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Déliberation - 20021686
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021686)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 août 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 septembre 2002
SEANCE DU 16 septembre 2002
Sapeurs pompiers volontaires. Maintien des salaires de la ville de
Niort. Subrogation dans les droits du salarié sapeur pompier
volontaire.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert
PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mlle Fabienne RAVENEAU donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Adjoints :
M. Joël RENOUX
Conseillers :
Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2002
DELIBERATION D20020269
Direction Ressources Humaines Sapeurs pompiers volontaires. Maintien des salaires de la ville de Niort. Subrogation dans les droits du salarié sapeur pompier
volontaire. Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 16 février 2001, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres deux conventions de disponibilité exceptionnelles et deux conventions de formation professionnelle continue pour deux agents de la ville de Niort, sapeurs pompiers volontaires.
Aujourd'hui, trois agents de la ville de Niort dont deux nouveaux, sont concernés par ce dispositif qui dorénavant doit leur permettre d'assurer des interventions dans le cadre d'une disponibilité opérationnelle planifiée ou d'une disponibilité opérationnelle induisant un retard au travail.
Il y a donc lieu de signer de nouvelles conventions de disponibilité. Concernant les conventions de formation, celles-ci devront être signées lors de l'organisation des actions de formation.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le maire ou son représentant à signer dès à présent les trois nouvelles conventions de disponibilité et au moment opportun les conventions de formation.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Luc DELAGARDE
Ordre du jour