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Déliberation - D2023 6 6 Nombre de membres au Conseil Administration du CCAS
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 6 Nombre de membres au Conseil Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération: rene emrenrots te lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2023 6 6 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame _ 7 MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
Éereies 19 Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : 14 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU
Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame Votants : 18 DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Objet : Nombre de membres au Pouvoirs : | |
Conseil d'Administration du Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie CCAS Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Te Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnés au quatrième alinéa de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D202366B-DE
Reçu le 06/07/2023