Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 3 décembre 2013

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Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 3 décembre 2013 Document publié le Mardi 14 décembre 1993 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait des délibérations CM du 3 décembre 2013)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 03/12/2013

Date de la convocation

27/11/2013

Date d'affichage

27/11/2013

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 19 24

L'an 2013, le 3 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal, Mme ROY Karine, M. CHAUVEAU René, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOYER Daniel à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme DAGNAUD Pierrette à Mme ROY Karine, Mme PUISSANT Christiane à M. TIRACCI Michel, Mme FOUCHER Monique à Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève M. GUINEBERT Patrick à Mme BOINOT Catherine,

Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine, M. BAUDRY Christophe, Mme GEOFFROY Colette

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

SOMMAIRE

- 2013_11_01 Tarifs municipaux 2014

- 2013_11_02 Acceptation d'un don de deux tableaux de Niala

- 2013_11_03 Approbation de la modification des statuts de Grand Cognac Communauté de Communes

- 2013_11_04 Vente de terain - Fief Fleury

- 2013_11_05 Attribution de subventions associatives

- 2013_11_06 Personnel municipal : mise en place du compte épargne temps - 2013_11_07 Information sur l'attribution du marché "décapage terrain agrandissement du cimetière" - 2013_11_08 Espace Festif et Culturel : choix de l'entreprise pour le lot 9B - parquet - 2013_11_09 Décision Modificative n°6

- 2013_11_10 Adhésion à l'Agence Technique Départementale de la Charente - 2013_11_11 Acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle AT66

- 2013_11_12 Bilan de l'Opération Départementale de destruction des frelons asiatiques année 2013 - 2013_11_13 Paiement des heures complémentaires année 2014

- 2013_11_14 Mise à jour recensement de la voirie communale

- 2013_11_15 Projet d'organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2014-2015Vote D. n° 2013_11_01

A la majorité

Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Tarifs municipaux 2014

Les commissions municipales se sont prononcées sur l’évolution des tarifs municipaux, chacune dans son domaine respectif.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs municipaux 2014, tels que présentés en pièce jointe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs municipaux 2014, tels que présentés en pièce jointe.

Résultat des votes

Restauration scolaire 5 abstentions, 19 pour

Accueils périscolaires 5 abstentions, 19 pour

Centre de Loisirs sans

Hébergement

5 abstentions, 19 pour

Médiathèque unanimité

Cours Informatique 5 abstentions, 19 pour

Salle des Fêtes 5 abstentions, 19 pour

Salle Jean Tardif 5 abstentions, 19 pour

Matériel 5 abstentions, 19 pour

Personnel 5 abstentions, 19 pour

Concession cimetière 5 abstentions, 19 pour

Communication listes

électorales

unanimité

Vente d'espaces

publicitaires

1 abstention, 23 pour

Vote D. n° 2013_11_02

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Acceptation d'un don de deux tableaux de Niala

Niala, artiste peintre, offre à la Ville de Châteaubernard deux de ses œuvres.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter ce don qui sera inscrit à l’actif de la Collectivité.

La donation concerne les tableaux suivants :

• TELLUS MASTER (1981) huile sur panneau 150x150

d’un montant de 5 000 €• L’EAU SACRAMENTELLE (1983) Série In Temporalibus, huile sur toile 146x114 d’un montant de 4 000 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le don de tableaux de Niala

INSCRIT la valeur de ces tableaux à l'actif de la Collectivité, dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_11_03

A la majorité

Pour : 17

Contre : 4

Abstention : 3

Approbation de la modification des statuts de Grand Cognac

Communauté de Communes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5210-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 1993 portant création de la communauté de communes de Cognac ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date des 2 novembre 1995, 29 décembre 1999, 11 avril 2001, 28 décembre 2001, 25 mai 2004, 4 août 2006, 10 juin 2008, 21 janvier 2010 et 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1993 ;

Le conseil communautaire de Grand Cognac Communauté de communes a approuvé lors de sa

séance du 1 er octobre 2013, plusieurs dispositions modifiant ses statuts.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les modifications statutaires suivantes :

− −− − Au niveau des compétences optionnelles (article 2-B)

• Il est proposé de compléter la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » par :

Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs suivants (rajout d’équipements sportifs) :

le complexe aquatique des Vauzelles

l’espace mutualisé des Vauzelles

le stade de football Claude Boué de Châteaubernard

• Il est proposé de rajouter une compétence optionnelle prise dans le bloc défini par l’article L5214-16 du CGCT et de définir la compétence et son intérêt communautaire de cette compétence.

ο Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie.ο Production et distribution de chaleur : création et gestion de réseaux de chaleur d’intérêt communautaire

Sont considérés d’intérêt communautaire, les réseaux de chaleur fournissant de la chaleur à au moins un équipement / bâtiment communautaire, ayant une puissance biomasse de 0.8 MW minimum, ayant un taux de couverture en énergie renouvelable supérieur à 50 % et permettant la réalisation d’une économie de facture énergétique pour l’ensemble des abonnés de premier établissement.

− −− − Au niveau des compétences optionnelles (article 2-C)

• Au niveau du bloc politique sportive de remplacer la compétence « Organisation de cycles d’initiation des scolaires aux football, rugby, basket-ball et aviron » par la compétence « Organisation de cycles d’initiation des scolaires aux football, rugby, basket-ball, aviron, hand-ball et autres sports ».

• Au niveau de la compétence transport, de la compléter par l’intitulé suivant : « Installation et entretien des abribus nécessaires au réseau de transport organisé sur le Périmètre de Transport Urbain (PTU).

• D’ajouter un huitième point au niveau de ce bloc de compétence optionnelle intitulé de la manière suivante « Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires »

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur ces modifications

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications statutaires de Grand Cognac Communauté de Communes dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_11_04

A la majorité

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 4

Vente de terain - Fief Fleury

Monsieur le rapporteur expose à l'assemblée que, dans le cadre du projet de réaménagement du parking du Fief Fleuri, il y a lieu de vendre à la société diverses parcelles de terrain situées rue Louis Bréguet cadastrées AP 189, 190, 191, 192 en partie, (voir plan joint), d’une superficie totale de 5a 95 ca.Section N° plan Superficie

AP 189 88 ca

AP 190 2a 65 ca

AP 191 1a 62 ca

AP 192 en

partie

0a 80 ca

Total 5a 95ca

Prix de Vente valeur des domaines : 4 € le m²

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la vente de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_11_05

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Attribution de subventions associatives

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le versement d’une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement :

Subvention exceptionnelle

Dénomination Manifestations 2013 Montant 2013

Le 21 de Châteaubernard Anniversaire du club 200 €

Subvention de fonctionnement

Dénomination Montant 2013

Comité d’entraide –

Epicerie sociale 867 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement de subventions aux associations dans les conditions évoquées ci-dessus.Vote D. n° 2013_11_06

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Personnel municipal : mise en place du compte épargne temps

Monsieur le rapporteur rappelle que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié pris en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a introduit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non pris pour en disposer ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une nouvelle modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Il indique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir un compte épargne-temps au profit du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par le texte et l'organe délibérant de la collectivité et qu’il en fait la demande, ainsi que de l'informer annuellement des droits épargnés et consommés. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de la demande d’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés.

Il précise notamment que le compte épargne-temps :

• peut être alimenté dans la limite maximale d’un plafond de soixante jours ; • est approvisionné par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels sans que le nombre de ces derniers pris dans l'année puisse être inférieur à vingt, et sur autorisation de l'organe délibérant de la collectivité par le report d'une partie des jours de repos compensateurs ;

• peut être liquidé selon différents modes (congés, indemnisation, prise en compte au sein du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique) selon les conditions d’utilisation énoncées par les textes et l’organe délibérant.

Monsieur le rapporteur propose par conséquent de mettre en place le compte épargne-temps et d'instaurer les modalités de fonctionnement telles que définies en annexe ci-jointe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif à l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents non titulaires de la FPT,

VU le Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État,

VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,VU le Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011,

VU la lettre de la DGAFP du 1 er octobre 2012 relative à l’alimentation du compte épargne temps,

VU l’avis favorable du CTP en date du 26 novembre 2013,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité,

Aprèes en avoir délibéré,

MET EN PLACE le compte-épargne temps pour le personnel municipal de la Ville de Châteaubernard à compter du 1er janvier 2014

INSTAURE les modalités de fonctionnement telles que définies en annexe ci-jointe.

Vote D. n° 2013_11_07

Aucun

Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Information sur l'attribution du marché "décapage terrain

agrandissement du cimetière"

Conformément au règlement de la commande publique de la Ville de Châteaubernard, le Conseil Municipal est informé de l’attribution du marché relatif aux travaux de décapage du terrain correspondant à l’agrandissement du cimetière de la Doue.

Mise en concurrence sur la base de devis

Choix du candidat sur la base de critère prix

Cinq candidatures ont été reçues

• •• • ACTIV’TP

• •• • SAS TP LALANDE

• •• • LACROIX TRAVAUX PUBLICS

• •• • SAS SNG TP

• •• • ARE TP

Les membres du conseil sont informés du choix de l’entreprise ARE TP de JARNAC pour un montant de 8 440,05 € TTC (proposition la moins onéreuse).

Les autres propositions s’élevaient entre 11 878,49 € TTC et 15 789,95 € TTCVote D. n° 2013_11_08

A la majorité

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 6

Espace Festif et Culturel : choix de l'entreprise pour le lot 9B - parquet

Conformément au règlement de la commande publique de la Ville de Châteaubernard, il est soumis au Conseil Municipal, pour validation, l’attribution des lots relatifs à la construction de l’Espace Festif et Culturel après avis de la commission MAPA (constituée des membres de la commission d’appel d’offre) lors de sa séance du lundi 25 novembre 2013, conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation.

Lot 9B - Parquet

Par délibération en date du 11 avril 2013, après avis de la commission MAPA, le conseil municipal avait émis un avis favorable à l’attribution du lot susvisé à l’entreprise VTI pour un montant de 108 300,40 € HT.

Suite à une démarche contentieuse de l’entreprise concurrente SARL EGP de Nîmes, la ville de Châteaubernard n’avait pas signé le marché avec la société VTI.

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 2 mai 2013 avait enjoint M. le Maire à procéder à un nouvel examen des offres déposées à la suite de l’appel public à la concurrence publié le 24 novembre 2012 en vue de l’attribution du lot 9b.

Suite au réexamen desdits dossiers, les membres du conseil municipal avaient considéré le lot 9b comme infructueux lors de la séance du 5 septembre 2013.

Un nouvel appel à candidature a été lancé le 6 septembre 2013, sur des bases différentes.

Quatre candidatures sont parvenues.

N°d’ordre

d’arrivée

du pli

Entreprises

1 V.T.I. 14 rue porte VIRESCHE 79150 ARGENTON LES VALLEES

2 ART-DAN IDF Parc Economique Lavoisier 17, rue de la Gaudrée 91410 Dourdan

3 SARL G.BROUSSARD 209, route du Gravier Z.E. La Braconne 16600 MORNAC

4

(Arrivé hors

délais)

SARL EGP

Chemin du Puits de Louiset

30 900 NIMES

Après examen des candidatures, pour chacune des candidatures analysées, la décision suivante a été prise :N°

d’ordre

d’arrivée

Proposition

Admission Elimination Motif de l’élimination

1

VTI oui

2

ART-DAN IDF oui

Ne présente pas les niveaux minimums de capacité

requis

3

SARL

G.BROUSSARD

oui Ne présente pas les niveaux minimums de capacité requis

L’analyse de l’offre restante de la société VTI a été effectuée par les services de l’architecte, qui propose de retenir la dite entreprise pour un montant de 139 644,50 € HT.

Pièce jointe : analyse de l’offre

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son epxosé,

Après en avoir délibéré

ENTERINE l'avis de la Commission d'Appel d'Offres dans les conditions évoquées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Vote D. n° 2013_11_09

A la majorité

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 6

Décision Modificative n°6

Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’approuver les modifications budgétaires telles que prévues dans le document transmis en pièce jointe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE les modifications budgétaires au Budget 2013 telles que définies en pièce jointe.Vote D. n° 2013_11_10

A la majorité

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 6

Adhésion à l'Agence Technique Départementale de la Charente

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu les projets de statuts rédigés par le groupe de travail « Agence technique Départementale » composé d’élus locaux,

Vu le barème prévisionnel défini par le groupe de travail « Agence technique Départementale » en fonction de chaque catégorie de collectivité,

Compte tenu de l’intérêt de la commune, il est proposé aux membres du conseil municipal de

• DECIDER d’adhérer, dès sa création effective, à l’agence technique départementale,

• APPROUVER les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, étant précisé que cette cotisation ne sera pas mise en recouvrement avant la création de l’agence.

• DESIGNER, M Pierre -Yves BRIAND comme son représentant titulaire à l’Agence et, M Philippe OURTAAU comme son représentant suppléant,

Pièce jointe : Projet de statuts

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

• DECIDE d’adhérer, dès sa création effective, à l’agence technique départementale,

• APPROUVE les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, étant précisé que cette cotisation ne sera pas mise en recouvrement avant la création de l’agence.

• DESIGNE Monsieur Pierre -Yves BRIAND comme son représentant titulaire à l’Agence et, M Philippe OURTAAU comme son représentant suppléant,Vote D. n° 2013_11_11

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle AT66

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition de la parcelle AT66 (ancienne piste) appartenant à Mme Martin Colette née Buzin.

Conditions de l'acquisition : à l’euro symbolique, les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE l'acquisition dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_11_12

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Bilan de l'Opération Départementale de destruction des frelons

asiatiques année 2013

La ville de Châteaubernard, par délibération N° 2012_08_02 en date du 6 septembre 2012, s’est associée au plan départemental de destruction systématique des nids de frelons asiatiques.

Les membres du conseil sont invités à prendre connaissance du bilan technique et financier de l’exercice 2013 pour la ville de Châteaubernard.

Voir document en pièce jointe

Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan 2013 de l'opération départementale de destruction des frelons asiatiques.

Vote D. n° 2013_11_13

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Paiement des heures complémentaires année 2014

La Direction Générale des Finances Publiques a attiré l’attention sur une observation faite par la Chambre Régionale des Comptes et le pôle Interrégional d’Apurement Administratif de Rennes au sujet de la pratique des heures complémentaires pour les agents à temps non complet.

Il est rappelé que les agents à temps non complet sont ceux recrutés sur la base d’un temps de travail inférieur à 35 heures hebdomadaires.Selon les circonstances, et afin d’assurer la continuité du service public, ils peuvent, sur demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, être amenés à effectuer des heures en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire. Ces heures effectuées, sans que la durée totale du temps de travail n’excède 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires ; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

En conséquence, les collectivités ayant recours de façon habituelle, aux heures complémentaires, devront produire chaque année, une délibération indiquant les emplois concernés et fixant une limite.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours aux heures complémentaires en cas de besoin au titre de l’année 2014. Ces heures complémentaires pourront concerner tous les agents de catégorie B et C à temps non complet, titulaires, stagiaires ou non titulaires.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours aux heures complémentaires en cas de besoin au titre de l'année 2014, dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2013_11_14

A l'unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

Mise à jour recensement de la voirie communale

La répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement prend en compte le linéaire de voirie communale. Dans ce cadre, il y aurait lieu de mettre à jour la liste dans les conditions suivantes :

Ajouter

Impasse de l’Alambic (pour partie) 40 ml

Rue Louise Michel 115 ml

Rue Jean-Prévotière 310 ml

Allée Henri Chausserouge 60 ml

Avenue de l’Europe 215 ml

Rue François Mitterand 450 ml

Allée de l’Aviation 40 ml

Rue Pierre Frugier 205 ml

Impasse des Hauts de l’Echassier 210 ml

Impasse de la Pierre Levée 100 ml

Impasse de la Pallue 155 ml

Il y aurait lieu que les membres du conseil se prononcent favorablement sur cette mise à jour.Le Conseil Municipal,

Ayant ouï leraporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

MET A JOUR le recensement de la voirie communal comme indiqué ci-dessus.

Vote D. n° 2013_11_15

A la majorité

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 4

Projet d'organisation du temps scolaire rentrée scolaire 2014-2015

Dans le cadre de la prise de compétence « Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires » par Grand Cognac, le projet initié par la ville de Châteaubernard de l’an dernier a été repris. En accord avec les représentants des parents d’élèves et les directeurs des écoles, celui-ci a été légèrement modifié. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver ce nouveau projet.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014-2015 tel que présenté en pièce jointe.