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Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 04 2014 3663
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 04 2014 3663)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Mairie de
Gretr-Armainvilllers
Conseillers
en
exercice
: 29
Read.
CONSEIL
MUNICIPAL
Valais: 29
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
constaté à
l'ouverture
de
la
séance
SÉANCE
pu
29
AVRIL
201
Convoqués le 23 avril 2014 Le
29
avril
2014
à
20
heures
et
35
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers,
s'est
réuni
en
mairie.
Étaient
présents
:
Mmes
- MM.
GARCIA
Jean-Paul,
Maire,
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire,
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjoint
au
Maire,
GIOVANNONI
Patrick,
adjoint
au
Maire,
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne,
adjoint
au
Maire,
BOURDEILLE
Christian,
adjoint
au
Maire,
LENOIR
Isabelle,
adjaint
au
Maire,
SEVESTE
Arnaud,
adjoint
au
Maire,
MASSON
Isabelle,
adjoint
au
Maire,
USSEGLIO-
VIRETTA
Guy,
RENAUDET
Denis,
ZUCCOLO
Isabelle,
BOURUMEAU
Christophe,
SIEVERT-PÉRÉ
Guy
Christian,
MATHÉROT
Oiivier,
VACHER
Gérard,
CHOULET
Gérard,
PORTE
Dominique,
BENOIT
Dominique,
DEVAUCHELLE
Marie-Paule,
LANNERÉE
Véronique,
ARBON
Sandrine,
DANSOU
Viviane,
GIUDICELLI
Sandrine,
LEROY
Virginie,
BORDERIEUX
Patricia,
GANDARD
François,
JULIEN
Virginie,
MOISSET
Christian.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
éfait
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Mme
Yvonne
Badoz-Griffond,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
&- Remplacement de consslliers municigaux démissiennaires Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L270
du
Code
éléctoral
et
suite
aux
démissions
ou
renoncement
de
Madame
Esther
Bazaugour
(liste
Union
Gretzoise),
Monsieur
Olivier
Kedinger
{liste
Changeons
Gretz})
, Monsieur
Yves
Terrenaire
(liste
Changeons
Gretz),
Madame
Valérie
Silva
((liste
Changeons
Gretz),
ont
été
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
: Madame
Isabelle
Masson
(liste
Union
Gretzoise)
et
Monsieur
François
Gandard
(liste
Changeons
Gretz).
Il-Procès verbal de la Séance
Censoll municipal du 29 mars 2014
Le
Conseil
municipal
a
adopté,
à l'unanimité,
le procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014.
HL- Éloction
d'an 4° adjoint au mairo
Conformément
à
l'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délibération
n°21.2014
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2014,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
procédé
à
la
constitution
du
bureau
de
vote
en
désignant
Madame
Leroy
et
Monsieur
Vacher
en
tant
qu'assesseurs
et
après
avoir
reçu
la
candidature
de
Madame
Isabelle
Masson
à
procédé
à
l'élection
d'un
8°
adjoint
au
Maire
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
À
déduire
(bulietins
blancs
ou
nuls)
: 5
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
Madame
Isabelle
MASSON
: 24
voix
Madame
isabelle
Masson
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
8° adjointe
au
maire
et immédiatement
installée.
IV -Gompto-rendu
des
décisions
du
Maire
En
vertu
des
disposition
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
des
décisions
suivantes
:
Eunssll
sumicisai
de
28
aurit 201 Décision
n°
2014-08
: Contrat
d'une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016,
avec
la
Société
GILCAM
d'Aulnay-sous-Bois
concernant
l'entretien,
la
fourniture
de
sel
régénérant
des
2
adoucisseurs
d'eau
situés
au
sein
du
Château
du
Val
des
Dames
(Chemin
du
Val
des
Dames)
et
au
sein
de
la
Restauration
scolaire
(avenue
Georges
Travers)
à Gretz-Armainvilliers.
Le
montant
annuel
de
la
première
année
s'élève
à 3
500
€
HT
-
Décision
n°
2014-09
: Contrat
d'une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016,
avec
la
Société
Hottes
Clean
Sari
concernant
le
dégraissage
des
systèmes
d'extraction
de
fumées
grasses
de
la
Restauration
scolaire
à
Gretz-
Armainvilliers.
Le
montant
annuel
de
la
première
année
s'élève
à
3
114,42
€
HT
- Décision
n°
2014-10
:Contrat
d'une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décernbre
2016,
avec
la
Société
Hottes
Clean
Sarl
concernant
l'entretien
des
systèmes
de
ventilation
(VMC)
/ climatisation
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
annuel
de
là
première
année
s'élève
à
2
874,70
€
HT
- Décision
n°
2014-11:
Accepte
l'offre
de
la
Société
Hottes
Clean
Sarl
concernant
le contrat
d'hygiènisation
des
réseaux
de
traitement
d'air
de
l'Accueil
de
Loisirs
et de
la
Restauration
scolaire
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers.
Contrat
d’une
durée
de
3 ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2016.
Le
montant
annuel
de
la
première
année
s'élève
à
2
106,64
€
HT
-
Décision
n°
2014-12:
Accepte
l'offre
de
la
Société
Climex
située
à
Champigny
S/Marne,
concemant
la
maintenance
préventive
des
extincteurs,
des
RIA
(Robinet
d'Incendie
Armés)
et
des
Systèmes
de
Désenfumage
au
sein
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers.
Contrat
d'une
durée
de
3
ans,
soit jusqu’au
28
février
2016.
Le
montant
annuel
de
la
première
année
s'élève
à 2
843,60
€
HT. Y-Bélégatien d'attribations du Consoil municipal au Maire Par
décision
du
Conseil
municipal,
adoptée
par
25
voix
pour
et 4
voix
contre,
Monsieur
le
Maire
a
été
chargé,
pour
la durée
du
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
municipal
:
De
procéder,
dans
la
limite
de
1
000
000
(1
million)
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
souscrits
à
taux
fixe
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
des
accords-cadres
et des
marchés
publics
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
-
De
prononcer
là
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
- de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
-
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
dans
la
limite
d'une
dépense
de
300
000
euros
- D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
tant
pour
les
décisions
d'agir
en
justice
au
nom
de
la
commune
que
pour
les
décisions
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
ce
y
compris
pour
les
décisions
de
désistement.
Cette
délégation
générale
concerne
tous
les
domaines
sans
restriction,
devant
toutes
les
juridictions
(administratives,
civiles
et
pénales,
y
compris
pour
se
constituer
partie
civile)
et
tous
les
degrés
de
l'instance
(référé,
première
instance,
appel,
cassation)
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
la
franchise
prévue
au
contrat
d'assurance
souscrit
par
la
commune
-
De
donner,
en
application
de
l'article
EL.
324-î
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préaiablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
- De
signer
là
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
bäse
d'un
montant
maximum
de
150
000
euros
-
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre.
YL-Gommissien
d'apl
l'effres
et die
jurys
de
concour:
enstütution
Conformément
à
l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
le Conseil
municipal
à
procédé
à l'élection
des
membres
titulaires
et des
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
et de
jury
de
concours
{scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste).
Élection
des
délégués
titulaires
(vote
à
main
levée
décidé
à l'unanimité)
:
Étaient candidats
:
°liste « Union Gretzoise » :
Gérard Choulet - Guy Usséglie-Viretia - Nathalie Sprutta-Bourges - Claude Mongin Denis
Renaudet
° liste
« Changeons
Gretz
»
:
Christian
Moisset
—
François
Gandard
Ont
obtenu
:
+ liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix e liste
«Changeons
Gretz
»:
[4 voix
[Ont
été
élus
:
Gérard
Choulet
- Guy
Usséglio-Viretta
- Nathalie
Sprutta-Bourges
- Claude
Mongin
Christian
Moisset
Élection
des
délégués
suppléants
(vote
au
scrutin
secret
- Assesseurs
désignés
Mme
Leroy
et
M.Vacher)
:
Étaient candidats : . liste
«
Union
Gretzoise
» :
Denis
Renaudet
-
Dominique
Benoit
—
Dominique
Porte
—
Gérard
Vacher
Yvonne
Badoz-Griffond
. liste
« Changeons
Gretz
»
:
François
Gandard
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
29
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Ont
obtenu
:
«liste
« Union
Gretzoise »
:
25
voix
< liste
« Changeons
Grefz
»
:
4 voix
Ont
été
élus
:
a
Denis Renaudet
_- Dominique Benoit
—
Dominique
Porte
-
Gérard
Vacher
François
Gandard
nombre
des membres
du conseil d'administration et élection des
VIL- Centre communal d'action
Sac
représentants
du
Consell
Icip
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à l'unanimité,
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
(6
membres
élus
par
le Conseil
municipal
et 6
membres
nommés
par
le
Maire)
puis
a
procédé
à
l'élection
des
membres
représentants
le conseil
municipal
(scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
—
vote
à
bulletin
secret
- Assesseurs
désignés
Mme
Leroy
et
M.
Vacher).
Étaient
candidats :
< liste
«
Union
Gretzoise »
:
Yvonne
Badoz-Griffond
—
Sandrine
Arbon
—
Isabelle
Lenoir
—
Dominique
Porte
—
Marie-
Paule
Devauchelle
— Arnaud
Seveste
< liste
«
Changeons
Gretz
»
:
Patricia
Borderieux
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
29
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls}
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
29
[Ont
obtenu
:
«liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix
. liste « Changeons
Gretz
» :
4 voix
Ont
été
élus
:
Yvonne
Badoz-Griffond
- Sandrine
Arbon
-
Isabelle
Lenoir
- Dominique
Porte
—
Marie-Paule
Devauchelle
— Patricia
Borderieux.
er
au dirécteur
Will- Commission
communale
des impôts dirocis : établissement do la liste des membres
à pr
départemental des finam
ques
Le
Conseil!
municipal
a arrêté,
à l'unanimité,
la liste
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
à
proposer
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
qui
s'établit
comme
suit
:
Commissaires
titulaires
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
-
Guy
Usséglio-Viretta
-
Yvonne
Badoz-Griffond
Yvonne
- Dominique
Benoit
- Denis
Renaudet
- Patrick
Giovannoni
-
Sandrine
Arbon
- Christian
Moisset
André
Daudé
-
Stanislawa
Morin
-
André
Carme
- Annie
Trangosi
- Jacques
Porte
—
Christian
Santerre
Alain
Vanneville
—
Patrick
Menguy
Sonsei
mnsichsat
4 Commissaires
suppléants
: Dominique
Porte
-
Christophe
Bourumeau
- Claude
Mongin
- Gérard
Vacher
Viviene
Dansou
—
Arnaud
Seveste
-
Véronique
Lannérée
-
François
Gandard
-
Christian
Choulet
Nadine
Bérard
- Monsieur
Philippe
Dessolle
- Frédéric
Boursiez
- Michel
Fassier
- Monsieur
Thierry
Aniès
Lucien
Bedu
- Marie-Thérèse
Rossetto.
IX-GCommission pour
l'accessibilité aux norsenues handicapées: création st composition
Le
Conseil
municipal
a arrêté
comme
suit,
à l'unanimité,
la composition
de
la commission
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
: 4 représentants
désignés
au
sein
du
Conseil
municipal,
2
représentants
d'usagers
concernés
par
la question
de
l'accessibilité,
2
représentants
des
personnes
handicapées
et a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
(scrutin
de liste à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste
-
vote
à
main
levée).
Étaient candidats : + liste
«
Union
Gretzoise
»
:
Olivier
Matherot
—
Guy
Usseglio-Viretta
—
Isabeïle
Masson
—
Isabelle
Zuccolo
+ liste
« Changeons
Gretz
»
:
François
Gandard
Ont
obtenu
:
< liste « Union
Gretzoise
» :
25 voix
+ liste
«
Changeons
Gretz
»
:
4 voix
ET
-
TE
mn
2
En
Cntété
élus
:
ivier
Matherot—
Guy
Usseglio-Viretta
— Isabelle
Masson
-
François
Gandard
X- érganismes extérieurs : désignation des renrésontants d Le
Conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la
commune
dans
le cadre
d'un
vote
à
main
levée.
Syndicat
mixte
pour
l'enlèvement
et
ie traitement
des
ordures
ménagères
de
la
réglon
de
Tournan-en-Brie
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 2 délégués
titulaires —
2 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires
:
Étaient
candidats
Résultats
des
scrutins
Dominique
Benoit
25
voix
pour -
4
abstentions
Marie-Paule
Devauchelle
25
voix
pour -
4
abstentions
Ont
été
élus
:
Dominique
Benoit
-
Marie-Paule
Devauchelle
Élection
des
délégués
suppléants
:
|Étaient candidats
Résultats des scrutins
Nathalie
Sprutta-Bourges
25
voix
pour
- 4
abstentions
ESS
Lenoir
25
voix
pour
- 4
abstentions
=
==
nn
sn —
—
ns
|
Ont
été
élus
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
—
Isabeile
Lenoir
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
région
de
Tournan-en-Brie
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 2 délégués
titulaires
— 2 délégués
suppléants
Élection
des délégués
titulaires
:
Étaient candidats
Résultats
des
scrutins
Guy
Ussegiio-Viretta
25
voix
pour
- 4 abstentions
Denis
Renaudet
25
voix
pour
- 4 abstentions
RETENIR
2
D SRE eaEee
eee
=
TE
[Ont
éié
élus
:
Guy
Usséglio-Viretta
—
Denis
Renaudet
Élection
des
délégués
suppléants :
Étaient candidates
Résultats
des
scrutins
Marie-Paule
Devauchelle
25
voix
pour
- 4 abstentions
25
voix
pour
- 4 abstentions
|Ont été
élues
:
Fonsellmenicinal
de 28 avril 20H
- 4 Syndicat
mixte
d'aménagement
et
d'entretien
de
la
Marsange
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 2 délégués
titulaires — 2 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires :
Étaient candidats
Résultats
des scrutins
Dominique
Benoit
25
voix
pour
- 4
abstentions
Gérard
Choulet
25
voix
pour
- 4
abstentions
lort
été
élus
:
Dominique
Benoit
—- Gérard
Choulet
Élection
des
délégués
suppléants
: Résultat
du
scrutin
Guy
Usséglio-Viretta
25
voix
pour -
4 abstentions
Olivier
Mathérot
25
voix
pour
- 4 abstentians
FES
==
D =
Er
DES
=)
ivier Mathérot
|Ont été
élus
:
Guy
Usséglio-Viretta
-
Syndicat
mixte
à vocation
multiple
de
la
région
de
Tournan-en-Brie
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 3 délégués
titulaires - 3 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires :
Étaient candidats
Résultats
des
scrutins
Jean-Paul
Garcia
25
voix
pour
- 1 voix
contre
- 3
abstentions
Ciaude
Mongin
25
voix
pour
- 1
voix
contre
- 3
abstentions
Isabelle
Lenoir
25
voix
pour
- 4
abstentions
[Ont été élus :
Jean-Paul Garcia — Claude Mongin - Isabelle Lenoir
Élection
des
délégués
suppléants
:
lÉtaient
candidats
Résultats
des
scrutins
Isabelle
Zuccolo
25
voix
pour
- 4
abstentions
Guy-Christian
Sievert-Péré
25
voix
pour
- 4
abstentions
L
Christophe
Bourumeau
25
voix
pour -
4 abstentions
_
…
ont
été
élus
:
[Isabelle
Zuccolo
- Guy-Christian
Sievert-Péré
- Christophe
Bourumeau
Syndicat
intercommunal
pour
le transport
scolaire
- Lycée
de
Roïissy-en-Brie
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 2 délégués
titulaires
— 2 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires
:
| Étaient candidats
Résultats
des
scrutins
| Ciaude
Mongin
25
voix
pour
- 1
voix
contre
-3
abstentions
l'Amaud
Seveste
25
voix
pour
- 4 abstentions
Ont été
élus
:
Claude
Mongin
- Amaud
Seveste
Élection
des
délégués
supptéants
:
Étaient
candidats
Résultats
des
scrutins
Jean-Paul
Garcia
25
voix
pour
- 1 voix
contre
- 3 abstentions
Olivier
Mathérot
25
voix
pour
- 4 abstentions
RE
RER
2
mm
1 Ont
été élus
:
Jean-Paul
Garcia
- Olivier
Mathérot
Syndicat
intercommunal
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
de
Presles-Tournan-Gretz
Lensel manteipel
du 29 avril 2014 -
5 Syndicat
intercommunal
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
de
Presles-Tournan-Gretz
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 3 délégués
titulaires —
2 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires
:
Étaient candidats
Résultats
des scrutins
Guy
Usséglio-Viretta
25
voix
pour -
4
abstentions
Denis
Renaudet
25
voix
pour -
4 abstentions
Dominique
Benoit
25
voix
paur
- 4 abstentions
Ont été élus:
Guy Usséglio-Viretta - Denis Renaudet- Dominique Benoit
Élection
des
délégués
suppléants
:
Étaient candidats
Résultats
des
scrutins
Gérard
Vacher
25
voix
pour -
1
voix
contre
- 3
abstentions
Mathérot
25
voix
pour -
4
abstentions
Ont
été
élus
:
Gérard
Vacher
— Olivier
Mathérot
Syndicat
mixte
d'assainissement
des
boues
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3 délégués
titulaires
— 3 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires
:
Étaient candidats
Résultats des scrutins
Guy
Usséglio-Viretta
25
voix
pour
- 1 voix
contre
- 3 abstentions
Dominique
Benoit
25
voix
pour
- 4
abstentions
Denis
Renaudet
j25
voix
pour
- À voix
contre
- 3 abstentions
Ont été élus:
|Guy Usséglio-Viretta - Dominique Benoit - Denis Renaudet
Élection
des
délégués
suppléants :
Étaient candidats
Résultats
des scrutins
Dominique
Porte
25
voix
pour
- 4
abstentions
Gérard
Vacher
25
voix
pour
- 4 abstentions
| Olivier Mathérot
25 voix pour - 4 abstentions
[Ont
été élus :
Dominique Porte - Gérard Vacher - Olivier Mathérot
Syndicat
intercommunal
de
la crèche
familiale
Gretz-Tournan
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 3 délégués
titulaires
— 3 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires
:
['Étaient candidats
Résultats des scrutins
Claude Mongin
25 voix pour - 4 abstentions
|Isabeie
Masson
25
voix
pour
- 4 abstentions
Carmen
Carpentier
25
voix
pour -
4 voix
contre
|Ont été élus :
_[Claude
Mongin — Isabelle Masson — Carmen Carpentier
Élection
des
délégués
suppléants :
Étaient candidates
Résultats des scrutins
Yvonne
Badoz-Griffond
25
voi
- 1
voix
contre
- 3 abstentions
Dominique
Porte
25
voix
pour
- 4 abstentions
Marie-Paule
Devauchelle
25
voix
pour
- 4
abstentions
Ont été élues :
[Yvonne Badoz-Griffond - Dominique Porte — Marie-Paule Devauchelle
mtaicisat
de 28
aurit 204 - 6 Syndicat
intercommunal
de
travaux
et d'entretien
de
là
Barbançonne
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 2 délégués
titulaires —
1 délégué
suppléant
Élection
des
délégués
titulaires :
lÉtaient candidates
Résultats des scrutins
Nathalie
Sprutta-Bourges
25
voix
pour
- 4 abstentions
Denis
Renaudet
25
voix
pour
—
1 voix
contre
- 3 abstentions
jOnt
été élues
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
- Denis
Renaudet
Élection
du délégué
suppléant
:
Était
candidat
Résultats
du
scrutin
Guy-Christian
Sievert-Péré
25
voix
pour
- 4
abstentions
|A étéélu :
Guy-Christian Sievert-Péré
Syndicat
mixte
pour
l'assainissement
et
la gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l'Yerres
Nombre
de
sièges
à pourvoir:
1 délégué
titulaire —
1 délégué
suppléant
Élection
du
délégué
titulaire :
l'Était candidat
Résultats du scrutin
Guy
Usséglio-Viretta
25
voix
pour
- 4 abstentions
Aétéélu:
GIGuy
Usséglio-Viretta
Élection
du
délégué
suppléant
:
|'Était candidat
Résultats
du
scrutin
Dominique
Benoit
25
voix
pour -
4
abstentions
TEE
==
=
===
=
=
À été élu :
DdDominique Benoit
Syndicat
de
transports
intercommunal
Gretz-Armainvilliers
et Ozoir-la-Ferrière
Nombre
de
sièges
à pourvoir: 3 déléqués
titulaires
— 3 délégués
suppléants
Élection
des
délégués
titulaires
:
Étaient
candidats
Résultats
des
scrutins
Claude
Mongin
25
voix
pour
- 1
voix
contre
- 3 abstentions
Olivier
Mathérot
25
voix
pour
- 4
abstentions
Jean-Paul
Garcia
25
voix
pour
- 1
voix
contre
- 3
abstentions
LEE
ee
EE
Rs
RS
Ont
été
élus
:
Claude
Mongin
—
Olivier
Mathérot
— Jean-Paul
GArcia
Élection
des
délégués
suppléants
:
Étaient candidats
Résultats
des
scrutins
Gérard
Vacher
25
voix
pour
- 4 abstentions
Sandrine
Arbon
25
voix
pour -
4 abstentions
Patrick
Giovannoni
26
voix
pour
- 4 abstentions
Ontété
élus
:
Gérard
Vacher
— Sandrine
Arbon
— Patrick
Giovannoni
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 1 représentant
titulaire
Représentant
au
Conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
gérontologie
de
Tournan-en-Brie
| Était
candidate
Résultats
du
scrutin
Marie-Paule
Devauchelle
25
voix
pour
- 4
abstentions
[a été élue
:
Marie-Paule
Devauchelle
Ésusel
maneienlt
de
20
avi
2014
7 Représentant
au
Conseil
d'administration
du
collège
Hutinel
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 1 représentant
titulaire —
1 représentant
suppléant
Élection
du
représentant
titulaire :
Était candidat
Résultats
du
scrutin
Arnaud
Seveste
25
voix
pour
- 4
abstentions
La A
été
élu
:
Arnaud
Seveste
Élection
du
représentant
suppléant
:
Était candidat
Résultats
du
scrutin
25
voix
pour
- 4
abstentions
École
maternelle
Victor-Huügo
Élection
du
représentant
titulaire
:
Était candidate
Résultats
du
scrutin
25
voix
pour
-
4
abstentions
Yvonne
Badoz-Griffond
(EE A été élue
:
Yvonne
Badoz-Griffond
Élection
du
représentant
suppléant
:
[ Était candidate
Résultats
du
scrutin
25
voix
pour
- 4 abstentions
{Isabelie Zuccolo [a
été
Isabelle
Zuccolo
Ecole
élémentaire
Victor-Hugo
Élection
du
représentant
titulaire
:
Était candidate
Résultats
du scrutin
Isabelle
Zuccolo
25
voix
pour -
4
abstentions
A été élue
:
Isabelle
Zuccolo
Élection
du
représentant
suppléant
:
Était candidate
Résultats
du scrutin
25
voix
pour
- 4
abstentions
Yvonne
Badoz-Griffond
Yvonne
Badoz-Griffond
Ecole
maternelle
Georges-Travers
Élection
du
représentant
titulaire
:
Était candidate
Résultats
du
scrutin
Isabelle
Masson
26
voix
pour
- 4 abstentions
Élection
du
représentant
suppléant
:
A été élue
:
Isabelle
Masson
Était candidat
Résultats du scrutin 25
voix
pour
- 4
abstentions
Christophe
Bourumeau
À
été
élu
:
Christophe
Bourumeau
Conseil season
du 28 ait
20H
- & Élection
du
représentant
titulaire
:
Était candidat
Résultats
du
scrutin
Christophe
Bourumeau
25
voix
pour
- 4
abstentions
A
été
élu
:
|Ghristophe
Bourumeau
|
Élection
du
représentant
suppléant
:
Était candidate
Résultats
du
scrutin
[Isabelle Masson
À
été
élue
:
e
ir
Élection
du représentai
nt
titulaire
: 25
voix
pour
- 4 abstentions
Isabelle
Masson
Était candidate
Résultats
du
scrutin
Isabelle
Lenoir
LA
été élue
:
Élection
du
représentant
suppléant :
25
voix
pour
- 4
abstentions
Isabelle
Lenoir
Était candidat
Résultats
du
scrutin
Dominique
Benoit
25
voix
pour
- 4 abstentions
|A été élu :
Dominique Benoit
Le
Conseil
municipal
a
arrêté
comme
suit,
à
l'unanimité,
la
liste
des
commissions
municipales
facultatives
:
finances
—
personnel
communal
—
prévention
et
sécurité
—
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
personnes
handicapées
—
transport
et
déplacements
—
travaux
—
urbanisme
et
plan
local
d'urbanisme
—
jeunesse
et
sports
—
culture
—
environnement -—
fêtes
et
cérémonies, a
fixé,
à
l'unanimité,
à
8
le
nombre
de
membres
de
chacune
de
ces
commission
et a
procédé
à
leur
constitution
au
scrutin
de
liste
à
main
levée.
Finances Étaient
candidats
:
+ liste
« Union
Gretzoise »
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
—
Claude
Mongin
— Viviane
Dansou
—
Marie-Paule
Devauchelle
Denis
Renaudet
— Arnaud
Seveste
— Sandrine
Giudicelli
—
Dominique
Benoit
— Guy-
Christian
Sievert-Péré.
e liste
«
Changeons
Gretz
»
:
Christian
Moisset
«liste
« Changeons
Gretz
»
:
Ont
obtenu
:
«liste
«
Union
Gretzaise
»
:
25
voix
4 voix
Ont
été
élus
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
— Claude
Mongin
— Viviane
Dansou
—
Marie-Paule
Devauchelle
- Denis
Renaudet
-
Arnaud
Seveste
-
Sandrine
Giudicelli
-
Dominique
Benoit
- Christian
Moisset
Personnel
communal
Étaient candidats
:
+ liste
« Union
Gretzoise »
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
— Amaud
Seveste
— Sandrine
Arbon
- Claude
Mongin
-
Denis
Renaudet
— Christophe
Bourumeau
—
Patrick
Giovannoni
—
Sandrine
Giudicelli
—
Isabelle
Lenoir
+ liste
«
Changeons
Gretz
» :
Virginie
Julien
Ganseil
maniciual
1e 29 ar
261 -
© Ont
obtenu
« liste
«
Union
Gretzaise
»
:
25
voix
«liste
«
Changeons
Gretz
»
:
4 voix
[ont
été
élus
:
Nathalie
Sprutta-Bourges
- Arnaud
Seveste
- Sandrine
Arbon
- Claude
Mongin
—
Denis
Renaudet
—
Christophe
Bourumeau
-— Patrick
Giovannoni
—
Sandrine
Giudicelli
- Virginie
Julien
Prévention
et sécurité
Étaient candidats : + liste
«
Union
Gretzoise »
:
Christian
Bourdeille
- Sandrine
Arbon
- Patrick
Giovannoni
—
Dominique
Benoit—
Christophe
Bourumeau
—
Gérard
Choulet
—
Guy-Christian
Sievert-Péré
— Olivier
Mathérot
Arnaud
Seveste
«liste
« Changeons
Gretz
»
:
Patricia
Borderieux
Ont
obtenu
:
« liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix
le
liste
« Changeons
Gretz
»
:
4
voix
=
:
——————
ES
a —
———
Ont
été
élus
:
Christian
Bourdeille
- Sandrine
Arbon
- Patrick
Giovannoni
—- Dominique
Benoit
—
Christophe
Bourumeau
- Gérard
Choulet-
Guy-Christian
Sievert-Péré
— Olivier
Mathérot
— Patricia
Borderieux
Affaires
scolaires,
petite
enfance
et personnes
handicapées
Étaient candidats :
«
Union
Gretzoise
»
:
Claude
Mongin
— Virginie
Leroy
- Sandrine
Giudicelli
— Yvonne
Badoz-Griffond
-
Isabelle
Masson
—
Isabelle
Zuccolo
— Christophe
Bourumeau
—
Isabelle
Lenoir
-
Dominique
Benoit
< liste
« Changeons
Gretz
»
:
Virginie
Julien
Ont
obtenu
:
+ liste
«
Union
Greizoise
»
:
25
voix
< liste
« Changeons
Gretz
»
:
4 voix
ï
=
EEE
Ont
été
élus
:
Claude
Mongin
— Virginie
Leroy
— Sandrine
Giudicelli
- Yvonne
Badoz-Griffond
-
Isabelle
Masson
-—
Isabelle
Zuccolo
—
Christophe
Bourumeau
—
Isabelle
Lenoir-
Virginie
Julien
Transport
et déplacements
Étaient candidats : + liste
«
Union
Gretzoise
»
:
Olivier
Mathérot
—
Claude
Mongin
—
Dominique
Benoit
- Gérard
Vacher
—
Guy-Christian
Sievert-Péré
— Virginie
Leroy
— Viviane
Dansou
—
Denis
Renaudet
— Arnaud
Seveste
. liste
« Changeons
Gretz
»
:
François
Gandard
Ont
obtenu
:
«liste
« Union
Gretzoise
»
:
25
voix
e liste
« Changeons
Gretz
»
:
4 voix
Ont été élus :
l'olivier Mathérot — Claude Mengin - Dominique
Benoit — Gérard Vacher - Guy-
Christian
Sievert-Péré
— Virginie
Leroy
-
jane
Dansou
-
Denis
Renaudet
François
Gandard
Travaux Étaient
candidats
:
«liste
«
Union
Gretzoise
»
:
Guy
Usséglio-Viretta
—
Gérard
Choulet
—
Claude
Mongin
—
Nathalie
Sprutta-Bourges
Patrick
Giovannoni
—
Isabelle
Lenoir
—
Denis
Renaudet
— Yvonne
Badoz-Griffond
Dominique
Porte
Éenseë
memicinal
du
28
emil 290 -
10 liste
«
Changeons
Gretz » :
[Ont
obtenu
:
Ï François
Gandard
« liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix
« liste
«
Changeons
Gretz
»
:
4 voix Guy Usséglio-Viretta -Gérard
Choulet - Claude Mongin — Nathalie Sprutta-Bourges
Patrick
Giovannoni
—
Isabelle
Lenoir
-
Denis
Renaudet
— Yvonne
Badoz-Griffond
François
Gandard
Urbanisme
et
Plan
local
d'urbanisme
| Étaient candidats
:
«liste
«
Union
Gretzoise
»
:
Patrick
Giovannoni
- Gérard
Choulet
— Sandrine
Arbon
—
Dominique
Benoit
—
Guy
Usséglio-Viretta
— Gérard
Vacher—
Isabelle
Lenoir
—
Dominique
Porte
—
Denis
Renaudet
+ liste
«
Changeons
Gretz
»
:
Christian
Moisset
Ont
obtenu
:
- liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix
. liste
«
Changeons
Gretz
»
:
4 voix
Ont été élus :
Patrick
Giovannont — Gérard Choulet — Sandrine Arbon - Dominique Benoit — Guy
Usséglio-Viretta
- Gérard
Vacher
—
Isabelle
Lenoir
- Dominique
Porte
—
Christian
Moisset
Jeunesse
et
sports
Étaient candidats
:
+ liste
«
Union
Gretzaise »
:
| Î |
Arnaud
Seveste
—
Isabelle
Masson
- Guy-Christian
Sievert-Péré
—
Christophe
Bourumeau
Olivier Mathérot
— Patrick
Giovannoni
— Isabelle
Lenoir — Viviane
Dansou
- Claude
Mongin
+ liste
«
Changeons
Gretz
»
:
François
Gandard
Ont
obtenu
:
e liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix
< liste
«
Changeons
Gretz
»
:
4 voix
ï
Es
SE
=
Ont
été
élus
:
Arnaud
Seveste
—
Isabelle
Masson
- Guy-Christian
Sievert-Péré
— Christophe
Bourumeau
- Olivier
Mathérot
—
Patrick
Giovannoni
—
Isabelle
Lenoir
— Viviane
Dansou
-— François
Gandard
Culture Étaient candidats : e liste « Union
Gretzoise
» :
Christian
Bourdeille
—
Dominique
Porte
— Sandrine
Arbon
—
Isabelle
Lenoir
— Véronique
Lannerée
- Patrick
Giovannoni
-Gérard
Vacher
—
Nathalie
Sprutta-Bourges
— Claude
Mongin
. liste
«
Changeons
Gretz
»
:
Patricia
Borderieux
Ont
obtenu
:
«liste
«
Union
Gretzoise
»
:
25
voix
e liste « Changeons
Gretz » :
4 vaix
|Ont été élus :
Christian
Bourdeille
-
Dominique
Porte
—
Sandrine
Arbon
-
Isabelle
Lenoir
Véronique
Lannerée
- Patrick
Giovannoni
-Gérard
Vacher
—
Nathalie
Sprutta-
Bourges
—
Patricia
Borderieux
Bonssil
ammicipal
de 29 ail
204
-
11 Environnement [ Étaient candidats
:
| - liste
«
Union
Gretzoise
»
:
Christian
Bourdeille
—
Olivier
Mathérot
— Véronique
Lannerée
—
Denis
Renaudet
Dominique
Benoit
— Marie-Paule
Devauchelle
- Dominique
Porte
-
Sandrine
Arbon
Guy
Usséglio-Viretta
+ liste « Changeons
Gretz
» :
Patricia
Borderieux
Ont
obtenu
:
«liste
« Union
Gretzoise
» :
25
voix
ls liste « Changeons Gretz »
:
4 voix
er
Mathérot
- Véronique
Lannerée
—
Denis
Renaudet
Paule
Devauchelle
- Dominique
Perte
- Sandrine
Arbon
Ont
été élus
:
Patricia
Borderieux
Fêtes
et cérémonies
létaient candidats
:
«liste
«
Union
Gretzoise
»
:
Isabelle
Lenoir
—
Patrick
Giovannoni
— Arnaud
Seveste
—
Claude
Mongin
— Yvonne
Badoz-
Griffond
-— Isabelle
Zuccolo
— Dominique
Porte
— Véronique
Lannerée
— Gérard
Vacher
«liste
«
Changeons
Gretz
»
:
Virginie
Julien
Gnt
obtenu
:
«liste
« Union
Gretzoise
» :
25
voix
«liste
«
Changeons
Gretz
»
:
4 voix
Ont été élus
1
Isabelle
Lenoir
—
Patrick
Giovannoni
- Amaud
Seveste
- Claude
Mongin
— Yvonne
Badoz-Griffond
—
Isabelle.
Zuccolo
—
Dominique
Porte
— Véronique
Lannerée
-
|
Viginie
Julien
XI
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
ot
des
conseillers
municipaux
titniaires
d'une
délégation
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
25
voix
pour,
1
abstention
et
3
voix
contre,
de
fixer
comme
suit
le
montant
mensuel
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation,
dans
la
limite
de
6 conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
:
{en
%
de
l'indice
brut
1015
AT
publique
territoriale)
Maire
493%
Adjoint (1®
2° —
3° — 4° = 5° et 6)
20%
Adjoint (7° et 8)
16%
Conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
5%
Xi1-
Indemnités de consoil a
lemée au rocoveur municipal
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
25
voix pour
et 4 absientions,
d'accorder,
pour
la durée
du
mandat
à
Monsieur
le
receveur
une
indemnité
de
conseil
égale
au
maximum
autorisé
par
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983.
MIY-
Personnel
ceminua:
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à l'unanimité,
de
créer
deux
postes
dans
le cadre
du
dispositif
« emploi
d'avenir
».
AW -Formatien des élus : bilan 2053 Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
bilan
2013
des
actions
de
formation
des
élus
municipaux.
Xi
Fermatien des élus : ixation des crédits
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
a décidé
d'allouer
à
la formation
des
élus
municipaux
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
d'un
montant
égal
à
10%
de
montant
des
indemnités
des
élus,
a décidé
d'une
répartition
base
égalitaire
pour
chaque
élu
et
a fixé
les
modalités
de
gestion
de
ces
crédits.
XWIL- Transactions immobilières : bilan 2013 Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
25
voix pour
et 4 abstenfions,
le
bilan
2013
des
transactions
immobilières
qui
s'établit
à
l'acquisition
de
deux
propriétés
sise
33
boulevard
Victor-Hugo
et 65
rue
de
Paris.
Éesseli
senicipal
du 28 avé
2014 -
12 XVIIL- Vote
du
compte
administratif
2013
de
la cemmanc
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par
24
voix pour
ef 4 abstentions
(Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
le compte
administratif
2013
de
la commune
qui
s'établit
comme
suit :
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 8
938
060,52
euros
Dépenses
:
5 671
949,13
euros
Reste
à
réailser
N-1
: 15
824,88
euros
Restes
à
réaliser
n-1 :
2 032
653,20
eurcs
Recettes
: 10
338
247,12
euros
Recettes
: 2 367
669,22
euros
Report
n-1
3
651
661,59
euros
L
Solde
excédentaire
: 1
381
361,74
euros
Solde
déficitaire
: -1
174
833,92
euros
XIX-Vete
de
campte
administratif
2013
de
l'assainissoment
Le
Conseil
municipal
a
adopté,
par
24
voix
pour et
4 abstentions, (Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
le compte
administratif
2013
de
l'assainissement
qui
s'établit
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
58
500,29
euros
Dépenses
: 282
538,36
euros
Recettes
: 144
367,60
euros
Restes
à réaliser
n-1
: 132
524,05
euros
Report
n-1
: +10
000
euros
Recettes
:
225
760,17
euros
Solde
excédentaire
: 95
867,31
euros
Report
n-1
: +
1
108
733,37
euros
Solde
excédentaire
:
919
431,13
euros
XX -
Vote
du
corente
de
gestion
2013
de
la comm
Le
Conseil
municipal
a
déclaré,
par
25
voix pour
et 4 abstentions,,
que
le compte
de
gestion
de
la
commune
dressé,
pour
l'exercice
2013
par
le
receveur,
n'appelait
ni observation,
ni
réserve.
XXI - Voie
du
compto
de
gostien
2013
de
l'assainissement
Le
Conseil
municipal
a déclaré,
par 25
voix pour
et 4 abstentions,,
que
le compte
de
gestion
de
l'assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2013
par
le
receveur,
n'appelait
ni observation,
ni réserve.
JE
Affectation des résultats 2013 -Cemmnno
Le
conseil
municipal,
a
procédé,
par
25
voix
pour
et
4
abstentions,
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
de
la
commune
comme
suit
:
> Affectation en réserve d'investissement sur budget 2014:
1 397 186,60
euros
XI
-Affectation
des
résultats
2013
- Assainissement
Le
Conseil
municipal
a
procédé,
par
25
voix
pour
et
4
absitentions,
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
de
l'assainissement
comme
suit
:
+ Affectation
en
report
de
fonctionnement
sur
budget
2014
: 10
000
euros
»
Affectation
en
réserve
d'investissement
sur
budget
2014
: 85
867,31
euros
XKIV- Subventions aanuelles de fonctioansment attribuées aux assaciations neur l'année 2014 Le Conseil
municipal
a voté,
à l'unanimité,
les
montants
2014
des
subventions
de
fonctionnement
annuelles
accordées
aux
associations
qui
s'établissent
comme
suit
:
Amicale
des
Anciens
Combattants
: 1
142
euros
- Amicale
des
Employés
Municipaux
: 11
335
euros
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Tournan
: 175
euros
— ACEL
: 2 238
euros
(Madame
Badoz-Griffond
ne
prend
pas
part
au
vote)
- Association
«
Don
du
sang
»
: 115
euros
- Association
Sportive
Collège
Hutinel
: 676
euros
—
Le
Hérisson
:
1723
euros
- Association
Pêche
gretzoise
: 1 273
euros
- Gretz
‘ Harmony
: 13
885
euros
- Club
du
Temps
retrouvé
: 3
072
euros{Madame
Badoz-Griffond
ne
prend
pas
part au
vote}
- Club
des
Amis
de
la
FNACA:
585
euros
- Club
de
Pétanque
: 433
euros
- Club
Philatélique
: 500
euros
{Monsieur
Gérard
Vacher
ne
prend
pas
part
au
vote)
- Course
Cycliste
Sporting
Club
: 1
224
euros
(Monsieur
Sievert-Péré
ne
prend
pas
part
au
vote)
- Croix-
Rouge
Française
: 1 230
euros
- Foyer
Socio
Educatif
Collège
Hutinel
: 2
035
euros
- GTO
Rugby
: 6 763
euros
-
Maison
de
la Culture
et
des
Loisirs
: 22
746
euros
(Monsieur
Gérard
Choulet
ne
prend
pas
part
au
vote)
- Secours
Populaire
Français
: 393
euros
- Section
jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Tournan
: 212
euros
— Toutatrac
: 1
172
euros
{Monsieur
Giovannoni
ne
prend
pas
part
au
vote)
- Société
d'histoire
Gretz-Armainvilliers
: 2 600
euros
(Monsieur
Bourdeille
ne
prend
pas
part
au
voie)
Xi - Atiribution d'uno subvention do fonctl
at pour l'année 2014 à l'association musical
£agre d'ans convontion
d'ebjoctifs ol de moyens
Le
Conseil
municipal
a voté,
à l'unanimité
(Madame
Sprutta-Bourges
ne
prend
pas
part
au
vote),
l'attribution,
pour
l'année
2014,
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
37
000
euros
à
l'Association
musicale
du
Val
des
Dames
et
a
approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'association. af su
25 auril 2
+
| JOUL-
Attribution
d'une Subventien
de fenctisnnement pour l'année 2014 à
l'asseclatien Spertiag cich Gret-Armainvilliers
dans le cadre d'ane
convention d'ebjoctifs et de moyens
Le
Conseil
municipal
a voté,
à l'unanimité
(Monsieur
Sievert-Péré
ne
prend
pas
part
au
vote),
l'attribution,
pour
l'année
2014,
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
95
600
euros
à
l'association
Sporting
club
Gretz-
Armainvilliers
et a approuvé,
à
l'unanimité,
la convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens
entre
là commune
et
l'association. AK - Vote des impesitiens à comprontre
dans les rêles généraux de 2014
Le
Conseil
municipal
a voté,
à l'unanimité,
pour
l'année
2014,
la
reconduction
à l'identique
des
taux
d'imposition
qui
s'établissent
comme
suit :
» Taxe
d'habitation
: 19,36
%
> Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 38,46
%
» Taxe
sur
le foncier
bâti
: 17,91
%
» Cotisation
foncière
des
entreprises
: 18,79
%
XXII Vois
du budyet primitif 2014 de la commune
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
25
voix
pour
et
4
voix
contre,
le
budget
primitif
2014
de
la
commune
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
> Fonctionnement
:
10
288
585,74
euros
> Investissement
:
5
494
202,27
euros
JA
— Vote du budget primitif 2014 de l'assainissement
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
25
voix
pour
et 4
vaix
contre,
le
budget
primitif
2014
de
l'assainissement
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à :
» Fonctionnement:
209
685,24
euros
> Investissement
:
1 379
507,73
euros
XXX- Dotatien d'équipement des territeires ruraux
— Aunée
2014 (neuvelle
délibération]
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,a
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
un
montant
de
66
437,43
euros
au
titre
des
travaux
de
en
conformité
personnes
à
mobilité
réduite
de
la voirie,
de
la construction
de
la
maison
des
jeunes
et de
la création
d'une
bouche
d'incendie. Fait
à
Gretz-Armainvilliers,
le 3 mai
2014
Jean-Paul
GARCIA
Maire
de
Gretz-Armainvilliers
Affiché le 5 mal 2014
Cesseë
mumisiaal
da 29
a