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Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait délibérations CM du 2 décembre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente)
Séance du 02/12/2014
Date de la convocation
26/11/2014
Date d'affichage
26/11/2014
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21
L'an 2014, le 2 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, M. BIROT Jérôme, Mme BEAUDOIN Bettina, M.
PLACERAUD Jean-Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Dominique à M. BRIAND Pierre- Yves, Mme ROY Karine à M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine à Mme GOMBAUD Christel, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GAUVAIN Armelle à M. MEUNIER Jean-Luc
A été nommée secrétaire : M. GOURGUES Christophe
SOMMAIRE
- 2014_13_01 Avenants au marché de l'Espace Festif et Culturel
- 2014_13_02 Tarifs municipaux 2015
- 2014_13_03 Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention constitutive d'un groupement de commande avec la ville de Cognac
- 2014_13_04 Adoption du règlement intérieur des centres de loisirs - 2014_13_05 Paiement des heures complémentaires année 2015
- 2014_13_06 Décision Modificative n°7
Vote D. n° 2014_13_01
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Avenants au marché de l'Espace Festif et Culturel
Par délibérations n° 2011-06-01, 2013-05-03 et 2013-08-05, le conseil municipal avait entériné l’avis de la commission MAPA pour le choix de l’architecte et l’attribution des lots dans le cadre du marché de l’espace festif et culturel.
Suite à diverses modifications en cours de réalisation des travaux, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter les avenants audit marché dans les conditions suivantes :
Total HT +
avenant(s)
Total HT avec
avenant
1 Gros œuvre ALM ALLAI N 995 759,00 € Ave na nt 4 15 000,00 € 1 010 759,00 €
4A Ba rda ge Mi né ra l SAS RAI MOND 403 170,63 € Ave na nt 4 16 500,00 € - 386 670,63 €
8 Me nui s e ri e s i nté ri e ure s SAS BERNARD MOREAU 228 017,47 € Ave na nt 7 3 592,78 € 231 610,25 €
13 Pl ombe ri e SAS ALLARD 73 894,35 € Ave na nt 6 1 358,38 € - 72 535,97 €
14*1 é qui pe me nts s cé ni que s Sté CLEMENT & FI LS 188 906,85 € Ave na nt 6 15 500,00 € 204 406,85 €
14*2 ré s e a ux s cé ni que s GESTE SCENI QUE 86 558,79 € Ave na nt 4 - € 86 558,79 €
16 Amé na ge me nts e xté ri e urs TARDY-SNGTP 538 392,50 € Ave na nt 5 1 619,80 € 540 012,30 €
2 514 699,59 € 17 854,20 € 2 532 553,79 € Total HTVA
Lot Avenant HT
Lot 1 Gros œuvre
Modification soubassement, dépôt et local technique
Lot 4a Bardage minéral
Suppression de l’article 4.7 du marché relatif à la réalisation d’une enseigne
Lot 8 Menuiseries intérieures
Plus et moins values sur menuiseries intérieures bois
Lot 13 Plomberie
Suppression de l’article 8.3 du marché relatif à la fourniture d’extincteurs
Lot 14-1 Equipements scéniques
Fourniture et pose de deux équipes complémentaires à tirage directe avec installation électrique et asservissement par automate
Lot 14-2 Réseaux scéniques
Modification de la console et fourniture divers équipements
Lot 16 Aménagements extérieurs
Dépose et repose d’un bout de trottoir pour raccordement avec le Castel
Monsieur le Maire propose de procéder à l’annulation de l’avenant n°3 du lot 1 gros œuvre – ALM ALLAIN validé par délibération n°2014 09 07 DU 24 juin 2014
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE les avenants au marché de l'Espace Festif et Culturel dasn les conditions évoquées ci-dessus.
PROCEDE à l'annulation de l'avenant n°3 du lot 1 gros œuvre – ALM ALLAIN validé par délibération n°2014 09 07 DU 24 juin 2014
Vote D. n° 2014_13_02
A la majorité
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Tarifs municipaux 2015
Les commissions municipales se sont prononcées sur l’évolution des tarifs municipaux, chacune dans son domaine respectif.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs municipaux 2015, tels que présentés en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs municipaux 2015, tels que présentés en pièce jointe.
Résultat des votes
Restauration scolaire unanimité
Accueils périscolaires unanimité
Centre de Loisirs sans
Hébergement
23 pour, 4 abstentions
Médiathèque unanimité
Cours d’informatique 23 pour, 4 abstentions
Spectacles unanimité
Salles municipales unanimité
Matériel unanimité
Personnel unanimité
Le Castel 23 pour, 4 abstentions
Concessions cimetière unanimité
Communication listes
électorales
unanimité
Vente d'espaces
publicitaires
unanimité
Vote D. n° 2014_13_03
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention constitutive d'un groupement de commande avec la ville de Cognac
Il est soumis, pour validation au Conseil Municipal la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville de Cognac et la Ville de Châteaubernard, ayant pour objet la passation d'un marché de prestations de services concernant la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pluvial.
La convention prend effet à la signature de la convention par les deux parties et prend fin au terme de l'exécution du présent marché.
Il est demandé au Conseil Municipal
DE VALIDER la convention constitutive d’un groupement de commande
D'AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Aprèse en avoir délibéré,
VALIDE la convention constitutive d’un groupement de commande, telle que présentée en pièce jointe.
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
Vote D. n° 2014_13_04
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoption du règlement intérieur des centres de loisirs
Il y aurait lieu que le conseil adopte le projet de règlement intérieur des centres de loisirs.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide le règlement intérieur des centres de loisirs.
Vote D. n° 2014_13_05
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Paiement des heures complémentaires année 2015
La Direction Générale des Finances Publiques a attiré l’attention sur une observation faite par la Chambre Régionale des Comptes et le pôle Interrégional d’Apurement Administratif de Rennes au sujet de la pratique des heures complémentaires pour les agents à temps non complet.
Il est rappelé que les agents à temps non complet sont ceux recrutés sur la base d’un temps de travail inférieur à 35 heures hebdomadaires.
Selon les circonstances, et afin d’assurer la continuité du service public, ils peuvent, sur demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, être amenés à effectuer des heures en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire. Ces heures effectuées, sans que la durée totale du temps de travail n’excède 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires ; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
En conséquence, les collectivités ayant recours de façon habituelle, aux heures complémentaires, devront produire chaque année, une délibération indiquant les emplois concernés et fixant une limite.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours aux heures complémentaires en cas de besoin au titre de l’année 2015.
Ces heures complémentaires pourront concerner tous les agents de catégories B et C à temps non complet, titulaires, stagiaires ou non titulaires.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le recours aux heures complémentaires au titre de l'année 2015, dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2014_13_06
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Décision Modificative n°7
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les modifications budgétaires telles que prévues dans le document transmis en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°7 telle que transmise en pièce jointe.