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Déliberation - 2024 39 Convention doccupation précaire de la pharmacie TAMPONNÉE
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 Convention doccupation précaire de la pharmacie TAMPONNÉE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 EM
Publié le
ID : 078-217801893-20240424-2024 039-DE
L'an 2024 et le 24 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriana BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Nereida LANGE, Marielle LAMMENS, Laurence ROUSSELET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMWY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD.
Absent{s) excusé(s) : Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : Mme Agnès TABARY
Objet de la délibération : Convention d'occupation précaire de la pharmacie
19/04/2024 VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d'occupation précaire de la pharmacie sis 2 rue Armand de Crux —
78121 CRESPIERES à conclure entre la Commune de Crespières et Damien LACROIX, annexé à
la présente décision, en attendant la vente définitive ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une convention d'occupation précaire de trois mois à compter du
15 juin 2024, renouvelable un mois par accord tacite entre les deux parties et au loyer de
2 000 € HT, hors charges locatives : Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 26/04/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à PUNANIMITÉ :
ju DE FIXER le loyer mensuel à 2 000 € HT par mois hors charges locatives, pour une durée de x . : 5 . ù
trois mois renouvelable un mois par accord tacite entre les deux parties ;
Publication ou notification du :
DE SIGNER la convention d'occupation précaire pour la pharmacie.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/04/2024
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano pr Agnès TABARY