Conseil Municipal - séance du 15 novembre 2022

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Conseil Municipal - séance du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Éducation, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2022

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusés : GUMBAU Sarah, RAUBER Alain.

Séance ouverte à : 20 heures.

Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Préambule : les élus prennent connaissance de l’évolution très positive de l’état de santé de leur collègue Alain Rauber, après une lourde opération, et se félicitent des perspectives qui se dessinent.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 18 octobre 2022) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention, participation, adhésion (sans suite) : Sou du collège les Dauphins.

Urbanisme et aménagements

Informations diverses : le maire projette l’état récapitulatif des données du mois.

Certificat d’urbanisme opérationnel référencé CUb 038257 22 10022 : parcelle AC 79, le Poulard, succession Barril (projet de construction d’une habitation sur ladite parcelle). Le maire a signé un refus, au regard de plusieurs critères : avis négatif de l’association syndicale des eaux du Poulard, présence d’une servitude sur le tiers de la largeur de la parcelle, avis négatif du Département pour créer un débouché sur la départementale 520.

Prolongation du certificat d’urbanisme opérationnel référencé CUb 038 257 21 10006 : demande déposée par Laurent Daniel, 10 chemin du Vernatel. Pas d’objection, les conditions étant les mêmes qu’il y a 18 mois (voir déclaration préalable qui suit).2

Déclaration préalable 038 257 22 10033, déposée par Gay Bertrand, 40 chemin du Béroud. Avis favorable pour l’opération suivante : création de deux dalles dans les dépendances, l’une au sol, l’autre à 2,60 m du sol ; création d’une ouverture de fenêtre face nord, avec pose d’une fenêtre deux ouvrants en PVC, ton blanc ; aménagement d’une baie vitrée et d’une porte face sud, en PVC ou aluminium, ton blanc.

Déclaration préalable 038 257 22 10034, déposée par Laurent Daniel, 10 chemin du Vernatel. Avis favorable pour l’opération suivante : division parcellaire pour détacher un lot de 2 000 m2 environ, en vue de construire une maison d’habitation pour le demandeur, exploitant agricole. Attention : conformément au CUb délivré en 2021 : la présente déclaration ne vaut pas autorisation de construire, la réalisation de l’opération mentionnée dans la demande peut être soumise à des formalités administratives préalables, en particulier une demande de permis de construire. Elle ne garantit pas la délivrance du permis de construire qui sera sollicité ultérieurement. Le projet devra être conforme à l’article R 151-23 du Code de l’urbanisme.

Enquête publique : protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents. Notre commune est concernée par l’implantation d’un petit bassin d’écrêtement. L’enquête publique se déroulera du 18 novembre au 3 décembre, un registre est disponible en mairie.

Rétrocession AMG Promotion (le Plan) : les travaux de finition sont en cours.

Aménagement ruisseau du Béroud : un muret de protection du ruisseau a été endommagé.

Oratoire des Trois croix : les « maçons » retraités ont achevé la réfection des socles des trois croix, et sont remerciés chaleureusement. Le menuisier retraité va entreprendre la réalisation des trois nouvelles croix en bois. Les élus commentent le devis de reprise complète de la toiture de l’Oratoire, transmis par MCD. Le devis se rapportant aux deux vitraux est attendu. Le maire préparera le dossier de demande de subvention destiné au Conseil départemental.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.

Conseil communautaire du 3 novembre : vote de délibérations diverses se rapportant à de multiples thématiques.3

Modification du PLUi ouest : la mouture proposée intègre les deux modifications concernant Montrevel (changement de destination de deux parties de bâtis situées en zone agricole, route de Blandin et montée de la Ruat).

Voirie et annexes

Travaux sur la départementale 520 : le plateau surélevé a fait l’objet d’un marquage au sol de type « dents de requins », intégrant le passage piétons.

Règlement du cimetière de Montrevel : les élus valident le projet, très complet, préparé par les adjoints.

Bâtiments et éclairage public

Divers : contacteur cloche réparé ; entretien microstation d’épuration de la mairie effectué ; installation de l’abri tondeuse en cours à la cure. S’agissant de la peinture des fermes sud et nord de la salle des fêtes, le conseil municipal fait son choix avec, comme préalable à la signature du devis de 6 288 €, la réalisation de l’esquisse budgétaire 2023. Enfin, l’adjoint communique les coûts, totalement dissuasifs, d’une éventuelle extension des jeux d’enfants (4 500 € pour ajouter un tobogan).

Eclairage public : réponse négative du TE 38 pour la mise en lumière architecturale (mise en normes Led de l’éclairage du clocher). Par ailleurs, le maire a souhaité savoir ce que coûterait la mise en place d’un système coupant l’éclairage public de 23h à 5h, et qu’elle économie en résulterait. L’adjoint communique la réponse : l’investissement serait de l’ordre de 2 000 € et le gain de 50% de la facture éclairage publique, soit 562 € par an. Les élus valident cette piste et souhaitent étendre l’étude au remplacement des éclairages implantés dans divers bâtiments publics communaux, éclairages anciens et gros consommateurs d’énergie.

Scolaire et périscolaire

Participation aux activités scolaires : pour l’année scolaire qui s’ouvre, le conseil municipal prendra en charge les déplacements au centre nautique de la Tour du Pin (compétence communale), et le transport de la sortie au musée Lumière de Lyon.

Fréquentation maternelle de Biol : les élus prennent connaissance de la liste des enfants scolarisés à Biol.4

Ecole maternelle : le maire rappelle les conventions passées, il y a plus de 25 ans, avec les communes de Biol et Doissin en matière d’accueil des enfants de Montrevel en classe maternelle. Si, dans les premières années, les parents choisissaient l’un ou l’autre des villages, depuis deux décennies le choix est fait à 90% en faveur de Biol. En conséquence, la pertinence de conserver deux conventions se pose. Le conseil municipal, unanime, décide de mettre fin à la convention avec Doissin. La décision entrera en application dès la rentrée prochaine, et la participation aux frais de scolarité de l’enfant actuellement accueilli à Doissin sera assurée jusqu’à la fin du cycle école maternelle.

Comptes rendus

ACVH : assemblée générale extraordinaire avec modification de l’intitulé de l’association, l’ancien Comité de jumelage devenant « Association culturelle et d’échange internationaux de la Vallée de l’Hien, ACVH ».

Décisions diverses

Décision modificative n°3 : il s’agit de ventiler le montant initialement affecté aux dépenses

imprévues de fonctionnement. Trois opérations sont validées à l’unanimité, à savoir : moins

10 000 € au chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement), plus 5 000 € à l’article

6156 (maintenance) et plus 5 000 € à l’article 6411 (personnel titulaire).

Motion AMF sur les finances locales : l’Association des maires de France sollicite les communes pour adopter une motion sensibilisant le ministère aux inquiétudes budgétaires des maires. Accord unanime.

MARPA contribution aux études : comme prévu, la participation des communes aux études du projet MARPA, confiées à « Itinéraires de santé », est proportionnelle à la population. Pour Montrevel, le montant est de 782,87 € (458 habitants étant pris en compte). Validation unanime.

Cérémonie des vœux : les élus échangent sur la partie festive (nature du buffet et choix du fournisseur), les décisions devant être prises lors de la réunion de décembre.

Devis archivage : après la grosse opération d’archivage menée il y a deux ans, une actualisation permettrait de ne pas laisser les données s’accumuler. Les élus valident le devis de Jérôme Bellet : 160 € HT pour une journée ou 300 € HT pour deux journées.

Soirée Halloween de la Maison des jeunes : une dernière année de gratuité est validée pour 2022.5

Réunions programmées : Michel participera à la séance d’information de la gendarmerie, sur l’arrondissement de la Tour du Pin (à Saint-Chef), et Florence à la réunion bilan de la communauté de Brigade du Grand-Lemps (à Paladru). Martial nous représentera à l’assemblée générale du Syndicat des marais et Daniel à l’assemblée générale de l’association syndicale des eaux du Poulard.

Informations diverses

Arrêté de mise en demeure : en date du 27 octobre, l’Etat a mis en demeure Madame Christine Grandjean (élevage canin du Béroud), de se mettre en conformité sous quatre mois.

Echo municipal : la confection de l’édition de fin d’année se poursuit, la distribution étant prévue mi-décembre.

Prochaines réunions du Conseil municipal : en règle générale le mardi à 20 heures et environ toutes les quatre semaines, soit les 13 décembre, 24 janvier, 21 février, 7 mars, 28 mars, 25 avril, 23 mai, 20 juin, 18 juillet, 22 août, 19 septembre, 17 octobre, 14 novembre, 12 décembre.

Séance levée à minuit