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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 08 Budget Lotissement Le Furbidou Vote du Budget TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 2
Date de la convocation :
10/04/2026
8. Budget Lotissement
026-05-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
Le Furbidou : Vote du budget
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2026 du lotissement du Furbidou.
Le budget du Lotissement 2026 s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2026 RECETTES 2026
EXPLOITATION 211 585,69 € 211 585,69 €
Report (002) 0,00 €
Total Exploitation 211 585,69 € 211 585,69 €
INVESTISSEMENT 203 942,00 € 203 942,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0.00 € Report (001) 0.00 € 0,00 €
Total Investissement 203 942,00 € 203 942,00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 211 585,69 € La section d'investissement s’équilibre à 203 942.00 € Le budget du lotissement Le Furbidou s’équilibre à 415 527,69 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal Administratif pourra être saisi par coürrier où par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
ete rendu exécutoire apres publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... 28/04/2026 08:50 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Le Furbidou - Vote du budget
Date de décision: 24/04/2026
Date de réception de l'accusé 27/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 202605 08
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20260424-202605 08-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120136300101-012045-BP-2026-27042026.xml ( 99_BU-
012-211201363-20260427-202605 08-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2026-05-08 Budget Lotissement Le Furbidou - Vote du Budget.pdf (
71_AN-012-211201363-20260427-202605 08-BF-1-1_2.pdf )
Vote du BP Le Furbidou
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8172449 171