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Conseil Municipal - D2020510 Désignation des membres du CM pour siéger au CA du CCAS
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2020510 Désignation des membres du CM pour siéger au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
A COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20200624-D2020510-DE
Reçu le 29/06/2020
délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 24 juin à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué,
D 2020 5 10 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame = TT TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 18 Juin 2020
Présents : 18 Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Votants : 19 Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZ WEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur Objet : Désignation des MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
membres du Conseil
Municipal à siéger au Conseil Pouvoirs : A | . . d'Administration du CCAS Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, outre le Président, le Conseil d'Administration comprend, pour le CCAS, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 24 juin 2020, a fixé à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 Membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L213-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du CCAS. Madame le Maire fait appel à candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote,
DECLARE Christine SCHWARTZ WEBER, Véronique LANOË-MALIVERT, Vincent MORA et Catherine DE SILVESTRI élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la commune de Dirac.
Pour:19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 24/06/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 25/06/2020