Compte-Rendu - CR séance du 26 mars 2024

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Compte-Rendu - CR séance du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 26 mars 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusé : Durand Martial.

Séance ouverte à : 18h30.

Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 12 mars 2024) : à l’unanimité et sans modification.

Données budgétaires

Le maire rappelle que les élus ont fractionné la préparation budgétaire afin de rendre l’exercice plus digeste. Après avoir examiné les résultats de l’exercice 2023 lors de la réunion de janvier du conseil municipal, puis la section fonctionnement du budget primitif 2024 au cours de la séance de février, ils ont arrêté la section investissement du budget 2024 mi- mars. Il reste, ce soir à procéder aux votes.

Rappel des résultats de l’exercice 2023.

En section de fonctionnement, les dépenses sont proches des prévisions, avec une consommation des crédits à 90%. La surprise vient des recettes, perçues à 112%. Les raisons : le remboursement d’une partie du salaire d’un agent en arrêt longue durée, et la progression des recettes fiscales. L’excédent de fonctionnement est donc assez conséquent : 74 580,66 €.

En section investissement, les travaux de bâtiments n’ont pas pu être tous réalisés en raison des délais des artisans (charpente pour l’Oratoire, fenêtres pour la cure, fermes extérieures pour la salle des fêtes). Et les subventions sont donc également décalées d’une année. A noter la perception d’une partie des taxes d’aménagement liées aux constructions en cours (16 827,27 €). Les dépenses s’élèvent à 97 500,19 € et les recettes à 93 630,13 €, soit un déficit d’investissement de 3 870,06 €.2

Approbation du CFU, le nouveau compte financier unique.

La commune a expérimenté la nouvelle norme comptable en 2023, la M57, norme qui est généralisée en 2024. Une conséquence de la M57 est la disparition des anciens comptes (de gestion et administratif) remplacés par un seul document, le compte financier unique. Il est strictement conforme aux résultats énoncés précédemment.

Traduisant la gestion comptable du maire, ce dernier quitte la salle lorsque l’adjoint met le CFU aux voix : approbation unanime.

Affectation des résultats de l’exercice 2023 : il est proposé d’affecter en totalité l’excédent du fonctionnement 2023, qui s’élève à 74 580,66 €, à la section investissement du budget primitif 2024. Quant au déficit d’investissement de 3 870,06 €, il est à déduire du cumul des exercices précédents. Validation unanime.

Taux d’imposition : à l’unanimité, les élus décident de les reconduire sans augmentation.

Budget primitif 2024

Dépenses de fonctionnement : les données sont très proches des prévisions de l’an passé, au total elles s’élèvent à 303 450 €, pour 304 060 € en 2023.

Recettes de fonctionnement : les prévisions s’appuient sur les recettes perçues en 2023, avec une certaine prudence cependant, le FPIC sera-t-il reconduit au même niveau, tout comme les droits de mutations qui devraient enregistrer les effets de la baisse des transactions immobilières. Cependant, les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 atteignent 327 700 €, contre 310 750 € en 2023.

Recettes d’investissement : la stabilité prévaut. A noter un résultat de clôture 2023 intéressant (74 580,66 €) et la perception d’une partie des taxes d’aménagement issue des habitations nouvelles (10 000 €). Au total, les recettes prévisionnelles d’investissement atteignent 196 300 €.

Dépenses d’investissement : elles se composent de dépenses certaines (annuités d’emprunt, remplacement de trois fenêtres à la cure, peinture des fermes extérieures à la salle des fêtes, travaux Oratoire, panneaux de voirie, diagnostic d’études pour les murs de la mairie), et d’investissements envisagés (achats divers, busage et végétalisation le long du Plan, travaux de voirie et de bâtiments, électrification). Les dépenses s’équilibrent avec les recettes à 196 300 €.

Vote du budget : il est approuvé à l’unanimité.3

Urbanisme et aménagements

Déclaration préalable 038 257 24 10006, Alcaïde-Roeygens Stéphanie, 14 route de Grenoble. Avis favorable pour le remplacement, sur la face principale, d’une porte-fenêtre en bois par une porte-fenêtre en PVC deux vantaux avec vitrage, teinte chêne doré.

Déclaration préalable 038 257 24 10007, Delie Amandine, 17 chemin du Triève. Avis favorable pour, sur la façade principale, une extension de l’habitation de 18 m2 afin de créer un hall d’entrée et des toilettes, menuiseries en PVC blanc, crépi et toiture tuiles (avec une fenêtre de toit) identiques à l’habitation.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : Didier, Michel et Alain ont participé à la réunion de secteur, organisée par les Vals du Dauphiné, le 18 mars à Sainte-Blandine, en présence de quatre habitants. Ils rendent compte de la soirée et présentent la carte communale délimitant les zones.

Pour achever cette première phase de la démarche, le maire soumet la délibération standard concoctée par la communauté de communes : approbation unanime.

Décisions et informations diverses

Travaux de bâtiments : la reprise du seuil de la porte d’entrée de la cure a fait l’objet d’un devis de la menuiserie Durand. S’élevant à 456 € TTC, il a été validé par Didier et Michel, puis signé par le maire.

Distribution de l’Echo municipal : sauf imprévu, l’édition d’avril sera disponible le vendredi 5, pour une distribution durant le premier week-end d’avril.

Prochaines séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines et le mardi à 20 heures, soit les mardis 23 avril, 21 mai, 18 juin, 16 juillet, 20 août, 17 septembre, 15 octobre, 12 novembre, 10 décembre.

Séance levée à 19h45