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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 29)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Eau et assainissement,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 29 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 23 avril 2014, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents :
Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame LONGUET Bérangère, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole
Pouvoirs :
Madame DIMITROPOULOS Marie-José par Madame MILO Zahra
Monsieur WAWER Philippe par Monsieur THERRAULT Georges
Monsieur BLAISON Laurent par Monsieur SAULNIER Ludovic
Secrétaire de séance :
Madame CARTIER Isabelle
1) Budget unique 2014 commune
Monsieur le Maire présente le budget unique 2014 de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 1 240 910.53 euros
Dépenses :
Charges à caractère général : 611 379.53 euros
Charges de personnel : 316 400,00 euros
Atténuation de produits : 17 660.00 euros
Autres charges de gestion courante : 216 145.00 euros
Charges financières : 6 800,00 euros
Charges exceptionnelles : 1 000,00 euros
Virement à la section investissement : 81 526,00 euros
Recettes :
Atténuations de charges : 2 000,00 euros
Produits des services : 72 600,00 euros
Impôts et taxes : 634 834,00 euros
Dotations et participations : 210 553,00 euros
Autres produits : 35 000,00 euros
Produits exceptionnels : 2 000,00 euros
Résultat reporté : 283 923.53 euros Les subventions versées aux associations sont les suivantes :
Société de pêche : 300,00 euros
Amicale de l’école : 800,00 euros
Croix Rouge : 155,00 euros
Sports et Loisirs : 14 400,00 euros :
(dont Bureau : 1 250,00 euros
Centre aéré : 12 500,00 euros
Bibliothèque : 1 500,00 euros
Judo : 330,00 euros
Tennis de table : 220,00 euros
Gym : 915,00 euros
VTT : 550,00 euros)
Anciens combattants : 280,00 euros
Club de l’Amitié : 1 150,00 euros
Mouvement Socio-Culturel : 1 700,00 euros
Comité des fêtes : 8 000,00 euros
Atelier de Varreddes : 150,00 euros
Country Dance Association : 500,00 euros
AVACS : 155,00 euros
Les amis de St Fiacre : 155,00 euros
Ass Promotion Salle Polyv : 50,00 euros
Trike Attitude : 150,00 euros
Section d’investissement : 894 582.41 euros
Dépenses :
Immobilisations incorporelles : 5 400,00 euros
Immobilisations corporelles : 131 900,00 euros
Opérations d’équipements : 50 000,00 euros
Emprunts : 4 371,00 euros
Restes à réaliser : 613 673.00 euros
Report : 89 238.41 euros
Recettes :
Subventions : 5 455,00 euros
Dotations : 104 690,00 euros
Excédent de fonctionnement : 250 861,41 euros
Restes à réaliser : 452 050,00 euros
Virement du fonctionnement : 81 526,00 euros
Le conseil municipal vote par 14 voix pour l’augmentation des taux d’imposition de 1 % et 5 voix pour aucune augmentation.
Le conseil municipal approuve, par 14 voix pour et 5 voix contre, le budget unique 2014.
Monsieur SAULNIER souhaite préciser le sens de son vote et indique qu'il préférerait une réduction des dépenses plutôt qu'une augmentation des impôts. 2) Budget unique 2014 du service assainissement
Monsieur le Maire présente le budget unique 2014 assainissement qui s’équilibre comme suit :
a) Section d’exploitation :
Dépenses : 81 641.01 euros
Recettes : 32 154.00 euros
Résultat reporté : 49 487.01 euros
b) Section investissement :
Dépenses : 78 141.87 euros
Recettes : 26 993.00 euros
Résultat reporté : 51 148.87 euros
Le conseil municipal approuve, par 16 voix pour et 3 contre, le budget unique 2014 du service assainissement.
3) Renouvellement d'une convention avec Orange pour l'implantation d'équipement technique
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'une convention, d'une durée de 10 ans, avait été signée, en 2004, avec Orange pour l'implantation d'équipements techniques (antenne relai pour téléphone portable) sur une parcelle appartenant à la commune. Cette convention arrivant à échéance, Orange propose son renouvellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la convention proposée par Orange, d'une durée de 12 ans, pour l'implantation d'équipements techniques sur la parcelle cadastrée section ZB n° 52.
4) Affaires diverses
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder au comptable du Trésor Public chargé des fonctions de receveur municipal, une indemnité de conseil.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 7 avril deux délégués titulaires avaient été désignés au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et qu'il a été omis de désigner un délégué suppléant. Il invite le conseil municipal à procéder à cette élection.
Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un délégué suppléant :
A obtenu : - M. MALANDAIN Denis : dix neuf voix
M. MALANDAIN Denis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Monsieur le Maire indique que les deux délégués à la CAPM, ainsi que les adjoints, postulent pour participer aux commissions de la CAPM.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux une visite des locaux communaux. Monsieur SCAL indique qu'une visite des installations du syndicat d'assainissement (station d'épuration, de pompage et de déférisation) aura lieu ultérieurement avec un représentant de VEOLIA.
Le conseil municipal met en place le planning des permanences du bureau de vote pour les élections européennnes du 25 mai 2014.
Séance levée à 21 heures 30.