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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 012 ddfip nomination commissaire special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 012 ddfip nomination commissaire special)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-012
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2021Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2021-01-04-013 - spécial: décision de nomination de Florence GALEOTTI en qualité
de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la SAFER Occitanie (1
page) Page 3
81-2021-01-04-014 - spécial: décision de nomination de Jean MALET en qualité de
commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la SAFER Occitanie (1 page) Page 5
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2021-01-04-013
spécial: décision de nomination de Florence GALEOTTI
en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour
siéger auprès de la SAFER Occitanie
nomination commissaire SAFER Occitanie-2021-01-04-RAA
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2021-01-04-013 - spécial: décision de nomination de Florence GALEOTTI en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la SAFER Occitanie 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances et
de la relance
DECISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 :
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu la décision du ministre de l'action et des comptes publics du 6 novembre 2018 ;
DECIDE
Article 1%. - À compter du 1% janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Arnaud
MORILLON en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint placé auprès de la société
d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie,
Article 2. - À compter du 4 janvier 2021, Madame Florence GALEOTTI, inspectrice
divisionnaire affectée à la Direction départementale des finances publiques du Tarn, est nommée
en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la société
d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie
Article 3. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn, de la préfecture de la Haute-Garonne et affichée dans les locaux de la direction
départementale des finances publiques du Tarn.
Article 4. - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Paris, le 4 janvier 2021
Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2021-01-04-013 - spécial: décision de nomination de Florence GALEOTTI en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la SAFER Occitanie 4Direction Générale des Finances Publiques
81-2021-01-04-014
spécial: décision de nomination de Jean MALET en qualité
de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger
auprès de la SAFER Occitanie
Nomination commissaire du gouvernement SAFER Occitanie-2021-01-04-RAA
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2021-01-04-014 - spécial: décision de nomination de Jean MALET en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la SAFER Occitanie 5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances et
de la relance
DECISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article KR. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
DECIDE
Article 1%. - À compter du 4 janvier 2021, Monsieur Jean MALET, inspecteur des finances
publiques affecté à la Direction départementale des finances publiques du Tarn, est nommé en
qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Occitanie.
Article 2. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn, de la préfecture de la Haute-Garonne et affichée dans les locaux de la direction
départementale des finances publiques du Tarn.
Article 3. - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Paris, le 4 janvier 2021
Pour le Ministre et par délégation,
—
Guillaurhe DECROIX
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2021-01-04-014 - spécial: décision de nomination de Jean MALET en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la SAFER Occitanie 6