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Procès Verbal - pv conseil du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
|
Le
à COLLET
5 de DÈZE | EN CÉVENNES PROCÈS-VERBAL Ë
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026 à 18h00
L'an deux mil vingt-six le vendredi 20 mars à 18 heures 00, les membres du conseil municipal de la
commune du Collet-de-Dèze proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15
mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du CGCT.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants qui constituent le tableau des élus :
Pauline ANGILELLA, Lysian BEAUME, Cathy DELBECQUE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-
Michel LACOMBE, Blandine LAURENT, David MALOSSE, Cédric MARTIN, Edith PANTEL, Arnaud PLAN, Christian ROUX, Eric VAISSIERE, Cindy VALDEYRON.
Procuration : Mireille SAUREL, absente excusée, donne procuration à Mme Laure GAUTHIER.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Marc SOUSTELLE, maire sortant qui, après l'appel
nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré
installer un nouveau conseil.
M. Christian FOUQUART, doyen d'âge, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du
maire. Madame Pauline ANGILELLA est désignée secrétaire de séance.
1. ELECTION DU MAIRE
Le conseil procède à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-
7 du CGCT.
Après dépouillement, M. MARTIN Cédric, avec 15 voix obtenues, est élu à l'unanimité et est immédiatement installé.
2. CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Le maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil
municipal. En conformité avec l’article L.2222-2 du CGCT, le conseil, à l’unanimité, décide la création
de 4 postes d'adjoints au maire.
3. ELECTIONS DES ADIJOINTS
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Après un appel de candidature, une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été
déposée. La liste est composée de :
- Mme GAUTHIER Laure
- M. LACOMBE Jean-Michel
- Mme LAURENT Blandine
- M. ROUX Christian Il est procédé au déroulement du vote.
La liste présentée a obtenu 15 voix, les adjoint sont élus à l’unanimité et sont immédiatement
installés.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20à 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe les taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux
des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que le maire propose de minorer le taux de l'indemnité maximale auquel il peut
prétendre de droit et de fixer les indemnités des adjoints à 10% de l'indice brut terminal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire
et des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux
taux suivants :
Taux de pourcentage de l'indice brut terminal, conformément au barème fixé par les articles
L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
o Maire : 40% de l'indice brut terminal
© 1‘ adjoint : 10% de l'indice brut terminal
o 2°" adjoint : 10% de l'indice brut terminal
o 3%" adjoint : 10% de l'indice brut terminal
o 4ère adjoint : 10% de l'indice brut terminal
-_ Article 2 : les indemnités seront versées à compter de l'installation du maire et des adjoints,
soit le 20 mars 2026. |
- Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.
Voté à l'unanimité
Le conseil municipal à l'unanimité, désigne les membres de la commission d'appel d'offres dont le
maire est président.
TITULAIRES :
- Christian ROUX
- Jean-Michel LACOMBE
- Arnaud PLAN
SUPPLEANTS :
- Pauline ANGILELLA
- Eric VAISSIERE
- Laure GAUTHIER
Le conseil municipal à l'unanimité, désigne les membres de la commission de contrôle de la liste électorale
- Titulaire : Mireille SAUREL
- Suppléant : Jean-Michel LACOMBE ‘7. DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Le Maire informe l'assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des Conseillers
Municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.
Le nombre de délégués au Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 13.
Le maire, 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres représentant la société civile et
notamment les personnes âgées, handicapées et responsables d'associations oeuvrant pour la personne, nommés par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les élus locaux suivants :
1. Laure GAUTHIER
Mirelle SAUREL
Edith PANTEL
Cathy DELBECQUE
David MALOSSE
Cindy VALDEYRON D
UE
ww
N
Voté à l'unanimité
Le conseil municipal à l'unanimité, élit les membres des commissions suivantes dont le maire est
président d'office :
Président : Cédric MARTIN
AFFAIRES GENERALES Vice-présidente : Laure GAUTHIER
- Blandine LAURENT
ET QUOTIDIENNES - Jean-Michel LACOMBE
- Christian ROUX
Président : Cédric MARTIN
Vice-président: David MALOSSE
ANIMATIONS - Cathy DELBECQUE
ET LOISIRS -_ Edith PANTEL
- Mireille SAUREL
-__ Blandine LAURENT
Président : Cédric MARTIN
Vice-présidente : Laure GAUTHIER
ATTRACTIVITE - Lysian BEAUME
ET DEVELOPPEMENT | - Cathy DELBECQUE -__ David MALOSSE
- Edith PANTEL
Président : Cédric MARTIN
Vice-président : Lysian BEAUME
COMMUNICATION - Cindy VALDEYRON
ET RELATIONS - Cathy DELBECQUE
- Blandine LAURENT
- Eric VAISSIERE
Président : Cédric MARTIN
Vice-président : Arnaud PLAN
ENVIRONNEMENT + Cindy VALDEYRON
- Cathy DELBECQUE
- Mireille SAUREL Président : Cédric MARTIN
Vice-président : Jean-Michel LACOMBE
- Pauline ANGILELLA
FINANCES - Christian FOUQUART
-__ Mireille SAUREL
- Eric VAISSIÈRE
Président : Cédric MARTIN
Vice-présidente : Cindy VALDEYRON
- Laure GAUTHIER
JEUNESSE - Éric VAISSIERE
EDUCATION - Pauline ANGILELLA
-__ Arnaud PLAN
- Blandine LAURENT
- David MALOSSE
Président : Cédric MARTIN
Vice-président : Christian ROUX
- Cindy VALDEYRON
PATRIMOINE - Pauline ANGILELLA
ET INFRASTRUCTURE = Jean-Michel LACOMBE
- Arnaud PLAN
- Eric VAISSIERE
- Mireille SAUREL
Président : Cédric MARTIN
SECURITE Vice-président : David MALOSSE
ET CITOYENNETE -_ Lysian BEAUME
- Arnaud PLAN
Voté à l'unanimité
Conseil d'Administration auprès du Collège Henri GAMALA
- M. Eric VAISSIÈRE
- Mme Cathy DELBECQUE
Conseil d'école {primaire et maternelle)
- Mme Laure GAUTHIER
- M. David MALOSSE
Syndicat Mixte de la Ligne Verte des Cévennes
- Titulaire : Mme Cathy DELBECQUE
- Suppléants : Mme Cindy VALDEYRON — Mme Edith PANTEL
CNAS
- Délégué des élus : M. FOUQUART Christian
- Délégué du personnel : Mme GAUSI Priscille
Syndicat Départemental d’Electricité et d’Equipement
- Titulaire : M. Arnaud PLAN
- Suppléant : Mme Cathy DELBECQUE Sécurité Routière
- M. Lysian BEAUME
Correspondant Défense
- M. Eric VAISSIERE
Lozère Ingénierie
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : Mme Cindy VALDEYRON
Syndicat Mixte Lozère Numérique
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : Mme Cathy DELBECQUE
Office du Tourisme
- Titulaire : Mme Cathy DELBECQUE
- Suppléant : Mme Edith PANTEL
Parc National des Cévennes
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : M. David MALOSSE
Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : M. Jean-Michel LACOMBE
ENEDIS
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : Mme Laure GAUTHIER
ENEDIS Correspodant Tempête
- M. Christian ROUX
SCIC VIV'LA VIE
- Titulaire : Mme Edith PANTEL
- Suppléant : Mme Cindy VALDEYRON
ADMR
- Mme Mireille SAUREL
CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
- M. Arnaud PLAN
SELO Société d'Economie Mixte Locale
- Titulaire : M. Cédric MARTIN
- Suppléant : Mme Laure GAUTHIER
EPTB DES GARDONS
- M. Eric VAISSIERE SYNDICAT DES HAUTES VALLEES CEVENOLES :
- Titulaire : M. Christian ROUX
- Suppléant : M. Cédric MARTIN
ANCIENS COMBATTANTS :
- Mme Blandine LAURENT
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
- M. Cédric MARTIN
- M. Jean-Michel LACOMBE
- M. Blandine LAURENT
- M. Christian ROUX
10. INFORMATIONS DIVERSES
Dates des réunions à venir :
- 01/04/2026 : réunion avec le DSDEN (réforme de la carte scolaire)
- 10/04/2026 : commission finances
- 02/04/2026 à 17h30 : conseil d'école
-__ Prochain conseil municipal : à déterminer
Séance levée à 19h20