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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publiée ET ID : 078-217801893-20250903-2025 036-DE
L'an 2025 et le 3 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Myriam GUILMET, Marielle
LAMMENS, Laurence ROUSSELET, Agnès TABARY. MM : Christian BEZARD, François
GRIMONPREZ, Michel ODDOS,
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Nereida LANGE à Agnès TABARY, Mm Olivier
CHEMIN à Adriano BALLARIN, Didier LE SAUX à Michel ODDOS.
Absent(s) excusé{s): Mmes Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT. M Eric BERTHEMY,
Gérard LAGARDE.
è |
| bat
- ; A été nommé{e) secrétaire : Mme Véronique BIGARD Es 1
Objet de la délibération : Abrogation de la délibération 2024-31
= | VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-28 et sue L2241-1 à L.2241-19,
Pour : 12 VU la délibération n°2024-31 concernant l'autorisation de signature de la promesse de
vente des appartements de la Maison Pluridisciplinaire de Santé, Contre :0 Abstention : Q
AdËe rend exéditoire 2bres dépôt en CONSIDÉRANT qu'il a été finalement décidé que les lots privatifs de la copropriété de la
PREFECTURE Maison Pluridisciplinaire de Santé suivants : 14-15 - 16 - 17 (appartements) et 18 — 19 — 20
a Ne à — 21-22 et 23 (places de stationnement dont l'emplacement matériel et la numérotation
Et peuvent encore changer) ne seraient pas vendus à IMMOBILIÈRES 3 F ;
Publication ou notification du :
04/09/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ :
D'ABROGER la délibération n°2024-31, à savoir que la vente des lots privatifs de la
copropriété de la Maison Pluridisciplinaire de Santé à IMMOBILIÈRES 3 F est annulée.
D’AUTORISER la commune de Crespières à s'occuper des ventes des lots mentionnés ci-
dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/09/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Véronique BIGARD