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Déliberation - 2024 44 Modification de la délibération 2024 39 Convention doccupation précaire de la pharmacie TAMPONNÉE
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 Modification de la délibération 2024 39 Convention doccupation précaire de la pharmacie TAMPONNÉE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publiée ER ID : 078-217801893-20240529-2024 044-DE
VILLE DE CRESPIERES
1
YVELINES
L'an 2024 et le 29 mai à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
nn. : la délibération M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Myriam GUILMET, Nereida LANGE, 20P-28n Convention Marielle LAMMENS, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, d'occupation précaire de la pharmacie François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absente ayant donné procuration : Mme Laurence ROUSSELET à Mme Agnès TABARY
Absent : Mme Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT. M Gérard LAGARDE ent
A été nommé secrétaire : M Michel ODDOS
Objet de la délibération : Modification de la délibération 2024-39 : Convention d'occupation
12
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22/05/2024
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22/05/2024
Vote …
16
Date ||
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2024-39 concernant la convention d’occupation précaire de trois mois à
compter du 15 juin 2024, renouvelables un mois par accord tacite entre les deux parties et au
loyer de 2 000 € HT, hors charges locatives ;
A l'unanimité
CONSIDÉRANT la promesse de vente signée le 24 mai 2024 entre la Commune de Crespières
et Damien LACROIX, acquéreur de la pharmacie sis 2 rue Armand de Crux 78121 CRESPIERES ; Pour : 13 Contre : 0
Abstention : O Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE MODIFIER le loyer mensuel à 1 500 € HT par mois hors charges locatives, pour une durée Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE de trois mois renouvelables un mois par accord tacite entre les deux parties ; Le : 30/05/2024
Et DE SIGNER la convention d'occupation précaire pour la pharmacie.
Publication ou notification du: . or . . . Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/05/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN