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Déliberation - del2023 044
Déliberation - del2023 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_006
NUNIUNNNN
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6 février
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
ABSENT
EXCUSE
: MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean)
Madame
RATEL
Aurélie
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
VENTE
DE
TERRAIN
-
PARCELLE
A
-
N°
3
LIEU-DIT
«BISE
»
-
LA
CHAPELLE
D’ABONDANCE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
M.
FAVRE
Jean-Paul,
propriétaire
du
restaurant
« Les
Cabrettes
»
à
Bise
lequel
souhaite
acquérir
le
terrain
correspondant
à l’emprise
foncière
de
son
établissement
(bâtiment
hors
terrasse),
soit
environ
236
m°,
le
terrain
étant
propriété
communale.
Cette
vente
permettrait
de
clarifier
la
situation
juridique
dans
le cadre
d’une
éventuelle
vente
ou
d’un
partage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
ACCEPTE
de
vendre
à
M.
FAVRE
Jean-Paul
domicilié
1273
route
du
Chef-lieu
—
74360
VACHERESSE,
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A
— n°
3,
lieu-dit
« Bise
»,
commune
de
LA
CHAPELLE
D’ABONDANCE,
pour
une
superficie
d’environ
236
m?,
correspondant
à l’emprise
foncière
du
bâtiment
(hors
terrasse)
;
FIXE
le prix
de
vente
à
10
€ (dix
euros)
le mètre
carré ;
—
DIT
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à la charge
de
M.
FAVRE
Jean-Paul
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Délibération
n°
DEL2023_ 006 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélie
RATEL
ere
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_006