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Déliberation - del2023 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié le
S
LOT
COMMUNE
DES
CONTAM
0:074217400852/20230126/DEL2023006-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONTAMINES SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
=,
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
1
Votants
: 11
Absents
: 5
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
20
JANVIER
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Bertrand
DOLIGEZ
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRÜUCHEC,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET,
OBJET
: EAU
-
APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DEL2023-006
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
La
commune
compétente
en
matière
d'Eau
Potable
dispose
d'un
règlement
du
service
de
l'eau
en
date
de
2015.
Dans
un
cadre
d'amélioration
continue
du
service
et
d’un
meilleur
suivi
administratif,
il
convient
de
l’actualiser.
Le
règlement
du
service
régit
les
relations
entre
les
différents
acteurs
du
service
public
de
l’eau
ou
de
l'assainissement,
et
ceci
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
applicables. C'est
un
acte
administratif,
composé
d'un
ensemble
de
dispositions
à
caractère
réglementaire.
Il
est
également
considéré
comme
faisant
partie
intégrante
du
contrat
d'abonnement
dont
il constitue
des
conditions
générales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2224-12
;
CONSIDERANT
l'importance
de
disposer
d'un
règlement
du
service
public
d'eau
potable
qui
précise
les
règles
de
fonctionnement
du
service
et
les
relations
entre
le
service
et
ses
usagers :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 11
| Contre
:
| Abstention :
Article
1
: D'APPROUVER
le
règlement
du
service
de
l'eau
ci-joint. En
Mairie,
le
26
janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20230126-DEL2023006-DE