Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 266 171025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 266 171025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 151 280922
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 060 210422
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 242 260924
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 238 200924
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 214 211222
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 069 200423
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 134 280525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 134 280525)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Inégalités sociales,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-134
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025 Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-05-21-00019 - DELEGATION DE SIGNATURES (3 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2025-05-27-00004 - CD-69-20250527-R10 RAA (2 pages) Page 7
2 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-05-21-00019
DELEGATION DE SIGNATURES
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-21-00019 - DELEGATION DE SIGNATURES 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service de Gestion Comptable de BRON
REF MERA : 2025-43
Délégation de signature
DRFIP69_SGCBRON_2025_05_21
Je soussignée Madame SCARAFIA Noëlle, responsable su SGC de BRON, déclare :
Article 1er : Délégation générale (à compter du 01/01/2023):
Constituer pour mandataires spécial et général :
Madame GIROD Patricia, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Madame AGOPIAN Catherine, inspectrice des Finances Publiques
Madame GLEYZE Laura, inspectrice des Finances Publiques
Madame STERLE Fabienne, inspectrice des Finances Publiques
Madame ZEKPA Roselyne, inspectrice des Finances Publiques
• Leur donner pouvoir de gérer et d’administrer, pour et en son nom, le SGC de BRON ; D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ; D’agir en justice ;
De recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
D’exercer toutes poursuites ;
D’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittance et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
De donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées demandées par l’administration, suppléer la Responsable du SGC de Bron et signer seul ou concurremment avec elle, tous les actes relatifs à sa gestion et aux affaires qui s’y rattachent ;
(liste à modifier le cas échéant en fonction du périmètre de la délégation selon la décision de la comptable)
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.f
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-21-00019 - DELEGATION DE SIGNATURES 4 Fait à Bron, le 21 mai 2025
Bon pour pouvoir,
Signature des mandataires Signature du mandant
Madame Patricia GIROD
Madame Noëlle SCARAFIA
Madame Catherine AGOPIAN
Madame Laura GLEYZE
Madame Fabienne STERLE
Madame Roselyne ZEKPA
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.f
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-21-00019 - DELEGATION DE SIGNATURES 5 Article 2 : Délégations spéciales :
En cas d'empêchement de la comptable ou de ses adjoints, mandataires généraux, les personnes désignées ci-dessous reçoivent pouvoir de signer les accusés de réceptions des notifications d'oppositions, les rejets de mandats, les rejets de titres et tous documents relatifs aux arrêtés comptables du poste.
• Maïté BOUAZIZ, contrôleur des Finances Publiques
• Carole FRAGNE, contrôleur Principal des Finances Publiques
• Jérôme KHIAL, contrôleur Principal des Finances Publique
Fait à Bron, le 21/05/2024
Signature des mandataires Signature du mandant
Madame Maïté BOUAZIZ
Madame Noëlle SCARAFIA
Madame Carole FRAGNE
Monsieur Jérôme KHIAL
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.f
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-21-00019 - DELEGATION DE SIGNATURES 6 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2025-05-27-00004
CD-69-20250527-R10 RAA
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-05-27-00004 - CD-69-20250527-R10 RAA 7 Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 372 - 2025 du 27 mai 2025 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du
Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Rhône-Alpes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 24-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône
au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 95-2022 du 8 septembre 2022, n° 111-2022 du 11 octobre 2022, n° 117-2022 du
10 novembre 2022, n° 184-2023 du 8 juin 2023, n° 209-2023 du 3 novembre 2023, n° 233-2024 du 13 mars
2024, n° 266-2024 du 3 juin 2024, n° 269-2024 du 18 juin 2024 et n° 325-2024 du 17 octobre 2024 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté de nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration
de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifié comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière
(CGT-FO) :
- M. MOYNE François est nommé représentant titulaire en remplacement de M. BOISTON Xavier.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-05-27-00004 - CD-69-20250527-R10 RAA 8 2
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 27 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2025-05-27-00004 - CD-69-20250527-R10 RAA 9