Conseil Municipal - 03 Séance du 8 mars 2022

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Conseil Municipal - 03 Séance du 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Séance du 8 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Vieillesse, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2022

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusés : DURAND Martial, DURAND Michel.

Séance ouverte à : 20 heures.

Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 15 février 2022) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Urbanisme et aménagements

Informations diverses : le maire projette l’état récapitulatif des données du mois.

Permis de construire modificatif 038 257 21 10003 M01, Giraudon-Andrieux (qui annule et remplace le PC 038 257 22 10001), 24 chemin Berlioz. Sous réserve d’une analyse approfondie par le service instructeur, le conseil précise sa position : avis favorable pour la construction d'un garage de 24,75 m2, murs en siporex avec finition enduit écrasé G 10 (blanc lumière), toiture deux pans avec tuiles terre cuite coloris rouge flammé, menuiseries en PVC blanc, porte d'entrée et une fenêtre gris anthracite, porte de garage basculante en PVC gris anthracite, eaux de toitures infiltrées sur la parcelle.

Déclaration préalable 038 257 22 10006, Richard Lucie, 3 chemin de la Chevalière. Avis favorable pour l’opération suivante : réfection complète de la toiture de deux bâtiments, l’habitation et l’annexe four à pain, tuiles écailles rouge vieilli, et création de deux jacobines sur la face nord-ouest (arrière de l’habitation) identiques aux deux jacobines qui existent sur la face sud-est (avant de l’habitation).

Déclaration préalable 038 257 22 10007, Gumbau Rodolphe, 14 chemin du Poulard. Avis favorable pour l’opération suivante : isolation des murs par l’extérieur sur les quatre faces de l’habitation, crépi référencé V10 (pierre) et pourtour des menuiseries teinte G50 (gris cendre).2

DIA : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les 10 lots mis en vente par le promoteur Terrinvest, 6 lots montée du Plan et 4 lots chemin du Béroud.

Article R323-25 : validation de l’extension ENEDIS depuis le chemin du Poulard jusqu’aux constructions nouvelles chemin Berlioz.

Oratoire des trois croix : tout est calé pour la venue du géomètre.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires. Ainsi, l’adjoint évoque la séance de la commission économie.

Voirie et annexes

Marquages au sol : Proximark a chiffré la prestation demandée. Elle se décompose en plusieurs postes : passage enfants sur le parking école, jonction entre le chemin de Combe Fourmy et la D 51K, axe médian dans la traversée du village sur la D 51K, jonction entre le chemin du Béroud et la D 51, arrêts bus au Poulard, déplacement du passage piétons, reprise de quelques places de stationnement devant le bar.

Le tout s’élève à 2 762,40 € TTC et sera réalisé en avril.

Divers :

- écoulements d’eau de source sur les deux voies communales : le propriétaire de l’habitation située 3 chemin de la Chevalière a été reçu en mairie, et l’adjoint rencontrera les propriétaires du 11 chemin du Béroud ;

- passerelle sur l’Hien : l’adjoint a mis en place le matériaux supprimant la marche d’accès, et le chaudronnier a placé les prolongements de barrières.

Cimetière : l’aménagement du jardin du souvenir est terminé, la facture est attendue, elle déclenchera la demande de versement de la subvention auprès de la région Aura.

SDIS : le service départemental de lutte contre l’incendie a effectué sa vérification périodique de l’ensemble des bornes du village. Sur les dix, deux ont un débit restreint : chemin du Cœur et chemin du Montceau.3

Bâtiments et éclairage public

Travaux : les élus retiennent l’option mixte (bois capté d’aluminium) pour les menuiseries du rez-de-chaussée de la cure (devis de 8 120,40 € approuvé). S’agissant du sol de l’appartement de l’étage, les élus valident la confortation de la solive (1 344,30 €) et la réfection du plancher (2 978,78 €).

Informations : l’adjoint communique divers éléments récents. Puis il rappelle les devis sollicités : régulateur de radiateur, réfrigérateur et micro-onde pour équiper le foyer des associations, éclairage du parking de la mairie, clôture de l’espace détente de la cantine. Enfin, la pose d’un volet roulant est envisagée devant la banque d’entrée de la salle de fêtes.

Comptes rendus

Projet résidence autonomie à Biol : la phase plus active est amorcée avec la création d’une association et la préparation d’un dossier de candidature, en réponse à un appel à projets qui sera lancé, en mai, par le Département. Les réunions vont se poursuivre avec trois commissions mises en place. Florence Rey représentera la commune au sein de la commission projet social, Alain Rauber choisit la commission finances, Michel Durand est inscrit dans la commission projet bâtiment.

SSIAD des deux vallées : conseil d’administration portant sur le fonctionnement du Service de soins à domicile.

Comité de jumelage : relance des activités prévue en 2022, avec notamment la venue d’une délégation italienne en juin, et assemblée générale programmée en fin de semaine.

Données budgétaires

Après avoir examinés les résultats de l’exercice 2021, lors des deux précédentes séances, les élus abordent la préparation du budget primitif 2022, en sachant que le tout sera voté lors de la séance du 29 mars.

Taux d’imposition : les élus décident de ne pas les augmenter. A noter que l’Etat, à la différence des autres années, a prévu une actualisation des bases en 2022. Le maire détaille les propositions qu’il soumet au conseil municipal.4

Budget primitif 2022 :

- section de fonctionnement : les recettes sont presque identiques à l’an passé et atteignent 315 500 € (pour 315 000 € au budget primitif 2021). Les dépensent se montent à 282 200 €, plus 10 000 € de dépenses imprévues et 23 300 € d’excédent prévisionnel de fonctionnement.

- section investissement : les recettes attendues s’élèvent à 250 000 €. Les postes principaux : un important solde d’investissement reporté (plus de 107 000 €), un intéressant résultat de clôture de la section fonctionnement de 2021 (plus de 49 000 €), un cumul de subventions appréciable (48 000 €), sans oublier la récupération de TVA (21 000 €). Les dépenses d’investissements se composent de sommes affectées et de marges de sécurité. Parmi les premières, figurent le remboursement des emprunts (47 000 €), une provision voirie (50 000 €), la réfection de la cour de l’école (30 000 €), une provision bâtiments (46 000 €), les extensions du réseau électrique (30 000 €), ainsi que diverses prévisions d’achats.

Au total, dépenses et recettes s’équilibrent à 250 000 €.

Décisions et informations diverses

Refonte du site internet : les réponses pour lancer la démarche sont en cours de compilation. A noter que Biol, il y a un an, a choisi le même prestataire et les élus en sont très satisfaits.

Solidarité Ukraine : l’appel aux habitants de Montrevel a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres, ce week-end. Les produits seront demain mercredi, puis transportés chez Ferrari à la Tour du Pin, d’où partira un camion à destination de la Pologne. Les dons seront réceptionnés par des associations humanitaires locales qui prennent en charge les réfugiés ukrainiens. Une famille du village s’est également proposée pour héberger deux personnes, ou une adulte et deux enfants.

Tartes au feu de bois : la réunion préparatoire, entre le CCAS et MIA, aura lieu le mardi 26 avril à 19 heures, soit une heure avant la réunion mensuelle du conseil municipal.

Permanences du bureau de vote : les élus composent les équipes pour les quatre prochains scrutins.

Prochaines réunions du Conseil municipal : en règle générale le mardi à 20 heures et environ toutes les quatre semaines, soit les 29 mars (à 18h30 car vote du budget), 26 avril, 24 mai, 21 juin, 19 juillet, 23 août, 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre, 13 décembre.

Séance levée à minuit 05