Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 069 200423

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 069 200423 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 069 200423)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Sport, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-069

PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2023Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques

Interministérielles

69-2023-04-18-00005 - Arrêté déconsignation MODIFIE CE du 06 04

2023.odt (3 pages) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2023-04-19-00002 - 2023 04 19 - AP OL OM (3 pages) Page 7

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

69-2023-03-06-00007 - Arrêté n° 155-2023 du 6 mars 2023 portant

modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse

d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes (2 pages) Page 11

69-2023-04-14-00004 - Arrêté n° 167-2023 du 14 avril 2023 portant

modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des

Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Rhône-Alpes (2

pages) Page 14

69-2023-04-20-00001 - Arrêté n° 168-2023 du 20 avril 2023 portant

modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de

Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 17

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-04-18-00005

Arrêté déconsignation MODIFIE CE du 06 04

2023.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-18-00005 - Arrêté déconsignation MODIFIE CE du 06 04 2023.odt 3PRÉFÈTE

DU RHONE

pe Direction de la coordination

Fraternité des politiques interministérielles

18 AVRIL 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant sur la déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en

qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-

Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire

générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la

région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône -

Mme Vanina NICOLI ;

Vu les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du Code du travail;

Vu les articles L518-17 à L518-19 du Code monétaire et financier ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017 01 24 01, portant création du fonds

départemental de revitalisation du Rhône ;

Vu le protocole d'accord du 13 janvier 2017 entre la Préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et

consignations Auvergne-Rhône-Alpes, portant organisation de la gestion des contributions financières au

fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à l'obligation de revitalisation

conformément aux articles L1233-84 et suivants et D1233-37 et suivants du Code du travail ;

Vu la convention de gestion du fonds départemental de revitalisation du Rhône entre la Préfecture du

Rhône et Rhône Développement Initiative, ci-après dénommé le gestionnaire du fonds ;

Vu le relevé de décisions du comité d'engagement du 6 avril 2023 ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : wwwrhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-18-00005 - Arrêté déconsignation MODIFIE CE du 06 04 2023.odt 4Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1: La Caisse des dépôts et consignations-pôle de gestion des consignations de Lyon, déconsigne

du compte de consignation n°2850783 dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône », les

sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, au bénéfice des structures ou dirigeants dont les

dénominations et coordonnées figurent au regard du montant alloué (sous forme de subventions ou

d'avances remboursables ou prêts à taux zéro).

Dénomination Adresse N° SIRET

NES & CITE 19, Rue Jules Romains! 434 798 633 |Subvention de 80 000€] 40 000 €

69120 Vaulx-en-Velin 00039 répartie en deux années

d'action (soit une subvention

de 40 000 € par an sur 2

années).

Le versement de cette

subvention pour la deuxième

année sera soumis à la

présentation d'un bilan en

comité d'engagement à la fin

de la première année.

LYOPHITECH 17 rue Eugène Hénaff 834 116 162 Jean DELAVEAU 40 000 €

69200 VENISSIEUX (prêt d'honneur à taux O sur

48 mois)

LES ASSEMBLEURS |13 bld Edmond 844 922 971 Antoine ORAN 40 000 €

DISTRIBUTION Michelet 00032 (prêt d'honneur à taux O sur

69008 LYON 48 mois)

DG SKID ZA MONTEPY - 69210 Stéphane GUILLARME 32 500 € , 824 825 210 2e dr x Fleurieux sur l’arbresle (prêt d'honneur à taux O sur

60 mois)

DG SKID ZA MONTEPY - 69210 Damien DUMONT 32 500 € , 824 825 210 ne dr x Fleurieux sur l'arbresle (prêt d'honneur à taux O sur

60 mois)

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté 69-2023-04-13-00002 du 13 avril 2023 est modifié comme suit concernant

la rémunération de Rhône Développement Initiative (RDI).

Conformément aux termes de la convention passée entre l'État et Rhône Développement Initiative (RDI),

ci-après dénommé le gestionnaire du fonds, ce dernier perçoit une rémunération de 13 % pour l'exercice

de ses missions, sur chaque décaissement d'avances remboursables ou prêts à taux zéro au profit des

structures ou dirigeants bénéficiaires tel que mentionné au tableau à l'article 1 du présent arrêté, soit une

rémunération de 18 850 € correspondant à 13% du décaissement total de 145 OO0€ relatif aux prêts

d'honneur à taux zéro.

Cette rémunération sera payée par la Caisse des dépôts et consignations-pôle de gestion des

consignations de Lyon et prélevée sur le compte de consignation n° 2850783 dénommé « Fonds

départemental de revitalisation du Rhône ».

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-18-00005 - Arrêté déconsignation MODIFIE CE du 06 04 2023.odt 5Article 3: La déconsignation des montants alloués par la Caisse des dépôts et consignations est faite

conformément aux dispositions du protocole d'accord susvisé conclu entre la préfecture du Rhône et la

Caisse des dépôts et consignations Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5: La Préfète du Rhône et la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des

chances et le Directeur adjoint de la DDETS du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Rhône.

La Préfète,

Secrétaire générale

Vanina NICOLI

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-18-00005 - Arrêté déconsignation MODIFIE CE du 06 04 2023.odt 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-04-19-00002

2023 04 19 - AP OL OM

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-19-00002 - 2023 04 19 - AP OL OM 7PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de l’ordre public

Cabinet du préfet délégué pour

la défense et la sécurité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PDDS 2023-04-19-02

portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon

à l’occasion du match de football du 23 avril 2023

opposant l’Olympique Lyonnais (OL) à l’Olympique de Marseille (OM)

La Préfète du Rhône

Officière de la Légion d’honneur

Commandeure de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

Vu l’article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteur d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

1

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-19-00002 - 2023 04 19 - AP OL OM 8Considérant que, dans le cadre de la 32ème journée de Ligue 1, l’équipe de l’Olympique Lyonnais (OL) rencontrera celle de l’Olympique de Marseille (OM) au Groupama Stadium de Décines Charpieu le dimanche 23 avril 2023 à 20H45 ;

Considérant qu’un antagonisme ancien oppose les supporteurs des clubs de l’OL et de l’OM ;

Considérant que suite aux graves débordements ayant émaillés les déplacements des supporteurs marseillais lors de la saison de football 2021/2022, des sanctions ont été prises par la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnelle à l’encontre du club phocéen, laquelle a prononcé la fermeture provisoire du secteur visiteurs ;

Considérant que l’historique existant entre les deux clubs et la véhémence de certains de leurs supporteurs les plus ultras pourraient donner lieu à des affrontements à l’occasion de la rencontre du 23 avril 2023 ;

Considérant que les derniers résultats sportifs du club de l’OL risquent d’entraîner de nouvelles velléités de violences parmi les ultras lyonnais ;

Considérant que la facilité d’accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporteurs de l’OM pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement dans le stade ;

Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporteurs de l’OM aux abords du stade, risque d’engendrer des réactions violentes de la part des supporteurs locaux ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération lyonnaise, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporteurs eux-mêmes ;

Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré compte-tenu des éléments précédemment décrits ;

Considérant qu’en raison du contexte rappelé ci-dessus, de la difficulté d’assurer en toute sécurité la réception des supporteurs adverses et de la capacité limitée du parking visiteurs, une restriction de l’accès du secteur visiteurs est mise en œuvre à hauteur de 400 places ; que cette restriction s’effectue avec l’accord des deux clubs et des organisateurs ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Lyon, aux alentours et dans l’enceinte du Groupama Stadium le 23 avril 2023 de personnes qui se prévalent de la qualité de supporteur de l’OM et/ou se comportent comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Article 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le 23 avril 2023 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporteur de l’OM, ou se comportant comme tel, c’est à dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l’intérieur du périmètre délimité comme suit :

quai Jean Moulin- place Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d’Algérie - quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy – rue de

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-19-00002 - 2023 04 19 - AP OL OM 9l’Antiquaille – place des Minimes – rue des Farges - montée du Gourguillon - montée des Epies – place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quai Gailleton - quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.

Article 2 :

Il est interdit d’accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords le 23 avril 2023 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporteur de l’OM, ou se comportant comme tel, n’ayant pas respecté l’obligation de déplacement collectif en bus organisé par le club ou une association de supporteurs de l’OM reconnue et placé sous escorte policière à compter de l’aire de Communay sur l’autoroute A 46

Et ce, dans la limite des 400 places disponibles en secteur visiteurs.

A défaut, toute personne se prévalant de la qualité de supporteur de l’OM, ou se comportant comme tel, n’ayant pas respecté les modalités énoncées supra sera interdite d’accès au Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le périmètre situé sur les communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :

rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du Carreau – bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu à Meyzieu – Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue Marceau - rue Sully.

Article 3 : Sont interdits le 23 avril 2023 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à l’article 2, dans l’enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, sauf ceux autorisés dans le cadre du projet d’expérimentation pyrotechnique mis en œuvre par le club de l’OL avec les associations de supporteurs, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.

Article 4 : Le présent arrêté préfectoral annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2023 - 04 - 06 - 01 du 6 avril 2023.

Article 5 : Le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er et l’article 2.

Fait à Lyon, le

Pour la Préfète du Rhône,

le Préfet délégué pour la défense

et la sécurité

Ivan BOUCHIER

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-04-19-00002 - 2023 04 19 - AP OL OM 1084_MNC_Mission nationale de contrôle et

d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2023-03-06-00007

Arrêté n° 155-2023 du 6 mars 2023 portant

modification de la composition du conseil

d'administration de la Caisse d'Assurance

Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-03-06-00007 - Arrêté n° 155-2023 du 6 mars 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 11E 3

GOUVERNEMENT

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

de la sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle

Et d’audit des organismes

De sécurité sociale

Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon

Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03

www.securite-sociale.fr/mnc

ARRETE n° 155 - 2023 du 6 mars 2023

Portant modification de la composition du conseil d’administration

de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l’arrêté n° 8-2022 du 10 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes,

Vu les arrêtés modificatifs n° 35-2022, n° 49-2022, n° 68-2022 du 10 juin 2022 et n° 150-2023 du 2 mars 2023,

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO) en date du 6 mars 2023,

A R R Ê T E N T

Article 1

La composition du conseil d’administration de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT- FO) :

- M. BOISTON Xavier est nommé en tant que titulaire en remplacement de Mme LECOLANT Agnès.

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-03-06-00007 - Arrêté n° 155-2023 du 6 mars 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 122

Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.

Fait à Lyon, le 6 mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

l’Adjoint,

Geoffrey HERY

Le ministre du travail, du plein emploi

Et de l’insertion,

Pour le ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

l’Adjoint,

Geoffrey HERY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-03-06-00007 - Arrêté n° 155-2023 du 6 mars 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 1384_MNC_Mission nationale de contrôle et

d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2023-04-14-00004

Arrêté n° 167-2023 du 14 avril 2023 portant

modification de la composition du conseil de

l'Union pour la Gestion des Etablissements des

Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM)

Rhône-Alpes

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-04-14-00004 - Arrêté n° 167-2023 du 14 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 14E

GOUVERNEMENT

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

de la sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle

Et d’audit des organismes

De sécurité sociale

Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon

Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03

www.securite-sociale.fr/mnc

ARRETE n° 167 - 2023 du 14 avril 2023

portant modification de la composition du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie et notamment l’article 2,

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l’arrêté n° 69-2022 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté modificatif n° 73-2022 du 23 juin 2022,

Vu les propositions du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date des 21, 27 mars et 7 avril 2023,

A R R Ê T E N T

Article 1

La composition du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- Mme COQUAND Marine est nommée en tant que titulaire en remplacement de M. REBECCHI Grégoire, - M. GUILHOT Bernard est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.

- Mme BAILLY Manon est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-04-14-00004 - Arrêté n° 167-2023 du 14 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 152

Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.

Fait à Lyon, le 14 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

l’Adjoint,

Geoffrey HERY

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

l’Adjoint,

Geoffrey HERY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-04-14-00004 - Arrêté n° 167-2023 du 14 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 1684_MNC_Mission nationale de contrôle et

d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2023-04-20-00001

Arrêté n° 168-2023 du 20 avril 2023 portant

modification de la composition du conseil

d'administration de l'Union de Recouvrement

des Cotisations de Sécurité Sociale et

d'Allocations Familiales Rhône-Alpes

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2023-04-20-00001 - Arrêté n° 168-2023 du 20 avril 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de 17E

GOUVERNEMENT

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

de la sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle

Et d’audit des organismes

De sécurité sociale

Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon

Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03

www.securite-sociale.fr/mnc

ARRETE n° 168 - 2023 du 20 avril 2023

portant modification de la composition du conseil d’administration

de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Rhône Alpes

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l’arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes,

Vu les arrêtés modificatifs n° 43-2022, 78-2022, 93-2022 et n° 116-2022 du 10 novembre 2022,

Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 12 avril 2023,

A R R Ê T E N T

Article 1

La composition du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE):

- Le siège de titulaire occupé par Mme JANNIN Pichara est déclaré vacant.

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Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.

Fait à Lyon, le 20 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation,

La Cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

Cécile RUSSIER

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,

des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation,

La Cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

Cécile RUSSIER

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