposition de l’Association l’ensemble des locaux du théâtre communautaire de Château-Arnoux-Saint-Auban. Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Le détail des obligations de la mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers fait l’objet d’une convention spécifique entre l’Agglomération et l’Association.
L’Association ne pourra utiliser ces locaux que conformément à son objet.
L’agglomération se réserve la possibilité d’utiliser ponctuellement ces locaux pour son propre usage en fonction des possibilités du planning des manifestations de l’Association et en accord avec cette dernière.
L’agglomération met à disposition de l’Association une liste de matériel définis en annexe de la convention de mise à disposition susmentionnée. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la durée de la présente convention.
Les matériels mis à disposition ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de l’Association et de la présente convention.
Un état des lieux contradictoire est dressé lors de la prise de possession des matériels ainsi qu’à l’issue de la présente convention.
Cette mise à disposition de locaux et de matériel est estimée à 180 000 €/an.
Le montant de ces aides indirectes sont valorisés au budget de l’Association.
ARTICLE 7 : Justificatifs
L’Association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte 6
rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions ou de l’action définis d’un commun accord entre l’agglomération et l’Association. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel (décret N°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des Associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels),
Le rapport d’activité.
L’Association publie dans ses comptes les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants ainsi que leurs éventuels avantages en nature (Loi N°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, aux Associations).
ARTICLE 8 : Autres obligations
L’Association s’engage :
- à déposer à la Préfecture du Département où se trouve son siège social, son budget, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte rendu financier de la subvention (Clause applicable uniquement aux Associations ayant reçu annuellement de l’ensemble des collectivités publiques une subvention supérieure à 153 000 Euros).
- à communiquer sans délai à la l’agglomération la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association soit informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l’agglomération sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : Communication
Dans le cadre de ses activités, l’Association assure l’ensemble de l’édition et de la diffusion des supports de communication des actions. Ces supports sont notamment les brochures, affiches, dépliants et programmes, ainsi que les parutions dans la presse, les messages radiodiffusés et tous les moyens dématérialisés (site internet, newsletter, réseaux sociaux…) que l’Association estime nécessaire à la promotion de ses activités.
Elle s’engage à faire figurer de manière obligatoire et lisible la mention du partenariat avec l’agglomération dans le cadre de la présente convention ainsi que le nom du label dont elle bénéficie, sur tous les documents produits relatifs à la convention, et sur tous les supports de communication.
Provence Alpes Agglomération s’engage à valoriser les activités de l’Association. À cette fin, l’Association autorise l’Agglomération à utiliser ses noms, logos et projets soutenus pour leur communication interne et externe. 7
Les deux parties s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement de leur charte graphique intervenant au cours de la présente convention.
ARTICLE 10 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard (significatif) des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’agglomération, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’agglomération en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 : Evaluation
L’Association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions dans les conditions précisées.
L’agglomération procède conjointement avec l’Association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1 ou 3, sur l’impact de programme d’actions au regard de l’intérêt général. Les critères retenus sont ceux de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs multipartite Etat/Région/Département/EPCI pour le territoire de l’agglomération (cf Annexe : critères d’évaluation).
ARTICLE 12 : Contrôle de l’administration
L’agglomération contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service. L’agglomération peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’agglomération, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 11 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L’Association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 13 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 11 et au contrôle de l’article 12.
ARTICLE 14 : Avenant 8
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’agglomération et l’Association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15 : Annexes
Les annexes I (projet de l’Association), II (indicateurs) et III (budget global 2024) font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 : Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Digne-les-Bains , le
Pour la Communauté d’Agglomération
Provence Alpes Agglomération
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
Pour l’Association dénommée,
Théâtre Durance
Le Président,
Serge CAREL 9
Annexe I
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 10
A N N E X E II
INDICATEURS D'ÉVALUATION
ET CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
ACTIVITE ARTISTIQUE
DIFFUSION 22/23 23/24 24/25 25/26 26/27
Nombre de spectacles 42
dont théâtre 14 33% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont danse 3 7% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont musique 17 40% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont cirque 8 19% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont compagnies internationales 10 24% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont compagnies régionales 11 26% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacles écritures plurielles 12 29% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacles hors les murs 12 29% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacle à destination de la jeunesse (-26 ans) 28 67% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacles en temps scolaire 4 10% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont aller-retour avec La passerelle (Gap) 1 2% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Nombre de spectacles diffusés et coproduits et/ou
accueillis en résidence 10
Nombre de créations (coproductions/pré-achats) 8
Nombre de représentations 90
dont théâtre 44 49% #DIV/0!
dont danse 3 3% #DIV/0!
dont musique 31 34% #DIV/0!
dont cirque 12 13% #DIV/0!
dont compagnies internationales 17 19% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont compagnies régionales 23 26% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacles écritures plurielles 23 26% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacles hors les murs 37 41% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacle à destination de la jeunesse (-26 ans) 68 76% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont spectacles en temps scolaire 22 24% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont aller-retour avec La passerelle (Gap) 2 2% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Fréquentation 22/23 23/24 24/25 25/26 26/27
Fréquentation globale
17
964 11
dont fréquentation payante
13
023 72% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont hors les murs
6
286 35% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont fréquentation de jeunes scolarisés
5
682 32% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Taux de remplissage sur jauge offerte 97%
dont au Théâtre Durance 96%
dont hors-les-murs 102%
SOUTIEN A LA CREATION
Coproductions 2022 2023 2024 2025 2026
apport numéraire coproduction
54
264
€
nombre projets coproduits 10
dont compagnies régionales 6 60% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont projets jeune public 3 30% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont projets musicaux 2 20% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont projets écritures plurielles 4 40% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont apport aux compagnies régionales
22
764
€ 42% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
apport minimum en coproduction (hors Tribu et
commandes spécifiques)
12
000
€
Accueils en résidence 2022 2023 2024 2025 2026
apport numéraire résidences
22
000
€
Nombre de compagnies accueillies en résidence 15
dont équipes régionales 9 60% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
dont résidence hors les murs 5 33% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
nombre de jours cumulés de résidence 90
apport global numéraire coproduction + résidence
76
264
€ 0 € 0 € 0 € 0
€
PUBLICS ET TERRITOIRE
PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES (PARCOURS) 22/23 23/24 24/25 25/26 26/27
Nombre d'établissements partenaires 22
dont avec convention 8
dont écoles 5 12
dont collèges 8
dont lycées 8
dont enseignement supérieur 1
PARTENARIATS STRUCTURES HORS EDUCATION
NATIONALE (PARCOURS) 22/23 23/24 24/25 25/26 26/27
Nombre de structures partenaires hors éducatif 18
dont pénitentiaire 0
dont social 9
dont culturel 9
Nombre d'adhésions à des réseaux professionnels 3
ACTIONS EDUCATIVES ET ARTISTIQUES 22/23 23/24 24/25 25/26 26/27
nombre d'actions d'EAC (temps scolaire) 187
nombre d'actions EAC (hors temps scolaire) 80
Nombre de personnes impliquées dans les actions
8
059
dont en temps scolaire
5
245
dont hors temps scolaire
2
814
Nombres d'heures intervenants 444
dont en temps scolaire 330
dont hors temps scolaire 114
LA VIE ASSOCIATIVE 2022 2023 2024 2025 2026
Nombre d'adhérents 34
Nombre de salariés permanents 12
dont personnel détaché (rétrocession du salaire) 1
dont apprenti.e 1
BUDGET 2022 2023 2024 2025 2026
Part du budget artistique sur budget global (hors
communication) 42%
Frais de fonctionnement 12%
Charges de personnel sur budget global 38%
Taux de ressources propres 7% 13
A N N E X E III Budget prévisionnel HT 2024 – 2026
Détail des Charges 2024 2025 2026 Détail des Produits 2024 2025 2026 Charges Artistiques Subventions de fonctionnement Programmation 290 000€ 300 000€ 300 000€ Provence Alpes Agglomération 540 641 € 545 914 € 552 750 € Soutien uméraire à la création (coproductions, résidences) 80 000€ 90 000€ 100 000€ Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur 250 000 € 250 000 € 250 000 € Actions culturelles, territoriales et éducatives 25 000 € 30 000 € 30 000 € Conseil départemental Alpes de Haute-Provence 200 000 € 200 000 € 200 000 € Frais d'Approche 125 000€ 125 000€ 125 000€ Ministère de la Culture - DRAC Provence Alpes Côte d'Azur 410 000 € 500 000 € 500 000 € Catering/loges 14 000€ 15 000€ 15 000€ Conventions de partenariats Collectivités AHP 20 000 € 20 000 € 20 000 € Technique 120 000€ 115 000€ 115 000€ Droits d'auteurs 29 232€ 31 232€ 30 240€ Total Subventions de fonctionnement 1 420 641 € 1 515 914 € 1 522 750 € Sécurité SSIAP 10 000€ 12 000€ 12 000€ Site Escapades 6 000€ 6 000€ 6 000€ Subventions Spécifiques Total Charges Artistiques 699 232 € 724 232 € 733 240 € Ministère de la Culture - DRAC Provence Alpes Côte d'Azur 44% 44% 44% EAC Programme 224 30 000 € 30 000 € 30 000 € Charges de personnel Dispositif Compositeur Associé 12 500 € Traitements bruts et Charges Patronales 549 010 € 556 756 € 574 993 € Option Théâtre Lycée Paul Arène Sisteron 10 800 € 10 800 € 10 800 € Personnel PAA 52 000 € 52 500 € 52 500 € Sacem - Dispositif Compositeur Associé 12 500 € Provisions pour Congés à payer -2 000 € 1 000 € 2 000 € Total Subventions spécifiques 65 800 € 40 800 € 40 800 € Indemnitès journalières
Prime Exceptionnelle
Autres Charges de Personnel - Formation 5 000 € 5 000 € 3 000 €
Indemnités de rupture conventionnelle TVA sur subventions -28 741 € -30 732 € -30 875 €
Total charges de personnel 604 010 € 615 256 € 632 493 €
Recettes Propres
Communication Recettes de Billetterie 100 000 € 100 000 € 100 000 € Impressions 62 000 € 65 000 € 66 000 € Location des espaces du Théâtre 2 000 € 2 000 € 2 000 € Publicité, Diffusion 18 000 € 18 000 € 18 000 € Mécénat et adhésions 1 500 € 1 500 € 1 500 € Total Communication 80 000 € 83 000 € 84 000 € Transferts de charges 2 000 € 2 000 € 2 000 € Buvette 8 500 € 8 500 € 8 500 € Charges de Fonctionnement Dons reçus Electricité / Gaz / Eau / Carburant 42 500 € 45 000 € 45 000 € Achat Buvette 5 000 € 500 € 6 000 € Total Recettes Propres 114 000 € 114 000 € 114 000 € Achat petit matériel 5 000 € 5 000 € 5 000 € Fournitures de Bureau 3 000 € 3 000 € 3 000 € Locations 18 000 € 20 000 € 20 000 € Autres Subventions Assurances 7 000 € 7 500 € 8 000 € Aide à l'emploi ( Apprentissage) 4 128 € 4 128 € 4 128 € Entretien, réparation, Maintenance 22 000 € 23 000 € 24 000 € ONDA, aide au déficit 5 000 € 5 000 € 5 000 € Honoraires comptables 18 000 € 18 500 € 19 000 € Onda, Ecrans vivants Documentation - Formation 2 000 € 2 000 € 2 000 € Remboursement formation Frais de mission personnel, réception 25 000 € 25 000 € 25 000 € Total Autres Subventions 9 128 € 9 128 € 9 128 € Téléphone, internet, affranchissement 12 000 € 13 000 € 13 000 € Cotisations 5 600 € 5 600 € 5 600 € Services bancaires 1 200 € 1 200 € 1 200 € Impôts, taxes et versements assimilés 9 000 € 9 000 € 9 000 € INDEMNITES JOURNALIERES
Total Charges de Fonctionnement 175 300 € 178 300 € 185 800 €
AIDES EXCEPTIONNELLES COVID-19
Autres Charges
Dotations aux amortissements 21 786 € 21 786 € 19 770 € REPRISE SUR FONDS DEDIES
Variation de Stock 500 € 500 € 500 €
Charges Exceptionnelles REPRISE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Engagements Ressources Affectées 26 036 €
Dotation aux provisions Charges d'exploitation TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 1 580 828 € 1 649 110 € 1 655 803 €
Dotations aux charges exceptionnelles
Indemnités Retraite TOTAL PRODUITS FINANCIERS
Charges diverses
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 0 € 0 €
Total Autres Charges 22 286 € 48 322 € 20 270 € Produits exceptionnels sur antérieur
Quote Part Subvention Investissement
Total charges d'exploitation 1 580 828 € 1 649 110 € 1 655 803 €
Total charges financières
Total charges exceptionnelles
Résultat de l'exercice
TOTAL GENERAL 1 580 828 € 1 649 110 € 1 655 803 € TOTAL GENERAL 1 580 828 € 1 649 110 € 1 655 803 €