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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 208 121222
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 214 211222
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 214 211222)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Médias,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-214
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2022-12-12-00013 - DDETS69_2EIP_EIP_POLITIQUE HANDICAP_ACCORD
TH_ENTREPRISES SORTIES D ACCORD_ FEDEX (2 pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2022-12-21-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE -
RCF » (2 pages) Page 7
69-2022-12-21-00003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS NINKASI » (2
pages) Page 10
69-2022-12-21-00002 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS RHODANIEN DE
FORMATION - FORDEF » (2 pages) Page 13
69-2022-12-21-00001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LYSA
pour la recherche sur les lymphomes » (2 pages) Page 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2022-12-19-00002 - ARS DOS 2022 12 19 17 0444 (4 pages) Page 19
69-2022-12-19-00001 - ARS DOS 2022 12 19 17 0453 (4 pages) Page 24
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2022-12-20-00002 - DRFIP69-cabinet
directeur-fermetureSPF-2022-12-20-197 (1 page) Page 29
69-2022-12-20-00001 -
DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-2022-12-20-196 (1 page) Page 31
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2022-09-27-00012 - Arrêté n° 105-2022 du 27 septembre 2022 portant
modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des caisse d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes (2
pages) Page 33
69-2022-10-11-00011 - Arrêté n° 111-2022 du 11 octobre 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au
sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2
pages) Page 36
2 69-2022-10-24-00003 - Arrêté n° 112-2022 du 24 octobre 2022 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Rhône (1 page) Page 39
69-2022-11-10-00010 - Arrêté n° 116-2022 du 10 novembre 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 41
69-2022-11-10-00011 - Arrêté n° 117-2022 du novembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au
sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2
pages) Page 44
69-2022-11-21-00010 - Arrêté n° 121-2022 du 21 novembre 2022 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Rhône (2 pages) Page 47
69-2022-07-19-00005 - Arrêté n° 78-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 50
69-2022-07-28-00010 - Arrêté n° 86-2022 du 28 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes (2
pages) Page 53
69-2022-09-08-00013 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 56
69-2022-09-08-00014 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au
sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2
pages) Page 59
3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-12-12-00013
DDETS69_2EIP_EIP_POLITIQUE
HANDICAP_ACCORD TH_ENTREPRISES SORTIES
D ACCORD_ FEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-12-00013 - DDETS69_2EIP_EIP_POLITIQUE HANDICAP_ACCORD TH_ENTREPRISES SORTIES D ACCORD_ FEDEX 4 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-12-00013 - DDETS69_2EIP_EIP_POLITIQUE HANDICAP_ACCORD TH_ENTREPRISES SORTIES D ACCORD_ FEDEX 5 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-12-00013 - DDETS69_2EIP_EIP_POLITIQUE HANDICAP_ACCORD TH_ENTREPRISES SORTIES D ACCORD_ FEDEX 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-21-00004
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé « FONDS DE DEVELOPPEMENT DU
RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE
- RCF »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF » 7 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 21 décembre 2022
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 20 décembre 2022 présentée par Monsieur Yves GRENOT, président du fonds de dotation dénommé « Fonds de développement du réseau des Radios Chrétiennes de France - RCF » ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF » 8 - 2 -
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de développement du réseau des Radios Chrétiennes de France - RCF » dont le siège social est situé 7 Place St-Irénée – 69321 LYON Cedex 05, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est d’apporter un soutien direct ou indirect aux radios associatives du réseau RCF et à l’association RCF Multimédia.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « Fonds de développement du réseau des Radios Chrétiennes de France - RCF » seront réalisées par le biais de différents médias (envoi de courriers périodiques, à des donateurs potentiels, sollicitant des dons, accompagnés de bons de soutien ; insertion d’encarts publicitaires dans la presse et les brochures spécialisées ; diffusion de messages sur l’antenne des radios RCF ou sur le(s) site(s) internet de RCF Multimédia ; émission radiophonique thématique en directe ou différée ; envoi de messages par internet ; dons en ligne via internet ; envoie et diffusion de brochures sur les legs, les donations et l’assurance vie à des testateurs potentiels ; insertion d’articles de sollicitation dans les mailings ou messages internet et « Lettres aux Amis » adressés périodiquement aux donateurs).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Le Préfet,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF » 9 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-21-00003
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé « FONDS NINKASI »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS NINKASI » 10 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 21 décembre 2022
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS NINKASI »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 16 décembre 2022 présentée par Monsieur Christophe Fargier, président du fonds de dotation dénommé « FONDS NINKASI » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS NINKASI » 11 - 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS NINKASI » dont le siège social est situé 267 rue Marcel Mérieux 69007 Lyon, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de favoriser, de soutenir et de développer des activités d’intérêt général à caractère social, culturel et/ou éducatif, en France ou à l’étranger, visant notamment à : soutenir la vie culturelle des territoires ; soutenir l’émergence d’artistes et porteurs de projets culturels ; soutenir l’innovation culturelle; rendre accessible le meilleur des musiques actuelles au plus grand nombre.
Dans ce cadre, le fonds a pour ambition de mener ces actions soit directement auprès des personnes ou des projets concernés, soit indirectement par le biais du financement de structures poursuivant le même objet et/ou partageant les mêmes valeurs.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « FONDS NINKASI » seront réalisées par le biais de différents médias locaux, régionaux et/ou nationaux ; par un formulaire mis en forme sur un site internet dédié permettant aux internautes d’effectuer en ligne des dons au profit du fonds de dotation FONDS NINKASI et des actions portées par ce dernier ; par des formulaires papiers distribués uniquement à l’occasion des manifestations organisées et soutenues par le fonds de dotation FONDS NINKASI
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS NINKASI » 12 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-21-00002
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé « FONDS RHODANIEN DE
FORMATION - FORDEF »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00002 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS RHODANIEN DE FORMATION - FORDEF » 13 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 21 décembre 2022
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS RHODANIEN DE FORMATION - FORDEF »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 14 décembre 2022 présentée par Monsieur Jean-Paul LOUVET, président du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation FORDEF » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00002 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS RHODANIEN DE FORMATION - FORDEF » 14 - 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation FORDEF » dont le siège social est situé 85 bis Avenue du Point du Jour – 69005 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de développer l’objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de :
- financer et favoriser le développement de toute œuvre participant à son objet ; - apporter son concours financier, matériel et moral à toutes les structures éducatives et sociales d’intérêt général qui organisent des activités de formation en rapport avec l’objet du fonds ; - procéder par tous les moyens à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de l’objet du fonds ;
- soutenir tout organisme d’intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet ;
- prêter, louer et mettre à disposition des moyens techniques et humains dans le cadre de projets conformes à son objet ;
- organiser des colloques, séminaires, congrès et formations en vue de favoriser le développement de ses activités et de celles des organismes d’intérêt général qu’il entend soutenir ; - éditer toutes publications et autres documents d’information.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « FORDEF » seront réalisées par le biais de différents médias (envoi d’une plaquette d’information avec une lettre d’information, démarchage d’anciens, de partenaires, d’entreprises, Internet, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Le Préfet,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00002 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS RHODANIEN DE FORMATION - FORDEF » 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-21-00001
Arrêté portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé « Fonds de dotation LYSA pour la
recherche sur les lymphomes »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes » 16 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 21 décembre 2022
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 30 août 2022 et complétée le 12 décembre 2022 présentée par Madame Marion ARMAND, assistante du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de la Préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes » 17 - 2 -
…/...
ARRÊTE :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes » dont le siège social est situé Centre Hospitalier Lyon-Sud, Bâtiment 2D – 69 495 PIERRE BENITE, est autorisé à faire appel à la générosité publique du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est d’informer le grand public sur les lymphomes, en particulier le lymphome T HTLV1 et soutenir les projets de recherche sur le lymphome.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes » seront réalisées par une campagne de financement participatif Gofundme et par des contacts presse sur le chemin de Compostelle.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5 : La Préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-21-00001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LYSA pour la recherche sur les lymphomes » 18 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-19-00002
ARS DOS 2022 12 19 17 0444
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00002 - ARS DOS 2022 12 19 17 0444 19 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARS_DOS_2022_12_19_17_0444
Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à PIERRE-BENITE (69310)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 1971 accordant la licence de création d'officine
n° 69#000882 pour la pharmacie d’officine située à PIERRE-BENITE (69310) au 2, allée du
Château ;
Considérant la demande présentée par Mesdames Florence CUNY et Françoise BROUTIN,
pharmaciennes titulaires exploitant la « pharmacie des Hautes Roches » pour le transfert de
l’officine sise 2 allée du château à PIERRE-BENITE (69310) vers un local situé 130 boulevard de
l’Europe au sein de cette même commune ; dossier déclaré complet le 6 septembre 2022 ;
Considérant l’avis de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO) en date du 18
novembre 2022 ;
Considérant l'avis de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) du 26
septembre 2022 ;
Considérant l’avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Auvergne Rhône-
Alpes du 14 octobre 2022 ;
Considérant le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 29 novembre 2022 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00002 - ARS DOS 2022 12 19 17 0444 20 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Considérant que le local actuel de la pharmacie est situé au 2, allée du Château, à PIERRE-
BENITE (69310) dans le quartier délimité conformément à l’article L. 5125-3-1 du code de la
santé publique par : A l’ouest la rue des martyrs de la Libération, la rue de l’Intermarché, le
boulevard de l’Europe, la rue Jules Guesde et la rue des martyrs de la Libération, au nord,
l’avenue des Hautes-Roches et la rue de la République, au sud le chemin d’Yvours ;
Considérant que le transfert sollicité s’effectue au 130 boulevard de l’Europe, sur la même
commune et à une distance de 850 mètres par voie piétonnière dans le quartier des Mûriers
délimité conformément à l’article L. 5125-3-1 du code de la santé publique par : au nord, la rue
Jules Guesde, à l’ouest par les limites communales, au sud par l’autoroute A 450, à l’est par la
voie ferrée, le chemin d’Yvours, la rue des martyrs de la libération, la rue de l’Intermarché et le
boulevard de la libération ;
Considérant la proximité du local de transfert et de l’officine « Pharmacie Voltaire » dans le
quartier de départ installée à 1 kilomètre par voie piétonnière de l’emplacement d’origine de
l’officine à transférer ;
Considérant la présence de transports en commun notamment des lignes de bus 17, 15 et C7
correspondant aux critères définis par décret ;
Considérant que le transfert sollicité ne compromettra donc pas l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine de l’officine ;
Considérant par ailleurs que pour répondre au caractère optimal de la desserte en
médicaments, le transfert est apprécié au regard des trois conditions précisées à l’article
L. 5125-3-2 du code de la santé publique ;
Considérant que l’accès à la nouvelle officine sera aisé notamment par sa visibilité, par des
aménagements piétonniers et des stationnements ;
Considérant qu’il ressort du rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 29
novembre 2022 que les locaux :
- répondent aux conditions minimales d’installation énoncées aux articles R.5125-8 et
R.5125-9 du code de la santé publique,
- remplissent les conditions d’accessibilité mentionnées aux articles L.164-1 à L164-3 du
code de la construction et de l’habitation,
- permettent la réalisation des missions énoncées à l’article L5125-1-1 A du code de la
santé publique,
- garantissent un accès permanent du public en vue d’assurer un service de garde et
d’urgence;
Considérant que le transfert approvisionnera la même population résidente;
Considérant alors que le transfert envisagé répond au caractère optimal de la desserte en
médicament au sens de l’article L. 5125-3-2 du Code de la santé publique ;
Considérant ainsi que le transfert envisagé répond aux conditions des articles L. 5125-3 du code
de la santé publique,
ARRETE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00002 - ARS DOS 2022 12 19 17 0444 21 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Article 1er : La demande sollicitée par la «Pharmacie des Hautes Roches »représentée par
Mesdames Florence CUNY et Françoise BROUTIN, professionnelles en exercice, en vue de
transférer l’officine de pharmacie sise 2, allée du Château, sur la commune de PIERRE-BENITE
(69310) vers le 130 boulevard de l’Europe, sur la même commune est acceptée, sous le
n° 69#001433.
Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne Rhône-Alpes,
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention,
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable
obligatoire au recours contentieux.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La directrice de l'offre de soins et le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur
et publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-
Alpes.
Fait à Lyon le 19 décembre 2022
Le
directeur de
la délégation
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00002 - ARS DOS 2022 12 19 17 0444 22 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Philippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00002 - ARS DOS 2022 12 19 17 0444 23 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00001 - ARS DOS 2022 12 19 17 0453 24 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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ARS_DOS_2022_12_19_17_0453
Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à SAINT LAURENT DE MURE
(69720)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2019-17-0497 du 3
septembre 2019 accordant le regroupement de deux officines de pharmacie à SAINT LAURENT
DE MURE (69720) au 102 avenue Jean Moulin, sous le numéro de licence n°69#001396 ;
Considérant la demande présentée par le cabinet SMP Avocats, représentant de Mesdames
Hélène BLAISE et Laura CHIAZZA, pharmaciennes titulaires exploitant la SELAS « Grande
Pharmacie Laurentinoise » en vue d’être autorisée à transférer l’officine sise 102 avenue Jean
Moulin à 69720 SAINT LAURENT DE MURE, vers un local situé 114 avenue Jean Moulin, au sein
de cette même commune ; dossier déclaré complet le 6 octobre 2022 ;
Considérant l’avis de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO) du 18 novembre
2022 ;
Considérant l'avis de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) du 6
décembre 2022 ;
Considérant l’avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-
Alpes du 28 novembre 2022 ;
Considérant le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 16 novembre 2022 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00001 - ARS DOS 2022 12 19 17 0453 25 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant que le local actuel de la pharmacie est situé au 102, avenue Jean Moulin à SAINT
LAURENT DE MURE (69720) dans le quartier du Centre Bourg délimité conformément à l’article
L. 5125-3-1 du code de la santé publique par :
- L’A43 au Sud ;
- La route de Toussieu à l’Ouest ;
- Le chemin de la Vareille et l’avenue Jean Moulin au Nord ;
- L’A432 à l’Est ;
Considérant que le transfert sollicité s’effectue dans la même commune et dans le même
quartier à une distance de 98 mètres par voie piétonnière,
Considérant que le transfert sollicité ne compromettra donc pas l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine de l’officine ;
Considérant par ailleurs que pour répondre au caractère optimal de la desserte en
médicaments, le transfert est apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° de
l’Article L. 5125-3-2 du Code de la santé publique ;
Considérant que l’accès à la nouvelle officine sera aisé notamment par sa visibilité, par des
aménagements piétonniers et des stationnements ;
Considérant qu’il ressort du rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 16
novembre 2022 que les locaux :
- répondent aux conditions minimales d’installation énoncées aux articles R.5125-8 et
R.5125-9 du code de la santé publique,
- remplissent les conditions d’accessibilité mentionnées à l’article L.164-1 à L.164-3 du
code de la construction et de l’habitation,
- permettent la réalisation des missions énoncées à l’article L5125-1-1 A du code de la
santé publique,
- garantissent un accès permanent du public en vue d’assurer un service de garde et
d’urgence;
Considérant alors que le transfert envisagé répond au caractère optimal de la desserte en
médicament au sens de l’article L. 5125-3-2 du code de la santé publique ;
Considérant ainsi que le transfert envisagé répond aux conditions des articles L. 5125-3 du code
de la santé publique,
ARRETE
Article 1er : La licence prévue par l’article L. 5125-18 du Code de la santé publique est accordée
à Mesdames Hélène BLAISE et Laura CHIAZZA, titulaires de l’officine SELAS « Grande
Pharmacie Laurentinoise », sise 102, avenue Jean Moulin à SAINT LAURENT DE MURE, sous le n°
69#001432 pour le transfert de l’officine dans un local situé 114 avenue Jean Moulin, au sein de
la même commune.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00001 - ARS DOS 2022 12 19 17 0453 26 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 2 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de trois
mois à compter de la notification de l’arrêté d’autorisation aux pharmaciens demandeurs. Le
transfert ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 3 : La licence n° 69#001396 sera abrogée dès l’ouverture de la nouvelle officine au
public.
Article 4 : Toute fermeture définitive de l’officine entraine la caducité de la licence qui doit
être remise au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes par
son dernier titulaire ou son héritier.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention,
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable
obligatoire au recours contentieux.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice de l’offre de soins et le directeur de la délégation du Rhône et de la
Métropole de Lyon de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 19 décembre 2022
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00001 - ARS DOS 2022 12 19 17 0453 27 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Philippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-19-00001 - ARS DOS 2022 12 19 17 0453 28 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-20-00002
DRFIP69-cabinet
directeur-fermetureSPF-2022-12-20-197
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-20-00002 - DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-2022-12-20-197 29 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Services de la Publicité Foncière du département du Rhône
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière (SPF) du département du Rhône situés à la cité administrative de la Part-Dieu, 165 rue Garibaldi 69401 Lyon Cedex 03
DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-2022-12-20-197
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la publicité foncière du département seront fermés au public les 2 et 3 janvier 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Lyon, le 20/12/2022
Par délégation du préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-20-00002 - DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-2022-12-20-197 30 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-20-00001
DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-2022-12
-20-196
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-20-00001 - DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-2022-12-20-196 31 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service Départemental de l’Enregistrement du Rhône
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service Départemental de l’Enregistrement du Rhône situé à la cité administrative de la Part-Dieu, 165 rue Garibaldi 69401 Lyon Cedex 03
DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-2022-12-20-196
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le service départemental de l’enregistrement sera fermé au public les 2 et 3 janvier 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Lyon, le 20/12/2022
Par délégation du préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-20-00001 - DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-2022-12-20-196 32 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-09-27-00012
Arrêté n° 105-2022 du 27 septembre 2022
portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des caisse d'assurance maladie
(UGECAM) Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-27-00012 - Arrêté n° 105-2022 du 27 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 33 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 105 - 2022 du 27 septembre 2022
portant modification de la composition du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie et notamment l’article 2,
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 69-2022 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes,
Vu les arrêtés modificatifs n° 73-2022 du 23 juin 2022 et 86-2022 du 28 juillet 2022,
Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 27 septembre 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- M. HUYGHE Laurent est nommé suppléant sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-27-00012 - Arrêté n° 105-2022 du 27 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 34 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 27 septembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre du travail, du plein emploi
Et de l’insertion,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
L’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-27-00012 - Arrêté n° 105-2022 du 27 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 35 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-10-11-00011
Arrêté n° 111-2022 du 11 octobre 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental du Rhône au sein du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-10-11-00011 - Arrêté n° 111-2022 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 36 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 111 - 2022 du 11 octobre 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 26-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté modificatif n° 95-2022 en date du 8 septembre 2022 ;
Vu la proposition de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) en date du 3 octobre 2022 ;
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
- M. MORATA Florent est nommé en tant que suppléant sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-10-11-00011 - Arrêté n° 111-2022 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 37 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 11 octobre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-10-11-00011 - Arrêté n° 111-2022 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 38 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-10-24-00003
Arrêté n° 112-2022 du 24 octobre 2022 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-10-24-00003 - Arrêté n° 112-2022 du 24 octobre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 39 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRÊTÉ n° 112 - 2022 du 24 octobre 2022
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 38-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ;
Vu les arrêtés modificatifs n°41-2022, n°66-2022 et 70-2022 ;
Vu les propositions du Mouvement des Entreprises de France en date des 12 et 21 octobre 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- M. VILLARD Raphaël est nommé en tant que suppléant sur siège vacant, - M. BARRET Philippe est nommé en tant que titulaire en remplacement de M. JOLLY Claude, - Le siège de suppléant précédemment occupé par M. BARRET Philippe est déclaré vacant.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 octobre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-10-24-00003 - Arrêté n° 112-2022 du 24 octobre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 40 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-11-10-00010
Arrêté n° 116-2022 du 10 novembre 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-10-00010 - Arrêté n° 116-2022 du 10 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 41 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 116 – 2022 du 10 novembre 2022
portant modification de la composition du conseil d’administration
de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Rhône Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n°43-2022, 78-2022 et 93-2022 ;
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO) en date du 21 octobre 2022.
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT- FO) :
- M. BOISTON Xavier est nommé en tant que titulaire en remplacement de M. LAGRUE Pascal.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-10-00010 - Arrêté n° 116-2022 du 10 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 42 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 10 novembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-10-00010 - Arrêté n° 116-2022 du 10 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 43 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-11-10-00011
Arrêté n° 117-2022 du novembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental du Rhône au sein du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-10-00011 - Arrêté n° 117-2022 du novembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 44 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 117 - 2022 du 10 novembre 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 24-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 95-2022 du 8 septembre 2022 et n° 111 du 11 octobre 2022 ;
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO) en date du 25 octobre 2022.
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT- FO) :
- M. BOISTON Xavier est nommé en tant que titulaire en remplacement de M. LAGRUE Pascal.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-10-00011 - Arrêté n° 117-2022 du novembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 45 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 10 novembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-10-00011 - Arrêté n° 117-2022 du novembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 46 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-11-21-00010
Arrêté n° 121-2022 du 21 novembre 2022 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-21-00010 - Arrêté n° 121-2022 du 21 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse 47 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 121 - 2022 du 21 novembre 2022
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 38-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 41-2022 du 21 avril 2022, n° 66-2022 du 20 mai 2022 et n° 112-2022 du 24 octobre 2022 ;
Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 8 novembre 2022,
A R R Ê T E
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- Mme LAMOUREUX Nathalie est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-21-00010 - Arrêté n° 121-2022 du 21 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse 48 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-11-21-00010 - Arrêté n° 121-2022 du 21 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse 49 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-07-19-00005
Arrêté n° 78-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-07-19-00005 - Arrêté n° 78-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 50 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-07-19-00005 - Arrêté n° 78-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 51 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-07-19-00005 - Arrêté n° 78-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 52 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-07-28-00010
Arrêté n° 86-2022 du 28 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil de
l'Union pour la Gestion des Etablissements des
caisses d'assurance maladie (UGECAM)
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-07-28-00010 - Arrêté n° 86-2022 du 28 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 53 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 86 - 2022 du 28 juillet 2022
portant modification de la composition du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie et notamment l’article 2,
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 69-2022 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté modificatif n° 73-2022 du 23 juin 2022,
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 11 juillet 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM) est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés désignés par la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) :
- Mme ZANDOTTI Véronique est nommée suppléante sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-07-28-00010 - Arrêté n° 86-2022 du 28 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 54 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 28 juillet 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre du travail, du plein emploi
Et de l’insertion,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
L’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-07-28-00010 - Arrêté n° 86-2022 du 28 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la 55 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-09-08-00013
Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00013 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 56 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 93 – 2022 du 8 septembre 2022
portant modification de la composition du conseil d’administration
de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Rhône Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 43-2022 du 28 avril et 78-2022 du 19 juillet 2022 ;
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs en date du 11 août 2022 ;
Vu la proposition de l’Union des Entreprises de Proximité en date du 29 août 2022 ;
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- M. REMY Gwenael est désigné suppléant sur siège vacant.
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
- Mme DELAS Valérie est désignée suppléante en remplacement de Mme MICHEL Cécile.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00013 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 57 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00013 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 58 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-09-08-00014
Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental du Rhône au sein du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00014 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 59 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 95 - 2022 du 8 septembre 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 26-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes,
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 1er septembre 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- M. REMY Gwenael est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00014 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 60 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00014 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 61